Questions

Réponse

TRAITEMENT DES PLAINTES Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Michelet. M. Maxime Michelet. Monsieur le ministre de l'intérieur, 3 millions : c’est le nombre de dossiers en attente de traitement par les policiers et enquêteurs. Derrière chacun d’eux, une victime attend une réponse. Ce stock n’a cessé de croître sous l’effet de l’augmentation des délits et des crimes et de la complexification des procédures. Le manque de moyens alloués à nos services de justice, qui a conduit à la tragique disparition de Lyhanna, se retrouve aussi dans la filière investigation de la police nationale. Dans mon département, la Marne, nos forces de police comptent 138 enquêteurs. Il en faudrait environ 45 de plus pour permettre aux services d’investigation de fonctionner à plein régime sur l’ensemble de ce territoire. Ce manque de moyens a été aggravé par une réforme calamiteuse menée par votre prédécesseur, laquelle a totalement désorganisé la police judiciaire en la plaçant sous autorité départementale, alors que le crime – faut-il le rappeler ? – ignore les frontières administratives. Fin février, vous avez annoncé un plan en faveur de la filière investigation de la police nationale, mais nous craignons qu'après que votre prédécesseur a cassé le fonctionnement et l'attractivité d'une filière qui faisait la fierté de la police française, il arrive trop tard et soit insuffisant. Comptez-vous revenir sur cette réforme décriée et délétère et redonner à la police judiciaire française les moyens de son efficacité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Vous avez raison, la filière investigation souffre. C’est pourquoi j’ai annoncé un plan important avec notamment 700 emplois, inscrits dans la loi de finances pour 2026, dont certains dans votre département. Nous renforçons les effectifs, plus encore que ce que nous avons fait depuis 2017. Afin de rendre la filière attractive, nous avons également créé une prime d’investigation pour les 30 000 policiers qui font de l'investigation judiciaire. Contrairement à ce que vous affirmez, la réforme n’a pas cassé la filière – tant s'en faut. Elle a créé des filières spécialisées au sein de la police nationale, comme c'est le cas pour la direction générale de la gendarmerie nationale. Il ne s'agit pas d'une départementalisation : l’échelon zonal coordonne, l’échelon national renforce si nécessaire. Le vrai sujet, je le répète, c’est l’attractivité de la filière et la complexité des procédures. C'est pourquoi, ce matin, avec Gérald Darmanin, nous avons à nouveau présidé un comité stratégique (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UDR) sur le développement de la procédure judiciaire numérique. M. Antoine Valentin. On est sauvés ! M. Laurent Nuñez, ministre. Le premier ministre a annoncé le développement de l’intelligence artificielle, que nous déployons déjà pour certains actes – grâce au logiciel Parole par exemple. M. Emeric Salmon. Paroles, paroles… M. Laurent Nuñez, ministre. Nous poursuivrons ces actions de modernisation.

La question

M. Maxime Michelet, député de la Marne, interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour des familles de djihadistes français en France. En 2024, des grands-parents membres du collectif « Familles Unies » avaient introduit des demandes de rapatriement concernant huit femmes et leurs vingt-neuf enfants, tous de nationalité française, actuellement détenus dans le camp de Roj, situé dans le nord-est de la Syrie. Ces requêtes avaient toutes été rejetées par le ministère des affaires étrangères. Toutefois, le jeudi 13 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu une décision enjoignant à M. le ministre de répondre à chacune de ces demandes dans un délai de deux mois, en les motivant personnellement. Si les conditions de détention de ces enfants, dont certains sont nés sur place, peuvent légitimement soulever des préoccupations quant à leur retour, celles-ci ne sauraient occulter les implications sécuritaires que ces rapatriements pourraient engendrer pour la population française. À ce jour, on estime à 131 le nombre d'adultes français, 65 hommes et 66 femmes, ainsi qu'à 130 le nombre de mineurs actuellement retenus ou incarcérés dans les camps et prisons au Kurdistan syrien. Ces individus ont sciemment tourné le dos à la France, allant jusqu'à prendre les armes contre elle. Rapatrier les proches des membres du collectif « Familles Unies » pourrait constituer un précédent ouvrant la voie à la réintégration sur le territoire national du reste de ces individus. Il convient de rappeler qu'un individu a sollicité son rapatriement, alors même qu'il fut la voix par laquelle l'État islamique a revendiqué l'assassinat d'un couple de policiers à Magnanville en 2016, ainsi que l'attentat perpétré à Nice la même année. Selon un sondage IFOP réalisé en 2018, huit Français sur dix se prononcent en faveur de l'abandon des djihadistes à leur sort. La France a ainsi suffisamment pleuré ses morts et il est impératif qu'elle en tire les leçons, afin de garantir la sécurité des citoyens. Il l'interroge donc sur les critères et dispositifs d'évaluation de la dangerosité qu'il entend mettre en œuvre dans le cadre d'éventuels rapatriements de familles de djihadistes.

