Questions

Réponse

POLITIQUE DE SÉCURITÉ Mme la présidente . La parole est à M. Michaël Taverne. M. Michaël Taverne . Monsieur le ministre de l'intérieur, tout d'abord, il aurait été opportun de rappeler à l'extrême gauche antiflics qu'elle tient des propos absolument inadmissibles envers nos policiers et nos gendarmes lorsqu'elle parle, de façon, scandaleuse, de racisme systémique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) M. Hervé de Lépinau . Le ministre n'a rien dit ! Mme Danielle Simonnet . Voilà qui sont vos alliés, monsieur le ministre ! M. Michaël Taverne . Vous et votre gouvernement symbolisez plus que jamais la faillite de l'État en matière de politique de sécurité. Les chiffres sont désastreux. Au bout de huit ans de macronisme, le bilan est sans appel : vous avez livré notre pays à la voyoucratie, à la criminalité organisée et à l'immigration massive et incontrôlée. Alors que les Français sont inquiets, votre technique pour les rassurer reste la même : le blabla, encore et toujours. Je pense particulièrement à nos compatriotes ultramarins, notamment de Guadeloupe, confrontés à un désastre scandaleux sur le plan sécuritaire. En 2025, on y comptait 52 homicides – un chiffre qui s'élèverait à 220 si on le rapportait à l'agglomération marseillaise –, dont une majorité liée au banditisme et à la criminalité organisée. Or vous regardez la situation se dégrader comme on regarde une caravane passer. Votre prédécesseur Bruno Retailleau avait promis des moyens supplémentaires pour l'arc Antilles-Guyane, point de passage des narcotrafiquants et des trafiquants d'armes. Que s'est-il passé depuis ? Rien. Tout comme les magistrats, les membres de la police judiciaire, notamment en Guadeloupe, sont épuisés et écœurés à la suite du lancement par le garde des sceaux de la réforme de la PJ. Malgré les critiques et le constat d'échec, qu'avez-vous fait ? Rien. Toutefois, il est vrai que les macronistes ne se mangent pas entre eux. L'erreur est humaine mais persévérer est diabolique. Où en est votre réflexion sur le plan investigation ? Nulle part, là encore. Le parquet national anti-criminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier dernier, grâce notamment au vote de notre groupe et de l'UDR lors de l'examen du texte relatif à la lutte contre le narcotrafic. Doté de seize magistrats spécialisés, il ne peut être efficace si les enquêteurs de police et de gendarmerie ne peuvent travailler avec des outils performants. Or vous n'avez toujours rien fait sur ce point. Heureusement que, chaque jour, des hommes et des femmes courageux assurent la sécurité des Français au péril de leur vie. Monsieur le ministre, vous qui incarnez la faillite sécuritaire macroniste, qu'avez-vous encore à apporter aux Français – à part vos excuses pour avoir mis notre pays dans l'état que nous connaissons actuellement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Loin de m'excuser, je me félicite de tout ce que nous avons mis en œuvre depuis 2017 (Murmures sur les bancs du groupe RN) : nous avons augmenté les effectifs de police et renforcé la coordination entre les services, notamment pour lutter contre la criminalité organisée. Nous avons refondu l'Office français antistupéfiants et promulgué la loi contre le narcotrafic. M. Laurent Jacobelli . Ça ne marche pas ! M. Laurent Nuñez, ministre . Le nombre de mis en cause pour trafic de stupéfiants ne cesse d'augmenter et la délinquance en matière d'atteinte aux biens baisse d'année en année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Je vais poursuivre l'action et continuer à honorer nos engagements, comme l'ont fait Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, y compris en outre-mer, notamment en Guadeloupe. Nous tenons en particulier les promesses faites par Bruno Retailleau : les effectifs, dont ceux de la police judiciaire, ont été augmentés dans toutes les Antilles comme en Guyane ;… M. Emeric Salmon . Le nombre de morts aussi ! M. Laurent Nuñez, ministre . …une unité et un laboratoire balistiques ont été créés. Vous le savez, les escadrons de gendarmes mobiles en outre-mer sont au nombre de trente-quatre, soit la moitié du contingent déployé sur le territoire national. Nous faisons donc des efforts et nous allons les poursuivre pour mieux lutter contre la délinquance, partout sur le territoire national. Ce ne sont pas des paroles mais des actes : des plans d'action, des points de deal ciblés, des interpellations quotidiennes. Les policiers et les gendarmes s'engagent tous les jours pour lutter contre les trafics. Or, comme vous le reconnaissez vous-même, ils sont dirigés par des autorités politiques. J'ai occupé, durant ces dix dernières années, des fonctions très importantes en matière de sécurité et je ne peux pas vous laisser dire que nous serions dans le blabla. Mme Estelle Youssouffa . Tout va bien, en somme ! M. Laurent Nuñez, ministre . Il m'est arrivé d'attendre, dans la nuit, que l'on tape à la porte pour interpeller des trafiquants ; si vous l'avez également fait, tant mieux, mais vous devez alors vous féliciter de notre action depuis huit ans. Je vous rassure donc : nous allons continuer d'agir. Il nous faut cependant un budget, notamment pour renforcer la filière de la police judiciaire de 700 postes. (Sourires.)

