Amendements

13 mai 2026 — Maxime Amblard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 10 — amendement n° 353

Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation du faible potentiel agronomique d’une terre repose sur une expertise agricole réelle. La compensation écologique ne doit pas conduire à soustraire des terres productives à l’activité agricole sur la base d’une appréciation purement administrative. L’avis de la chambre d’agriculture permet de mieux prendre en compte la réalité agronomique des parcelles concernées.

13 mai 2026 — Maxime Amblard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 3 — amendement n° 379

Le présent amendement vise à préciser le champ de l'habilitation conférée au Gouvernement à l'article 3. Il garantit que les mesures prises par ordonnance pour renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire pourront orienter prioritairement l'action des services chargés du contrôle des denrées importées vers les produits présentant les risques les plus élevés, sur la base de critères objectifs : volumes importés, antécédents de non-conformité, risques sanitaires identifiés, indices…

29 avril 2026 — Maxime Amblard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 3 — amendement n° 319

29 avril 2026 — Maxime Amblard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 23 — amendement n° 272

Le présent amendement vise à éviter que le dispositif de lutte contre les recours abusifs ne bénéficie indistinctement à tous les projets énergétiques, y compris aux projets intermittents dont l’intérêt pour la souveraineté énergétique est contestable. La priorité doit être donnée aux projets contribuant réellement à la sécurité d’approvisionnement, c’est-à-dire aux moyens de production d’énergie à la fois pilotables et décarbonés.

29 avril 2026 — Maxime Amblard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 273

Le présent amendement vise à rendre le rapport annuel remis au Parlement réellement opérationnel. La lutte contre les concurrences déloyales suppose de disposer d’éléments précis sur l’origine des denrées concernées, les volumes importés, l’effectivité des contrôles et les manquements éventuellement constatés. Sans ces informations, le Parlement ne pourra pas apprécier concrètement l’application du dispositif.

30 janvier 2026 — Maxime Amblard

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12 — amendement n° 81

Cet article impose à EDF de mettre aux enchères, pendant vingt ans, des capacités hydroélectriques virtuelles afin d’atteindre une ouverture de 40 % du parc à des tiers. Ce mécanisme de mise en concurrence artificielle fragilise un actif stratégique, organise une captation de valeur au détriment de l’opérateur public et ne garantit ni baisse des prix ni relance de l’investissement. Il convient donc de supprimer cet article.

9 janvier 2026 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2026

Article 65 duodecies — amendement n° 1213

9 janvier 2026 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2026

Article 65 duodecies — amendement n° 1214

9 janvier 2026 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2026

Article 65 duodecies — amendement n° 1212

9 janvier 2026 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2026

Article 65 duodecies — amendement n° 1211

7 novembre 2025 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 663

Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, afin de mieux refléter les réalités territoriales et fiscales liées au développement de la filière éolienne. Actuellement, la clé de répartition de l’IFER éolien privilégie les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que les communes…

7 novembre 2025 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 662

Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, afin de mieux refléter les réalités territoriales et fiscales liées au développement de la filière photovoltaïque. Actuellement, la clé de répartition de l’IFER photovoltaïque privilégie les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que les…

7 novembre 2025 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 661

Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, afin de mieux refléter les réalités territoriales et fiscales liées au développement de la filière éolienne. Actuellement, la clé de répartition de l’IFER éolien privilégie les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que les communes…

7 novembre 2025 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 65 — amendement n° 660

Le présent amendement vise à adapter la répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) due au titre des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, afin de mieux refléter les réalités territoriales et fiscales liées au développement de la filière photovoltaïque. Actuellement, la clé de répartition de l’IFER photovoltaïque privilégie les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), alors que les…

21 octobre 2025 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 32 — amendement n° 1187

21 octobre 2025 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 32 — amendement n° 1060

21 octobre 2025 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 32 — amendement n° 1184

19 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 881

19 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 880

Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.

19 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 884

19 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 885

Cet amendement vise à ne pas pénaliser la décarbonation des outre-mer.

18 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 870

Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas carbones. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer…

18 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 865

Ce sous amendement vise à faire une liste exhaustive des véritables énergies renouvelables considérées comme décarbonées.

18 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 876

La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. Cet amendement fixe des objectifs précis à 2030 et 2050, pour structurer une filière adaptée aux besoins territoriaux. Il s’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux de chaleur, la réutilisation de centrales fossiles, et la valorisation des ressources agricoles et forestières.

18 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 869

Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage,…

18 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 874

Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser les variations…

18 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 871

Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.

18 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 875

Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas carbones. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer massivement le développement de…

18 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 873

Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage,…

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 807

Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs. Cela nous permettra d'augmenter la puissance du parc historique d'au moins 3 GW.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 818

Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière, sans…

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 806

Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière, sans…

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 822

sous amendement de repli rédactionnel.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 802

Ce sous-amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière, sans mobiliser de nouvelles infrastructures. Elle contribue directement à la sécurité d’approvisionnement, à la compétitivité des prix de l’électricité et à la réduction des…

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 817

Cet amendement de repli propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. Il permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 811

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 816

Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. Cet amendement programme la construction de nouvelles capacités nucléaires selon une trajectoire chiffrée et calendaire : 12 GW engagés avant 2026, 12 GW avant 2030 et 46 GW avant 2035. Ces jalons permettent d’anticiper l’arrêt progressif du parc actuel et de garantir la continuité de production à long terme.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 820

Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière, sans mobiliser de nouvelles infrastructures. Elle contribue directement à la sécurité d’approvisionnement, à la compétitivité des prix de l’électricité et à la réduction des…

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 824

Ce sous amendement de repli permet une planification mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 805

Cet amendement de repli propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. Il permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 813