Réponse

Les adultes ayant rejoint les rangs de Daech et retenus dans des camps du Nord-Est syrien doivent être jugés au plus près du lieu où ils ont commis leurs actes. La France s'est toujours efforcée de prendre en compte l'intérêt supérieur des enfants qui, à la différence de leurs parents, n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. C'est pourquoi, depuis 2019, elle organise des opérations complexes de rapatriement dès que la situation le permet. La dernière opération a eu lieu le 4 juillet 2023. A ce jour, 169 enfants ont été rapatriés et 57 femmes adultes remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée en France. Le tribunal administratif de Paris a considéré le 13 mars 2025 qu'en l'absence de preuve apportée par le ministère sur le refus des intéressées de consentir au rapatriement, et compte tenu des termes des requêtes, elles souhaitaient désormais être rapatriées. Il n'enjoint pas pour autant à l'Etat français de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien mais de procéder à un nouvel examen des demandes. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a pris acte des décisions du tribunal administratif de Paris et a fait appel le 13 mai 2025.

Réponse

JUSTICE DES MINEURS Mme la présidente . La parole est à M. Maxime Michelet. M. Maxime Michelet . Ce lundi, un adolescent de 17 ans est mort, poignardé à la sortie d'un lycée, à Yerres, dans un contexte de rivalité mortelle entre bandes d'adolescents. Les violences extrêmes commises par des mineurs constituent désormais le quotidien d'un pays en état de choc et nous rappellent la fragilité de la réponse pénale qui n'effraie en rien une jeunesse ultraviolente, prête à tuer pour un rien. Le 13 février dernier, grâce – uniquement – aux voix du bloc patriote, la proposition de Gabriel Attal sur la justice des mineurs a été adoptée. Elle prévoit notamment de supprimer le funeste mécanisme – pourtant instauré par un gouvernement dont M. Attal était membre – de la césure pénale dans les cas de violence aggravée. Or, hier, les sénateurs LR, membres du bloc central, ont pris le luxe de détricoter ce texte déjà insuffisant. À la suite du rapporteur, Francis Szpiner, pourtant soutien de Bruno Retailleau, ils ont refusé des mesures de fermeté de bon sens, indispensables à la sécurité des Français. La proposition Attal semble donc manifestement condamnée par les fractures du bloc central et par la profusion d'ambitions contradictoires qui s'y agitent – fractures politiciennes particulières indécentes face à la gravité de la situation sécuritaire. Comme Émile Durkheim nous l'enseigne, la sanction n'a pas seulement une fonction punitive mais aussi éducative et sociale. C'est pourquoi en 2011, grâce à notre président Éric Ciotti, la loi a prévu un encadrement de type militaire pour les mineurs délinquants. Mais cette mesure demeure inappliquée en raison du choix délibéré des gouvernements successifs. Monsieur le garde des sceaux, allez-vous réactiver ce dispositif et vous engager avec détermination sur la voie de la fermeté, en osant mettre fin à l'excuse de minorité et à la folie de la césure pénale ? Quelle est donc la ligne du gouvernement quant à la justice des mineurs, si tant est qu'il en ait une ? Alors que les drames s'accumulent encore et encore, le gouvernement entend-il enfin sortir de sa torpeur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Vincent Jeanbrun applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice. M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice . Vous avez parfaitement raison : une nouvelle fois, à Yerres en l'occurrence, un mineur de 17 ans a succombé à la suite d'une rixe. La violence des mineurs doit absolument faire l'objet d'une réponse ferme de l'État. C'est la raison pour laquelle la proposition de loi déposée par Gabriel Attal et discutée cet après-midi au Sénat doit être non seulement maintenue dans la rédaction voulue par le président du groupe Ensemble pour la République, mais aussi enrichie au Sénat puis en deuxième lecture au sein de votre assemblée. Nous menons des discussions avec les sénateurs, dont je suis sûr qu'ils trouveront le chemin de l'éducation et de la fermeté immédiate, comme l'a dit également très récemment M. le ministre de l'intérieur. Soyez donc assuré que le gouvernement, à la demande du premier ministre, soutient les propositions de M. Attal afin d'obtenir des réponses fermes, claires et nettes au service des magistrats qui luttent difficilement contre la violence infligée aux mineurs et par les mineurs. J'ai rencontré récemment M. le président Ciotti pour évoquer avec lui la disposition qui existe depuis plus de quinze ans dans le droit positif et qui – vous l'avez rappelé – n'a jamais été appliquée. J'ai demandé à mes services ainsi qu'au ministère des armées d'analyser les moyens nécessaires à l'application de l'encadrement militaire d'une partie des mineurs sous main de justice, avec ou sans autorisation parentale. Nous l'appliquons déjà en outre-mer – le premier ministre Valls le sait bien – dans le cadre du régiment du service militaire adapté, ou de façon extrêmement limitée au sein des Établissements pour l'insertion dans l'emploi. Nous devons aller vers l'application des dispositions déjà votées par le Parlement. Si son président m'y invite, je reviendrai devant la commission des lois dans quelques semaines pour détailler les actions qui sont rendues possibles par les dispositions déjà votées en matière d'encadrement militaire. Le débat sénatorial sera peut-être l'occasion d'en débattre et d'adopter les dispositions permettant aux magistrats de prononcer les placements judiciaires dans un tel cadre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et UDR.) M. Christophe Blanchet . Très bien !

