Questions

La question

Mme Nathalie Oziol alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation d'extrême fragilité et matérielle des associations d'accueil, d'hébergement d'urgence et d'accompagnement social, dont la survie est gravement compromise par les coupes budgétaires successives imposées par le Gouvernement. La situation alarmante de l'association montpelliéraine Luttopia illustre de manière dramatique cette crise systémique qui frappe les structures de solidarité sur l'ensemble du territoire national. À Montpellier, le contexte social est particulièrement critique : on estime qu'environ 2 000 personnes, dont près de 150 enfants, dorment chaque nuit à la rue faute de places d'hébergement disponibles. Face à cette défaillance des pouvoirs publics, l'association Luttopia mène depuis plusieurs années un travail indispensable d'accueil transitoire, d'accompagnement administratif et de remobilisation sociale visant à restaurer l'autonomie des personnes en grande précarité. Pourtant, cette structure subit de plein fouet un désengagement financier majeur. Avec cinq salariés et des subventions publiques en baisse drastique, la situation financière de Luttopia est devenue exsangue. Faute de moyens, l'association a déjà été contrainte de fermer son accueil de jour à la fin du mois d'avril 2026. Cette fermeture a provoqué une rupture immédiate et brutale dans la prise en charge des publics: disparition du lien social quotidien, affaiblissement du suivi administratif et précarisation accrue. Pour ajouter à cette urgence, le site occupé par l'association depuis cinq ans doit être libéré en décembre 2026. Sans solution de relogement pérenne dans un local plus vaste et adapté, les activités de Luttopia s'éteindront définitivement, laissant les personnes accueillies à l'abandon alors même que la période estivale et les vagues de fortes chaleurs multiplient les risques sanitaires pour les personnes sans-abri. Le cas de Luttopia n'est malheureusement pas isolé: il est le symptôme d'une politique d'austérité globale qui asphyxie le secteur de la solidarité. Partout en France, les baisses de dotations de l'État et le coup de rabot généralisé sur les budgets de l'action sociale acculent les associations à des choix impossibles. Alors que les associations manquent cruellement de mètres carrés pour déployer un accueil digne et que le nombre de sans-abri explose, des milliers de bâtiments publics et privés restent vacants sur le territoire national. L'État manque de volonté politique pour faciliter les réquisitions, le conventionnement ou les mises à disposition transitoires de ces locaux vacants au profit de structures associatives. L'État ne peut plus se décharger de ses compétences régaliennes et constitutionnelles, au premier rang desquelles le droit à un logement digne, sur des associations citoyennes tout en leur coupant les vivres. Les structures de l'action sociale sont les derniers remparts contre l'exclusion et la grande précarité: les priver de moyens revient à condamner les plus vulnérables. En conséquence, elle lui demande quelles mesures d'urgence elle compte mettre en œuvre pour débloquer des fonds de secours exceptionnels afin de pérenniser les activités de l'association Luttopia à Montpellier et des structures similaires en péril. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement entend revaloriser substantiellement les budgets alloués à l'hébergement d'urgence et réformer la politique de gestion des bâtiments vacants afin de garantir aux associations les moyens financiers, humains et matériels à la hauteur de la crise sociale que traverse le pays.

La question

Mme Nathalie Oziol alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur la suppression dans le département de l'Hérault d'une subvention départementale à l'association CRÉER, à l'initiative du président du département, dans le budget annoncé pour l'année 2025. L'association CRÉER, Comité pour une répartition équitable de l'emploi et des revenus, accompagne depuis 31 ans les précaires et les demandeurs d'emploi à Montpellier. L'association voit 51 % de son budget menacé suite à l'arrêt du versement de la dotation annuelle de 38 112 euros, perçue depuis 15 ans. Aucune solution alternative ne leur a été proposée. Dans ces conditions, l'association ne pourra pas continuer son action et se verra dans l'obligation de fermer à partir de mai 2025. Ce sont plus de 2 000 personnes en situation de précarité, aidées chaque année par l'association, qui seront alors privées d'accompagnement. Comble de cynisme, avec la coupe du département, les deux salariés de l'association CRÉER voient aussi leur emploi menacé. Pourtant, leur action est d'utilité publique: ils et elles écoutent et aident les chômeurs, retraités, personnes en situation de handicap, sans abri. L'association CRÉER propose une aide au numérique, qui n'existe ni chez France Travail, ni dans les CCAS, ni chez Hérault Logement. Or la dématérialisation des services publics est une cause majeure d'exclusion des précaires et de non-recours aux droits. Avec leur fermeture, c'est aussi leur partenariat avec le dispositif « territoire zéro chômeur » qui s'arrêtera. Le président du département a répondu dans la presse que leur activité serait redondante avec les services de l'État. Or, avec l'explosion des demandes d'emploi, d'aides, de logement et avec la dématérialisation de tous les services publics, empêchant ainsi parfois l'accès à leurs droits aux citoyens et citoyennes, leur action ne peut qu'être complémentaire, pas de trop ! Il est clair que les coupes austéritaires du budget Bayrou-Macron, comme les 2,2 milliards de baisse des dotations aux collectivités, n'y sont pas pour rien et permettent de se déresponsabiliser des coupes budgétaires annoncées pour le département de l'Hérault. Par ailleurs, les dernières réformes antisociales provoquent une augmentation du nombre de personnes en situation de précarité et en besoin d'accompagnement dans leurs démarches : le durcissement des conditions d'attribution des allocations chômage dans les dernières réformes de l'assurance chômage, l'augmentation du nombre de seniors en recherche d'emploi à cause de la réforme des retraites, la fermeture d'accueils physiques des services publics en sont les exemples les plus récents. Par conséquent, elle lui demande de renoncer aux coupes dans le budget des collectivités territoriales. Elle lui demande aussi de renoncer aux coupes austéritaires qui menacent l'activité d'associations de solidarité qui compensent l'absence d'accompagnement, pourtant nécessaire, dans les services publics.

