Questions

Réponse

COÛT DES CARBURANTS Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Meizonnet. M. Nicolas Meizonnet . Au nom du groupe Rassemblement national, je voudrais à mon tour saluer celle et ceux qui ont retrouvé la liberté. Nouvellement élu maire de Vauvert, je tiens à exprimer l'honneur et la fierté que j'ai eus à représenter, pendant six ans, les habitants de la deuxième circonscription du Gard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J'adresse à tous les collègues – en particulier à ceux de mon groupe, avec lesquels j'ai partagé mon engagement – mes vœux de lucidité, de courage et de constance pour la réussite de la France. (Mêmes mouvements.) Madame la ministre chargée de l'énergie, la guerre en Iran a brutalement rappelé une réalité que la Macronie a toujours refusé de voir : en matière de pouvoir d'achat, de souveraineté ou de croissance, l'accès à une énergie bon marché doit être une priorité absolue. Aujourd’hui, les Français renoncent à se déplacer, les petites entreprises voient leurs marges s’effondrer, les infirmières et les aides-soignantes sont en difficulté, les agriculteurs et les pêcheurs travaillent à perte. Partout, la même angoisse, celle de ne plus pouvoir suivre, à cause de factures qui ont explosé. Et que fait l’État, à part prélever près de la moitié du prix de l’essence ? Rien ou presque rien. À court terme, vous espériez une baisse de 5 à 10 centimes par litre d’essence ; pour l’instant, c’est à peine 1 centime. À long terme, votre gouvernement refuse toujours de relancer l’exploration de nouveaux gisements d’hydrocarbures, comme nous l’avions proposé. Pour s’en sortir et soutenir l’activité, l’État doit planifier, revoir la gestion de ses stocks stratégiques et surtout faciliter l’accès à l’essence en la taxant moins. La proposition du Rassemblement national de réduire à 5,5 % la TVA sur l’énergie est plus que jamais d’actualité. Même pour les agriculteurs et les pêcheurs, déjà exonérés de taxes sur le carburant, les mesures prises restent largement insuffisantes. Des aides directes doivent être renforcées afin d’éviter la disparition de ces filières essentielles. Ma question est donc simple : allez-vous enfin agir pour faire baisser durablement le prix de l’essence ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie . Depuis le début de la crise, vous le savez, nous avons les yeux rivés sur ce qui se passe au Moyen-Orient – c'est par cela que vous auriez dû commencer. La situation est volatile, les prix fluctuant en fonction des prises de parole des chefs des grandes puissances, en premier lieu de Donald Trump. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . Dès les premiers jours du conflit, nous avons réagi. D'abord, à la demande du premier ministre, nous nous sommes tenus aux côtés des agriculteurs et des pêcheurs – vous l'avez souligné, ils traversent une phase difficile – ainsi que des transporteurs, leur apportant une aide d'urgence susceptible de rendre l'activité économique soutenable. En effet, il y va d'emplois, de salaires et d'autres enjeux sociaux importants. Nous adapterons ce dispositif autant que nécessaire dans les jours et les semaines à venir, suivant l'évolution de la situation – qui dépasse le cadre franco-français. Ces aides, nous l'avons dit, peuvent être reconduites et au besoin amplifiées. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . Parmi les pistes pour faire baisser durablement le prix des carburants, vous évoquez la réduction de la TVA à 5,5 %, mais les 12 milliards d'euros que coûterait cette mesure ne sont pas financés dans vos propositions. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) M. Philippe Ballard . Si, si ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . Quant à l'exploration de nouveaux gisements d'hydrocarbures, nous avons un désaccord fondamental. Notre approche de l'énergie implique de décarboner et d'électrifier les usages et, pour cela, de recourir aux énergies renouvelables et à l'énergie nucléaire, certainement pas d'aller chercher de nouveaux gisements de pétrole ou de gaz de schiste. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée . Néanmoins, de façon républicaine, je voudrais aussi vous souhaiter bon vent pour la suite de vos fonctions.