Réponse

VIOLENCE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Mme la présidente . La parole est à M. Maxime Michelet. M. Maxime Michelet . Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale. Béziers, le 9 octobre : le personnel d'un collège fait l'objet de menaces de mort. La Réunion, le 29 octobre : un élève de 8 ans agresse une professeure ; bilan : une côte cassée, plusieurs jours d'ITT. Thonon-les-Bains, le 8 novembre : un principal reçoit des menaces d'attentat. Antibes, le 18 novembre : rixe au couteau entre élèves ; une AED blessée. Voici un très bref échantillon des faits de violence qui se produisent dans nos écoles depuis deux mois : une litanie de brutalités qui hante les enseignants et le personnel de l'éducation nationale sur le chemin de leur travail. Leur sécurité est menacée, chaque jour davantage, par l'extension du domaine de la violence, qui sape leurs conditions de travail. Cette violence joue un rôle central dans l'effondrement du niveau car il n'est pas d'apprentissage possible dans un tel contexte d'ensauvagement ; un rôle central dans la crise d'attractivité du professorat car personne ne désire enseigner dans de telles conditions d'insécurité. Face à ce défi, vous avez annoncé solennellement la fin du « pas de vague », comme Jean-Michel Blanquer en 2020, comme Gabriel Attal en 2023, comme Nicole Belloubet en 2024 et comme le fera un jour prochain votre successeur. Mais où sont les actes ? Si l'accompagnement des victimes a heureusement fait quelques progrès, où sont les mesures destinées à mettre fin à la violence, à frapper le mal à la racine et non à en gérer seulement les conséquences ? Croyez-vous sérieusement que la nomination de référents académiques soit davantage qu'une mesure technocratique donc dérisoire ? Vous pouvez bien nouer des pactes, dévoiler des chocs, désigner des référents ou étoffer la jungle des dispositifs ! Vos déclarations d'intention n'en restent pas moins de piètres boucliers. S'agissant de la sécurité, où est votre bilan ? Où est celui de vos prédécesseurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale. Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale . Vous avez raison : quand des violences menacent et frappent l'école, c'est toute la société qui s'en trouve secouée. Depuis trois ans, le nombre des incidents graves dans nos établissements scolaires a doublé. Cette hausse doit nous inquiéter mais elle témoigne aussi de l'importance qu'a prise la culture du signalement. C'est une bonne chose car nous ne voulons rien laisser passer. C'est la consigne que, ce matin encore, je donnais aux recteurs d'académie, en leur rappelant les mesures qu'il convient de prendre lorsque nos enseignants sont menacés. Chaque fois que de tels faits se produiront, les enseignants concernés se verront systématiquement octroyer la protection fonctionnelle. Dans les cas les plus graves, il sera procédé à un signalement auprès du procureur de la République. Des correspondants sécurité école de la police et de la gendarmerie sont présents dans chaque lycée, dans chaque collège, dans chaque école. Ils sont susceptibles d'intervenir et mèneront les enquêtes requises. M. Sylvain Maillard . Très bien ! Mme Anne Genetet, ministre . Vous l'avez dit et j'en suis d'accord : assurer le bon niveau de l'école passe par le rétablissement de l'ordre dans les classes. Personne ne peut accepter que l'on menace nos enseignants. Ceux qui croient que les règles ne s'appliquent pas à eux doivent savoir que, plus que jamais, leurs actes ne resteront pas impunis. Ma responsabilité est de combler les éventuelles lacunes qui subsistent. C'est tout l'objet du plan de soutien à la restauration de l'autorité statutaire de l'enseignant, à laquelle je tiens. Si le Parlement nous en donne les moyens, nous déploierons 150 conseillers principaux d'éducation et 600 assistants d'éducation. Nous sécuriserons également 1 000 établissements supplémentaires. Soyez assurés que mon collègue Bruno Retailleau et moi-même mettrons tout en œuvre pour garantir la sécurité de nos établissements, y compris sur le chemin de l'école. Vous pouvez compter sur la détermination du premier ministre Michel Barnier et de son gouvernement, notamment sur la mienne, pour maintenir dans nos salles de classe l'ordre indispensable à tout apprentissage et à tout enseignement sereins. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.) Mme la présidente . La parole est à M. Maxime Michelet. M. Maxime Michelet . Samuel Paty a été assassiné il y a quatre ans. Le bilan des politiques menées depuis lors est bien maigre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)