Amendements

23 janvier 2026 — Maxime Laisney

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Article 6 bis — amendement n° 2

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état de l’art des connaissances actuelles sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. Ce travail permettrait notamment d’éclairer les travaux d’une commission d’enquête sur le sujet, comme cela a été fait pour les essais nucléaires en Polynésie française- une recension appréciée par les députés. La commission d’enquête à l’origine de cette…

23 janvier 2026 — Maxime Laisney

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Article 6 bis — amendement n° 3

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent aborder la question du statut juridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa, et celle des éventuelles compensations de l’État français en échange de leur maintien dans son domaine public. En 1964, la Commission permanente de l'Assemblée Territoriale de Polynésie française a autorisé la cession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à l’État français, « gratuitement, […] pour les besoins du centre d'expérimentation du…

23 janvier 2026 — Maxime Laisney

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Article 4 — amendement n° 1

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise veulent s’assurer que les demandeurs ayant déposé des dossiers devant le CIVEN aient la possibilité d’être assistés lors du débat contradictoire précédant la décision concernant les demandes d’indemnisation. La loi Morin prévoyait que « dans le cadre de l'examen des demandes, le comité respecte le principe du contradictoire » et précisait que « le demandeur [pouvait] être assisté par une personne de son choix. » Cette proposition de…

13 janvier 2026 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

Article 41 — amendement n° 3515

9 janvier 2026 — Maxime Laisney

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Article 7 — amendement n° 3

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent aborder la question du statut juridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa. En 1964, la Commission permanente de l'Assemblée Territoriale de Polynésie française a autorisé la cession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à l’État français, « gratuitement, […] pour les besoins du centre d'expérimentation du Pacifique ». Ces deux atolls ont ensuite été utilisés pour y tester les armes nucléaires françaises, et ce…

9 janvier 2026 — Maxime Laisney

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Article 2 — amendement n° 1

9 janvier 2026 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1749

Avec cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection renforcée des ménages modestes. Le chèque énergie est un outil essentiel de lutte contre la précarité énergétique. Il permet chaque année à plus de cinq millions de ménages modestes de faire face aux dépenses croissantes liées à l’énergie, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, de fioul ou encore de…

9 janvier 2026 — Maxime Laisney

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Article 7 — amendement n° 2

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent rappeler la nécessité d'identifier pleinement et de reconnaitre les conséquences des essais nucléaires français en Algérie. La commission d’enquête a montré qu’un travail rigoureux et sincère était possible pour évaluer les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires menés en Polynésie française. Le même travail doit être réalisé en Algérie. Les 17 essais nucléaires menés dans le Sahara algérien…

9 janvier 2026 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1538

Avec cet amendement, les député.e.s du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès équitable à la mobilité. L’action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de seulement 93,75 millions d’euros en AE et en CP dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, contre environ 496 millions d’euros dans le PLF 2025, soit une baisse vertigineuse de -81 %. Le Gouvernement…

9 janvier 2026 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1525

Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable. Le soutien aux ENR a fortement augmenté cette année, en grande partie pour compenser les contrats d’achat garantis par l’État aux producteurs d’électricité renouvelable, avec 7,25 milliards d’euros en AE et en CP (+64,85 %). Cette hausse ne finance pas directement de…

6 janvier 2026 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1166

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable. Le soutien aux ENR a fortement augmenté cette année, en grande partie pour compenser les contrats d’achat garantis par l’État aux producteurs d’électricité renouvelable, avec 7,25 milliards d’euros en AE et en CP (+64,85 %). Cette hausse ne finance pas directement de…

5 janvier 2026 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

Article 41 — amendement n° 712

19 novembre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2970

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable. Le soutien aux ENR a fortement augmenté cette année, en grande partie pour compenser les contrats d’achat garantis par l’État aux producteurs d’électricité renouvelable, avec 7,25 milliards d’euros en AE et en CP (+64,85 %). Cette hausse ne finance pas directement de…

19 novembre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2972

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l'air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Chaque année, des dizaines de milliers de décès prématurés sont liés à la mauvaise qualité de l'air, particulièrement dans les zones urbaines et industrielles. L'action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » connaît pourtant en 2026 une baisse préoccupante de ses moyens -…

19 novembre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2971

Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès équitable à la mobilité. L’action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de seulement 93,75 millions d’euros en AE et en CP dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, contre environ 496 millions d’euros dans le PLF 2025, soit une baisse vertigineuse de -81 %. Le Gouvernement…

6 novembre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2405

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable. Le soutien aux ENR a fortement augmenté cette année, en grande partie pour compenser les contrats d’achat garantis par l’État aux producteurs d’électricité renouvelable, avec 7,25 milliards d’euros en AE et en CP (+64,85 %). Cette hausse ne finance pas directement de…

24 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 214

Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès équitable à la mobilité. L’action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de seulement 93,75 millions d’euros en AE et en CP dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, contre environ 496 millions d’euros dans le PLF 2025, soit une baisse vertigineuse de -81 %. Le Gouvernement…

