Amendements

7 mai 2026 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Articles 3 quinquies — amendement n° 7

Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en 2027. Dans une étude publiée par la DEPP (mars 2026) et donc par le ministère lui-même, on apprenait notamment que plus de 9 AESH sur 10 estiment avoir une rémunération insuffisante compte tenu du travail réalisé ou encore que 78 % d’entre elles expriment un manque de considération par l’institution.…

7 mai 2026 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Articles 3 quater — amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer l’impact de la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), alors même qu’aucune réelle évaluation de l’expérimentation lancée depuis la rentrée 2024 n’a été effectuée. En effet, le rapport transmis par le Gouvernement n’apporte pas de réponse satisfaisante, puisqu’il souligne lui-même qu’« Il est donc actuellement difficile d’évaluer si le dispositif atteint ses objectifs ». Souhaitée par le Gouvernement pour la rentrée scolaire…

7 mai 2026 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Articles 3 sexies — amendement n° 8

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous les besoins. Selon des chiffres exclusifs obtenus par France Inter (28 octobre 2025), à la rentrée 2025, 48 726 élèves étaient sans solution, sur 352 000 élèves notifiés par un accompagnement avec une AESH, alors qu’à la rentrée 2024, ce chiffre n’était « que » de 36 186. Par conséquent, la…

30 avril 2026 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Articles 3 ter à 3 octies — amendement n° 22

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir cette disposition supprimée lors des discussions au Sénat, prévoyant que les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves. Dans une note publiée par la DEPP (mars 2026), 75 % de l’ensemble des personnels exerçant dans les écoles et…

30 avril 2026 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Articles 3 ter à 3 octies — amendement n° 20

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous les besoins. Selon des chiffres exclusifs obtenus par France Inter (28 octobre 2025), à la rentrée 2025, 48 726 élèves étaient sans solution, sur 352 000 élèves notifiés par un accompagnement avec une AESH, alors qu’à la rentrée 2024, ce chiffre n’était « que » de 36 186. Par conséquent, la…

30 avril 2026 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Articles 3 ter à 3 octies — amendement n° 18

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer l’impact de la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), alors même qu’aucune réelle évaluation de l’expérimentation lancée depuis la rentrée 2024 n’a été effectuée. En effet, le rapport transmis par le Gouvernement n’apporte pas de réponse satisfaisante, puisqu’il souligne lui-même qu’« Il est donc actuellement difficile d’évaluer si le dispositif atteint ses objectifs ». Souhaitée par le Gouvernement pour la rentrée scolaire…

30 avril 2026 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER — amendement n° 8

Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’importance de garantir la sécurité et la confidentialité des informations très sensibles collectées sur les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap, dont la fuite ou la publication entraînerait de graves conséquences pour les personnes concernées. Dans son dernier « Panorama de la cybermenace 2025 », l’Anssi « présente le bilan d’une année marquée par une menace cyber toujours plus présente ». Elle soulignait ainsi…

30 avril 2026 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis B — amendement n° 14

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition totale à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à partir de la rentrée scolaire 2027. Introduite en dernière minute par un amendement gouvernemental lors de l’examen du texte en séance à l’Assemblée nationale en 1 ère lecture, la généralisation des PAS a été introduite sans aucune concertation et va à l’encontre de toutes les revendications syndicales et des acteurs du terrain. Rejetée lors de la commission mixte…

30 avril 2026 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis C — amendement n° 16

30 avril 2026 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Articles 3 ter à 3 octies — amendement n° 19

Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en 2027. Dans une étude publiée par la DEPP (mars 2026) et donc par le ministère lui-même, on apprenait notamment que plus de 9 AESH sur 10 estiment avoir une rémunération insuffisante compte tenu du travail réalisé ou encore que 78 % d’entre elles expriment un manque de considération par l’institution.…

9 janvier 2026 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1601

9 janvier 2026 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1539

Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage. Les exploitations spécialisées en élevage sont celles qui sont le plus durement frappées puisque notre pays a perdu 63 500 exploitations ces dix dernières années, ce qui représente les deux tiers de la diminution totale. Les exploitations d’élevage sont très dépendantes des intrants de synthèse et des importations (d’aliments pour nourrir les animaux, d’engrais de…

9 janvier 2026 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1491

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique traverse en effet une crise très grave : Pour la première fois, au premier semestre 2025, le nombre de fermes bio est en baisse. Entre janvier et août, selon les données de l'Agence bio, le secteur a en effet enregistré 2.696 entrants, contre 2.861 sortants, soit un solde négatif de 165 exploitations. Cette diminution est inédite. Les surfaces en agriculture biologique diminuent…

