Amendements

30 janvier 2026 — Nathalie Oziol

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article unique — amendement n° 8

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant les nouvelles menaces douanières de M. Donald Trump à l'encontre de 8 pays européens, dont la France ». Cet accord commercial représente une véritable capitulation européenne. Tout est cédé à Trump, sans contrepartie tangible, au mépris de l’intérêt des Européens et de la prétendue « souveraineté » que Bruxelles brandit à chaque discours. Avec cet accord, l’Union…

30 janvier 2026 — Nathalie Oziol

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article unique — amendement n° 2

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne. En effet, plus de 40 accords commerciaux sont actuellement en vigueur entre l’Union européenne et plus de 70 pays et régions ; et on attend l’adoption et la ratification d’une vingtaine d’accords commerciaux supplémentaires dont les négociations ont déjà abouti. La Commission vient d'ailleurs de signer un accord de libre-échange avec…

30 janvier 2026 — Nathalie Oziol

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article unique — amendement n° 3

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent la nécessité de contribuer à la création de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité et le respect d’objectifs sociaux et écologiques communs. En effet, face à l’impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique, la construction d’un protectionnisme écologique et solidaire est une condition pour le co-développement et l’avènement du progrès humain, en…

30 janvier 2026 — Nathalie Oziol

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article unique — amendement n° 4

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI invitent le gouvernement français à demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans la capitulation européenne que représente cet accord commercial avec les Etats-Unis. Selon un sondage Elabe datant de septembre 2025, 90% des Français souhaitent le départ d'Ursula Von der Leyen. Depuis 2019, elle incarne une Commission autoritaire, alignée sur les intérêts des lobbys, désormais alliée à l’extrême droite pour…

30 janvier 2026 — Nathalie Oziol

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article unique — amendement n° 1

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI visent à mettre en évidence les conditions dans lesquelles l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis a été négocié, ainsi qu’à souligner la reddition sans condition de la Commission européenne, qui a accepté l’accord sans avancer la moindre défense des intérêts de la grande majorité des européens, légitimant ainsi l’approche de négociation de l’administration états-unienne.…

7 novembre 2025 — Nathalie Oziol

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article unique — amendement n° 4

7 novembre 2025 — Nathalie Oziol

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article unique — amendement n° 1

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI visent à mettre en évidence les conditions dans lesquelles l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis a été négocié, ainsi qu’à souligner la reddition sans condition de la Commission européenne, qui a accepté l’accord sans avancer la moindre défense des intérêts de la grande majorité des européens, légitimant ainsi l’approche de négociation de l’administration états-unienne.…

7 novembre 2025 — Nathalie Oziol

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article unique — amendement n° 3

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent la nécessité de contribuer à la création de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité et le respect d’objectifs sociaux et écologiques communs. En effet, face à l’impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique, la construction d’un protectionnisme écologique et solidaire est une condition pour le co-développement et l’avènement du progrès humain, en…

7 novembre 2025 — Nathalie Oziol

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Article unique — amendement n° 2

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne. En effet, plus de 40 accords commerciaux sont actuellement en vigueur entre l’Union européenne et plus de 70 pays et régions ; et on attend l’adoption et la ratification d’une vingtaine d’accords commerciaux supplémentaires dont les négociations ont déjà abouti. Le libre-échangisme est une impasse. Cette approche va à l’encontre de nos…

29 avril 2025 — Nathalie Oziol

Libération immédiate de Boualem Sansal

Article unique — amendement n° 3

Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à la libération immédiate de Boualem Sansal, au nom des idéaux universels portés par la Déclaration des droits de l’homme et indépendamment de toute tentative d’instrumentalisation de ces principes à des fins politiques. L’incarcération de l’auteur Boualem Sansal a en effet été instrumentalisée par l’extrême droite et le gouvernement français afin d’alimenter les tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie et leur rhétorique xénophobe.…