24 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 70

24 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 69

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l'air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Chaque année, des dizaines de milliers de décès prématurés sont liés à la mauvaise qualité de l'air, particulièrement dans les zones urbaines et industrielles. L'action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » connaît pourtant en 2026 une baisse préoccupante de ses moyens -…

24 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 218

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable. En 2024, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France a atteint 23 %, contre 22,4 % en 2023. Cet objectif de 33 % fixé pour 2030 reste ambitieux, et la France accuse un retard dans sa mise en œuvre. Pourtant, un mix énergétique…

24 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 213

Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection renforcée des ménages modestes. Le chèque énergie est un outil essentiel de lutte contre la précarité énergétique. Il permet chaque année à plus de cinq millions de ménages modestes de faire face aux dépenses croissantes liées à l’énergie, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, de fioul ou encore de…

24 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 63

Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection renforcée des ménages modestes. Le chèque énergie est un outil essentiel de lutte contre la précarité énergétique. Il permet chaque année à plus de cinq millions de ménages modestes de faire face aux dépenses croissantes liées à l’énergie, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, de fioul ou encore de…

24 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 67

Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès équitable à la mobilité. L’action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de seulement 93,75 millions d’euros en AE et en CP dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, contre environ 496 millions d’euros dans le PLF 2025, soit une baisse vertigineuse de -81 %. Le Gouvernement…

24 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 216

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l’air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Chaque année, des dizaines de milliers de décès prématurés sont liés à la mauvaise qualité de l’air, particulièrement dans les zones urbaines et industrielles. L’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » connaît pourtant en 2026 une baisse préoccupante de ses moyens –…

22 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 2098

"Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que le prix fixe des abonnements qui s'y rapportent. Rejoignant les prescriptions exigées par la Commission européenne, le Gouvernement Bayrou a décidé en août d’augmenter de 5,5 % à 20 % la TVA sur les abonnements d’électricité. Ce choix injuste affecte le pouvoir d’achat de nos concitoyens, en particulier les plus modestes. Désormais, c'est à la fois…

22 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 18 — amendement n° 2287

21 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 41 — amendement n° 987

"Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production, et rétablir les tarifs règlementé de vente pour protéger les consommateurs. L’électricité étant un bien de première nécessité relevant du service public selon l’article L121-1 du Code de l’Énergie, les superprofits des producteurs comme des fournisseurs ne sont pas acceptables sur ce…

17 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 867

Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que le prix fixe des abonnements qui s’y rapportent. Rejoignant les prescriptions exigées par la Commission européenne, le Gouvernement Bayrou a décidé en août d’augmenter de 5,5 % à 20 % la TVA sur les abonnements d’électricité. Ce choix injuste affecte le pouvoir d’achat de nos concitoyens, en particulier les plus modestes. Désormais, c’est à la fois…

17 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 1553

Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) à 175 millions d’euros alors que ses recettes de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) devraient atteindre 793 millions d’euros en 2026. La France Insoumise s’oppose fermement à la politique nucléaire du Gouvernement et milite pour une sortie progressive de cette énergie au profit d’un mix énergétique 100 % renouvelable. Nous condamnons la relance…

17 octobre 2025 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 396

Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production, et rétablir les tarifs règlementé de vente pour protéger les consommateurs. L’électricité étant un bien de première nécessité relevant du service public selon l’article L121‑1 du code de l’Énergie, les superprofits des producteurs comme des fournisseurs ne sont pas acceptables sur ce secteur.…

18 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 844

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque envisagées pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement du photovoltaïque dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que…

18 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 842

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE,…

18 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 841

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre envisagés pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement de l'éolien terrestre dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de…

17 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 788

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050", d'engager "la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici à 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs…

17 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 783

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050", d'engager "la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici à 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs…

17 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 793

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050", d'engager "la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici à 2026 et la construction supplémentaire d’au moins 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont huit réacteurs…

17 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 778

16 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 739

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées dans la perspective d’une décision à l’horizon du début de la décennie 2030 sur la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides."

16 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 748

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa du même article L. 593‑1, en pérennisant, en renouvelant et en complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040". Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la…

16 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 749

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035. Cet objectif traduit la priorité donnée par le Gouvernement au nucléaire par rapport aux énergies renouvelables, puisque dans le même temps le Gouvernement rejette la fixation d'objectifs chiffrés en matière de développement des énergies renouvelables à horizon 2035.

16 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 736

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif "d’assurer la disponibilité d’installations permettant le retraitement et la valorisation des combustibles usés au-delà de 2040, en veillant à favoriser la gestion durable, le retraitement et la valorisation des substances radioactives, la sécurité d’approvisionnement et la maîtrise des coûts et en renouvelant ces installations le cas échéant ;". Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la…

16 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 738

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers la fermeture du cycle du combustible sur le long terme." Il traduit en effet le choix de la relance du nucléaire sur le long terme. Nous considérons ce choix, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour…

16 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 745

Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires (8 EPR) au plus tard en 2030. Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de risque pour notre souveraineté énergétique ou de risques pour l'environnement et…

16 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 734

Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires après 2026 (8 EPR), qui s'additionneraient aux 10 gigawatts déjà prévus d'ici 2026 par le présent alinéa. Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de…

16 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 733

Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires au plus tard en 2026, et 13 gigawatts au-delà, soit l'équivalent de 6+8 EPR dans les 5 ans à venir. Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de…

16 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 750

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "de soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées et d’engager la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides au plus tard en 2030, dans la perspective d’un déploiement industriel de cette technologie".