Ce sous amendement vise à inscrire un calendrier progressif de nouvelles installations à l'horizon 2050

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 821

Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de production et de recyclage aient atteint le plus haut niveau de maturité en même temps.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 827

Ce sous amendement vise à préciser l'ambition d'exploiter au maximum les capacités des installations de production électrique.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 830

Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. Cet amendement programme la construction de nouvelles capacités nucléaires selon une trajectoire chiffrée et calendaire : 16 GW engagés avant 2026, 16 GW avant 2030 et 16 GW à partir de 2035. Ces jalons permettent d’anticiper l’arrêt progressif du parc actuel et de garantir la continuité de production à long terme.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 810

Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière, sans mobiliser de nouvelles infrastructures. Elle contribue directement à la sécurité d’approvisionnement, à la compétitivité des prix de l’électricité et à la réduction des…

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 808

Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de production et de recyclage aient atteint le plus haut niveau de maturité en même temps.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 812

Ce sous amendement vise à pérenniser les capacités de production électrique française ainsi que fixer des objectifs de planification pour l'entretien des installations.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 815

Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur décarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de 60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire les besoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou les processus industriels, tout en optimisant le…

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 814

Ce sous amendement vise à préciser les objectifs en matière de recyclage du combustible nucléaire en tendant vers la fermeture du cycle du combustible.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 825

Amendement de précision rédactionnelle

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 823

Ce sous amendement vise à soutenir la transparence des coûts réels de la production énergétique afin de viser une réduction du prix de l'électricité pour les consommateurs particuliers ou professionnels.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 819

Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs. Cela nous permettra d'augmenter la puissance du parc historique d'au moins 3 GW.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 804

Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. Cet amendement programme la construction de nouvelles capacités nucléaires selon une trajectoire chiffrée et calendaire : 12 GW engagés avant 2026, 12 GW avant 2030 et 46 GW avant 2035. Ces jalons permettent d’anticiper l’arrêt progressif du parc actuel et de garantir la continuité de production à long terme.

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 803

Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur décarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de 60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire les besoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou les processus industriels, tout en optimisant le…

17 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 809

Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.

16 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 1er A — amendement n° 710

Cet amendement vise pour les infrastructures à coûts fixes importants de maintenir un taux d'actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 %. Il est essentiel de maîtriser le coup d'actualisation pour éviter une inflation sur les prix et ainsi garantir un prix de l'énergie bas.

16 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 712

Le présent amendement vise à inscrire un objectif clair de développement des gaz renouvelables et bas carbone à l’horizon 2035, à hauteur d’au moins 45 TWh. Cette orientation est cohérente avec une trajectoire de transition énergétique réaliste, pilotée et maîtrisée. Alors que le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) laisse planer l’incertitude sur le soutien à la filière biogaz au-delà de 2030, il est indispensable d’assurer une visibilité durable aux producteurs, aux…

16 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 1er bis — amendement n° 713

La suppression des mots « au regard de leurs ressources » vise à affirmer un principe d’universalité de l’accès à l’énergie, sans conditionnalité sociale, territoriale ou financière. L’inclusion de cette formule revient à relativiser le droit fondamental à l’énergie pour certains foyers, en soumettant son effectivité à des critères économiques qui ne sont ni définis ni mesurables de façon satisfaisante. En particulier, cette restriction revient à institutionnaliser une forme de précarité…

16 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 1er A — amendement n° 752

Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement

16 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 1er A — amendement n° 709

16 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 1er A — amendement n° 711

Cet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas. Il faut prioriser celles dont le coût système complet est le plus bas possible. Il est important de prioriser celles dont le coût système est décroissant.

13 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 694

Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques, climatiques et industriels qu’en mettant en œuvre des moyens cohérents, techniquement réalistes, économiquement soutenables et politiquement souverains. L’efficacité d’une politique énergétique ne se juge pas à ses slogans, mais à la robustesse des instruments qu’elle mobilise. Le…

13 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 695

Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques, climatiques et industriels qu’en mettant en œuvre des moyens cohérents, techniquement réalistes, économiquement soutenables et politiquement souverains. L’efficacité d’une politique énergétique ne se juge pas à ses slogans, mais à la robustesse des instruments qu’elle mobilise. Le…

13 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 1er bis — amendement n° 692

Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques, climatiques et industriels qu’en mettant en œuvre des moyens cohérents, techniquement réalistes, économiquement soutenables et politiquement souverains. L’efficacité d’une politique énergétique ne se juge pas à ses slogans, mais à la robustesse des instruments qu’elle mobilise. Le…

13 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 693

Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques, climatiques et industriels qu’en mettant en œuvre des moyens cohérents, techniquement réalistes, économiquement soutenables et politiquement souverains. L’efficacité d’une politique énergétique ne se juge pas à ses slogans, mais à la robustesse des instruments qu’elle mobilise. Le…

12 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 257

Cet amendement fixe une trajectoire de renforcement du rôle de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité en France. En garantissant une part importante du nucléaire dans le mix électrique à moyen et long terme, il contribue à assurer la stabilité du réseau, la décarbonation massive de l’électricité, ainsi qu’une minimisation des coûts de système énergétique dans son ensemble et des prix de l’électricité en particulier. Il renforce aussi la sécurité d’approvisionnement et permet…

12 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 656

12 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 646

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12 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 647

12 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 649

12 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 620

Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques, climatiques et industriels qu’en mettant en œuvre des moyens cohérents, techniquement réalistes, économiquement soutenables et politiquement souverains. L’efficacité d’une politique énergétique ne se juge pas à ses slogans, mais à la robustesse des instruments qu’elle mobilise. Le…