9 janvier 2026 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1486

Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les réductions d'effectifs prévues par le Gouvernement Lecornu à l'ONF (72 ETPT en moins prévus en 2026), et au contraire, à créer un emploi supplémentaire par service (+478 ETPT). Ces 20 dernières années, les effectifs de l'Office National des Forêts ont fortement diminué en passant de 12 800 personnes en 2000 à près de 8000 en 2025 (7946 sous plafond et 500, dont 475 apprentis, hors plafond). Alors que nous faisons face à un défi majeur pour…

9 janvier 2026 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1493

Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. Alors que le monde agricole traverse des crises graves et multiples, le Gouvernement propose, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits de la mission Agriculture. Pour 2026, c'est une baisse de 4,98 % en crédits de paiement et 11,59% en autorisations d'engagement. Le volet planification…

9 janvier 2026 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1487

Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. Alors que le monde agricole traverse des crises graves et multiples, le Gouvernement propose, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits de la mission Agriculture. Pour 2026, c'est une baisse de 4,98 % en crédits de paiement et 11,59% en autorisations d'engagement. Le volet planification…

9 janvier 2026 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1585

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. Le secteur agricole est toujours marqué par de très fortes inégalités de genre. Actuellement, les femmes représentent un quart des chefs d'exploitations, coexploitants ou associés agricoles, un niveau similaire à celui constaté il y a dix ans. Les inégalités de revenus constatées dans le secteur agricole sont plus importantes que dans le reste de la société : les agricultrices…

9 janvier 2026 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1534

Cet amendement du groupe LFI a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio. Notre proposition s’inscrit au carrefour de deux préoccupations centrales pour le monde agricole : le renouvellement des générations et la transition agroécologique. Le dernier recensement agricole dont les résultats ont été publiés en 2021 montre que la France a perdu 101 000 exploitations…

6 janvier 2026 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1553

Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les réductions d'effectifs prévues par le Gouvernement Lecornu à l'ONF (72 ETPT en moins prévus en 2026), et au contraire, à créer un emploi supplémentaire par service (+478 ETPT). Ces 20 dernières années, les effectifs de l'Office National des Forêts ont fortement diminué en passant de 12 800 personnes en 2000 à près de 8000 en 2025 (7946 sous plafond et 500, dont 475 apprentis, hors plafond). Alors que nous faisons face à un défi majeur pour…

6 janvier 2026 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1468

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique traverse en effet une crise très grave : Pour la première fois, au premier semestre 2025, le nombre de fermes bio est en baisse. Entre janvier et août, selon les données de l'Agence bio, le secteur a en effet enregistré 2.696 entrants, contre 2.861 sortants, soit un solde négatif de 165 exploitations. Cette diminution est inédite. Les surfaces en agriculture biologique diminuent…

6 janvier 2026 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1480

Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. Alors que le monde agricole traverse des crises graves et multiples, le Gouvernement propose, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits de la mission Agriculture. Pour 2026, c'est une baisse de 4,98 % en crédits de paiement et 11,59% en autorisations d'engagement. Le volet planification…

6 janvier 2026 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1483

Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. Alors que le monde agricole traverse des crises graves et multiples, le Gouvernement propose, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits de la mission Agriculture. Pour 2026, c'est une baisse de 4,98 % en crédits de paiement et 11,59% en autorisations d'engagement. Le volet planification…

30 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 527

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en avant le sujet de la revalorisation de la profession de sage-femme et invite à étudier la piste d’un changement de statut, vers celui de praticienne hospitalière. La profession de sage-femme, encadrée par le code de la santé publique (articles L. 4151‑1 et suivants), est une profession médicale à compétences définies, assurant un rôle essentiel dans le suivi des femmes et des nouveau-nés. Pourtant, elle est considérée…

27 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 136

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en avant le sujet de la revalorisation de la profession de sage-femme et invite à étudier la piste d’un changement de statut, vers celui de praticienne hospitalière. La profession de sage-femme, encadrée par le code de la santé publique (articles L. 4151‑1 et suivants), est une profession médicale à compétences définies, assurant un rôle essentiel dans le suivi des femmes et des nouveau-nés. Pourtant, elle est considérée…

24 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 51

Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de rétablir l'article 1er de cette proposition de loi qui interdit l’importation en France des produits alimentaires et denrées agricoles pour lesquels il a été fait usage d’acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes, qui demeure autorisé dans l’Union européenne mais interdit en France. Pour renforcer la lutte contre la concurrence déloyale nous proposons d'élargir ces dispositions à l’ensemble des néonicotinoïdes et…

21 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — amendement n° 14

Cet amendement du groupe LFI vise d'une part à procéder à des modifications du titre d'ordre rédactionnel, et d'autre part à rappeler son objectif d'abroger la loi dite "Duplomb". Définitivement adoptée par le Parlement en juillet 2025, cette loi a été taillée sur mesure pour l’agro‑business. Elle a bénéficié du soutien de toutes les droites climato‑sceptiques. À l’Assemblée, c’est le Gouvernement lui‑même qui a inscrit le texte à l’ordre du jour sur sa semaine réservée, visiblement pressé de…