16 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 741

Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires au plus tard en 2026, et 13 gigawatts au-delà, soit l'équivalent de 6+8 EPR dans les 5 ans à venir. Nous considérons le choix de la relance du nucléaire, notamment au travers la construction de nouveaux EPR2, comme une impasse, aussi bien en termes de coûts, d'impact sur la facture des Français, de délais, de fragilité technologique, de…

16 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 735

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035. Cet objectif traduit la priorité donnée par le Gouvernement au nucléaire par rapport aux énergies renouvelables, puisque dans le même temps le Gouvernement rejette la fixation d'objectifs chiffrés en matière de développement des énergies renouvelables à horizon 2035.

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 269

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement de l'éolien terrestre dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de…

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 208

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie…

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8 — amendement n° 260

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 332

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE,…

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 244

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8 — amendement n° 364

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite fixer une échéance pour la conversion de la centrale de Cordemais vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformation du mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer de suffisamment de centrales…

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 323

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement du photovoltaïque dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le…

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 326

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement du photovoltaïque dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le…

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 304

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant notamment sur le scénario M23 de RTE. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme…

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 298

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant notamment sur le scénario M1 de RTE. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE,…

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9 — amendement n° 294

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. Malgré la hausse de l’objectif, la formulation “tendre vers” atténue sa portée : elle affaiblit la valeur normative, et donc la force de l'engagement que prend la France à contribuer à sa juste part à l’effort global d’atténuation du changement climatique. Dans son rapport d'activité de 2024, le Haut Conseil…

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 290

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement de l'éolien terrestre permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2050, en s'appuyant notamment sur le scénario M0 de RTE. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE,…

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 305

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 256

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des énergies renouvelables prévus par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement des énergies renouvelables dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer…

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 238

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité en 2030. Dans un contexte d’urgence climatique et de nécessité de développer à court terme la production d’électricité renouvelable, abroger cet objectif représenterait une régression majeure et mettrait en péril l’avenir de notre système électrique et notre souveraineté énergétique.

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 227

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage. L’eau est un élément essentiel à toute vie sur Terre. C’est de ce bien commun que dépend notre survie quotidienne. En France hexagonale, 1,4 million de personnes n’ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité et plus de 870 000 personnes n’ont qu’un accès limité à des installations sanitaires. 90 % des cours d’eau sont pollués aux…

12 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8 — amendement n° 271

3 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 633

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité en 2030. Dans un contexte d’urgence climatique et de nécessité de développer à court terme la production d’électricité renouvelable, abroger cet objectif représenterait une régression majeure et mettrait en péril l’avenir de notre système électrique et notre souveraineté énergétique.

3 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 627

Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l’horizon 2030. Il relève ainsi de 4 gigawatts l’objectif actuellement fixé à l’article 5, pour atteindre au moins le niveau fixé dans l’actuel projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), actuellement mis en consultation par le Gouvernement. Depuis la révision de la Stratégie Nationale…

3 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 628

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à soutenir le développement des énergies renouvelables et à donner de la visibilité à la filière éolienne terrestre. Il prévoit ainsi de fixer l’objectif de favoriser le développement des capacités de production d’électricité à partir d’éoliennes terrestres, en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations ainsi que le renouvellement des installations existantes pour atteindre l’objectif d’au moins 35 GW de capacité installée d’ici…

3 juin 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 624

Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17 — amendement n° 307

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 290

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14 — amendement n° 213

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 4 qui propose de supprimer le critère d’implantation géographique à proximité immédiate ou à l'intérieur du périmètre d'une installation nucléaire de base existante pour les petits réacteurs modulaires. Cet amendement vise à faciliter la dissémination de futurs PMR (petits réacteurs modulaires) qui pour l’instant n’existent que sur le papier. “Plus de 80 projets de SMR et d’AMR sont actuellement en…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 154

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réviser le mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité afin que ceux-ci reflètent les coûts de production du système électrique français. Aujourd'hui, le niveau des tarifs réglementés dépend pour partie des prix de marché de l'électricité qui sont volatiles et dépendent des prix du gaz. Ce problème deviendra d'autant plus aigu après 2026 dans le système post-Arenh imaginé par le Gouvernement, dans lequel il est prévu qu'EDF vende…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9 — amendement n° 165

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 9 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte une valeur normative plus contraignante. Malgré la hausse de l’objectif, la formulation « tendre vers » atténue sa portée : elle affaiblit la valeur normative, et donc la force de l’engagement que prend la France à contribuer à sa juste part à l’effort global d’atténuation du changement climatique. Dans son rapport d’activité de 2024, le Haut…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 169