12 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 550

Le présent amendement propose une refonte substantielle de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, afin de replacer la politique énergétique nationale sur des fondations solides : celles du pragmatisme, de la souveraineté, de la cohérence scientifique et de la responsabilité écologique. Cette réécriture répond à trois impératifs majeurs : – Renforcer la souveraineté énergétique de la France ; – Réduire durablement notre dépendance aux énergies fossiles ; – Répondre efficacement à l’urgence…

12 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 509

Cet amendement vise à supprimer le développement des énergies intermittentes.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 143

La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. Cet amendement consacre cette orientation comme une priorité nationale, en fixant l’objectif de lancer un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides d’ici 2030 en vue d’un déploiement industriel après 2040.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 — amendement n° 28

Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas carbones. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10 — amendement n° 32

Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 39

Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production, transport, distribution, stockage pour chaque source d’énergie. Cela permettra d’avoir une seule et même base de comparaison fondée sur les coûts système et de permettre des choix éclairés et honnêtes concernant chaque filière énergétique.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8 — amendement n° 30

Cet amendement du groupe Rassemblement National clarifie la trajectoire de consommation énergétique finale en fixant un objectif chiffré réaliste et prudent. Il prend en compte à la fois les leviers de réduction (efficacité énergétique, électrification, sobriété) et les dynamiques de hausse structurelle liées à la réindustrialisation, à l’agriculture, et à la transition écologique. Cette approche équilibrée permet d’anticiper les besoins réels du pays, d’éviter les mauvaises surprises en cas de…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 59

La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. Cet amendement fixe des objectifs précis à 2030 et 2050, pour structurer une filière adaptée aux besoins territoriaux. Il s’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux de chaleur, la réutilisation de centrales fossiles, et la valorisation des ressources agricoles et forestières.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 110

Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière, sans mobiliser de nouvelles infrastructures. Elle contribue directement à la sécurité d’approvisionnement, à la compétitivité des prix de l’électricité et à la réduction des…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 101

Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur décarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de 60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire les besoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou les processus industriels, tout en optimisant le…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 118

Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à affirmer la nécessité de renforcer de manière significative l’effort de recherche et d’innovation dans les technologies énergétiques stratégiques que sont l’énergie nucléaire et l’hydrogène bas-carbone. Ces technologies constituent des piliers de la souveraineté énergétique de la France et de la réussite de sa transition écologique. Le soutien explicite à la recherche sur les réacteurs de 3e et 4e génération, la fermeture du cycle du…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 115

Le présent amendement renforce l’ambition de décarbonation en fixant des objectifs plus élevés pour le mix électrique en 2030, et précise les objectifs à long terme. Il vise une électricité décarbonée à plus de 99 % en 2050, tout en portant le mix énergétique final à 99 % à cet horizon.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 116

Le présent amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique existant. Il s’agit d’éviter que des décisions politiques ou idéologiques ne conduisent à la fermeture anticipée de réacteurs pleinement fonctionnels, sans justification technique. Ce principe de stabilité permet de préserver une capacité installée minimale de 63 GW jusqu’en 2035 tout en respectant les exigences de sûreté…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 — amendement n° 27

Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. Il met en avant l’optimisation technique et économique du système, notamment par le recours aux stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), qui jouent un rôle stratégique dans le stockage massif et l’équilibrage des réseaux électriques. Il s’agit d’adapter les infrastructures à un mix évolutif, tout en garantissant la stabilité du système et la…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 33

Cet amendement du groupe Rassemblement National encadre la production de chaleur issue d’installations agrisolaires, en lieu et place de tout projet agrivoltaïque, en la limitant aux zones où un bénéfice agricole est démontré, notamment par l’ombrage des cultures ou la préservation de la ressource en eau.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 40

Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. Il précise enfin que la soutenabilité inclut l’exigence de décarbonation, afin d’inscrire cette souveraineté dans une trajectoire compatible avec les engagements climatiques

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8 — amendement n° 31

L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. Il fixe un seuil minimal de production finale pour garantir une production d’énergie finale suffisante. Cette approche progressive et pragmatique rend la transition écologique plus soutenable.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 34

Le présent amendement du groupe Rassemblement National fixe des objectifs clairs de production d’hydrogène décarboné, en visant au moins 50 TWh par an d’ici 2035, et 170 TWh à l’horizon 2050. Il prend en compte l’ensemble des technologies pertinentes — électrolyse, thermolyse et hydrogène blanc — afin de garantir un développement ambitieux, diversifié et compatible avec les besoins futurs en industrie et en mobilité.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 35

Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace la formulation générique « économies d’énergie » par l’expression plus précise et concrète de « lutte contre le gaspillage énergétique ». Il s’agit de recentrer les efforts sur l’élimination des pertes d’usage plutôt que sur une réduction quantitative globale, parfois perçue comme contraignante ou forcée. En parlant de lutte contre le gaspillage, l’amendement valorise des mesures concrètes, ciblées, techniquement mesurables, en…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 47

Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage,…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 46

Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement, la réduction des émissions de GES et la minimisation des prix de l’énergie. En mentionnant explicitement le nucléaire, l’hydroélectricité, la géothermie et la biomasse, le texte privilégie des technologies éprouvées, capables de…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 54

Ce moratoire proposé par le groupe Rassemblement National a pour but de suspendre temporairement le développement de nouvelles capacités intermittentes (énergie d’origine éolienne, solaire ou marine) tant que leur contribution réelle à la sécurité d’approvisionnement, à la décarbonation et à la minimisation des coûts du système n’a pas été évaluée. Il s’agit de permettre une décision éclairée, fondée sur des données complètes, avant d’engager de nouveaux investissements. Cela répond à un…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 43

Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter la garantie de l’existence d’un tarif réglementé assurant une prévisibilité pour les ménages et les industries, face à des marchés dérégulés souvent déconnectés des réalités de production.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 56

Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. Il supprime les formulations confuses ou progressives pour fixer une trajectoire claire : 100 % d’hydrogène bas-carbone, tous usages confondus, afin d’en faire un vecteur énergétique pleinement aligné avec les objectifs climatiques et industriels. Il permet également de justifier les investissements publics en matière de production…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 58

Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas carbones. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 66

Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas-carbone. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 68

L’objectif de ce texte est d’optimiser économiquement le système électrique national en s’appuyant sur les technologies pilotables centralisées et en réservant les outils coûteux (flexibilité, stockage) aux seuls cas où ils sont indispensables. Cette orientation technique permet de garantir un approvisionnement électrique pour l’industrie – facteur de compétitivité majeur – tout en modulant intelligemment la demande pour les autres usages. Il s’agit donc ici d’un amendement pragmatique au…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 77

Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignées sur les coups systèmes les plus bas. Il vise également à restaurer l'unité et la cohérence du service public de l'électricité. L'intégration d'Électricité de France, Enedis et Réseau de Transport d'Électricité dans une entité unifiée vise à mettre fin à une logique de fragmentation du secteur, source d'inefficacités techniques et de coûts supplémentaires. Il s'agit…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 72

Les technologies de production d’électricité à partir des courants marins ou fluviaux restent à ce jour largement expérimentales et non matures industriellement. Leur coût de production est très élevé, leur impact environnemental mal mesuré, et leur contribution potentielle au mix énergétique demeure marginale à l’horizon 2050. Dans un souci de rationalisation des priorités industrielles et budgétaires, il est inopportun d’orienter des ressources publiques vers le développement de ces filières…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 67

Le présent amendement du groupe Rassemblement National précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en s’appuyant sur une structure en arborescence adaptée à une production centralisée et pilotable. Ce choix garantit une meilleure maîtrise des coûts, une plus grande stabilité du réseau, et une intégration plus cohérente des nouvelles capacités, tout en répondant aux défis de l’électrification, du climat et de la cybersécurité.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 102

Cet amendement fixe une trajectoire de renforcement du rôle de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité en France. En garantissant une part importante du nucléaire dans le mix électrique à moyen et long terme, il contribue à assurer la stabilité du réseau, la décarbonation massive de l’électricité, ainsi qu’une minimisation des coûts de système énergétique dans son ensemble et des prix de l’électricité en particulier. Il renforce aussi la sécurité d’approvisionnement et permet…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 73

Le développement massif du photovoltaïque en France repose sur une technologie intermittente, faiblement productive en hiver et la nuit, et qui nécessite une surface au sol importante, même lorsqu’il est présenté comme neutre pour le foncier agricole. Malgré les précautions affichées, la multiplication des projets au sol entraîne une artificialisation indirecte des terres et une compétition croissante pour le foncier, au détriment de la souveraineté alimentaire. En outre, le photovoltaïque…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 63

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 71

Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. En favorisant leur ancrage territorial, il permet aussi la création d’emplois qualifiés et la relocalisation industrielle. L’accent mis sur la compétitivité économique garantit que ces filières puissent répondre efficacement à la demande intérieure tout en favorisant les exportations, ce qui renforcera notre balance…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 87

Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser les variations…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 86

Ce moratoire a pour but de suspendre temporairement le développement de nouvelles capacités intermittentes (énergie d'origine éolienne, solaire ou marine)tant que leur contribution réelle à la sécurité d'approvisionnement, à la décarbonation et à la minimisation des coûts du système n'a pas été évaluée. Il s'agit de permettre une décision éclairée, fondée sur des données complètes, avant d'engager de nouveaux investissements. Cela répond à un impératif de rigueur économique, de soutenabilité du…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 95

Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas carbones. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer massivement le développement de…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 96

Cet amendement du groupe Rassemblement National inscrit dans une trajectoire de croissance soutenue et pilotée de l’exploitation de l’énergie thermique du sol et de l’air, un gisement encore sous-utilisé. Il reconnaît le rôle clé de la généralisation des pompes à chaleur ainsi que du développement de la géothermie profonde ou de surface pour décarboner efficacement la chaleur résidentielle, tertiaire et industrielle, en cohérence avec les objectifs de neutralité carbone et de réduction de la…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 99

Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. Il supprime les formulations confuses ou progressives pour fixer une trajectoire claire : 100 % d’hydrogène bas-carbone, tous usages confondus, afin d’en faire un vecteur énergétique pleinement aligné avec les objectifs climatiques et industriels. Il permet également de justifier les investissements publics en matière de production par électrolyse, d’hydrogène…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 98

Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. Il supprime les formulations confuses ou progressives pour fixer une trajectoire claire : 100 % d’hydrogène bas-carbone, tous usages confondus, afin d’en faire un vecteur énergétique pleinement aligné avec les objectifs climatiques et industriels. Il permet également de justifier les investissements publics en matière de production par électrolyse, d’hydrogène…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 108

Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur décarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de 60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire les besoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou les processus industriels, tout en optimisant le…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 148

Le renouvellement du parc nucléaire est une nécessité. Cet amendement programme la construction de nouvelles capacités nucléaires selon une trajectoire chiffrée et calendaire : 12 GW engagés avant 2026, 12 GW avant 2030 et 46 GW avant 2035. Ces jalons permettent d’anticiper l’arrêt progressif du parc actuel et de garantir la continuité de production à long terme.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 144

L’intégration de matières recyclées dans les combustibles nucléaires doit devenir un objectif stratégique. Cet amendement propose d’en faire un principe structurant, compatible avec la gestion à long terme des matières et les exigences de sûreté.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 1er A — amendement n° 155