La question

M. Michaël Taverne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence des nageurs sauveteurs CRS sur les plages du littoral français. En raison de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024, le dispositif nageurs sauveteurs CRS habituellement déployé sur le littoral depuis 1958 a été exceptionnellement suspendu. Afin de pallier cette carence en période estivale, les élus du littoral ont dû s'adapter en effectuant un recrutement onéreux d'effectifs parfois peu expérimentés et surtout ne possédant pas la compétence judiciaire propre aux effectifs CRS. Ainsi, afin de préserver la sécurité des plages en apportant prévention, réponse judiciaire instantanée au plus proche des estivants et encadrement des effectifs civils, mais aussi pour lutter contre les menaces qui pèsent sur la France, il souhaite obtenir la confirmation du Gouvernement que les effectifs des nageurs sauveteurs CRS seront réaffectés au sein des communes en exprimant le besoin dès l'été 2025.

Réponse

Le ministère de l'intérieur est pleinement mobilisé pour assurer la sécurité des lieux de vacances qui connaissent une forte affluence saisonnière. Chaque année, l'État met en œuvre un dispositif global (ordre public, sécurité routière, sécurité civile…) pour assurer la sécurité des Français et de tous ceux qui viennent visiter la France durant l'été. Des mesures spécifiques sont mises en place pour sécuriser les réseaux de transport ou accompagner, en lien avec les organisateurs et les collectivités territoriales, les grands événements festifs, sportifs ou culturels. Dans les massifs, les agents de montagne des CRS concourent, aux côtés de la gendarmerie, à la sécurité des vacanciers qui fréquentent la haute-montagne. Sur les routes, des opérations de sécurité sont organisées par la police nationale et la gendarmerie nationale. En outre, « l'opération tranquillité-vacances » permet dès le début de l'été aux particuliers de signaler à la gendarmerie ou au commissariat les périodes d'absence afin de mieux orienter les patrouilles et prévenir les risques de cambriolage. Des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques pour renforcer les effectifs locaux et répondre aux besoins accrus de sécurité. À l'été 2023, ce sont ainsi près de 4 000 policiers et gendarmes qui ont été mobilisés en renfort des effectifs locaux. Des compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont, par exemple, déployées chaque été dans les principales zones touristiques du littoral atlantique et du littoral méditerranéen, soit 11 unités de CRS en mission de sécurisation en 2023, dont environ 90 policiers qui ont armé 18 « postes de police et de sécurité des plages » avec pour mission de sécuriser la plage et la bande littorale par des patrouilles préventives et dissuasives. L'État assume donc pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. Comme dans d'autres domaines, le continuum de sécurité joue un rôle important pour assurer la sécurité des sites touristiques, notamment en bord de mer. En effet, le code général des collectivités territoriales dispose que les missions de police des baignades et des activités nautiques sont exercées par le maire. Cette surveillance est ainsi largement assurée par des personnels civils. Dans les communes riveraines de la mer, le même code prévoit que la compétence de la police municipale - dont est chargé le maire - s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. Depuis quelques années, les communes emploient d'ailleurs de plus en plus fréquemment des nageurs-sauveteurs civils. Pour autant, des nageurs-sauveteurs des CRS participent, depuis la fin des années 1950, à ce dispositif. Le nombre de policiers des CRS affectés à la surveillance de la baignade a certes progressivement été diminué à partir de 2008. Avec 280 nageurs-sauveteurs des CRS mobilisés sur les plages de 55 communes au cours de l'été 2023, le volume est toutefois resté stable ces dernières années, même si la période de surveillance des plages par les nageurs-sauveteurs CRS a été écourtée à l'été 2023, en raison de l'épisode de violences urbaines ultra violentes auquel la France a été confrontée. L'État continuera à mobiliser des nageurs-sauveteurs des CRS pour concourir, aux côtés des communes, à la mission de secours en mer et de surveillance des plages et baignades. Si la saison estivale 2024 a été dérogatoire en raison des enjeux de sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, qui impliquaient une mobilisation maximale des forces de l'ordre, le principe de ces différentes formes de renforts n'est nullement remis en cause. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a ainsi décidé que les dispositifs habituels, notamment les renforts de nageurs-sauveteurs de CRS, seront de nouveau déployés pour la saison estivale 2025.