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise au rétablissement des tarifs règlementés de vente de gaz. La précarité énergétique s’aggrave en France. Selon le Médiateur national de l’énergie (MNE), 30 % des Français déclarent avoir souffert du froid dans leur logement en 2024. Ils étaient 26 % l’année dernière, et 14 % en 2020. Les difficultés à payer les factures d’énergie continuent d’augmenter. En 2023, l’augmentation du nombre d’interventions pour impayés se poursuit : 1 000 908 ménages ont subi…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 192

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 3 qui vise à acter une dangereuse relance du nucléaire, avec notamment le lancement de la construction de 14 nouveaux EPR d'ici 2030, dans la lignée des annonces du discours de Belfort de 2022. Cet article fixe notamment les objectifs : - De maintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050 ; - De tendre vers…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 215

Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer, parmi les objectifs de politique énergétique, la référence au projet technocentre à Fessenheim, et tout autre projet de réutilisation des déchets nucléaires. Projet d’usine de recyclage de métaux de faible et très faible activité issus d’installations nucléaire, le projet technocentre présuppose la mise en place d’un « seuil de libération » des déchets radioactifs, pour que les lingots issus du procédé de fusion…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12 — amendement n° 197

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à préciser que la décarbonation de notre mix électrique doit se faire au moyen des énergies renouvelables. Il prévoit donc que dans le cas où la loi de programmation énergie climat prévoirait désormais un objectif de décarbonation du mix électrique, celle-ci doit se faire au moyen des énergies renouvelables, et non du nucléaire ou des technologies de captage et de stockage de carbone.

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 209

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 3. Celui-ci prévoit en effet de fixer l’objectif de maintenir en fonctionnement toutes les installations nécessaires à la mise en œuvre du retraitement et de la valorisation des combustibles usés en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 et en définissant des…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 203

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 3, qui prévoit la construction de pas moins de 20 nouveaux EPR, dont le lancement de 14 d’entre eux d’ici 2030. En effet, il fixe l’objectif de tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des réacteurs électronucléaires de grande puissance et des petits réacteurs modulaires, à l’horizon 2050. Il prévoit que la construction d’au moins 10…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 — amendement n° 205

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 13. En effet, cet alinéa prévoit que, pour l’électricité d’origine nucléaire, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) précise les modalités de mise en œuvre des objectifs fixés aux articles 12 et 3 de la présente PPL, à savoir la construction de réacteurs électronucléaires et de petits réacteurs modulaires, notamment les 14 EPR 2 prévus à l’article 3, l’objectif de maintenir la part du nucléaire dans la…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 216

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler et préciser le rôle de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la procédure de prolongation de l’exploitation de réacteurs nucléaires. Par son expertise technique, l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection s’assure que les objectifs de sureté soient remplis lors des réexamens périodiques. Il est nécessaire que le potentiel maintien en fonctionnement des installations de…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15 — amendement n° 284

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 10, lequel consacre que la réalisation de l’ITER est constitutive d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). Cette dénomination permet de déroger à une série de normes du code de l’environnement, facilitant en particulier l’obtention de dérogations à l’interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés. Cette disposition associe à la réalisation de ce projet de…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15 — amendement n° 275

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’article 15, lequel vise à faire bénéficier le réacteur expérimental de fusion thermonucléaire ITER de certaines dispositions de la loi “accélération du nucléaire”, notamment des mesures dérogatoires à l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN), à la loi Littoral et à une série de normes du Code de l’environnement. Pour leur installation, les infrastructures d’ITER ont déjà nécessité le défrichage de plus de…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 278

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter le recours aux technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone aux situations dans lesquelles il n’existe pas de technologie ou alternative permettant de réduire ces émissions. En effet, cet article souhaite étendre la possibilité d'y recourir "dans des situations transitoires". Les technologies de capture et de stockage du carbone ne sont pas abouties et ne le seront certainement jamais. Elles sont coûteuses et…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 310

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 54 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l'horizon 2030. Il relève ainsi de 4 gigawatts l’objectif actuellement fixé à l'article 5, pour atteindre au moins le niveau fixé dans l'actuel projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement mis en consultation par le Gouvernement. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 344

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à soutenir le développement des énergies renouvelables et à donner de la visibilité à la filière éolienne terrestre. Il prévoit ainsi de fixer l'objectif de favoriser le développement des capacités de production d’électricité à partir d'éoliennes terrestres, en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations ainsi que le renouvellement des installations existantes pour atteindre l’objectif d’au moins 35 GW de capacité installée d’ici 2030,…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 354

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage. L’eau est un élément essentiel à toute vie sur Terre. C’est de ce bien commun que dépend notre survie quotidienne. En France hexagonale, 1,4 million de personnes n’ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité et plus de 870 000 personnes n’ont qu’un accès limité à des installations sanitaires. 90 % des cours d’eau sont pollués aux…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D — amendement n° 404

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à modifier les termes de la demande de rapport prévue à l'article 25 D concernant les projets éoliens en mer, pour en supprimer des aspects inutiles et y intégrer une étude des créations d’emplois directs et indirects qu'ils induisent et des recettes fiscales liées à la taxe éolienne en mer. La place de l’éolien en mer dans le mix électrique français a déjà fait l’objet de nombreuses études et rapport depuis plusieurs années. Tous confirment son…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21 — amendement n° 343