Cet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas. Il faut prioriser celles dont le coût système complet est le plus bas possible. Il est important de prioriser celles dont le coût système est décroissant.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 114

Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs. Cela nous permettra d'augmenter la puissance du parc historique d'au moins 3 GW.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 145

Le retraitement des combustibles usés est un atout de la filière nucléaire française. Cet amendement affirme la nécessité de pérenniser cette activité au-delà de 2040, en modernisant les usines existantes et en développant une filière dédiée aux réacteurs de 4e génération. Il s’agit d’une mesure de souveraineté énergétique et industrielle.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 154

Cet amendement vise pour les infrastructures à coûts fixes importants de maintenir un taux d'actualisation des coûts concernant les investissements dans la production énergétique à au plus 2 %. Il est essentiel de maîtriser le coup d'actualisation pour éviter une inflation sur les prix et ainsi garantir un prix de l'énergie bas.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 — amendement n° 70

Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 149

Cet amendement alternatif propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. Il permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 74

L’éolien terrestre cumule les inconvénients : intermittence, faible densité énergétique, emprise au sol considérable, dépendance aux aléas météorologiques, saturation des territoires ruraux et rejet massif des populations. Il engendre une instabilité du réseau électrique, des surcoûts importants (notamment liés à l’équilibrage et au raccordement) et une faible contribution à la souveraineté énergétique. Le renouvellement ou l’extension des parcs actuels ne fait qu’amplifier ces difficultés. Il…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 111

Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière, sans…

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 146

Les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés. Cet amendement prévoit leur renouvellement à partir de 2050 par la construction de nouveaux réacteurs, assurant le maintien d’une capacité minimale de 63 GW. Il s’agit d’un enjeu stratégique de continuité et de modernisation.

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 — amendement n° 29

Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».

11 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 97

Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas carbones. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer massivement le développement de…

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 582

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 587

Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser les…

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 571

Ce sous-amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. Il vise à anticiper l’augmentation des besoins électriques tout en compensant l’arrêt progressif des réacteurs du parc historique. En fixant des seuils chiffrés et des échéances précises, il permet une planification industrielle cohérente, le développement des filières associées, la montée en puissance des compétences et…

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 572

Le présent sous-amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique existant, y compris Flamanville. Il s’agit d’éviter que des décisions politiques ou idéologiques ne conduisent à la fermeture anticipée de réacteurs pleinement fonctionnels, sans justification technique. Ce principe de stabilité permet de préserver une capacité installée minimale de 63 GW jusqu’en 2040 tout en respectant…

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 565

Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. En favorisant leur ancrage territorial, il permet aussi la création d’emplois qualifiés et la relocalisation industrielle. L’accent mis sur la compétitivité économique garantit que ces filières puissent répondre efficacement à la demande intérieure tout en favorisant les exportations, ce qui renforcera notre balance…

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 577

Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au maintien et à la prolongation du parc nucléaire historique par une ambition stratégique de long terme : la fermeture complète du cycle du combustible. Pour cela, il est essentiel de planifier dès à présent le développement d’une filière dédiée à la production et au retraitement des combustibles spécifiquement adaptés aux réacteurs de quatrième génération. Cette mesure renforcerait l’autonomie technologique de la France, limiterait…

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 596

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 597

l'objectif de 1400 TWh semble plus cohérent pour les 60 prochaines années

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 595

La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. Cet amendement fixe des objectifs précis à 2030 et 2050, pour structurer une filière adaptée aux besoins territoriaux. Il s’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux de chaleur, la réutilisation de centrales fossiles, et la valorisation des ressources agricoles et forestières.

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 579

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 567

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 585

Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser les…

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 576

Ce sous-amendement vise à tirer pleinement parti du potentiel des installations existantes en adaptant leur capacité nominale aux marges de sûreté disponibles. Cette démarche permet d’augmenter rapidement et à bas coût la capacité de production d’électricité pilotable et décarbonée à moyen terme.

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 580

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 594

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 593

La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. Cet amendement propose de poser un principe général de développement de cette filière en exploitant les infrastructures existantes et en en construisant de nouvelles. Il s’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux de chaleur et la valorisation des ressources agricoles et forestières.

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 573

Ce sous-amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire le coût de production de cette dernière,…

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 588

La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. Cet amendement fixe des objectifs précis à 2030 et 2050, pour structurer une filière adaptée aux besoins territoriaux. Il s’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux de chaleur, la réutilisation de centrales fossiles, et la valorisation des ressources agricoles et forestières.

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 578

Le présent sous-amendement affirme clairement l’objectif de déployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté sur son caractère éventuel. En fixant une échéance claire pour un déploiement industriel, le texte donne une visibilité aux acteurs de la recherche, de l’industrie et des institutions concernées. Il constitue un levier stratégique de souveraineté technologique, d’abondance énergétique et de fermeture du cycle du…

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 602

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 590

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 568

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 569

Le présent sous-amendement ajoute un objectif de développement des sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement, la réduction des émissions de GES et la minimisation des prix de l’énergie. En mentionnant explicitement le nucléaire, l’hydroélectricité, la géothermie et la biomasse, le texte privilégie des technologies éprouvées, capables de fournir une énergie de base stable, en opposition aux sources…

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 586

Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser les…

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 566

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 581

2 juin 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 564

Exposé des motifs : Le e) de l’article introduit une orientation qui n’apparaît ni nécessaire ni pertinente au regard des objectifs poursuivis par la présente proposition de loi. Sa suppression vise à renforcer la cohérence d’ensemble du dispositif, en évitant la dispersion normative ou l’ajout de dispositions accessoires qui nuiraient à la lisibilité du texte. Il s’agit aussi de recentrer le débat législatif sur les leviers véritablement structurants de la politique énergétique nationale.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 480