21 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article Article 2 — amendement n° 11

Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à rétablir l'article qui abroge les dispositions de la loi dite "Duplomb" promulguées et en attente de codification. Définitivement adoptée par le Parlement en juillet 2025 à l'issue d'une procédure antidémocratique, cette loi a été taillée sur mesure pour l’agro‑business. Elle a bénéficié du soutien de toutes les droites climato‑sceptiques, jusqu'à la minorité présidentielle. Ses dispositions sont décriées par toutes les associations de…

21 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 bis — amendement n° 13

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer cet article qui contribue à jeter l'opprobre sur les agentes et agents de l'Office français de la biodiversité, qui connaissent déjà des difficultés structurelles pour mener leurs actions. Les député.es de la minorité présidentielle tentent de transformer cette proposition de loi insoumise visant à abroger la loi Duplomb... en "loi Duplomb 2". Un mépris total pour les 2,13 millions de français.es qui ont signé la pétition…

18 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2776

Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage. Les exploitations spécialisées en élevage sont celles qui sont le plus durement frappées puisque notre pays a perdu 63 500 exploitations ces dix dernières années, ce qui représente les deux tiers de la diminution totale. Les exploitations d’élevage sont très dépendantes des intrants de synthèse et des importations (d’aliments pour nourrir les animaux, d’engrais de…

18 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2792

Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les réductions d'effectifs prévues par le Gouvernement Lecornu à l'ONF (72 ETPT en moins prévus en 2026), et au contraire, à créer un emploi supplémentaire par service (+478 ETPT). Ces 20 dernières années, les effectifs de l'Office National des Forêts ont fortement diminué en passant de 12 800 personnes en 2000 à près de 8000 en 2025 (7946 sous plafond et 500, dont 475 apprentis, hors plafond). Alors que nous faisons face à un défi majeur pour…

18 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2784

Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. Alors que le monde agricole traverse des crises graves et multiples, le Gouvernement propose, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits de la mission Agriculture. Pour 2026, c'est une baisse de 4,98 % en crédits de paiement et 11,59% en autorisations d'engagement. Le volet planification…

18 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2773

Cet amendement du groupe LFI a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio. Notre proposition s’inscrit au carrefour de deux préoccupations centrales pour le monde agricole : le renouvellement des générations et la transition agroécologique. Le dernier recensement agricole dont les résultats ont été publiés en 2021 montre que la France a perdu 101 000 exploitations…

18 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2785

Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. Alors que le monde agricole traverse des crises graves et multiples, le Gouvernement propose, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits de la mission Agriculture. Pour 2026, c'est une baisse de 4,98 % en crédits de paiement et 11,59% en autorisations d'engagement. Le volet planification…

18 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2786

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. Le secteur agricole est toujours marqué par de très fortes inégalités de genre. Actuellement, les femmes représentent un quart des chefs d'exploitations, coexploitants ou associés agricoles, un niveau similaire à celui constaté il y a dix ans. Les inégalités de revenus constatées dans le secteur agricole sont plus importantes que dans le reste de la société : les agricultrices…

18 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2774

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique traverse en effet une crise très grave : Pour la première fois, au premier semestre 2025, le nombre de fermes bio est en baisse. Entre janvier et août, selon les données de l'Agence bio, le secteur a en effet enregistré 2.696 entrants, contre 2.861 sortants, soit un solde négatif de 165 exploitations. Cette diminution est inédite. Les surfaces en agriculture biologique diminuent…

18 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2775

Cet amendement du groupe LFI vise à mettre en place une aide à la restauration collective pour financer son approvisionnement en produits locaux et durables, notamment, à l'appui du Plan protéines qui apparaît à l'abandon dans ce PLF 2026, en protéines végétales. Cette proposition est notamment issue du rapport "L'injuste prix de notre alimentation", du Secours Catholique, du Réseau Civam, de Solidarité paysans et de la Fédération Française des diabétiques, publié en septembre 2024. Dans les…

18 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2772

Cet amendement du groupe LFI vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des élevages touchés par les crises sanitaires. En effet, la mauvaise gestion et le manque d’anticipation des crises sanitaires par les gouvernements d’Emmanuel Macron doivent être dénoncés, que ce soit sur la FCO (Fièvre catarrhale ovine) qui sévit dans l’Ouest, sur la DNC (Dermatose nodulaire contagieuse), les épisodes de grippe aviaire des années passées, avec des réponses autoritaires…

3 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1891

Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un fonds pour le financement et le cas échéant la systémisation de Contrats de transition agroécologique, en s'inspirant du modèle du Contrat territorial d’exploitation, expérimenté entre 2000 et 2002. Celui-ci fournit en effet un modèle intéressant auquel emprunter pour accélérer et massifier la bifurcation agroécologique. Le CTE inscrivait l’exploitation agricole dans un projet de territoire en reconnaissant l’ensemble de ses fonctions,…

