Questions

La question

M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la problématique persistante du poids excessif des cartables des élèves. En septembre 2023, un précédent ministre de l'éducation nationale avait affirmé sa volonté de « diviser par deux » le poids des cartables en un an, qualifiant ce dossier de chantier prioritaire pour la santé des élèves. Ce constat s'appuie sur des données alarmantes indiquant que les sacs des élèves français pèsent en moyenne entre sept et onze kilos, alors qu'ils ne devraient pas excéder 15 % du poids de l'enfant. Un tel excès de charge engendre des maux de dos préjudiciables à l'apprentissage et à la santé à long terme des plus jeunes. Pour remédier à cette situation, plusieurs pistes d'action avaient été avancées, notamment l'ajustement des fournitures, le développement du numérique et la multiplication des casiers dans les établissements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes mises en œuvre par le ministère depuis ces annonces pour atteindre cet objectif et souhaite également connaître les dispositions prises par le Gouvernement pour accompagner les établissements et les collectivités territoriales dans le financement et l'installation d'équipements adaptés.

Réponse

Le poids du cartable et ses conséquences sur la santé des élèves sont une préoccupation du ministère de l'éducation nationale qui poursuit une politique engagée depuis plusieurs années pour lutter contre les charges excessives et leurs effets sur la santé des élèves. Les établissements et leurs comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, les réseaux d'établissements, les collectivités et les éditeurs sont impliqués dans l'allègement du poids des cartables et déploient des solutions matérielles et logistiques permettant de soulager le dos des élèves et de limiter les besoins quotidiens du transport des cartables. La stratégie numérique du ministère propose plusieurs initiatives favorisant l'allègement du poids des cartables grâce à l'implication des collectivités et des établissements : cofinancement de l'équipement des élèves en dispositifs numériques mobiles, à usages collectifs ou individuels ; dématérialisation des manuels et accessibilité via les espaces numériques de travail ; disponibilité de banques de ressources numériques éducatives. Cette stratégie tient compte de la politique de limitation de l'usage des écrans par les élèves, selon une progressivité adaptée à leur âge. La mise à disposition de casiers fermés voire parfois la double collection de manuels scolaires sont également des mesures locales allègeant significativement le poids des cartables. Le ministère attache une grande importance à la posture et aux pathologies dorsales. Outre la promotion de bonnes postures [1], le ministère soutient le dépistage des pathologies dorsales et des troubles de la posture lors des visites médicales et de dépistage infirmier obligatoires au cours de la sixième et de la douzième année de l'élève. Les professionnels de santé référents participent à la réflexion collégiale et préconisent des mesures spécifiques, notamment des actions de prévention des troubles multifactoriels de la posture (posture assise, position face aux écrans, cartable adapté à sa taille, activité physique). [1] https://www.education.gouv.fr/bonnes-postures-et-poids-du-cartable-450154# : ~ : text=Port%20de%20charges%20et%20poids%20du%20cartable, -%C3%89duquer%20les%20enfants&text=Les%20jambes%20doivent%20%C3%AAtre%20fl%C3%A9chies, dos%20 mais%20peut%20les%20aggraver.

La question

M. Michel Herbillon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet des conditions de prescription de la toxine botulique en médecine esthétique. Actuellement, l'autorisation de mise sur le marché limite la prescription de ce produit à seulement cinq spécialités médicales. Face à une demande exponentielle que les spécialités autorisées ne peuvent satisfaire, les patients sont de plus en plus poussés à consulter des injecteurs illégaux non médecins, attirés par des prix bas et une disponibilité immédiate. Ce marché parallèle, alimenté par des produits non traçables, représente un danger pour la santé publique. Face à cette situation, le Comité scientifique permanent (CSP) a validé en octobre 2023 l'ouverture de cette prescription aux médecins formés. Le directeur général de la santé a récemment confirmé que des discussions imminentes devaient avoir lieu avec l'Ordre des médecins et l'ANSM pour instaurer une formation diplômante ainsi qu'une validation des acquis de l'expérience (VAE). Il lui demande de lui préciser l'état d'avancement des discussions entre la direction générale de la santé, l'Ordre des médecins et l'ANSM afin d'endiguer le développement des pratiques illégales et ainsi préserver la santé des patients concernés.

La question

M. Michel Herbillon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de la baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire. Le 14 octobre 2025, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a pris la décision de baisser les tarifs de plusieurs actes d'échographie-doppler dès ce début novembre. Concrètement, cela se traduira par une dévalorisation de certains actes, parfois les plus urgents, de 15 % et d'autres plus courants de 7,5 %. Cette décision qui intervient alors que les honoraires des médecins vasculaires n'ont pas été revalorisés depuis plus de 30 ans et même diminués de 7,5 % en 2015, ne permettra plus à ces derniers de couvrir leurs charges qui sont en constante augmentation. Aussi, elle empêchera de nombreux cabinets de se doter d'appareils d'échographie-doppler très couteux, entre 50 000 et 100 000 euros, qu'ils se doivent de renouveler tous les 5 ans. Ainsi, cette décision de l'UNCAM menace l'exercice de la médecine vasculaire, compromet l'accès à ces soins indispensables pour de nombreux patients et accentuera la crise d'attractivité que connaît déjà cette spécialité. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer cette décision et d'indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de pérenniser l'exercice de la médecine vasculaire.