29 avril 2025 — Nathalie Oziol

Libération immédiate de Boualem Sansal

Article unique — amendement n° 2

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’orienter la résolution dans un sens plus constructif et qui n’incite pas à l’escalade diplomatique. Depuis le début de la crise avec Alger, le gouvernement français utilise en effet une rhétorique martiale délétère qui n’a pas sa place dans les relations internationales, et qui ne vise nullement à instaurer un dialogue constructif avec Alger en vue d’obtenir la libération de Boualem Sansal, mais bien à entretenir des tensions entre les deux…

3 mars 2025 — Nathalie Oziol

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 4 — amendement n° 21

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent rétablir le délai de réflexion de vingt-quatre heures entre la réception de l'offre, dans le cadre d'un appel de démarchage téléphonique, et la signature du contrat. Cette disposition, introduite au Sénat, et supprimée de manière incompréhensible en commission, aurait participé à protéger les consommateurs recevant une offre commerciale par téléphone, à l'issue d'un appel relevant de la prospection commerciale. Bien que cela…

3 mars 2025 — Nathalie Oziol

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 4 — amendement n° 30

Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent encadrer les horaires et jours auxquels un appel téléphonique relevant du démarchage préalablement consenti par un consommateur peut avoir lieu, ainsi que la fréquence de ces appels ou tentatives d'appel. Nous regrettons que cette question soit laissée au domaine réglementaire, alors qu'elle est cruciale pour assurer une mise en oeuvre effective de l'interdiction du démarchage non-consenti, et pour protéger les salarié.es du secteur…

3 mars 2025 — Nathalie Oziol

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 3 — amendement n° 34

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de supprimer l'article 3, qui n'est rien d'autre que l'occasion d'une surenchère pénale inutile, au détriment du renforcement pourtant indispensable des moyens de contrôle des principales autorités de lutte contre le démarchage téléphonique abusif. Cet article propose en effet de renforcer les sanctions en cas d’abus de faiblesse ou d'ignorance commis pour obtenir l’engagement d’une personne suite à un démarchage par téléphone ou télécopie.…

3 mars 2025 — Nathalie Oziol

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 8 — amendement n° 26

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucune mesure d'encadrement ou d'interdiction de l'activité des entreprises ne saurait être pleinement effective en l'absence de moyens réels dédiés aux autorités chargées de leur contrôle, dont la DGCCRF. Ce texte, largement amendé par la droite sénatoriale, autorise et facilite le partage d’informations entre les trois principales autorités de contrôle pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif que sont la Direction…

3 mars 2025 — Nathalie Oziol

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus — amendement n° 24

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent expliciter que le démarchage téléphonique constitue un fléau non seulement pour les Françaises et les Français excédés d'être, à tout moment de la journée, perçus comme des consommateurs potentiels, et pour les travailleurs du secteur, dont les conditions de travail sont délétères. Ainsi, cette proposition de loi, qui constitue un pas important vers l'interdiction du démarchage téléphonique auquel nous appelons depuis des années, est…

3 mars 2025 — Nathalie Oziol

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 8 — amendement n° 28

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucune mesure d'encadrement ou d'interdiction de l'activité des entreprises ne saurait être pleinement effective en l'absence de moyens réels dédiés aux autorités chargées de leur contrôle, dont l'ARCEP. Ce texte, largement amendé par la droite sénatoriale, autorise et facilite le partage d’informations entre les trois principales autorités de contrôle pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif que sont la Direction…

3 mars 2025 — Nathalie Oziol

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER — amendement n° 32

Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent a minima limiter l'exception client prévue par ce même article. Celle-ci risque de rendre inapplicable dans les faits le régime d'opt-in proposé et donc de continuer à exposer les consommateurs au fléau que constitue le démarchage téléphonique. En effet, cet article dispose que l’interdiction de démarcher par voie téléphonique tout consommateur qui n'y aurait pas préalablement consenti n’est pas applicable « lorsque la sollicitation…