La question

Mme Nathalie Oziol appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la suppression dans le département de l'Hérault de 100 % des subventions à la culture non-obligatoires pour l'année 2025, à l'initiative du président du Département de l'Hérault, M. Kléber Mesquida. Annoncée le 27 janvier 2025 lors d'une réunion avec les vice-présidences, sans concertation des partenaires, cette décision a été confirmée par M. Mesquida, qui précise par communiqué qu'il s'agit d'une réduction couperet de 48 % des subventions accordées à la culture. Cette réduction budgétaire sans précédent vient directement attaquer les salariés du spectacle ainsi que tous les acteurs et actrices de la culture. Les professionnels alertent sur les conséquences dramatiques de cette décision et estiment que dans l'Hérault, en 2025, plus d'un intermittent sur trois va perdre son statut. Le monde du théâtre s'inquiète des répercussions directes sur les programmations, comme à Sète, où Mme Sandrine Mini, directrice du théâtre Molière, dresse un tableau morose de l'avenir professionnel des salariés du spectacle. Le conseil départemental de l'Hérault porte un coup mortel et sans précédent aux structures culturelles et ses acteurs et actrices. M. Mesquida est le seul président de département qui choisit de consacrer zéro euro aux dépenses non obligatoires. Il se met dans les pas de Mme Christelle Morançais, présidente de la région Pays de la Loire qui, elle, assume totalement des coupes budgétaires drastiques et une austérité sans précédent dans le budget 2025 de la région. Mme Morançais a fait voter en décembre 2024 une suppression de 82 millions d'euros de subventions incluant celles dédiées à la culture, avec la suppression totale ou partielle des subventions à des festivals emblématiques et une baisse de 3 millions d'euros rien que pour le monde culturel nantais. Mais il faut dire que ces élus locaux ont de quoi s'inspirer et des arguments tout trouvés : en effet le Gouvernement lui-même, dans un amendement présenté au Sénat, a fait adopter 130 millions de coupes pour la culture et 2,2 milliards en moins sur les collectivités territoriales avant d'imposer son budget par 49.3 faute de majorité. Cette baisse drastique des moyens alloués à la culture est une atteinte grave aux valeurs fondamentales de la République, puisqu'elle crée une inégalité d'accès de fait. C'est l'inverse de la nécessaire démocratisation de l'accès à la culture et, pour cause, avec les coupes budgétaires annoncées, les structures annoncent devoir augmenter leurs tarifs pour l'année 2025. C'est, encore une fois les plus précaires, les plus pauvres qui seront donc exclus. Lorsque l'on sait que chaque euro investi dans la culture et le patrimoine rapporte jusqu'à 21 euros de retombées économiques, cette décision est à contre-courant de l'intérêt économique. Ces associations culturelles font vivre le territoire, elles animent la vie des villages, elles sont parfois la dernière source d'animation locale. Les supprimer reviendrait à tuer dans l'œuf la vie locale. Enfin, la culture joue un rôle crucial dans l'émancipation, le développement de l'esprit critique et de la citoyenneté : la mettre à mort, c'est livrer la société aux idéologies consuméristes et réactionnaires et au repli sur soi. Par conséquent, elle lui demande si elle va renoncer à toutes les coupes effectuées dans le budget de la culture, de s'opposer à celles faites dans le budget des collectivités territoriales, prendre des mesures pour garantir des budgets suffisants dans toutes les collectivités de France et agir pour qu'aucun département ne soit amené à baisser le budget culture.

Réponse

Le ministère de la culture a pris acte du vote du budget de la culture du département de l'Hérault à hauteur de 9,1 millions d'euros en 2025. Pour mémoire, le budget a été voté à hauteur de 12,4 millions d'euros en 2024, soit une baisse effective de 26 %. Par ailleurs, convaincu du rôle que joue la culture en faveur de l'émancipation, de l'esprit critique et de la citoyenneté, le ministère de la culture a signé avec l'association Départements de France, le 11 mars dernier, un engagement commun en faveur de la culture. Cette signature témoigne d'une ambition partagée : faire de la culture un levier d'attractivité et de cohésion dans chaque territoire, au plus près des habitants. Elle marque une étape clé dans le renouvellement et le renforcement de la coopération entre l'État et les départements. Les priorités posées par cet engagement au niveau national mobilisent pleinement les directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC) et les conseils départementaux. Forts de cet engagement, le ministère de la culture et l'association Départements de France réaffirment leur volonté de travailler étroitement pour développer des politiques culturelles inclusives, innovantes et adaptées à chaque territoire. En ce qui concerne le budget du ministère de la culture relatif à la création, il faut rappeler que, malgré le contexte très contraint pour les finances publiques, les crédits qui ont été notifiées aux DRAC en 2025 sont à l'euro près les mêmes que ceux qui ont été exécutés en 2024. Ils seront alimentés en cours d'année par des crédits complémentaires, afin de mettre en œuvre une deuxième vague de soutien dans le cadre du plan « Mieux produire, mieux diffuser ». Ainsi, plus que jamais, le ministère de la culture se tient aux côtés des territoires et des artistes qui les font vivre.