Réponse

POLITIQUE JUDICIAIRE Mme la présidente . La parole est à M. Michaël Taverne. M. Michaël Taverne . Les tentatives d'homicide ont progressé de 11 %, les violences sexuelles hors cadre familial de 7 %, les vols à main armée de 6 %, les cambriolages de 4 %,… M. Hervé Berville . Et les emplois fictifs au RN de 50 % ! M. Michaël Taverne . …et on ne compte plus les fusillades mortelles qui ont eu lieu ces derniers jours à Fort-de-France, à Poitiers, à Valence ou encore à Rennes, où un petit garçon de 5 ans est entre la vie et la mort. Et que dire des attaques au couteau ou à la hache ? M. Hervé Berville . Rendez l'argent ! M. Michaël Taverne . Tout cela démontre l'ensauvagement de la France, dénoncé depuis plusieurs années par Marine Le Pen. M. François Cormier-Bouligeon . Elle est au tribunal, Marine Le Pen ! M. Michaël Taverne . La délinquance a continué de progresser entre juillet 2023 et juin 2024. Certes, ce n'est pas votre faute : vous héritez d'un bilan pitoyable. Cela étant, à l'occasion de notre niche parlementaire, vous vous êtes opposés à l'expulsion des délinquants étrangers et au rétablissement des peines planchers. Vous êtes dans la continuité politique de vos prédécesseurs. L'ancien ministre de l'intérieur a quant à lui démantelé la police judiciaire au lieu des réseaux criminels. « Nous sommes épuisés » ; « le bateau sombre » ; « la procédure pénale va dans le sens des mis en cause, et non plus des victimes » ; « par idéologie, on livre notre pays au banditisme et à l'islamisme, lesquels exploitent nos failles juridiques » : ce sont les propos de policiers et gendarmes expérimentés et courageux, qui ont toujours fait leur travail du mieux possible, malgré les démissions et la résignation provoquées par des conditions toujours plus difficiles. Cela fait des années qu'avec Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs des groupes EPR et Dem) … M. François Cormier-Bouligeon . La prévenue Le Pen ! Mme Sandrine Rousseau . Où est-elle justement ? M. Michaël Taverne . …et Jordan Bardella, nous alertons au sujet des conséquences des politiques néfastes et déconnectées menées par les différents gouvernements. Malgré nos propositions de bon sens pour assurer la sécurité des Français, nous avons été caricaturés, notamment à cause du lien entre immigration et insécurité que vous êtes désormais nombreux à accepter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) À propos de l'idéologie islamiste, du réarmement moral des forces de l'ordre, du contrôle aux frontières par lesquelles passe la drogue,… M. Hervé Berville . Un éclair de lucidité ! M. Michaël Taverne . …nous avons eu raison avant tout le monde – c'est le défaut du RN. M. Fabien Di Filippo . Pourtant, vous avez changé d'avis quant à l'Europe et l'euro ! M. Michaël Taverne . Notre maison, la France, brûle, mais les gouvernements regardent ailleurs, par ignorance et bien-pensance. Quelle sera la stratégie judiciaire au service de la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice . En tant que ministre de la justice, je veillerai à ce qu'une réponse ferme soit opposée à celles et ceux qui enfreignent la loi. Mme Hanane Mansouri . C'est bien ! M. Didier Migaud, garde des sceaux . La délinquance que vous évoquez est inacceptable. Il y a plusieurs façons de la combattre, mais tout ce qui permet de la prévenir est utile. La justice doit protéger, sanctionner et contribuer à la réparation. Je remercie M. le Premier ministre d'avoir accepté de revoir à la hausse le budget de la justice, afin de la doter des moyens suffisants pour qu'elle soit rendue dans les délais les plus raisonnables. Je souhaite par ailleurs travailler au raccourcissement des délais entre le prononcé de la peine et son exécution. Mme Émilie Bonnivard . Très bien ! M. Didier Migaud, garde des sceaux . Avec Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur, nous souhaitons condamner le plus fermement possible le narcotrafic et ses criminels, soyez-en assuré. Pour combattre ce fléau, nous souhaitons mieux organiser la justice. Mme Émilie Bonnivard . Très bien ! M. Pierre Cordier . Ce ministre est de droite ! M. Didier Migaud, garde des sceaux . Sous l'autorité du Premier ministre, nous présenterons vendredi à Marseille un certain nombre de mesures immédiatement opérationnelles, en attendant une loi pour muscler l'État dans sa lutte contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) M. Thibault Bazin . Ce ministre a du Retailleau en lui…