3 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1890

Cet amendement du groupe LFI vise à mettre en place une aide à la restauration collective pour financer son approvisionnement en produits locaux et durables, notamment, à l'appui du Plan protéines qui apparaît à l'abandon dans ce PLF 2026, en protéines végétales. Cette proposition est notamment issue du rapport "L'injuste prix de notre alimentation", du Secours Catholique, du Réseau Civam, de Solidarité paysans et de la Fédération Française des diabétiques, publié en septembre 2024. Dans les…

3 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1883

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique traverse en effet une crise très grave : Pour la première fois, au premier semestre 2025, le nombre de fermes bio est en baisse. Entre janvier et août, selon les données de l'Agence bio, le secteur a en effet enregistré 2.696 entrants, contre 2.861 sortants, soit un solde négatif de 165 exploitations. Cette diminution est inédite. Les surfaces en agriculture biologique diminuent…

3 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1886

Cet amendement du groupe LFI vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des élevages touchés par les crises sanitaires. En effet, la mauvaise gestion et le manque d’anticipation des crises sanitaires par les gouvernements d’Emmanuel Macron doivent être dénoncés, que ce soit sur la FCO (Fièvre catarrhale ovine) qui sévit dans l’Ouest, sur la DNC (Dermatose nodulaire contagieuse), les épisodes de grippe aviaire des années passées, avec des réponses autoritaires…

3 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1881

Cet amendement du groupe LFI a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio. Notre proposition s’inscrit au carrefour de deux préoccupations centrales pour le monde agricole : le renouvellement des générations et la transition agroécologique. Le dernier recensement agricole dont les résultats ont été publiés en 2021 montre que la France a perdu 101 000 exploitations…

3 novembre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1892

Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage. Les exploitations spécialisées en élevage sont celles qui sont le plus durement frappées puisque notre pays a perdu 63 500 exploitations ces dix dernières années, ce qui représente les deux tiers de la diminution totale. Les exploitations d’élevage sont très dépendantes des intrants de synthèse et des importations (d’aliments pour nourrir les animaux, d’engrais de…

31 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 2271

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en avant le sujet de la revalorisation de la profession de sage-femme et invite à étudier la piste d’un changement de statut, vers celui de praticienne hospitalière. La profession de sage-femme, encadrée par le code de la santé publique (articles L. 4151‑1 et suivants), est une profession médicale à compétences définies, assurant un rôle essentiel dans le suivi des femmes et des nouveau-nés. Pourtant, elle est considérée…

31 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 27 — amendement n° 2270

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise demande la remise d’un rapport d’évaluation du coût du cours au travail temporaire dans les maternités. La restructuration continue de l’offre périnatale en France s’accompagne d’une dépendance croissante à l’intérim médical dans les maternités, en particulier dans les établissements de proximité soumis à de fortes tensions de recrutement. Cette stratégie de court terme, bien que ponctuellement indispensable, se traduit par une…

21 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 1122

"Le présent amendement du groupe parlementaire de la France insoumise a pour objet d’étendre la TGAP-déchets aux déchets extra-miniers sur le même modèle que les déchets radioactifs métalliques. Les déchets extra-miniers, produits par les industries qui transforment ou utilisent les minerais extraits, présentent des risques environnementaux et sanitaires comparables aux déchets radioactifs, bien qu'ils ne soient pas actuellement soumis à une taxation similaire. Ces déchets incluent notamment…

21 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 1543

"Par cet amendement, le groupe LFI prévoit le renforcement de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, et l’élargissement de cette taxe aux bateaux de croisière afin que ces derniers participe aussi à la conservation du littoral qu’ils exploitent. La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TEAMUP) est affectée au bénéfice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), des…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 69

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique traverse en effet une crise très grave : Pour la première fois, au premier semestre 2025, le nombre de fermes bio est en baisse. Entre janvier et août, selon les données de l'Agence bio, le secteur a en effet enregistré 2.696 entrants, contre 2.861 sortants, soit un solde négatif de 165 exploitations. Cette diminution est inédite. Les surfaces en agriculture biologique diminuent…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 67

Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) afin de mieux soutenir les installations en agriculture. Renforcer le soutien à l'installation est urgent : 100 000 exploitations agricoles ont encore disparu entre 2010 et 2020. Le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970, elles sont désormais 390 000, indique le dernier recensement…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 72

Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu pour la gestion des crises et des aléas de la production agricole. En effet, le Gouvernement propose, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits de la mission Agriculture. Pour 2026, c'est une baisse de 4,98 % en crédits de paiement et 11,59% en autorisations d'engagement. Le volet gestion des crises et des aléas de la production agricole est particulièrement touché par ces coupes…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 64

