Questions

La question

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les réflexions en cours autour de la définition fiscale du livre. Le code général des impôts prévoit l'application d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux livres, dont les critères d'application ont été progressivement précisés par la doctrine administrative et la jurisprudence. Cette définition, historiquement construite autour du livre imprimé, est aujourd'hui confrontée aux profondes évolutions des supports de diffusion des œuvres de l'esprit. Par une décision récente, le Conseil d'État a notamment estimé que certains dispositifs de lecture de livres audio, de type « conteuses », étaient susceptibles de relever du champ d'application du taux réduit de TVA. À la suite de cette décision, le ministère a annoncé avoir engagé une réflexion sur l'adaptation de la définition fiscale du livre afin de tenir compte des évolutions technologiques et des nouveaux usages. Dans ce contexte, de nombreux acteurs de la chaîne du livre s'interrogent sur les critères qui pourraient être retenus pour distinguer les œuvres relevant du livre des autres produits culturels ou numériques, tout en garantissant la sécurité juridique des éditeurs, des auteurs, des libraires et des fabricants de nouveaux supports de lecture ou d'écoute. Elle souhaiterait donc connaître les orientations retenues par le Gouvernement dans le cadre de cette réflexion, le calendrier envisagé pour son aboutissement ainsi que les principes qui guideront une éventuelle évolution de la définition fiscale du livre.