La question

M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, au sujet de la pérennité de l'exercice des orthophonistes. En effet, dans le cadre d'une mobilisation de cette profession, les orthophonistes salariés dénoncent des rémunérations insuffisantes, ce qui expliquerait les nombreux postes vacants et nuirait considérablement à la prise en charge des patients. De même, les orthophonistes libéraux font face à un cadre réglementaire contraint. Face à cette situation, les représentants de la profession demandent une revalorisation des orthophonistes salariés afin de permettre le recrutement dans les établissements ; la poursuite des revalorisations conventionnelles en libéral et notamment des bilans ; la reconnaissance pleine et entière de l'orthophonie comme profession de santé de premier recours à travers la généralisation de l'accès direct et des garanties visant à assurer la soutenabilité des cabinets libéraux et l'avenir de leurs retraites. Par ailleurs, la presse s'est récemment fait l'écho que de nombreux professionnels libéraux envisageraient d'arrêter les soins de patients suivis en CMP en raison du rappel par l'assurance maladie d'une règle visant à éviter une double prise en charge. Dès lors, de nombreuses familles craignent de devoir choisir entre soins psychologiques et soins orthophoniques pour leurs enfants. Considérant l'importance des soins orthophoniques pour l'ensemble de la population, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de répondre aux demandes de la profession et ainsi sécuriser ces soins essentiels.

La question

M. Michel Herbillon interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les mesures qu'il compte prendre pour revaloriser la profession des infirmières libérales. Alors que les déserts médicaux ne cessent de s'étendre et que la profession des infirmières libérales fait face à une pénurie qui va s'accroitre dans les années à venir, il est essentiel de revaloriser ce métier essentiel. Selon la profession, les évolutions intervenues sont largement insuffisantes, en particulier la tarification des actes courants dispensés n'a pas été revalorisée depuis 2009. Il est également crucial de mieux définir leur statut afin de mieux préciser leur rôle et leur place centrale dans la médecine de ville. Aussi, il souhaite connaître les mesures qui seront prises dans les prochains mois par le Gouvernement.

Réponse

Les infirmiers jouent un rôle essentiel dans notre système de soins, en particulier auprès des patients les plus fragiles, grâce à la prise en charge à domicile des patients dépendants. Plusieurs mesures conventionnelles ont été adoptées au cours des dernières années pour mieux valoriser cet engagement des infirmières et infirmiers libéraux. L'avenant n° 8 de la convention nationale, entré en vigueur en janvier 2022, a prévu un doublement sur la période 2020 à 2024 du budget consacré au bilan soins infirmiers, dédié à la prise en charge des patients dépendants, avec un montant de 217 millions d'euros par an contre 122 millions d'euros prévus initialement. Par ailleurs, pour tenir compte de l'impact de l'inflation sur les frais de déplacement auxquels les infirmiers libéraux doivent faire face, en raison de l'importance des prises en charge à domicile, l'avenant n° 10, signé le 16 juin 2023, a prévu une augmentation de 10% de l'indemnité forfaitaire de déplacement à compter du 28 janvier 2024. Enfin, l'Assurance maladie a lancé au printemps 2024 une série de groupes de travail avec les organisations représentatives visant, notamment, à réduire les indus grâce à la clarification et à l'harmonisation des processus de prescription et de facturation. Par ailleurs, le rôle des infirmières et infirmiers dans l'organisation des soins sur le territoire et la transformation du système de santé se renforce depuis plusieurs années en raison de l'évolution de leurs compétences : reconnaissance de leur rôle en matière de prise en charge des plaies et de soins non programmés par la loi du 19 mai 2023, renforcement de leurs compétences vaccinales par le décret du 8 août 2023, création du statut d'infirmier-référent par la loi du 27 décembre 2023. En outre, de nombreux protocoles de coopération ont été créés pour ces professionnels (44 des 57 protocoles de coopération nationaux existants concernent les infirmiers, et 41 des 60 protocoles locaux). C'est aussi dans cette perspective que le ministre de la santé et de la prévention a lancé en mai 2023 un chantier d'ampleur pour repenser le métier d'infirmier autour de trois axes : les compétences, la formation et les carrières. Ce chantier a abouti à la proposition de loi sur le métier d'infirmier, en cours d'examen au Parlement et qui se traduira par une liste des soins rénovée dans son architecture et son contenu. Aussi, le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins a mandaté le directeur général de la caisse nationale de l'Assurance maladie, dans une lettre de cadrage le 20 mai 2025, pour ouvrir des négociations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les organisations représentatives des infirmiers libéraux avant l'été 2025. Ces négociations auront vocation, d'une part, à répondre aux enjeux d'attractivité et de revalorisation du métier et, d'autre part, à donner corps, pour l'exercice de ville, à l'évolution majeure pour la profession que constitue la refonte du métier infirmier. La première séance des négociations a eu lieu le 7 juillet 2025. La loi infirmière, adoptée par le parlement, reconnait les compétences des infirmiers, inscrit pour la première fois une définition du métier, structuré autour de 5 grandes missions et ouvre l'accès à la consultation infirmière dans un cadre déterminé. C'est une avancée majeure pour la profession qui reconnait sa place dans le système de santé.