Cet amendement du groupe LFI vise à sauvegarder le financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de diviser par deux le co-financement par l’Etat des MAEC. Le présent amendement propose de rétablir ces crédits (45 millions d’euros) et d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires, afin de sécuriser le paiement des contrats signés en 2025. Il garantit aux paysans et paysannes qui se sont déjà engagés de ne pas être laissés…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 68

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement public du service de remplacement afin d'améliorer l'accès aux congés des agriculteurs et agricultrices. L’agriculture française est confrontée à l’enjeu crucial de renouvellement des générations et d’installation de paysannes. Alors que le nombre d’exploitants baisse de 1 à 3 % par an et qu’on compte une installation pour deux ou trois départs à la retraite, ce renouvellement implique de redonner de l’attractivité à la profession…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 70

Cet amendement du groupe LFI vise à mettre en place une aide à la restauration collective pour l'encourager à utiliser des produits locaux et durables, notamment issus des éleveurs et agriculteurs de leurs territoires. Cette proposition est notamment issue du rapport "L'injuste prix de notre alimentation", du Secours Catholique, du Réseau Civam, de Solidarité paysans et de la Fédération Française des diabétiques, publié en septembre 2024. Dans les propositions formulées à la fin de cette étude,…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 77

Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds de soutien à la diversification agricole. Favoriser une diversification des activités agricoles dans les territoires et, en particulier, une meilleure répartition spatiale des activités d’élevage ainsi qu’une complémentarité renforcée avec les productions végétales est aujourd’hui nécessaire pour améliorer la souveraineté alimentaire et préserver le modèle agricole français dans le cadre de la transition écologique à opérer en…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 60

Cet amendement du groupe LFI vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des élevages touchés par les crises sanitaires. En effet, la mauvaise gestion et le manque d’anticipation des crises sanitaires par les gouvernements d’Emmanuel Macron doivent être dénoncés, que ce soit sur la FCO (Fièvre catarrhale ovine) qui sévit dans l’Ouest, sur la DNC (Dermatose nodulaire contagieuse), les épisodes de grippe aviaire des années passées, avec des réponses autoritaires…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 59

Cet amendement du groupe LFI a pour objet la création d’une Caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio. Notre proposition s’inscrit au carrefour de deux préoccupations centrales pour le monde agricole : le renouvellement des générations et la transition agroécologique. Le dernier recensement agricole dont les résultats ont été publiés en 2021 montre que la France a perdu 101 000 exploitations…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 63

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. Il est capital en effet d’investir dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français. DNC (Dermatose nodulaire contagieuse), FCO (Fièvre catarrhale ovine, MHE (maladie hémorragique épizootique), influenza aviaire, tuberculose bovine, salmonelles aviaires, peste porcine…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 66

Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. Alors que le monde agricole traverse des crises graves et multiples, le Gouvernement propose, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits de la mission Agriculture. Pour 2026, c'est une baisse de 4,98 % en crédits de paiement et 11,59% en autorisations d'engagement. Le volet planification…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 65

Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. Alors que le monde agricole traverse des crises graves et multiples, le Gouvernement propose, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits de la mission Agriculture. Pour 2026, c'est une baisse de 4,98 % en crédits de paiement et 11,59% en autorisations d'engagement. Le volet planification…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 71

Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les réductions d'effectifs prévues par le Gouvernement Lecornu à l'ONF (72 ETPT en moins prévus en 2026), et au contraire, à créer un emploi supplémentaire par service (+478 ETPT). Ces 20 dernières années, les effectifs de l'Office National des Forêts ont fortement diminué en passant de 12 800 personnes en 2000 à près de 8000 en 2025 (7946 sous plafond et 500, dont 475 apprentis, hors plafond). Alors que nous faisons face à un défi majeur pour…

18 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 81

Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter le volume de fonds publics consacré au portage foncier agricole d’intérêt général. En effet, d’ici 2030, un quart des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite. Ce sont 20 000 à 25 000 personnes qui devraient s’installer chaque année pour assurer la relève agricole. Si les personnes candidates existent, l’accès aux terres est un tel parcours du combattant que seules 10 000 à 15 000 d’entre elles s’installent. Une solution se développe pour…

17 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 22

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. Le secteur agricole est toujours marqué par de très fortes inégalités de genre. Actuellement, les femmes représentent un quart des chefs d'exploitations, coexploitants ou associés agricoles, un niveau similaire à celui constaté il y a dix ans. Les inégalités de revenus constatées dans le secteur agricole sont plus importantes que dans le reste de la société : les agricultrices…

17 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 23

Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un fonds pour le financement et le cas échéant la systémisation de Contrats de transition agroécologique, en s'inspirant du modèle du Contrat territorial d’exploitation, expérimenté entre 2000 et 2002. Celui-ci fournit en effet un modèle intéressant auquel emprunter pour accélérer et massifier la bifurcation agroécologique. Le CTE inscrivait l’exploitation agricole dans un projet de territoire en reconnaissant l’ensemble de ses fonctions,…