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20 — amendement n° 320

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 1 à 3 de l’article 20, qui proposent de supprimer l’exigence de caractère grave de la menace pesant sur la sécurité d’approvisionnement en électricité pour procéder à des augmentations de puissance des concessions hydroélectriques. En facilitant le recours à des procédures exceptionnelles potentiellement préjudiciables à l’environnement naturel, cet article constitue une menace grave sur la biodiversité…

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8 — amendement n° 155

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D — amendement n° 432

28 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10 — amendement n° 187

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. Au regard de l’urgence climatique, des objectifs plus ambitieux sont impératifs. Dans une étude de 2019, l’ADEME estime que l’ « autonomie énergétique dans les ZNI est atteignable après 2030 sous conditions ». Elle précise que l’autonomie est possible « moyennant un effort supplémentaire de maîtrise de la demande d’énergie et une accélération du…

23 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 ter — amendement n° 39

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NPF souhaitent supprimer cet article consacrant une énième dérogation à l’objectif “Zéro artificialisation nette” (ZAN). Malgré les rapports du GIEC qui ne cesse de multiplier les alertes quant aux effets dramatiques de l'urbanisation croissante et de la bétonisation qu’elle implique sur le changement climatique et le déclin de la biodiversité, le Sénat poursuit son détricotage méthodique du ZAN. Après la proposition de loi TRACE, ce nouveau coup…

23 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 31

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent une rédaction de l’article 11 plus ambitieuse et plus adaptée à l’objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’UE du paquet « Fit for 55 ». La formulation proposée par le Sénat risque de laisser lettre morte cet objectif, en affaiblissant considérablement sa portée normative. En lui retirant son caractère contraignant et en imposant seulement de « tendre vers » une réduction des émissions, cette…

23 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 quinquies — amendement n° 25

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir un traitement transparent des demandes de rééquipement pour les projets d'énergies renouvelables. Il prévoit ainsi qu'au terme du délai maximal d'instruction des demandes de rééquipement, l'autorité compétente de l'Etat adresse une réponse motivée à la demande d'autorisation qui lui est adressée.

23 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 quater — amendement n° 24

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir un traitement transparent des demandes d'autorisations environnementales pour les projets d'énergies renouvelables. Il prévoit ainsi qu'au terme du délai maximal d'instruction des demandes d'autorisations environnementales, l'autorité compétente de l'Etat adresse une réponse motivée à la demande d'autorisation qui lui est adressée.

23 mai 2025 — Maxime Laisney

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 35

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. L’empreinte carbone de la France est bien plus importante que ses émissions territoriales. En 2023, l’empreinte carbone de la France est estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO2 quand ses émissions territoriales - émissions exportées comprises - de gaz à effet de serre s'élèvent à 403 Mt…

22 mai 2025 — Maxime Laisney

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — amendement n° 1547

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre explicite l'objet réel de cette proposition de loi. Cette dernière représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux, et notamment en ce qu'elle revient sur l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces pesticides, particulièrement toxiques et connus pour être des « tueurs d’abeilles », représentent une catastrophe pour la biodiversité, la santé des agriculteurs et des riverain.es. La levée de…

22 mai 2025 — Maxime Laisney

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — amendement n° 1553

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi ne répond pas aux attentes des paysanes et paysans de notre pays mais à celles d’un système agro-industriel qui est déjà responsable de la disparition de centaines de milliers de paysan·nes et de fermes en France. Si elle est adoptée, elle constituera une atteinte très grave à l’agriculture paysanne, celle qui relocalise, installe, respecte les sols et préserve la ressource en eau et rend…

12 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3749

Présenté par le groupe La France insoumise-NFP, le présent amendement a été adopté par la commission des affaires économiques. Il vise à permettre le financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine. Ce montant a été évalué par le cabinet Antea Group dans une étude technique et financière sur la faisabilité de différents scénarios de déstockage publié le 28 octobre 2020. Le déstockage (scénario 2 de l’étude) est estimé à 456 050 100 euros et comprend les…

12 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 3760

Face à la hausse des prix de l’énergie, le chèque énergie est une mesure pansement, et aujourd’hui défaillante dans ses conditions d’attributions. Le groupe LFI-NFP porte des propositions structurelles pour résoudre durablement la hausse du prix de l’énergie, qui sont le blocage des prix et la réforme du marché de l’énergie. Toutefois, en attendant ces réformes, il importe de préserver autant que possible le caractère automatique de l’envoi du chèque énergie, qui a contribué à l’amélioration du…

12 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3746

Initialement déposé par le groupe Socialistes et apparentés, le présent amendement a été adopté, de manière transpartisane, par la commission des affaires économiques. Il vise à revenir en partie sur la dramatique réduction du « fonds Vert », qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics. Ce fonds permet aux collectivités territoriales de financer leurs politiques de…

