Questions

La question

Mme Michèle Martinez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de promouvoir au sein des établissements scolaires le film L'Abandon retraçant le destin tragique de Samuel Paty. Cette œuvre, rendant hommage à une victime du terrorisme islamiste dont le seul tort a été de faire son travail d'enseignant, devrait faire l'unanimité et être massivement promue dans les établissements scolaires. Sa réception est malheureusement « discrète » dans la communauté scolaire et le film a même été, toute honte bue, vilipendé par des élus et des militants jusque dans la communauté enseignante. Face à l'obscurantisme, la mission de l'éducation nationale consiste pourtant à promouvoir un regard critique et à donner aux enfants et aux jeunes les clés pour comprendre le monde et lutter contre le fanatisme. Si la critique d'une œuvre est parfaitement légitime et même saine dans une démocratie, le dénigrement, les anathèmes et le recul devant une idéologique mortifère n'y ont en revanche pas leur place. La mort inacceptable de Samuel Paty ne saurait donc être passée sous silence et il convient de veiller à ce que sa mémoire soit préservée, afin qu'une telle tragédie ne se reproduise jamais. De plus en plus d'intellectuels, de créateurs ou d'artistes sont rejetés car ils osent nommer les choses avec leur regard et car ils s'élèvent contre l'islamisme. Leur parole, comme celle de leurs contradicteurs, doit pouvoir être entendue : c'est le sens du « Printemps pour la liberté d'expression » organisé à Perpignan en cette fin mai 2026. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le film L'Abandon sera massivement diffusé dans les établissements scolaires.

La question

Mme Michèle Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de promouvoir au sein des établissements scolaires le film L'Abandon retraçant le destin tragique de Samuel Paty. Cette œuvre, rendant hommage à une victime du terrorisme islamiste dont le seul tort a été de faire son travail d'enseignant, devrait faire l'unanimité et être massivement promue dans les établissements scolaires. Sa réception est malheureusement « discrète » dans la communauté scolaire et le film a même été, toute honte bue, vilipendé par des élus et des militants jusque dans la communauté enseignante. Face à l'obscurantisme, la mission de l'éducation nationale consiste pourtant à promouvoir un regard critique et à donner aux enfants et aux jeunes les clés pour comprendre le monde et lutter contre le fanatisme. Si la critique d'une œuvre est parfaitement légitime et même saine dans une démocratie, le dénigrement, les anathèmes et le recul devant une idéologie mortifère n'y ont en revanche pas leur place. La mort inacceptable de Samuel Paty ne saurait donc être passée sous silence et il faut veiller à ce que sa mémoire soit préservée, afin qu'une telle tragédie ne se reproduise jamais. De plus en plus d'intellectuels, de créateurs ou d'artistes sont rejetés car ils osent nommer les choses avec leur regard et car ils s'élèvent contre l'islamisme. Leur parole, comme celle de leurs contradicteurs, doit pouvoir être entendue : c'est le sens du « Printemps pour la liberté d'expression » organisé à Perpignan en cette période. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le film L'Abandon sera massivement diffusé dans les établissements scolaires.

La question

Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la réforme du compte personnel de formation (CPF) qui, avec l'adoption du projet de loi de finances pour 2026, restreint fortement la possibilité de financer via ce dispositif le passage du permis de conduire. Seuls les demandeurs d'emploi en auront désormais la possibilité, ce qui pénalisera directement les travailleurs. Mme la députée se permet de rappeler à M. le ministre que, pour une très grande majorité de Français, la voiture n'est pas un luxe mais qu'elle est indispensable à leurs déplacements du quotidien, notamment pour se rendre sur leur lieu de travail. Les habitants des communes de montagne des Pyrénées-Orientales, pour ne citer qu'eux, n'ont pas un réseau de métro à leur disposition pour se rendre à Perpignan et, si certains déconnectés leur conseillent de prendre le vélo, Mme la députée leur suggère de relever le défi. Cette mesure est incompréhensible pour la France du travail, alors que de nombreux entrepreneurs refusent des candidatures de profils intéressants mais n'ayant pas le permis B ou un autre type de permis. Acquérir une voiture et l'entretenir coûte très cher et nombre de citoyens n'en ont pas les moyens : ils se reportent donc vers de solutions alternatives comme la moto, dont l'obtention du permis via un financement du CPF est désormais elle aussi fortement restreinte. Face à cette nouvelle injustice faite au monde du travail et à cette mesure déconnectée de la vie réelle de millions de Français, elle lui demande quels permis seront concernés et quel sera le niveau exact de restrictions apportées à un financement via le CPF. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement a demandé son avis aux chefs d'entreprises, eux aussi concernés par cette mesure et qui financent le CPF.