17 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 24

Cet amendement du groupe LFI vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage. Les exploitations spécialisées en élevage sont celles qui sont le plus durement frappées puisque notre pays a perdu 63 500 exploitations ces dix dernières années, ce qui représente les deux tiers de la diminution totale. Les exploitations d’élevage sont très dépendantes des intrants de synthèse et des importations (d’aliments pour nourrir les animaux, d’engrais de…

17 octobre 2025 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 25

Cet amendement du groupe LFI vise à mettre en place un réseau d'expérimentation, afin de soutenir la création et la diffusion de projets de restructuration-diversification au sein d’exploitations agricoles volontaires. En effet, la moitié des agriculteurs et agricultrices présents en 2020 partiront à la retraite d’ici 2030 d'après l'INRAE. Pourtant, la transmission des exploitations agricoles est de plus en plus difficile, notamment à cause d’un problème d’inadéquation entre l’offre…

12 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Lutter contre la mortalité infantile

Article 2 — amendement n° 47

Cet amendement propose d’en revenir à l’esprit initial de la proposition de loi. En effet, l’article 2 a été considérablement amoindri en commission : le principe du moratoire pour les petites maternités a été remplacé par une simple évaluation préalable, sans aucune garantie quant à la prise en compte de cette évaluation dans la décision de retrait ou non de l’autorisation. Le présent amendement propose donc de réinstaurer le principe d’un moratoire de trois ans, en prévoyant qu’au cours de…

12 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Lutter contre la mortalité infantile

Article 2 — amendement n° 27

Cet amendement vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé. À Guingamp, alors que les accouchements sont suspendus depuis près deux ans à cause de la pénurie de personnel, l’Agence régionale de santé a annoncé l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 000 euros à la maternité de la clinique privée lucrative de Plérin afin de maintenir son ouverture par le financement de postes intérimaires. Cette…

12 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Lutter contre la mortalité infantile

Article 3 — amendement n° 25

Cet amendement sollicite la remise d’un rapport évaluant les besoins supplémentaires de capacité de formation en pédiatrie et néonatalogie, gynécologie-obstétrique, et anesthésie-réanimation et les mesures nécessaires afin d’accroître l’exercice en activité hospitalière obstétrique. Les petites maternités peinent à recruter et sont insufisamment dotées en professionnels de santé. Près de 91 % seraient confrontées à une démographie médicale en tension et des difficultés structurelles pour…

12 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Lutter contre la mortalité infantile

Article 2 — amendement n° 34

Cet amendement vise à étendre l’état des lieux à l’ensemble des structures pratiquant moins de 1000 accouchements par an. Alors que 40 % des maternités ont fermé depuis 1995, des acteurs plaident toujours pour accroître la cadence de fermetures au titre de la sécurité et de la qualité des soins : en 2023, l’Académie de médecine a proposé d’augmenter le seuil à 1000 accouchements par an. Les menaces de fermeture visent donc, depuis 1998, les maternités de niveau 1 réalisant moins de 300…

12 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Lutter contre la mortalité infantile

Article 2 — amendement n° 28

Cet amendement de repli vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé, notamment si ces dernières sont menacées d’une suspension complète ou partielle. À Guingamp, alors que les accouchements sont suspendus depuis près deux ans à cause de la pénurie de personnels, l’Agence régionale de santé a annoncé l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 000 euros à la maternité de la clinique privée lucrative de…

2 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis — amendement n° 60

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) a posteriori de sa généralisation. Concrétisée dans le PLF pour 2024, la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) déjà expérimentés dans quelques départements est prévue pour la rentrée 2025. Pour les syndicats d’AESH et d’enseignant·es, le passage aux PAS serait une catastrophe pour…

2 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis — amendement n° 52

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Concrétisée dans le PLF pour 2024, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) déjà expérimentés dans quelques départements devraient être généralisés pour la rentrée 2025. Pour les syndicats d’AESH et d’enseignant·es, le passage aux PAS serait une catastrophe…

2 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER — amendement n° 46

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la phrase ajoutée en commission précisant que le livret peut-être mis en place sans notification préalable de la MDPH. Les MDPH sont des acteurs clés dans les parcours inclusifs des élèves en situation de handicap (ESH). Ce sont elles qui déterminent les besoins des ESH et qui les orientent, en établissant un projet personnalisé de scolarisation qui dresse la liste des actions (pédagogiques, psychologiques, paramédicales)…

2 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis — amendement n° 51

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL). Les PIAL ont été instaurés par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 dite de “l’école de la confiance”. Plutôt que de leur consacrer un statut de fonctionnaire, la macronie guidée par Blanquer a choisi de les précariser davantage les AESH en créant les PIAL : des regroupements d’écoles, de…