6 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2029

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les effectifs des inspecteurs des installations classées pour protection de l'environnement. Les services d’inspection des ICPE connaissent un manque structurel de moyens humains pour assurer leurs missions de contrôle des 500 000 installations industrielles et énergétiques classées sur le territoire national dont 1 300 sites « Seveso ». Plus de la moitié des inspecteurs et inspectrices de la Direction de…

6 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2027

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Ces crédits supplémentaires pourront notamment contribuer à rétablir les postes supprimés depuis 2017, alors l'IGN va subir de nouvelles suppressions de postes cette année : le Gouvernement prévoit en effet de supprimer 7 postes. Les député.es LFI-NFP s'opposent à ces suppressions de postes et demandent le retour…

6 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2014

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent souligner la nécessité de végétaliser les villes et désimpermabiliser les revêtements alors que les conséquences du changement climatique s'intensifient. Les îlots de chaleur urbain consituent la diférence de température entre une zone urbaine et les zones rurales voisines. Cette différence de chaleur est due à l'architecture, à l'imperméabilisation des sols et au déficit de végétalisation ou encore à la concentration des activités humaines.…

6 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2015

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'adaptation des territoires au changement climatique, qui comprend notamment les mesures relatives à la prévention des risques naturels comme les inondations ou encore le recul du trait de côte. Dans son rapport annuel de 2024, le Haut conseil pour le climat indique que les principaux risques climatiques à fort impact…

6 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2000

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent porter les fonds dédiés au Fonds chaleur à hauteur de 1,6 milliards d'euros. Cet amendement est fondé sur le constat, largement partagé par les acteurs, que les moyens publics dédiés à ce fonds piloté par l'Ademe ne sont pas en adéquation avec les besoins en matière d’installations de production de chaleur renouvelable, de récupération et de réseaux de chaleur liés. Le syndicat des énergies renouvelables souhaite que…

6 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2013

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Les missions conduites par l'INERIS sont clés face à l'urgence écologique. En plus de la surveillance industrielle, il effectue des missions de contrôle des pollutions, des travaux de prévention des risques naturels et de surveillance des impacts sanitaires des installations et zones sensibles. Il faut donc…

6 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2034

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de lancer un plan d’investissement dans le patrimoine de production et le renouvellement des canalisations Le réseau de canalisations françaises, long de 850 000 kilomètres et dont dépendent la qualité de l’eau et de l’environnement, est vétuste. Le taux de pertes, de 20 % en moyenne, peut localement monter à 40 %, voire plus de 60 % dans les Outre-mer. En Guadeloupe, 70 % de l’eau prélevée part en fuite. Au-delà du coût supporté par les…

6 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2018

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent augmenter les crédits dédiés à l'Autorité de surêté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Les député.es LFI-NFP réitèrent leur opposition à la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Il est essentiel de maintenir une indépendance entre la fonction de régulateur (ASN) et celle d’expertise (IRSN). En effet, dans un domaine aussi sensible que la sûreté nucléaire, il est fondamental que l’expertise (IRSN) se base exclusivement sur la science dans la…

6 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2033

Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100% d’énergies renouvelables. Un mix énergétique avec 100% de renouvelables est possible, malgré ce qu'affirme Emmanuel Macron. Dans son rapport “futurs énergétiques 2050”, RTE l'indique très clairement. Il s'agit du scénario M0 de RTE. Ainsi, Macron et son Gouvernement mentent quand ils indiquent que seul un mix énergétique avec du renouvelables et du nucléaire peut…

6 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2007

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l'électrification des véhicules. L'action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de 970 millions d'euros en AE et en CP dans le PLF 2025 contre 1,5 milliard d'euros dans le PLF 2024, soit une baisse de -35,34%, équivalent à 530M€. Le Gouvernement justifie ces coupes budgétaires par la baisse du coût des véhicules électriques. Toutefois, le prix des voitures…

6 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2035

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour les fonds dédiés à la biodiversité. Les crédits du programme 113 "paysages, eau et biodiversité" baissent de près d'un quart en autorisations d'engagement et de près de 13% en crédits de paiement. D'autres mesures en faveur de la biodiversité sont touchées par ces coupes budgétaires, notamment le soutien au plan haie baisse de 72% et le financement de la stratégie de…

6 novembre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2011

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués aux Agences de l'eau. Un an et demi après les annonces en grandes pompes du plan eau et les créations de postes dans les Agences de l'eau, E. Macron et son Gouvernement suppriment de nouveau des postes. En effet, cette année le schéma d'emplois est négatif : - 3 postes. Entre 2017 et le PLF 2025, il y a eu 108 suppressions de postes. Il est urgent - et ce d'autant plus dans un…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 550

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'adaptation des territoires au changement climatique, qui comprend notamment les mesures relatives à la prévention des risques naturels comme les inondations ou encore le recul du trait de côte. Dans son rapport annuel de 2024, le Haut conseil pour le climat indique que les principaux risques climatiques à fort impact…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 556

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour les fonds dédiés à la biodiversité. Les crédits du programme 113 "paysages, eau et biodiversité" baissent de près d'un quart en autorisations d'engagement et de près de 13% en crédits de paiement. D'autres mesures en faveur de la biodiversité sont touchées par ces coupes budgétaires, notamment le soutien au plan haie baisse de 72% et le financement de la stratégie de…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 547