La fermeture du cycle du combustible et le développement des réacteurs de quatrième génération constituent un pilier essentiel afin de garantir la durabilité de l’énergie nucléaire sur des milliers d’années. Cet amendement affirme la volonté de maîtriser l’ensemble du cycle du combustible, de l’amont à l’aval, en évitant les dépendances extérieures et en maximisant la valorisation de la matière radioactive. Le soutien à la quatrième génération de réacteurs, incluant notamment les réacteurs à…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 487

Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière, sans…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 497

Cet amendement renforce les objectifs de décarbonation en fixant des seuils précis pour chaque vecteur énergétique (électricité, chaleur, gaz) et en précisant les volumes cibles à l’horizon 2030 et 2050. Il permet de cadrer la politique énergétique par des objectifs concrets et mesurables, tout en répartissant l’effort de transformation sur les trois grands piliers du mix énergétique. La différenciation entre filières (renouvelable, nucléaire, gaz bas carbone) assure un équilibre technique et…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 501

4° quinquies De permettre l’exploitation des hydrocarbures présents sur le territoire national en veillant à ce que cette exploitation soit respectueuse de l’environnement et bénéficie à terme à financer et permettre le temps nécessaire à la transition écologique ;

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 488

Cette modification introduit une exigence d’augmentation des capacités de retraitement et de valorisation des combustibles nucléaires en France. Il s’agit d’anticiper l’augmentation du volume de matières recyclables dans le cadre du développement nucléaire et de la fermeture du cycle du combustible. Cette orientation participe d’une stratégie de durabilité de la ressource nucléaire sur le long terme.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 490

Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur décarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de 60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire les besoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou les processus industriels, tout en optimisant le…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 499

Cet amendement encadre la production de chaleur issue d’installations agrisolaires, en lieu et place de tout projet agrivoltaïque, en la limitant aux zones où un bénéfice agricole est démontré, notamment par l’ombrage des cultures ou la préservation de la ressource en eau.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 489

Le présent amendement affirme clairement l’objectif de déployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté sur son caractère éventuel. En fixant une échéance claire pour un déploiement industriel, le texte donne une visibilité aux acteurs de la recherche, de l’industrie et des institutions concernées. Il constitue un levier stratégique de souveraineté technologique, d’abondance énergétique et de fermeture du cycle du…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 498

Le présent amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). L’objectif est double : accroître la production nette d’énergie hydraulique, dans une logique d’accélération de la production nationale d’énergie décarbonée et pilotable, et renforcer les capacités de stockage, indispensables pour lisser les variations…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 502

Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas carbones. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer massivement le développement de…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 — amendement n° 511

Cet amendement renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. Il met en avant l’optimisation technique et économique du système, notamment par le recours aux stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), qui jouent un rôle stratégique dans le stockage massif et l’équilibrage des réseaux électriques. Il s’agit d’adapter les infrastructures à un mix évolutif, tout en garantissant la stabilité du système et la soutenabilité des investissements.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 493

L’objectif de ce texte est d’optimiser économiquement le système électrique national en s’appuyant sur les technologies pilotables centralisées et en réservant les outils coûteux (flexibilité, stockage) aux seuls cas où ils sont indispensables. Cette orientation technique permet de garantir un approvisionnement électrique pour l’industrie – facteur de compétitivité majeur – tout en modulant intelligemment la demande pour les autres usages. Il s’agit donc ici d’un amendement pragmatique au…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2 — amendement n° 491

Le présent amendement remplace la formulation générique « économies d’énergie » par l’expression plus précise et concrète de « lutte contre le gaspillage énergétique ». Il s’agit de recentrer les efforts sur l’élimination des pertes d’usage plutôt que sur une réduction quantitative globale, parfois perçue comme contraignante ou forcée. En parlant de lutte contre le gaspillage, l’amendement valorise des mesures concrètes, ciblées, techniquement mesurables, en cohérence avec une approche…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 492

Le présent amendement précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en s’appuyant sur une structure en arborescence adaptée à une production centralisée et pilotable. Ce choix garantit une meilleure maîtrise des coûts, une plus grande stabilité du réseau, et une intégration plus cohérente des nouvelles capacités, tout en répondant aux défis de l’électrification, du climat et de la cybersécurité.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10 — amendement n° 506

Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8 — amendement n° 504

Cet amendement clarifie la trajectoire de consommation énergétique finale en fixant un objectif chiffré réaliste et prudent. Il prend en compte à la fois les leviers de réduction (efficacité énergétique, électrification, sobriété) et les dynamiques de hausse structurelle liées à la réindustrialisation, à l’agriculture, et à la transition écologique. Cette approche équilibrée permet d’anticiper les besoins réels du pays, d’éviter les mauvaises surprises en cas de demande plus importante que…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 — amendement n° 510

Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas carbones. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer massivement le développement de…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 503

La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. Cet amendement fixe des objectifs précis à 2030 et 2050, pour structurer une filière adaptée aux besoins territoriaux. Il s’agit d’un levier utile pour la décarbonation des réseaux de chaleur, la réutilisation de centrales fossiles, et la valorisation des ressources agricoles et forestières.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 485

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2 — amendement n° 478

Cet amendement introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles nationales comme levier de transition. L’objectif n’est pas de pérenniser l’usage des hydrocarbures, mais de valoriser les ressources existantes pour financer la transition écologique vers des modes de production pilotables et bas-carbone. Cette stratégie permettrait de limiter les importations, de renforcer la balance commerciale et de financer massivement le développement de filières…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 476

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 507

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 — amendement n° 508

Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ».

