Questions

Réponse

DÉTENTION DE CHRISTOPHE GLEIZES Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lauzzana. M. Michel Lauzzana. Il y a deux ans, quasiment jour pour jour, Christophe Gleizes était arrêté en Algérie. Originaire d'Agen, dans ma circonscription, il est aujourd'hui le seul journaliste français emprisonné dans le monde. La représentation nationale lui témoigne son soutien plein et entier ainsi qu'à sa famille. Je félicite le gouvernement pour les signaux qu'il a su envoyer ces dernières semaines : le déplacement du garde des sceaux à Alger, puis la réception par le ministre de l'intérieur de son homologue algérien ce lundi 1er juin. Ces gestes témoignent d'une volonté de renouer un dialogue nécessaire et indispensable à nos relations bilatérales. Mais Christophe Gleizes est toujours enfermé. Arrêté il y a deux ans, il est en prison depuis quasiment un an, alors que son seul crime est d'avoir exercé son métier de journaliste. La profession, mobilisée, est sous le choc, sa famille meurtrie. Dans le cadre de la reprise de nos relations diplomatiques, quelles actions concrètes le gouvernement entend-il mener auprès des autorités algériennes pour obtenir la libération de Christophe Gleizes ? La discussion de sa situation figurera-t-elle explicitement à l'agenda des prochains échanges bilatéraux ? Pouvez-vous nous dire où en est la mobilisation consulaire et diplomatique en sa faveur ? La liberté de la presse n'est pas négociable. La République doit un soutien plein et entier à ce citoyen et journaliste français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je vous remercie de rappeler la situation de notre compatriote Christophe Gleizes, une figure à laquelle la ville d'Agen – où sa famille trouve ses racines –, ainsi que le Lot-et-Garonne dans son ensemble, est particulièrement attachée. À tous les niveaux – jusqu'au président de la République –, nous nous mobilisons pleinement pour obtenir sa libération. Cela nous a permis d'obtenir le 11 mai une première visite consulaire. Nos équipes sur place lui ont rendu visite et ont pu s'assurer que son état physique et moral était bon, malgré la difficulté de l'épreuve qu'il traverse. Cette mobilisation s'amplifiera, en lien étroit avec la famille de Christophe Gleizes, dont je veux saluer la dignité et le courage. Sa mère a ainsi adressé au président algérien une lettre afin de lui demander d'envisager de lui accorder une grâce. Nous souhaitons qu'une réponse positive lui soit adressée. Le monde du sport mais aussi celui de la presse et des médias, particulièrement attachés à la figure de notre compatriote, se mobilisent également pour appeler à sa libération. Les visites récentes à Alger de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur et, cette semaine, celle du ministre de l'intérieur algérien à Paris sont autant d'occasions de faire passer des messages. Nous persévérerons car, comme vous, nous considérons que la liberté de la presse n'est pas négociable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lauzzana. M. Michel Lauzzana. Je pense à la famille de Christophe Gleizes, qui vient de partir en Algérie pour lui rendre visite et sera très heureuse de cette réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Mme la présidente. Nous pensons à eux.

La question

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les délais et la complexité pour les agriculteurs pour obtenir les autorisations de travail pour la main d'œuvre d'étrangère, indispensable à leur activité. Le département de Lot-et-Garonne, riche de filières agricoles d'exception, fait face à des difficultés croissantes pour répondre aux besoins en main-d'œuvre, obligeant les exploitants agricoles à recourir à de la main-d'œuvre étrangère. Or depuis la fin de l'année 2024, il semble que les délais d'obtention des autorisations de travail pour les travailleurs étrangers aient considérablement augmenté, passant de trois à huit semaines, retardant fortement les embauches et impactant le bon fonctionnement des exploitations agricoles. De plus, depuis le 1er mars 2025, des exigences supplémentaires en matière de documents à fournir auraient été introduites par la plateforme gérée par le ministère de l'intérieur. Cette situation génère une incertitude et des retards importants dans la gestion des embauches nécessaires à la bonne marche des exploitations agricoles. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures de simplification qu'il entend mettre en place pour réduire les délais d'obtention des autorisations de travail et faciliter les procédures administratives.

Réponse

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (CIAI) du 26 janvier 2024, le ministre d'État, ministre de l'intérieur a actualisé par arrêté du 3 janvier 2025 la liste fixant les pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail pour un ressortissant étranger. Cette liste avait pour objectif de tenir compte, d'une part, du décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 relatif à l'amende administrative sanctionnant l'emploi de ressortissant étrangers non autorisés à travailler et modifiant les conditions de délivrance des autorisations de travail, entré en vigueur le 1er septembre 2024, et, d'autre part, de répondre aux enjeux de lutte contre le travail illégal et de détournement de l'autorisation de travail. Pour les travailleurs saisonniers, l'enjeu est également d'assurer au ressortissant étranger l'assurance d'être accueilli dans des conditions dignes et limiter les risques de filières liées à la traite d'êtres humains. Les nouvelles pièces exigées concernent tant l'employeur, le salarié que l'emploi pour lequel une demande est présentée : l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales de l'employeur dite « attestation de vigilance », datant de moins de six mois, pour lutter contre l'usurpation d'identité des entreprises et s'assurer du respect des obligations sociales de l'employeur ; tout document permettant d'établir la régularité du droit au séjour du salarié, pour une meilleure lisibilité du texte ; l'offre d'emploi correspondant au projet de recrutement en cas d'opposabilité de la situation de l'emploi, pour s'assurer qu'il n'y ait pas de détournement de la demande d'autorisation de travail et mettre ainsi en conformité la réglementation à la pratique ; le contrat de travail signé pour les salariés saisonniers, pour apporter des garanties à l'administration sur l'intention sérieuse de l'employeur d'établir une relation de travail contractuelle avec le salarié et sur ses conditions d'emploi dans le respect de la législation ; pour les emplois saisonniers, l'attestation sur l'honneur de l'employeur qu'il s'assurera des conditions décentes de logement de son salarié, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, conformément aux exigences de la directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi en tant que travailleur saisonnier. La plateforme de main d'œuvre étrangère dédiée aux demandes des travailleurs saisonniers a, en application de l'arrêté susvisé, sollicité de nombreux compléments de dossiers, générant de fait un allongement du délai d'instruction et une augmentation du stock de dossiers en attente de traitement. A l'issue de plusieurs échanges avec les fédérations d'employeurs, le ministère de l'intérieur a mis en œuvre en mars 2025 un plan d'action de nature à alléger le contrôle réalisé sur les pièces produites, limiter la portée des nouvelles pièces justificatives sollicitées, prioriser les demandes pour les secteurs les plus en difficulté et engager des cycles de concertation au niveau local, entre les préfectures et les fédérations locales d'employeurs. De même, les études techniques sont en cours afin de faire évoluer la plateforme dématérialisée d'autorisation de travail et renforcer la communication sur ces nouvelles pièces. Ces mesures conjoncturelles restent transitoires et circonscrites à la saison actuelle. Au 21 mai 2025, les délais moyens d'instruction sont de 70 jours. A la suite de ce plan d'action, la plateforme interdépartementale de main d'œuvre étrangère dédiée aux travailleurs saisonniers a instruit près de 3 000 demandes d'autorisation de travail par mois et a pu réduire le stock de dossier à instruire du début d'année. Pour rappel, sur l'année 2024, 31 000 titres de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » étaient en cours de validité, dont près de la moitié a été délivrée sur la seule année 2024.