2 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis — amendement n° 61

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur le temps d'attente pour intégrer les établissements spécialisés : instituts médico-éducatifs (IME) et instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). La scolarisation dans ces établissements spécialisés est largement défaillante. Les listes d’attente pour intégrer une structure spécialisée peuvent atteindre plusieurs années dans certains départements, faute de places en nombre suffisant. En…

2 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Lutter contre la mortalité infantile

Article 3 — amendement n° 21

Cet amendement sollicite la remise d’un rapport évaluant les besoins supplémentaires de capacité de formation en pédiatrie et néonatalogie, gynécologie-obstétrique, et anesthésie-réanimation et les mesures nécessaires afin d’accroître l’exercice en activité hospitalière obstétrique. Les petites maternités peinent à recruter et sont insufisamment dotées en professionnels de santé. Près de 91 % seraient confrontées à une démographie médicale en tension et des difficultés structurelles pour…

2 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Lutter contre la mortalité infantile

Article 2 — amendement n° 18

Cet amendement vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé. À Guingamp, alors que les accouchements sont suspendus depuis près deux ans à cause de la pénurie de personnel, l’Agence régionale de santé a annoncé l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 000 euros à la maternité de la clinique privée lucrative de Plérin afin de maintenir son ouverture par le financement de postes intérimaires. Cette…

2 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Lutter contre la mortalité infantile

Article 2 — amendement n° 13

Cet amendement vise à compléter l’état des lieux des établissements pratiquant moins de 300 accouchements annuels par un recensement des fermetures et suspensions d’activité provisoires de maternités, quel que soit le volume annuel d’accouchements. La fermeture temporaire d’une maternité faute de personnels en nombre suffisant afin de pouvoir assurer la permanence des soins, représente une menace préoccupante pour l’ensemble du maillage territorial. Parfois soudaines et non anticipées, elles…

2 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis — amendement n° 54

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la mutualisation de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. « Pour les élèves handicapés, l’accompagnement mutualisé, c’est du saupoudrage au mieux, de la maltraitance au pire. » témoigne Valérie, AESH interrogée à l'occasion de journée internationale des droits de l’enfant. Depuis la mise en place des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) mutualisant…

2 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Lutter contre la mortalité infantile

Article 2 — amendement n° 19

Cet amendement de repli vient préciser le caractère prioritaire du financement des activités d’obstétrique réalisées par les établissements publics de santé, notamment si ces dernières sont menacées d’une suspension complète ou partielle. À Guingamp, alors que les accouchements sont suspendus depuis près deux ans à cause de la pénurie de personnels, l’Agence régionale de santé a annoncé l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 000 euros à la maternité de la clinique privée lucrative de…

2 mai 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 bis — amendement n° 59

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage aux pôles d’appui à la scolarité (PAS) avant que ces derniers soient généralisés. Concrétisée dans le PLF pour 2024, la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) déjà expérimentés dans quelques départements est prévue pour la rentrée 2025. Pour les syndicats d’AESH et d’enseignant·es, le passage aux PAS serait une catastrophe pour l’inclusion…

29 avril 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER — amendement n° 68

29 avril 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER — amendement n° 67

25 avril 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 — amendement n° 39

25 avril 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 — amendement n° 47

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Concrétisée dans le PLF pour 2024, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) déjà expérimentés dans quelques départements devraient être généralisés pour la rentrée 2025. Pour les syndicats d’AESH et d’enseignant·es, le passage aux PAS serait une catastrophe…

25 avril 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER — amendement n° 28

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’inscrire dans la loi une garantie du droit d’accès aux familles au Livret de parcours inclusif (LPI), que tend à généraliser l’article. Développé dans l’objectif de simplifier le parcours de scolarisation des élèves en situation de handicape, le LPI permet également que les familles puissent être informées de leurs droits tout au long du parcours d’inclusion scolaire de leur enfant. Depuis la rentrée 2023, une synthèse du livret…

25 avril 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 — amendement n° 35

25 avril 2025 — Murielle Lepvraud

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 — amendement n° 32

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent une réécriture de l’article 3 afin qu’il garantisse aux enseignant·es la possibilité d’être formés à la prise en charge des élèves en situation de handicap. Cet article, en prévoyant la seule possibilité pour les enseignant·es de demander de participer à une formation qui ne leur soit pas spécifiquement destinée, ne peut résoudre le manque de formation des enseignant·es. Pire encore, le dispositif n’assure même pas aux…

3 février 2025 — Murielle Lepvraud

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER — amendement n° 3

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de restreindre cette décomptabilisation des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence aux seules rémunérations inférieures à 1,2 SMIC. Nous maintenons nos observations sur cette proposition de loi : cette exclusion du revenu de référence prévoit d’empêcher la puissance publique d’apprécier quels sont les revenus réels d’un individu, afin de nuire à la juste application des mesures sociales. À l’inverse, nous serions ouverts, mais…