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 496

Le présent amendement fixe des objectifs clairs de production d’hydrogène décarboné, en visant au moins 50 TWh par an d’ici 2035, et 170 TWh à l’horizon 2050. Il prend en compte l’ensemble des technologies pertinentes — électrolyse, thermolyse et hydrogène blanc — afin de garantir un développement ambitieux, diversifié et compatible avec les besoins futurs en industrie et en mobilité.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 472

Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement vise à ajouter la garantie de l’existence d’un tarif réglementé assurant une prévisibilité pour les ménages et les industries, face à des marchés dérégulés souvent déconnectés des réalités de production.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 467

Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques, climatiques et industriels qu’en mettant en œuvre des moyens cohérents, techniquement réalistes, économiquement soutenables et politiquement souverains. L’efficacité d’une politique énergétique ne se juge pas à ses slogans, mais à la robustesse des instruments qu’elle mobilise. Le…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 471

Le présent amendement vise à garantir aux Français une électricité stable, abordable et alignée sur les coûts systèmes les plus bas. Il vise également à restaurer l’unité et la cohérence du service public de l’électricité. L’intégration d’Électricité de France, Enedis et Réseau de Transport d’Électricité dans une entité unifiée vise à mettre fin à une logique de fragmentation du secteur, source d’inefficacités techniques et de coûts supplémentaires. Il s’agit aussi de redonner à l’État une…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8 — amendement n° 505

L’amendement propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. Il fixe un seuil minimal de production finale pour garantir une production d’énergie finale suffisante. Cette approche progressive et pragmatique rend la transition écologique plus soutenable.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 470

Le présent amendement remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement, la réduction des émissions de GES et la minimisation des prix de l’énergie. En mentionnant explicitement le nucléaire, l’hydroélectricité, la géothermie et la biomasse, le texte privilégie des technologies éprouvées, capables de fournir une énergie de base…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 484

Cet amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. Il vise à anticiper l’augmentation des besoins électriques tout en compensant l’arrêt progressif des réacteurs du parc historique. En fixant des seuils chiffrés et des échéances précises, il permet une planification industrielle cohérente, le développement des filières associées, la montée en puissance des compétences et une…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 483

Cet amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. Il vise à anticiper l’augmentation des besoins électriques tout en compensant l’arrêt progressif des réacteurs du parc historique. En fixant des seuils chiffrés et des échéances précises, il permet une planification industrielle cohérente, le développement des filières associées, la montée en puissance des compétences et une…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 494

La suppression de cet alinéa vise à écarter les effets indésirables du développement généralisé de l’autoconsommation individuelle ou collective. L’autoconsommation massive engendre des déséquilibres dans la gestion du réseau électrique, et augmente la complexité technique du réseau sans réduire significativement les besoins d’infrastructure.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 500

Ce moratoire a pour but de suspendre temporairement le développement de nouvelles capacités intermittentes (énergie d’origine éolienne, solaire ou marine) tant que leur contribution réelle à la sécurité d’approvisionnement, à la décarbonation et à la minimisation des coûts du système n’a pas été évaluée. Il s’agit de permettre une décision éclairée, fondée sur des données complètes, avant d’engager de nouveaux investissements. Cela répond à un impératif de rigueur économique, de soutenabilité…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 495

Le présent amendement clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. Il supprime les formulations confuses ou progressives pour fixer une trajectoire claire : 100 % d’hydrogène bas-carbone, tous usages confondus, afin d’en faire un vecteur énergétique pleinement aligné avec les objectifs climatiques et industriels. Il permet également de justifier les investissements publics en matière de production par électrolyse, d’hydrogène…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 468

Le présent amendement propose une refonte substantielle de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, afin de replacer la politique énergétique nationale sur des fondations solides : celles du pragmatisme, de la souveraineté, de la cohérence scientifique et de la responsabilité écologique. Cette réécriture répond à trois impératifs majeurs : – Renforcer la souveraineté énergétique de la France ; – Réduire durablement notre dépendance aux énergies fossiles ; – Répondre efficacement à l’urgence…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 — amendement n° 469

Le présent amendement vise à enrichir et à préciser les contenus de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), afin qu’elle reflète avec davantage de rigueur les nouvelles orientations stratégiques de la politique énergétique nationale. L’ajout d’un volet spécifique à l’exploitation des réserves nationales d’hydrocarbures a pour objectif d’offrir un cadre rationnel et transitoire à cette exploitation, tant que la France ne peut s’en passer ni économiquement ni techniquement. Il s’agit…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2 — amendement n° 477

Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. En favorisant leur ancrage territorial, il permet aussi la création d’emplois qualifiés et la relocalisation industrielle. L’accent mis sur la compétitivité économique garantit que ces filières puissent répondre efficacement à la demande intérieure tout en favorisant les exportations, ce qui renforcera notre balance…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 482

Le présent amendement renforce l’ambition de décarbonation en fixant des objectifs plus élevés pour le mix électrique en 2030, et précise les objectifs à long terme. Il vise une électricité décarbonée à plus de 99 % en 2050, tout en portant le mix énergétique final à au moins 99 % à cet horizon.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 473

Exposé des motifs : Le présent amendement remplace la référence à la « sobriété » par la lutte contre le gaspillage énergétique, afin de recentrer la politique de maîtrise de la demande sur des actions concrètes, quantifiables et acceptables. Il s’agit d’agir sur les pertes inutiles plutôt que de prôner une restriction généralisée de l’énergie et de tendre vers un appauvrissement.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 486

Le présent amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique existant, y compris Flamanville. Il s’agit d’éviter que des décisions politiques ou idéologiques ne conduisent à la fermeture anticipée de réacteurs pleinement fonctionnels, sans justification technique. Ce principe de stabilité permet de préserver une capacité installée minimale de 63 GW jusqu’en 2040 tout en respectant les…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 1er bis — amendement n° 475