Réponse

Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a souhaité que le Compte personnel de formation (CPF) puisse concourir à lever les freins à la mobilité en rendant éligible au CPF les préparations à l'obtention du permis de conduire du groupe léger. Pensé pour répondre à une finalité professionnelle, le bilan de cette éligibilité met en évidence que cet objectif n'est pas atteint, risquant de dégrader l'offre de service du CPF pour l'ensemble de ces bénéficiaires. En effet, les préparations au permis de conduire du groupe léger sont devenues depuis 2019 la première formation souscrite depuis le lancement de la plateforme MonCompteFormation. Elles représentent ainsi 15 % de la dépense totale du CPF, soit 300 millions d'euros par an. Par ailleurs, les services de la Caisse des dépôts et consignations observent des augmentations régulières de tarification, affichant une croissance moyenne de près de 3 % par an. Enfin, la répartition territoriale des souscriptions confirme également une logique de substitution plutôt que de complémentarité avec des aides territoriales. C'est pourquoi l'article 203 de la loi de finances pour 2026 vise à réguler la gestion et le financement du compte personnel de formation, dans un objectif de qualité, d'efficacité et de soutenabilité des dépenses publiques. Plus précisément, et afin de garantir que l'accès à l'emploi demeure sa finalité première ainsi que la soutenabilité financière du dispositif, l'éligibilité CPF aux préparations du permis groupe léger est désormais accordée aux demandeurs d'emploi et également aux autres actifs bénéficiant d'un cofinancement à hauteur de 100 euros. Ces évolutions permettent un meilleur ciblage des bénéficiaires et l'assurance d'une nécessité professionnelle. Pour les titulaires de CPF qui restent éligibles au financement des préparations du permis de conduire groupe léger, la prise en charge par le CPF est plafonnée à 900 euros conformément au décret n° 2026-127 du 24 février 2026 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation. Le plafonnement ne porte que sur les fonds issus de l'alimentation annuelle du CPF et non sur les éventuels cofinancements. Ce plafonnement vise également à contenir les effets inflationnistes observés sur certaines offres de formation au permis de conduire et à réaffirmer le CPF comme levier mobilisable en articulation avec d'autres sources de financement, et non un financement exclusif et automatique. À cet égard, la possibilité de recourir à des cofinancements, qu'ils soient portés par les employeurs, les collectivités territoriales, d'autres opérateurs publics, permet de préserver l'accessibilité du dispositif à tous, tout en ajustant l'effort financier à la situation individuelle et au projet professionnel. A ce titre, les évolutions récentes opérées par la Caisse des dépôts et consignations ont significativement renforcé la capacité opérationnelle de mise en œuvre de ces cofinancements en simplifiant l'accès des financeurs tiers. Avec l'article 203 de la loi de finances pour 2026, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de faire du CPF un outil au service des compétences, de l'emploi et de la justice sociale, tout en assurant une utilisation responsable et efficace des fonds publics.