Réponse

COMMÉMORATIONS DU 7 OCTOBRE 2023 Mme la présidente . La parole est à M. Michel Herbillon. M. Michel Herbillon . Hier, nous avons commémoré l'attaque terroriste perpétrée par le Hamas en Israël il y a un an, qui a fait 1 200 morts, dont 48 de nos compatriotes. Je veux exprimer notre compassion et celle du groupe Droite républicaine à l'égard des familles meurtries, ainsi que notre soutien total à celles qui attendent encore, un an après, le retour des soixante-quatre otages présumés vivants toujours détenus dans les tunnels du Hamas à Gaza ; parmi eux, se trouvent deux Français. Un an après ces terribles attaques, nous peinons encore à mesurer les conséquences de cette folie meurtrière, qui a fait plonger la région dans la spirale de la violence. La bande de Gaza est détruite, ravagée et compte des milliers de victimes de tous âges. Israël se bat quotidiennement pour sa survie, faisant face – encore et toujours – aux salves de roquettes du Hamas et du Hezbollah, auxquelles s'ajoutent les missiles balistiques iraniens et ceux des Houthis yéménites. Le front s'est désormais déplacé en partie vers le nord d'Israël et le Liban, qui est au bord du gouffre, et je veux avoir une pensée pour les 700 militaires français postés dans le sud du Liban, dans le cadre de la Finul – Force intérimaire des Nations unies au Liban. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Monsieur le Premier ministre, votre ministre des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s'est rendu à Beyrouth et en Israël ces derniers jours ; il y a rappelé le soutien indéfectible de la France à la sécurité d'Israël et au peuple libanais. Je souhaite connaître le bilan de ce déplacement. Comment notre pays peut-il encore peser sur le cours de cette spirale meurtrière entamée par le Hamas, afin d'obtenir un cessez-le-feu ? Les peuples israélien, palestinien et libanais peuvent-ils enfin trouver la paix, avec le soutien et l'aide de la France et de la communauté internationale ? Après le temps de la guerre viendra nécessairement celui de la diplomatie. Quel rôle peut jouer la France dans cette étape décisive et indispensable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Je vous remercie pour votre question sur ce sujet que vous connaissez parfaitement, monsieur Herbillon, et je vous remercie d'évoquer le sort des otages, notamment les otages français arrachés à leurs familles et jetés dans les caves du Hamas au matin du 7 octobre. Au terme d'efforts considérables, quatre d'entre eux ont été libérés en fin d'année dernière. Deux autres ont été assassinés cet été. Deux autres, enfin, sont toujours plongés dans l'enfer noir de la captivité : Ofer Kalderon, 52 ans, père de famille, et Ohad Yahalomi, 50 ans, également père de famille. Leurs familles ont été reçues hier par le Président de la République et le Premier ministre, qui leur ont répété avec force que nous ne les abandonnerons jamais. C'est dans ce contexte, vous l'avez dit, que je me suis rendu, après un déplacement au Liban lundi dernier, en Arabie Saoudite, au Qatar, en Jordanie, en Israël et dans les territoires palestiniens. Pourquoi ? Tout d'abord, pour mobiliser l'ensemble de nos partenaires régionaux en faveur d'une désescalade et d'une cessation des hostilités au Liban comme à Gaza, dans l'intérêt de ces pays et de la région. J'ai exposé aux autorités israéliennes ma conviction, dont je comprends que vous la partagez : la force militaire ne peut à elle seule garantir la sécurité d'Israël ; après un an de guerre, le temps de la diplomatie est venu. J'y suis aussi allé pour obtenir l'appui de tous à la Conférence internationale de soutien au Liban, que nous organiserons bientôt afin d'apporter l'aide humanitaire nécessaire à la population, de renforcer l'armée et les institutions libanaises et d'œuvrer à un règlement diplomatique du conflit. Nos partenaires ont décidé de nous suivre en s'engageant à nos côtés : aujourd'hui même, un vol humanitaire franco-qatarien atterrira à Beyrouth. Enfin, j'ai exprimé notre soutien à nos ressortissants et à nos agents dans ces pays confrontés à la guerre. Leur sécurité est notre priorité et le réseau diplomatique est pleinement mobilisé. S'y ajoute le soutien moral apporté à nos 700 militaires de la Finul, mobilisés au Sud-Liban ; merci à eux et bravo pour leur courage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Mme Sophie Mette applaudit également.) M. Thibault Bazin . Très bien ! Il faut aussi penser à leurs familles !