Questions

La question

M. Michaël Taverne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Verneuil, ou hidradénite suppurée, pathologie inflammatoire chronique, dermatologique et médico-chirurgicale, qui toucherait près de 1 % de la population. Cette maladie se caractérise par l'apparition récurrente de nodules, kystes, abcès et fistules particulièrement douloureux, pouvant affecter différentes zones du corps et nécessiter des soins quotidiens, des traitements prolongés, des interventions chirurgicales parfois répétées ainsi que des périodes d'hospitalisation. Au-delà de ses conséquences physiques, elle entraîne un retentissement important sur la qualité de vie des patients, avec des répercussions psychologiques, sociales, scolaires et professionnelles souvent méconnues. De nombreux patients rapportent une errance diagnostique pouvant durer plusieurs années avant qu'un diagnostic soit posé, retardant ainsi leur prise en charge et favorisant l'aggravation de la maladie. Ils soulignent également le manque de connaissances de cette pathologie, tant auprès du grand public que de certains professionnels de santé, ainsi que l'absence à ce jour de traitement curatif permettant d'agir sur les causes de la maladie. Les associations de patients alertent également sur les difficultés rencontrées pour obtenir une prise en charge adaptée des conséquences de cette pathologie chronique, notamment en matière de reconnaissance de l'invalidité ou du handicap, d'accès aux dispositifs d'accompagnement, de maintien dans l'emploi et de prise en charge financière des soins. Elles rappellent par ailleurs que cette maladie est fréquemment associée à d'autres pathologies inflammatoires chroniques, notamment rhumatologiques ou digestives, qui peuvent alourdir encore davantage le parcours de soins des personnes concernées. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la recherche sur la maladie de Verneuil, améliorer le diagnostic précoce et la formation des professionnels de santé, favoriser un accès équitable aux traitements et aux soins spécialisés, faciliter la reconnaissance des conséquences invalidantes de cette pathologie et garantir aux patients une prise en charge adaptée à la gravité et à la chronicité de leur état de santé.

La question

M. Michaël Taverne alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 plafonnant les remises sur les médicaments génériques et biosimilaires. En effet, les effets de cette décision seront extrêmement importants et indéniablement dommageables pour le réseau des officines, surtout en milieu rural et péri-urbain. Avec une perte estimée à 40 000 euros en moyenne par an et par officine, ce sont près de 6 000 pharmacies qui pourraient fermer dans les prochaines années, soit près d'un tiers du réseau national. Pour les territoires ruraux, déjà fortement affectés par la désertification médicale, la disparition des pharmacies de proximité serait un nouveau coup dur et une catastrophe pour les patients. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revenir sur cet arrêté aux conséquences désastreuses.

La question

M. Michaël Taverne attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conséquences de la suspension des revalorisations conventionnelles décidée suite à l'avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie du 18 juin 2025, en application de l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale. Cette décision entraîne, de manière automatique, le report à janvier 2026 de toutes les revalorisations tarifaires programmées postérieurement à cet avis, y compris celles issues d'accords conventionnels signés avec l'assurance maladie. Si le principe de rigueur budgétaire peut être compris dans un contexte de tension sur les finances publiques, le caractère global, indifférencié et rétroactif de ce mécanisme soulève de graves inquiétudes, tant sur le fond que sur la forme. Les professions paramédicales, notamment les masseurs-kinésithérapeutes, se sentent particulièrement injustement traitées. L'avenant 7 à leur convention nationale, signé en 2023, prévoyait une montée en charge progressive des revalorisations sur quatre ans, précisément pour éviter tout effet inflationniste brutal. En annulant ou reportant même ces ajustements modérés et étalés, la décision gouvernementale pénalise les professions les plus responsables, qui ont négocié avec modération. Cette situation soulève un triple enjeu : elle remet en cause la crédibilité du dialogue conventionnel, fondé sur la parole donnée et la loyauté contractuelle entre l'État, l'assurance maladie et les représentants des professionnels. Elle accroît un sentiment de relégation parmi les professions paramédicales, qui ne comprennent pas pourquoi certaines professions bénéficient d'augmentations rapides et significatives (comme les médecins avec l'avenant 10), tandis que d'autres voient leurs maigres avancées suspendues. Elle fragilise l'attractivité et la pérennité de ces professions essentielles dans l'offre de soins de ville, dans un contexte déjà tendu d'accès aux soins et de démographie professionnelle déclinante. Aussi il lui demande s'il entend exclure du champ du gel les revalorisations issues d'accords conventionnels déjà signés, engager une réforme du dispositif d'alerte, afin d'introduire des critères de discernement sectoriels et temporels et revoir la trajectoire de l'ONDAM, pour la rendre compatible avec les besoins réels de la médecine de ville et l'indispensable reconnaissance des professionnels libéraux de santé.

Réponse

Signé en 2023, l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l'Assurance maladie, signée le 3 avril 2007, a permis une importante valorisation de la profession des masseurs-kinésithérapeutes en prévoyant une revalorisation de la lettre clef et de certains actes et la création de nouveaux actes en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Les effets de ces mesures sont échelonnés entre 2024 et 2030. Parmi les mesures les plus importantes de cet avenant, figurent deux revalorisations structurantes pour la profession. La revalorisation générale des lettres clefs d'une valeur de 3 %. Et celle des actes de rééducation des affections orthopédiques et rhumatologiques et de certains actes relatifs aux pathologies neurologiques et musculaires de manière échelonnée sur 2025, 2026 et 2027. Pour rappel, l'activité des masseurs-kinésithérapeutes se concentre à 70 % sur le traitement des affections orthopédiques et rhumatologiques. En juin 2025, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie a effectivement estimé qu'il y avait un risque sérieux que les dépenses d'Assurance maladie dépassent en 2025 le seuil d'alerte. Il a donc décidé de déclencher la procédure permettant de reporter au 1er janvier 2026 les revalorisations des masseurs-kinésithérapeutes prévues pour juillet 2025 par l'avenant n° 7. Le report de l'entrée en vigueur des négociations conventionnelles constitue l'unique dispositif de régulation infra-annuelle existant pour les soins de ville. A l'inverse, les mécanismes de mise en réserve prudentielle pèsent essentiellement sur les établissements de santé et médico-sociaux et pas du tout sur la ville. Cela dit, afin de rassurer les représentants de la profession, la caisse nationale d'assurance maladie a signé un avenant n° 8 le 28 novembre 2025 avec les organisations syndicales représentatives de la profession dans le but d'avancer la date d'entrée en vigueur de certaines mesures prévues par l'avenant n° 7 en 2026 pour éviter un nouveau report des prochaines revalorisations. Enfin, le Ministère de la santé poursuit un travail approfondi, avec les représentants des masseurs-kinésithérapeutes, pour faire évoluer la profession dans ses compétences, ses modalités d'accès et son organisation avec les autres professionnels de santé.