La question

Mme Michèle Martinez appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la substitution, dans certaines écoles publiques, de la célébration de la fête des mères par une « fête des gens qu'on aime ». La fête des mères fait partie intégrante de la culture française comme de celle de très nombreux autres pays, à seuls titres d'exemple l'Italie ou la Turquie où elle est célébrée avec la même joie. Cela n'a rien de surprenant car, au risque de rappeler une évidence, chaque être humain a été engendré par une femme, sa mère. Certains esprits chagrins et surtout certains idéologues ont néanmoins entrepris de partir en croisade contre cette fête. Au sein de l'école publique, des enseignants préfèrent ainsi proposer des activités à leurs élèves autour de « la fête des gens qu'on aime ». Il est heureux que l'école veille à cultiver les valeurs d'amour et de respect pour toute personne tant elles sont au cœur de notre civilisation. Mais en quoi ces principes cardinaux devraient-ils se substituer à la célébration d'une fête populaire, consensuelle et presque universelle ? Le ministère de l'éducation nationale n'a jusque-là édicté aucune consigne concernant la célébration de cette fête à l'école publique. Mme la députée souhaite donc savoir si Mme la ministre entend produire une circulaire pour rappeler qu'en France, le troisième dimanche de mai, ce sont les mères qui sont fêtées et que personne n'a à se sentir exclu de cette célébration. Après le refus de certains de parler de fêtes de Noël ou de Pâques, il faut arrêter là les délires wokistes. Elle lui demande sa position sur le sujet.

Réponse

Les travaux réalisés par les élèves dans le cadre de la fête des mères et de la fête des pères n'ont jamais fait l'objet d'une instruction ministérielle ou de mention dans les programmes scolaires. Il n'est pas prévu de circulaire à ce sujet. Chaque enseignant, au nom de la liberté pédagogique, peut prévoir une activité en lien avec ces fêtes inscrites au calendrier. Ces activités sont élaborées en fonction des contextes locaux et des situations particulières des élèves concernés. Dans certaines écoles, les enseignants peuvent opter pour la fabrication d'objets à destination des membres de la famille ou de proches considérant qu'il s'agit d'un vecteur pédagogique intéressant et l'occasion de renforcer le lien entre l'École et la famille, quelle que soit la composition de cette dernière. Dans d'autres écoles, ces événements ne sont plus l'occasion d'un travail en classe et le choix est fait de s'appuyer sur d'autres situations pédagogiques pour aborder les liens entre la famille et l'École.

La question

Mme Michèle Martinez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité de développer l'enseignement du rugby dans les cours d'éducation physique et sportive (EPS) dispensés dans l'enseignement secondaire. Le rugby suscite un engouement populaire croissant, en atteste la ferveur suscitée par la Coupe du Monde qui s'est tenue en France à l'automne 2023. Il porte de très belles valeurs telles que le respect, la cohésion et l'humilité qui font cruellement défaut à notre société de plus en plus individualiste et violente. Faut-il rappeler que les matches de rugby, qui attirent plusieurs dizaines de milliers de spectateurs et de supporteurs, ne génèrent pas le moindre trouble à l'ordre public ? Dans ce contexte, son enseignement aux jeunes doit être encouragé. Cela implique de former les professeurs d'EPS à ce sport qu’ils ne maîtrisent pas toujours comme d'autres sports tels que le football. Des intervenants des clubs et des fédérations où se situent les établissements scolaires pourraient également être sollicités, renforçant ainsi l'attractivité de ce sport et sa pratique dans le cadre d'un club sportif. Alors que la jeunesse est de plus en plus sédentaire, avec des conséquences délétères en matière de lien social et de santé, encourager la pratique de ce sport collectif serait bienvenu. Elle lui demande donc si elle est favorable à l'extension de l'enseignement du rugby dans les cours d'EPS et quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour y parvenir.

