Questions

La question

M. Michel Castellani attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation des conservatoires botaniques nationaux. Ces établissements, sans but lucratif, exercent des missions d'intérêt général dans le domaine de la connaissance et de la conservation de la biodiversité végétale et fongique. Ils sont des acteurs majeurs du service public de l'environnement, reconnus comme tels. Le réseau des conservatoires botaniques nationaux couvre le territoire national, métropole et outre-mer. Leur modèle est singulier puisqu'il s'appuie sur un ancrage territorial fort, associant les différents échelons des collectivités locales et sur un agrément délivré par le ministère de l'écologie. Ce modèle est en outre unique et regardé avec intérêt par les voisins européens. La mise en œuvre des missions de service public repose sur des financements publics, dont le caractère pérenne n'est aucunement garanti. La question de leur devenir est en jeu. Les élus en charge de la gestion de ces établissements sont très inquiets ; la situation se dégrade significativement en 2025, l'emploi est désormais clairement menacé et des procédures de licenciement s'engagent. Dès 2023, le ministère de la transition écologique a été saisi des fragilités financières qui préoccupent les conservatoires botaniques ; des propositions ont été faites au ministère en 2024, sur la base d'un état de la situation du réseau et les échanges se sont poursuivis ces derniers mois. Aussi, il lui demande les suites que le Gouvernement et le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en premier lieu, envisagent de donner à cette situation désormais grave et urgente.

Réponse

Les Conservatoires botaniques nationaux (CBN) concentrent la compétence nationale en termes de connaissance et de conservation de la flore sauvage, de la fonge, des végétations et des habitats naturels et semi-naturels. Ils apportent un appui essentiel à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la préservation de la biodiversité végétale portées par le ministère. La reconnaissance des CBN par l'État s'est notamment traduite par leur inscription dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et qui précise que les CBN exercent une mission de service public de protection de la nature. Suite au rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable de 2019 qui précisait que le financement des missions d'intérêt général des CBN était une question prioritaire, à la fois pour les collectivités territoriales et l'Etat, la décision d'augmenter de plus de 2 millions d'euros le montant global des subventions de fonctionnement accordées par le ministère aux CBN a été prise et mise en œuvre en 2021. Cela a signifié un accroissement de 68 %. Par ailleurs et afin de prendre en compte l'augmentation des coûts, notamment liés à l'inflation, une augmentation des subventions de fonctionnement des CBN de l'ordre de 4 % en moyenne a été mise en place en 2024. L'implication des collectivités dans la gouvernance et le financement des CBN demeure d'une importance capitale. Le statut d'établissement public de coopération environnementale, créé par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016, ouvre une nouvelle voie intéressante pour les CBN, dans la mesure où il permet d'associer collectivités territoriales et État dans la gouvernance de l'établissement. Les programmes européens constituent également des opportunités de financement intéressantes pour les CBN et si cette voie est empruntée avec succès par certains conservatoires, elle peut globalement être davantage explorée. Un dispositif d'assistance à la rédaction des projets européens du ministère accompagne les CBN dans l'élaboration de leurs dossiers. En outre, une mutualisation des activités entre les conservatoires, à l'origine d'économies d'échelle, mériterait d'être amplifiée, à l'image du développement du système d'information Lobelia porté par une majorité de CBN. L'État se tient aux côtés des CBN et continuera d'accompagner le développement de leur réseau, tant dans l'hexagone qu'outre-mer.

La question

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur concernant une problématique majeure en Corse, soit le prix des carburants. La Corse est la région la plus pauvre de France, avec 18 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté contre 14,4 % en moyenne au niveau national. Les prix très élevés des carburants pèsent donc lourdement sur des ménages déjà précaires ainsi que sur le développement de l'économie insulaire. Il faut également souligner que la voiture individuelle est le moyen de transport le plus utilisé et que les alternatives sont quasi inexistantes en Corse. Malgré une TVA réduite à 13 %, le prix des carburants demeure parmi les plus élevés de France. En moyenne, un ménage corse dépense 1 000 euros par an en carburant, soit 300 euros de plus que la moyenne nationale, ce qui représente un surcoût global de 40 millions d'euros pour les foyers disposant d'un véhicule. Dans son avis relatif au niveau de concentration des marchés en Corse, rendu en 2021, l'Autorité de la concurrence a mis en évidence un monopole de fait dans l'approvisionnement et le stockage des carburants en Corse. Ainsi, elle a préconisé la mise en place d'une régulation des prix autorisée par l'article L. 410-2 du code du commerce. En ce sens, un rapport sur le secteur de la distribution de carburant routier avait été examiné à l'Assemblée de Corse lors des sessions des 30 septembre et du 1er octobre 2024, sans solutions concrètes proposées par l'État. Il est alors nécessaire d'identifier des solutions pour diversifier l'approvisionnement pétrolier de l'île et remédier à la situation de monopole que connaît la Corse. Face à la pauvreté structurelle, il est urgent de réguler le prix des carburants pour mettre fin à cette situation mortifère. Il l'interpelle donc sur la nécessité d'agir pour réguler le prix des carburants en Corse et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.