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Les missions conduites par l'INERIS sont clés face à l'urgence écologique. En plus de la surveillance industrielle, il effectue des missions de contrôle des pollutions, des travaux de prévention des risques naturels et de surveillance des impacts sanitaires des installations et zones sensibles. Il faut donc…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 545

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués aux Agences de l'eau. Un an et demi après les annonces en grandes pompes du plan eau et les créations de postes dans les Agences de l'eau, E. Macron et son Gouvernement suppriment de nouveau des postes. En effet, cette année le schéma d'emplois est négatif : - 3 postes. Entre 2017 et le PLF 2025, il y a eu 108 suppressions de postes. Il est urgent - et ce d'autant plus dans un…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 531

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent porter les fonds dédiés au Fonds chaleur à hauteur de 1,6 milliards d'euros. Cet amendement est fondé sur le constat, largement partagé par les acteurs, que les moyens publics dédiés à ce fonds piloté par l'Ademe ne sont pas en adéquation avec les besoins en matière d’installations de production de chaleur renouvelable, de récupération et de réseaux de chaleur liés. Le syndicat des énergies renouvelables souhaite que…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 543

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Ces crédits supplémentaires pourront notamment contribuer à rétablir les postes supprimés depuis 2017, alors l'IGN va subir de nouvelles suppressions de postes cette année : le Gouvernement prévoit en effet de supprimer 7 postes. Les député.es LFI-NFP s'opposent à ces suppressions de postes et demandent le retour…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 538

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. L'urgence climatique et la lutte contre la précarité énergétique ne sont pas la priorité d'E. Macron et de ses gouvernements. En amont de ce budget austéritaire, les coupes budgétaires annoncées en février 2024 ont touché de manière démesurée les fonds dédiés à l'écologie dont ceux de MaPrimeRenov. En outre, le périmètre de la ministre de la…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 540

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l'électrification des véhicules. L'action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de 970 millions d'euros en AE et en CP dans le PLF 2025 contre 1,5 milliard d'euros dans le PLF 2024, soit une baisse de -35,34%, équivalent à 530M€. Le Gouvernement justifie ces coupes budgétaires par la baisse du coût des véhicules électriques. Toutefois, le prix des voitures…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 549

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent souligner la nécessité de végétaliser les villes et désimpermabiliser les revêtements alors que les conséquences du changement climatique s'intensifient. Les îlots de chaleur urbain consituent la diférence de température entre une zone urbaine et les zones rurales voisines. Cette différence de chaleur est due à l'architecture, à l'imperméabilisation des sols et au déficit de végétalisation ou encore à la concentration des activités humaines.…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 555

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de lancer un plan d’investissement dans le patrimoine de production et le renouvellement des canalisations Le réseau de canalisations françaises, long de 850 000 kilomètres et dont dépendent la qualité de l’eau et de l’environnement, est vétuste. Le taux de pertes, de 20 % en moyenne, peut localement monter à 40 %, voire plus de 60 % dans les Outre-mer. En Guadeloupe, 70 % de l’eau prélevée part en fuite. Au-delà du coût supporté par les…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 552

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les effectifs des inspecteurs des installations classées pour protection de l'environnement. Les services d’inspection des ICPE connaissent un manque structurel de moyens humains pour assurer leurs missions de contrôle des 500 000 installations industrielles et énergétiques classées sur le territoire national dont 1 300 sites « Seveso ». Plus de la moitié des inspecteurs et inspectrices de la Direction de…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 548

Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100% d’énergies renouvelables. Un mix énergétique avec 100% de renouvelables est possible, malgré ce qu'affirme Emmanuel Macron. Dans son rapport “futurs énergétiques 2050”, RTE l'indique très clairement. Il s'agit du scénario M0 de RTE. Ainsi, Macron et son Gouvernement mentent quand ils indiquent que seul un mix énergétique avec du renouvelables et du nucléaire peut…

23 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 558

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent augmenter les crédits dédiés à l'Autorité de surêté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Les député.es LFI-NFP réitèrent leur opposition à la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Il est essentiel de maintenir une indépendance entre la fonction de régulateur (ASN) et celle d’expertise (IRSN). En effet, dans un domaine aussi sensible que la sûreté nucléaire, il est fondamental que l’expertise (IRSN) se base exclusivement sur la science dans la…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 137

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent souligner la nécessité de végétaliser les villes et désimpermabiliser les revêtements alors que les conséquences du changement climatique s'intensifient. Les îlots de chaleur urbain consituent la diférence de température entre une zone urbaine et les zones rurales voisines. Cette différence de chaleur est due à l'architecture, à l'imperméabilisation des sols et au déficit de végétalisation ou encore à la concentration des activités humaines.…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 139

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. L'urgence climatique et la lutte contre la précarité énergétique ne sont pas la priorité d'E. Macron et de ses gouvernements. En amont de ce budget austéritaire, les coupes budgétaires annoncées en février 2024 ont touché de manière démesurée les fonds dédiés à l'écologie dont ceux de MaPrimeRenov. En outre, le périmètre de la ministre de la…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 132