Réponse

L'éducation physique et sportive (EPS) participe à l'ouverture culturelle des élèves sur les différentes activités sportives et artistiques existantes. Les programmes de la discipline EPS imposent aux enseignants de la matière de sélectionner scrupuleusement les activités proposées aux élèves afin d'en équilibrer les effets sur le développement des capacités physiques et de s'adresser aux appétences du plus grand nombre. Ce choix d'activités physiques, sportives et artistiques doit impérativement couvrir quatre champs d'apprentissage au collège (cinq au lycée). Ces champs reprennent les grands domaines d'expérience de la motricité : l'atteinte d'une performance mesurable, la confrontation au milieu naturel, le passage devant un public lors d'un numéro artistique ainsi que l'opposition individuelle ou collective, instrumenté ou non. Au lycée, le 5e champ permet aux élèves d'être éduqués aux activités d'entretien de soi. Cette disposition permet aux élèves d'être sensibilisés à un nombre non négligeable de pratiques et de sports qui restent des supports éducatifs aux apprentissages et à l'acquisition de compétences. Le choix de ces activités supports par les enseignants d'EPS est le fruit d'une réflexion des équipes éducatives, fondée sur le diagnostic des caractéristiques des élèves, et en pleine cohérence avec les axes du projet d'établissement et du projet académique. Ces enseignants sont formés à l'enseignement de l'EPS. Dans le second degré, des sessions de formation continue sont mises en place régulièrement avec les différentes fédérations pour améliorer leur connaissance des activités. À l'école, des partenariats peuvent être noués avec les fédérations sportives avec lesquelles le ministère a signé une convention. Récemment, la fédération française de rugby a distribué dans ce cadre des ballons de rugby dans les écoles et proposé un support pédagogique permettant aux enseignants de proposer la pratique de cette activité.

La question

Mme Michèle Martinez alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'abandon du projet d'ajout de deux heures supplémentaires de sport par semaine dans tous les collèges. Ce projet, en phase d'expérimentation dans plus de 700 établissements depuis novembre 2022, était une réponse pertinente aux défis auxquels sont confrontés les enfants et les adolescents. Un récent rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge a ainsi pointé que les jeunes vivaient de plus en plus repliés sur eux-mêmes, en espace clos. Cette tendance, couplée à un temps préoccupant passé devant les écrans tout comme à une alimentation moins saine et moins équilibrée, est vectrice d'effets délétères en matière de santé physique et psychique. Elle entraîne une baisse du lien social, un risque accru de surpoids ou d'obésité et favorise à terme le développement de maladies. Les bénéfices de l'activité physique sur la santé ne sont plus à démontrer, le sport étant même de plus en plus prescrit par les médecins pour lutter contre les troubles anxieux et la dépression. La décision d'abandonner ce dispositif est donc incompréhensible, d'autant qu'elle intervient quelques mois seulement après la fin des jeux Olympiques et Paralympiques à l'occasion desquels le Président de la République avait appelé à l'émergence « d'une nation sportive ». Mme la députée déplore un décalage manifeste entre des slogans et la réalité d'une politique qui ne fait pas une priorité de la santé des jeunes. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si elle prévoit de revenir sur sa décision et de généraliser le dispositif à l'ensemble des collèges et non pas seulement à ceux du réseau d'éducation prioritaire.

Réponse

Le dispositif « deux heures de sport en plus au collège » a été évalué par les services de la direction des sports. Le bilan laissait apparaître que les cibles, tant quantitatives que qualitatives, n'avaient pas été pleinement atteintes. En effet, après l'expérimentation en 2023-2024 dans 715 collèges, il est apparu que non seulement tous les territoires n'étaient pas en capacité de proposer une offre sportive aux collèges volontaires, mais que, pour ceux qui avaient conclu des conventions, les publics cibles dits « primo-pratiquants » (élèves les plus éloignés de la pratique physique ou sportive extra-scolaire) n'étaient pas touchés à la hauteur des objectifs fixés. Le choix a donc été fait de le recentrer sur les près de 1 100 collèges situés en réseau d'éducation prioritaire (REP) et en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+), en profitant du dispositif d'accueil élargi « 8h-18h ». Ce choix est conforme avec l'ambition première du dispositif de lutte contre les inégalités sociales. Un bilan sera effectué à l'issue de l'année scolaire et permettra d'envisager ou non des évolutions pour la rentrée suivante.