3 février 2025 — Murielle Lepvraud

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER — amendement n° 1

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tirés des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, en ce qu’elle constitue une mesure de recul économique et d’injustice sociale. Cette mesure illustre l'obsession de la mise au travail au service du capital, tout en prétendant hypocritement défendre ce travail. Au prétexte de la protection du pouvoir d’achat, cette mesure propose avant tout de renforcer les avantages des plus…

24 janvier 2025 — Murielle Lepvraud

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Article PREMIER — amendement n° 2

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tirés des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, en ce qu’elle constitue une mesure de recul économique et d’injustice sociale. Cette mesure illustre l'obsession de la mise au travail au service du capital, tout en prétendant hypocritement défendre ce travail. Au prétexte de la protection du pouvoir d’achat, cette mesure propose avant tout de renforcer les avantages des plus…

17 janvier 2025 — Murielle Lepvraud

Exercice de la démocratie agricole

Article 1er bis — amendement n° 14

9 décembre 2024 — Murielle Lepvraud

Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER — amendement n° 29

9 décembre 2024 — Murielle Lepvraud

Exercice de la démocratie agricole

Article PREMIER — amendement n° 30

Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d’une demande de rapport, vise à engager la transition vers un système de scrutin proportionnel aux élections professionnelles agricoles, afin de renforcer le pluralisme dans les chambres d’agriculture. Il propose ainsi la remise d’un rapport évaluant l’opportunité d’adapter les règles d’élection des représentants des chambres d’agriculture en réduisant progressivement la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête, pour…

6 décembre 2024 — Murielle Lepvraud

Exercice de la démocratie agricole

Article 2 — amendement n° 3

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de permettre aux exploitants agricoles d’être éligibles aux instances de la Mutualité sociale agricole (MSA), y compris s’ils ne sont pas à jour leurs cotisations personnellement dues et réclamées depuis au moins 6 mois. En effet, les exploitants en difficulté, qui ne seraient pas à jour de leurs cotisations, font partie de ceux qui, en raison même de leurs difficultés économiques, ont le plus affaire à la MSA. Ils sont donc bien placés pour porter des…

8 novembre 2024 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3039

Il s'agit d'un amendement d'appel. Cet amendement avait été déposé lors de la discussion budgétaire du PLF 2024, mais l'usage du 49-3 par le gouvernement d'Elisabeth Borne avait empêché son examen en séance publique. Les députés du groupe LFI-NFP souhaitent donc attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion nucléaire. Alors que nos sous-mariniers sont engagés en permanence pour maintenir notre posture de dissuasion nucléaire, ceux-ci ne…

8 novembre 2024 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3035

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme "Préparer l'après-pétrole". Les auteurs espèrent que le gouvernement retiendra l'amendement, et l'invitent à lever le gage. En 2020, le ministère des Armées a publié un document pour une "Stratégie énergétique de défense", censé passer en revue les différents…

29 octobre 2024 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2241

Il s'agit d'un amendement d'appel. Cet amendement avait été déposé lors de la discussion budgétaire du PLF 2024, mais l'usage du 49-3 par le gouvernement d'Elisabeth Borne avait empêché son examen en séance publique. Les députés du groupe LFI-NFP souhaitent donc attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion nucléaire. Alors que nos sous-mariniers sont engagés en permanence pour maintenir notre posture de dissuasion nucléaire, ceux-ci ne…

29 octobre 2024 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2245

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme "Préparer l'après-pétrole". Les auteurs espèrent que le gouvernement retiendra l'amendement, et l'invitent à lever le gage. En 2020, le ministère des Armées a publié un document pour une "Stratégie énergétique de défense", censé passer en revue les différents…

25 octobre 2024 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 74

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme "Préparer l'après-pétrole". Les auteurs espèrent que le gouvernement retiendra l'amendement, et l'invitent à lever le gage. En 2020, le ministère des Armées a publié un document pour une "Stratégie énergétique de défense", censé passer en revue les différents…

25 octobre 2024 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 70

Il s'agit d'un amendement d'appel. Cet amendement avait été déposé lors de la discussion budgétaire du PLF 2024, mais l'usage du 49-3 par le gouvernement d'Elisabeth Borne avait empêché son examen en séance publique. Les députés du groupe LFI-NFP souhaitent donc attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion nucléaire. Alors que nos sous-mariniers sont engagés en permanence pour maintenir notre posture de dissuasion nucléaire, ceux-ci ne…

18 octobre 2024 — Murielle Lepvraud

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 2461

Le présent amendement a pour objet d’étendre la TGAP-déchets aux déchets extra-miniers sur le même modèle que les déchets radioactifs métalliques Les déchets extra-miniers, produits par les industries qui transforment ou utilisent les minerais extraits, présentent des risques environnementaux et sanitaires comparables aux déchets radioactifs, bien qu'ils ne soient pas actuellement soumis à une taxation similaire. Ces déchets incluent notamment les scories, mâchefers, cendres volantes, ainsi que…