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour les fonds dédiés à la biodiversité. Les crédits du programme 113 "paysages, eau et biodiversité" baissent de près d'un quart en autorisations d'engagement et de près de 13% en crédits de paiement. D'autres mesures en faveur de la biodiversité sont touchées par ces coupes budgétaires, notamment le soutien au plan haie baisse de 72% et le financement de la stratégie de…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 124

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent porter les fonds dédiés au Fonds chaleur à hauteur de 1,6 milliards d'euros. Cet amendement est fondé sur le constat, largement partagé par les acteurs, que les moyens publics dédiés à ce fonds piloté par l'Ademe ne sont pas en adéquation avec les besoins en matière d’installations de production de chaleur renouvelable, de récupération et de réseaux de chaleur liés. Le syndicat des énergies renouvelables souhaite que…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 120

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les effectifs des inspecteurs des installations classées pour protection de l'environnement. Les services d’inspection des ICPE connaissent un manque structurel de moyens humains pour assurer leurs missions de contrôle des 500 000 installations industrielles et énergétiques classées sur le territoire national dont 1 300 sites « Seveso ». Plus de la moitié des inspecteurs et inspectrices de la Direction de…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 133

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de lancer un plan d’investissement dans le patrimoine de production et le renouvellement des canalisations Le réseau de canalisations françaises, long de 850 000 kilomètres et dont dépendent la qualité de l’eau et de l’environnement, est vétuste. Le taux de pertes, de 20 % en moyenne, peut localement monter à 40 %, voire plus de 60 % dans les Outre-mer. En Guadeloupe, 70 % de l’eau prélevée part en fuite. Au-delà du coût supporté par les…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 123

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l'électrification des véhicules. L'action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de 970 millions d'euros en AE et en CP dans le PLF 2025 contre 1,5 milliard d'euros dans le PLF 2024, soit une baisse de -35,34%, équivalent à 530M€. Le Gouvernement justifie ces coupes budgétaires par la baisse du coût des véhicules électriques. Toutefois, le prix des voitures…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 112

Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent augmenter les crédits dédiés à l'Autorité de surêté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Les député.es LFI-NFP réitèrent leur opposition à la fusion de l'ASN et de l'IRSN. Il est essentiel de maintenir une indépendance entre la fonction de régulateur (ASN) et celle d’expertise (IRSN). En effet, dans un domaine aussi sensible que la sûreté nucléaire, il est fondamental que l’expertise (IRSN) se base exclusivement sur la science dans la…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 118

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Les missions conduites par l'INERIS sont clés face à l'urgence écologique. En plus de la surveillance industrielle, il effectue des missions de contrôle des pollutions, des travaux de prévention des risques naturels et de surveillance des impacts sanitaires des installations et zones sensibles. Il faut donc…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 116

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués aux Agences de l'eau. Un an et demi après les annonces en grandes pompes du plan eau et les créations de postes dans les Agences de l'eau, E. Macron et son Gouvernement suppriment de nouveau des postes. En effet, cette année le schéma d'emplois est négatif : - 3 postes. Entre 2017 et le PLF 2025, il y a eu 108 suppressions de postes. Il est urgent - et ce d'autant plus dans un…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 129

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'adaptation des territoires au changement climatique, qui comprend notamment les mesures relatives à la prévention des risques naturels comme les inondations ou encore le recul du trait de côte. Dans son rapport annuel de 2024, le Haut conseil pour le climat indique que les principaux risques climatiques à fort impact…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 114

Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). L'IGN va subir de nouvelles suppressions de postes cette année : le Gouvernement prévoit en effet de supprimer 7 postes. Les député.es LFI-NFP s'opposent à ces suppressions de postes et demandent le retour des effectifs de l'IGN au niveau de 2017. L’IGN comptait 1542 ETPT en 2017 (LFI 2017) contre seulement 1415…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 2249

Par cet amendement, les députés LFI-NFP demandent à ce que les premiers kilowatts, nécessaires à la vie et la dignité, soit soumis à un taux de TVA réduit à 5,5%. Actuellement, dans le secteur énergétique, seul l'abonnement est soumis à un taux de TVA de 5,5%. Pourtant, la justification de ce taux réduit réside dans le fait qu'il concerne les produits de première nécessité. Dès lors, l'énergie, bien commun doit être considéré comme un produit de première nécessité, non seulement pour sa partie…

18 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 126

13 octobre 2024 — Maxime Laisney

Projet de loi de finances pour 2025

Article 10 — amendement n° 888

Par cet amendement, les députés LFI-NFP demandent à ce que les premiers kilowatts, nécessaires à la vie et la dignité, soit soumis à un taux de TVA réduit à 5,5%. Actuellement, dans le secteur énergétique, seul l'abonnement est soumis à un taux de TVA de 5,5%. Pourtant, la justification de ce taux réduit réside dans le fait qu'il concerne les produits de première nécessité. Dès lors, l'énergie, bien commun doit être considéré comme un produit de première nécessité, non seulement pour sa partie…