3 mars 2025 — Nathalie Oziol

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 8 — amendement n° 37

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucune mesure d'encadrement ou d'interdiction de l'activité des entreprises ne saurait être pleinement effective en l'absence de moyens réels dédiés aux autorités chargées de leur contrôle. Ce texte, largement amendé par la droite sénatoriale, autorise et facilite le partage d’informations entre les trois principales autorités de contrôle pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif que sont la DGCCRF, la CNIL, et l’ARCEP.…

20 février 2025 — Nathalie Oziol

Libération immédiate de Boualem Sansal

Article unique — amendement n° 3

Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à supprimer cet alinéa qui pénaliserait le peuple algérien et la coopération entre l’UE et l’Algérie tout en aggravant les tensions diplomatiques entre Européens et Algériens. L’UE finance, via la Politique européenne de voisinage, des projets de coopération sur des thématiques définies avec le Gouvernement algérien dans le cadre d’un Plan Indicatif Multi-annuel (PIM) de plusieurs dizaines de millions d’euros. Sur la période 2021‑2027, trois…

20 février 2025 — Nathalie Oziol

Libération immédiate de Boualem Sansal

Article unique — amendement n° 5

Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à la libération immédiate de Boualem Sansal, au nom des idéaux universels portés par la Déclaration des droits de l’homme et indépendamment de toute tentative d’instrumentalisation de ces principes à des fins politiques. L’incarcération de l’auteur Boualem Sansal a en effet été instrumentalisée par l’extrême droite et le Gouvernement français afin d’alimenter les tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie et leur rhétorique xénophobe.…

20 février 2025 — Nathalie Oziol

Libération immédiate de Boualem Sansal

Article unique — amendement n° 2

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’orienter la résolution dans un sens plus constructif et qui n’incite pas à l’escalade diplomatique. Depuis le début de la crise avec Alger, le Gouvernement français utilise en effet une rhétorique martiale délétère qui n’a pas sa place dans les relations internationales, et qui ne vise nullement à instaurer un dialogue constructif avec Alger en vue d’obtenir la libération de Boualem Sansal, mais bien à entretenir des tensions entre les deux…

14 février 2025 — Nathalie Oziol

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 3 — amendement n° 5

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de supprimer l'article 3, qui n'est rien d'autre que l'occasion d'une surenchère pénale inutile, au détriment du renforcement pourtant indispensable des moyens de contrôle des principales autorités de lutte contre le démarchage téléphonique abusif. Cet article propose en effet de renforcer les sanctions en cas d’abus de faiblesse ou d'ignorance commis pour obtenir l’engagement d’une personne suite à un démarchage par téléphone ou télécopie.…

14 février 2025 — Nathalie Oziol

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER — amendement n° 1

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent doter l'article 1er d'une définition du consentement qui soit complète, opérationnelle, et suffisamment protectrice pour les consommateurs. Nous appelons également à limiter l'exception client prévue par ce même article. En effet, la rédaction actuelle de cet article risque de rendre inapplicable dans les faits le régime d'opt-in proposé et donc de continuer à exposer les consommateurs au fléau que constitue le démarchage téléphonique. Nous…

14 février 2025 — Nathalie Oziol

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 8 — amendement n° 8

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rappeler qu'aucune mesure d'encadrement ou d'interdiction de l'activité des entreprises ne saurait être pleinement effective en l'absence de moyens réels dédiés aux autorités chargées de leur contrôle. Ce texte, largement amendé par la droite sénatoriale, autorise et facilite le partage d’informations entre les trois principales autorités de contrôle pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif que sont la DGCCRF, la CNIL, et l’ARCEP.…

14 février 2025 — Nathalie Oziol

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER — amendement n° 3

Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent a minima limiter l'exception client prévue par ce même article. Celle-ci risque de rendre inapplicable dans les faits le régime d'opt-in proposé et donc de continuer à exposer les consommateurs au fléau que constitue le démarchage téléphonique. En effet, cet article dispose que l’interdiction de démarcher par voie téléphonique tout consommateur qui n'y aurait pas préalablement consenti n’est pas applicable « lorsque la sollicitation…