La suppression proposée permet de garantir un traitement égal de tous les usagers en matière d’accès à l’énergie, notamment dans les zones rurales ou enclavées. L’expression « au regard de leurs ressources » introduisait une forme de conditionnalité sociale peu compatible avec le principe de péréquation tarifaire et difficilement applicable de manière uniforme. Cette condition aurait pu conduire à des effets d’exclusion ou à des ruptures d’égalité devant le service public de l’énergie.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 481

Cet amendement fixe une trajectoire de renforcement du rôle de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité en France. En garantissant une part importante du nucléaire dans le mix électrique à moyen et long terme, il contribue à assurer la stabilité du réseau, la décarbonation massive de l’électricité, ainsi qu’une minimisation des coûts du système énergétique dans son ensemble et des prix de l’électricité en particulier. Il renforce aussi la sécurité d’approvisionnement et permet…

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2 — amendement n° 479

Le présent amendement renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production, transport, distribution, stockage pour chaque source d’énergie. Cela permettra d’avoir une seule et même base de comparaison fondée sur les coûts système et de permettre des choix éclairés et honnêtes concernant chaque filière énergétique.

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 1er bis — amendement n° 474

Le présent amendement introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. Il précise enfin que la soutenabilité inclut l’exigence de décarbonation, afin d’inscrire cette souveraineté dans une trajectoire compatible avec les engagements climatiques

28 mai 2025 — Maxime Amblard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 — amendement n° 509

Cet amendement vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale.

4 novembre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 63 — amendement n° 1105

Le présent amendement a pour objet de modifier plusieurs alinéas de l'article 63 afin de mieux répartir les sommes recouvrées au titre des installations de stockage de déchets de haute et moyenne activité à vie longue. Actuellement, cette répartition est fixée à parts égales entre les départements de la Meuse et de la Haute-Marne, sans tenir compte des disparités d'impact entre les deux territoires. Le département de la Meuse, où est implanté le projet de centre industriel de…

4 novembre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1379

Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués aux éoliennes terrestres, en raison de plusieurs considérations qui s'inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et législatives de 2024. Les énergies renouvelables intermittentes, telles que l’éolien terrestre, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d'énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur puissance…

4 novembre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1378

Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués au solaire photovoltaïque, en raison de nombreuses considérations qui s'inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et législatives de 2024. Les énergies renouvelables intermittentes, telles que le solaire photovoltaïque, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d'énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur…

4 novembre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1386

Dans la continuité des arguments développés pour les autres énergies renouvelables, nous considérons que les investissements publics doivent se limiter à la phase de développement des prototypes industriels. Une fois qu'une technologie a atteint sa maturité, il n'incombe plus à l'État de la subventionner pour garantir sa compétitivité sur le marché de l'électricité. Prolonger ce soutien financier ne fait que consolider des rentes pour les opérateurs, en déconnexion totale de la production et de…

4 novembre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1377

Les énergies renouvelables intermittentes, telles que l’éolien en mer, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d'énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur puissance élevée. Du fait de leur caractère intermittent et diffus, l’exploitation de l’énergie éolienne pose un problème majeur en termes de gestion des ressources : sur le caractère diffus, cela implique de fait de solliciter une grosse quantité de matériaux pour…

24 octobre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 260

Dans la continuité des arguments développés pour les autres énergies renouvelables, nous considérons que les investissements publics doivent se limiter à la phase de développement des prototypes industriels. Une fois qu’une technologie a atteint sa maturité, il n’incombe plus à l’État de la subventionner pour garantir sa compétitivité sur le marché de l’électricité. Prolonger ce soutien financier ne fait que consolider des rentes pour les opérateurs, en déconnexion totale de la production et de…

24 octobre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 258

Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués au solaire photovoltaïque, en raison de nombreuses considérations qui s’inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et législatives de 2024. Les énergies renouvelables intermittentes, telles que le solaire photovoltaïque, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d’énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur…

24 octobre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 254

24 octobre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 256

Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués aux éoliennes terrestres, en raison de plusieurs considérations qui s’inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et législatives de 2024. Les énergies renouvelables intermittentes, telles que l’éolien terrestre, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d’énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur puissance…

24 octobre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 255

24 octobre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 253

24 octobre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 257

Les énergies renouvelables intermittentes, telles que l’éolien en mer, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d’énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur puissance élevée. Du fait de leur caractère intermittent et diffus, l’exploitation de l’énergie éolienne pose un problème majeur en termes de gestion des ressources : sur le caractère diffus, cela implique de fait de solliciter une grosse quantité de matériaux pour…

24 octobre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 259

24 octobre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 252

24 octobre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1096

Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués au solaire photovoltaïque, en raison de nombreuses considérations qui s'inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et législatives de 2024. Les énergies renouvelables intermittentes, telles que le solaire photovoltaïque, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d'énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur…

20 octobre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 204

La lutte contre le réchauffement climatique repose avant tout sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. S’agissant de la production d’électricité, cette réduction passe par une diminution de l’intensité carbone de cette dernière. Dès lors, l’objectif fixé par le présent amendement ne saurait se limiter à la promotion exclusive des énergies renouvelables, mais doit viser à maximiser la part de la production d’électricité à faible intensité carbone. Le nucléaire français, avec une…

17 octobre 2024 — Maxime Amblard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 4 — amendement n° 833

Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit l’introduction d’une taxe sur l’utilisation du combustible nucléaire pour la production d’électricité à compter du 1er janvier 2026. Ce dispositif, destiné à remplacer le mécanisme de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), dont la fin est programmée au 31 janvier 2025, appelle plusieurs critiques de fond et de forme. Premièrement, l’intégration d’une telle réforme dans le…