Questions

La question

M. Maxime Laisney attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité persistante des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) et les vives inquiétudes suscitées par le déploiement des pôles d'appui à la scolarité (PAS). Le manque structurel de moyens financiers et humains ainsi que l'absence d'un véritable statut de fonctionnaire maintiennent ces personnels indispensables dans une précarité inacceptable et fragilisent l'ambition de l'école inclusive, déjà mise en difficulté par le manque de places en instituts médico-pédagogiques (IME). Au sein de la circonscription de M. le député, une petite fille de 6 ans scolarisée en dispositif ULIS, supposée être intégrée en classe ordinaire plusieurs fois par semaine ainsi qu'en cours d'éducation physique et sportive, n'a pas pu bénéficier une seule fois cette année de cet accompagnement, faute d'AESH. Un petit garçon âgé de 8 ans attend une place en IME depuis cinq ans ; à défaut, il est intégré en milieu scolaire ordinaire à hauteur d'une heure et demie par jour seulement, car aucun ou aucune AESH ne peut l'accompagner plus longtemps. Une école primaire souligne ne disposer que de 4,5 postes d'AESH pour 16 élèves en besoin, ce qui est strictement insuffisant pour assurer le développement et l'inclusion de ces enfants. Un collège témoigne accueillir 20 élèves nécessitant la présence d'un ou une AESH, mais ne s'en être vu attribué que 4 à temps plein et un à temps partiel ; l'un d'eux a démissionné en début d'année scolaire et n'a jamais été remplacé. Ces exemples, loin de constituer des faits isolés, révèlent des difficultés plus profondes et devenues omniprésentes, altérant les conditions d'apprentissage des enfants tout en plaçant les professeurs et professeures dans une situation d'épuisement professionnel. À ces éléments de préoccupation s'ajoute désormais la mise en place des PAS, venus restructurer les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Dans le cadre de ce déploiement, imposé par le Gouvernement malgré trois refus par vote du Parlement, de nombreuses académies imposent aux AESH la signature d'avenants contractuels modifiant leur périmètre d'intervention. Ces personnels se voient contraints d'accepter une mobilité géographique élargie pouvant représenter, dans certaines zones de Seine-et-Marne, plusieurs dizaines de kilomètres de déplacement. Pour les agents non véhiculés, cette flexibilité forcée s'avère matériellement impossible. Pour les autres, l'obligation de se déplacer entre différents établissements entraîne des frais de carburant considérables. En l'absence de compensations financières dédiées ou de revalorisation de la prise en charge des frais de transport, cette réforme se traduit par une perte de revenu effectif pour ces agents. M. le député demande donc à M. le ministre quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour revaloriser le statut et le salaire des AESH. Il souhaite également savoir s'il compte faire le bilan de la première expérimentation des PAS avant de les généraliser sans le dire, conformément au vote des parlementaires.

La question

M. Maxime Laisney appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet ministériel prévoyant la fusion de tous les enseignants remplaçants et toutes les enseignantes remplaçantes du premier degré, notamment dans l'Oise, à partir de la rentrée 2026. Cette fusion déterminerait une zone de remplacement départementale unique impliquant des déplacements très importants. Sa gestion reposerait sur une application Aria+ qui laisse courir un risque de déshumanisation de l'organisation des remplacements. En outre, une telle fusion des remplaçants et remplaçantes du premier degré nierait les spécificités de mission et les préférences des enseignants et des enseignantes. Or il y a des différences majeures entre des missions de remplacement en maternelle, en élémentaire, en REP+, en Segpa, en Ulis, sur le long ou le court terme. Les syndicats et l'administration du département s'accordent pourtant sur le constat d'un manque criant de moyens humains. Une telle réorganisation ne saurait répondre pertinemment à un besoin d'ouverture de postes évalué à 80 remplaçants et remplaçantes supplémentaires pour assurer la continuité pédagogique dans le département. Ce projet fait craindre aux enseignants remplaçants et aux enseignantes remplaçantes une dégradation importante de leurs conditions de travail au détriment des élèves. C'est pourquoi il lui demande s'il compte renoncer à la mise en place de cette fusion, qui va désorganiser les services, au profit de l'ouverture de postes de remplaçants et de remplaçantes.

Réponse

Le remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du service public de l'éducation nationale. Son efficacité, dans les écoles, collèges et lycées, vise à assurer la continuité pédagogique et à garantir la qualité du service rendu aux élèves et à leurs familles. Les services centraux et académiques du ministère de l'éducation nationale sont pleinement mobilisés pour renforcer ce dispositif, dont les indicateurs nationaux récents attestent une amélioration significative ces dernières années. Les moyens consacrés aux suppléances et aux remplacements ont été renforcés, permettant une réponse plus durable et mieux adaptée aux besoins des territoires. Toutefois, des marges de progression subsistent, notamment dans le premier degré, où l'organisation et la gestion des remplacements restent parfois fragmentées et insuffisamment optimisées. Pour répondre à ces enjeux, le ministère de l'éducation nationale mène depuis plusieurs mois une réflexion approfondie visant à rationaliser l'organisation et la gestion du remplacement dans le premier degré. Dans ce cadre, la mise en place d'un vivier unique et mutualisé de remplaçants dans le 1er degré a été engagée selon un calendrier progressif, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. Cette nouvelle organisation, déjà déployée dans près de la moitié des départements depuis septembre 2025, a permis d'améliorer significativement le taux de remplacement et d'optimiser la mobilisation des ressources disponibles grâce à une mutualisation des personnels entre les circonscriptions. À la rentrée scolaire 2026, l'ensemble des départements aura adopté ce modèle. La création d'un vivier unique départemental repose sur la mutualisation des postes actuellement répartis au sein des « brigades » des zones spécialisées ou des zones d'intervention localisée. Ces postes seront regroupés au sein d'une zone de remplacement départementale unique, tout en conservant la possibilité de maintenir des zones infra-départementales pour tenir compte des spécificités territoriales. Cette réorganisation est mise en œuvre sans préjudice pour les personnels. Le vivier unique départemental constitue une mutualisation à visée administrative et n'affecte pas l'école de rattachement des enseignants titulaires du remplacement, sauf dans le cadre d'une gestion prévisionnelle locale adaptée aux besoins géographiques identifiés. L'objectif reste d'affecter, dans les meilleurs délais et en proximité, les ressources disponibles aux besoins de remplacement, dans l'intérêt tant des élèves, des personnels que de l'institution. Cette réorganisation ne remet pas en cause la priorité accordée aux besoins des écoles relevant de l'éducation prioritaire, de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les spécificités éducatives de ces publics continueront d'être prises en compte dans l'affectation des ressources. Les services académiques et départementaux accompagnent les personnels concernés par ces évolutions en clarifiant les enjeux et les modalités de mise en œuvre de ce nouveau modèle. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du dialogue social local et des conditions définies par les directions des services départementaux de l'éducation nationale.