Questions

La question

M. Maxime Michelet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la protection des personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement entre personnels ou de dysfonctionnements administratifs. De nombreux agents de l'éducation nationale témoignent aujourd'hui de situations de souffrances au travail, parfois consécutives au signalement de situations dysfonctionnelles. Ces alertes, lorsqu'elles ne donnent pas lieu à un traitement rapide et transparent, peuvent conduire à une dégradation profonde des conditions de travail, à des arrêts de longue durée, à des contentieux administratifs ainsi qu'à une perte de confiance envers l'institution. À cet égard, l'association HELPEN, reconnue d'intérêt général, recense et documente à l'échelle nationale des situations de souffrance professionnelle et de dysfonctionnements institutionnels. Les éléments qu'elle agrège, issus de dossiers documentés, mettent en évidence des problématiques récurrentes qui interrogent la capacité de l'institution à protéger efficacement ses personnels lorsqu'ils alertent sur des situations préoccupantes. Au-delà des conséquences humaines pour les agents concernés, ces difficultés affectent également le fonctionnement des établissements scolaires. Un personnel fragilisé, isolé ou durablement écarté de ses fonctions ne peut exercer sa mission dans des conditions optimales. Or la qualité du climat scolaire repose aussi sur la sérénité des équipes éducatives. Protéger les personnels, garantir une prise en compte effective de leurs signalements et prévenir les situations de souffrance constituent donc également un enjeu majeur pour la protection des élèves, la confiance des familles et la qualité du service public d'éducation. Enfin, comment garantir aux familles de France une lutte de chaque instant contre les phénomènes de harcèlement et de souffrance à l'école quand ces situations concernent les élèves si l'éducation nationale ferme les yeux sur ces phénomènes lorsqu'ils concernent ses propres personnels ? Il lui demande, en conséquence, quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer les dispositifs de prévention et de traitement des situations de harcèlement entre personnels au sein de l'éducation nationale, d'assurer un meilleur suivi des signalements effectués par les agents et d'évaluer, à partir des données disponibles, l'ampleur de ces dysfonctionnements afin d'améliorer durablement le climat scolaire et les conditions d'exercice des personnels.

La question

M. Maxime Michelet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant. Les prestataires de santé à domicile (PSAD) assurent quotidiennement auprès de millions de patients des missions essentielles telles que l'installation, la maintenance et le suivi de dispositifs d'oxygénothérapie, de ventilation assistée, de nutrition artificielle ou encore de perfusion à domicile. Ces interventions permettent à de nombreux patients de demeurer chez eux tout en bénéficiant de soins indispensables, tout en contribuant à désengorger les établissements hospitaliers. Or les récentes tensions sur l'approvisionnement en carburant ainsi que le contexte géopolitique international ont mis en lumière la vulnérabilité de ces activités, qui reposent sur des déplacements quotidiens des équipes de terrain. Une interruption durable de l'accès au carburant pourrait compromettre la continuité de soins parfois vitaux et entraîner des nouvelles hospitalisations pourtant évitables, au détriment des patients comme du système de santé. Si, lors de précédentes crises, certaines préfectures ont mis en place des dispositifs ponctuels d'accès prioritaire aux stations-service pour différentes catégories de professionnels de santé, il ne semble pas exister à ce jour de cadre national identifiant explicitement les prestataires de santé à domicile parmi les acteurs prioritaires en cas de restrictions d'approvisionnement. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les dispositions actuellement prévues afin de garantir la continuité des soins assurés par les prestataires de santé à domicile en cas de pénurie de carburant. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer explicitement les PSAD parmi les professionnels bénéficiant d'un accès prioritaire au carburant lors de la mise en œuvre de mesures exceptionnelles de rationnement ou de restriction d'accès aux stations-service.