La question

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les conséquences économiques de la loi n° 2017 1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France. Si cette loi s'inscrivait dans une démarche environnementale, elle a également eu pour effet d'entraîner la disparition d'une filière industrielle, pourtant créatrice d'emplois et génératrice de recettes fiscales. Bien que modeste, l'extraction nationale d'hydrocarbures permettait de limiter, à son échelle, les importations et de garantir un cadre d'exploitation respectueux des normes environnementales françaises. À l'inverse, l'augmentation des importations d'hydrocarbures accroît la dépendance de la France vis-à-vis de pays tiers, dont certains posent des défis géopolitiques et économiques majeurs. Par ailleurs, l'évolution des technologies d'extraction et les incertitudes concernant le potentiel des sous-sols français en métropole et en outre-mer plaident en faveur d'une reprise de la recherche et de l'exploration. Une révision de cette interdiction pourrait permettre à la France de mieux maîtriser ses approvisionnements en énergie, de soutenir l'activité industrielle nationale et de réduire son déficit commercial. Dans ce contexte, il lui demande s'il envisage de réévaluer l'impact économique de cette loi et d'examiner la possibilité d'un assouplissement du cadre législatif afin de préserver une part de souveraineté énergétique et de redonner un avenir à cette filière industrielle.

Réponse

La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, dite loi Hulot, met fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures. Depuis cette loi, il n'est plus possible de délivrer de nouveaux permis d'exploration sur l'ensemble du territoire national, y compris ultramarin. La production nationale résiduelle d'hydrocarbures représente aujourd'hui moins de 1 % de la consommation finale du pays. Les concessions existantes peuvent cependant encore être renouvelées jusqu'à une date butoir fixée à 2040. En mai 2021, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a publié un rapport spécial sur la manière de passer, au niveau mondial, à un système énergétique décarboné d'ici 2050, tout en garantissant un approvisionnement énergétique stable et abordable, en assurant un accès universel à l'énergie et en permettant une croissance économique solide. Dans ce rapport l'AIE indique : « Au-delà des projets déjà engagés en 2021, il n'y a pas d'approbation de nouveaux gisements de pétrole et de gaz dans notre trajectoire, et aucune nouvelle mine de charbon ou extension de mine n'est nécessaire. » La programmation pluriannuelle de l'énergie, dont la version 2025 – 2035 devrait être publiée avant la fin de l'été, fixe une trajectoire énergétique ambitieuse et concrète pour la France. Portée par le Gouvernement, cette stratégie confirme la volonté de faire de la France la première grande Nation à se libérer des énergies fossiles. Pour atteindre cet objectif, la politique énergétique repose sur quatre piliers : la sobriété et l'efficacité énergétiques d'une part, le développement du nucléaire et l'essor des énergies renouvelables d'autre part. Dans ce contexte, l'attribution de nouvelles concessions pétrolières, nécessitant une exploitation prolongée pour être rentable, s'inscrirait en contradiction avec cette trajectoire. La France engage ainsi une transition résolue vers un modèle énergétique durable et décarboné.

La question

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la candidature de la Camargue au patrimoine mondial de l'Unesco. Ce territoire de 150 000 hectares, formé par le delta du Rhône, est une zone humide paralique exceptionnelle qui abrite de nombreuses espèces végétales et animales. À la jonction de deux départements et de deux régions, la Camargue est devenue, au fil des siècles, un espace unique aussi bien pour sa faune et sa flore, que pour la culture et les traditions adoptés par ses habitants. La Camargue est cependant menacée par différents phénomènes tels que la montée des eaux, la hausse de la salinité des sols ou encore la crise qui frappe les éleveurs qui entretiennent une grande partie des paysages camarguais. Déjà considéré comme réserve de biosphère par l'Unesco, la Camargue gagnerait à inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco parmi les sites naturels. Ce statut permettrait non seulement de sensibiliser les différents acteurs, il permettrait aussi de reconnaître son caractère remarquable mais aussi très fragile. Sans cette classification au patrimoine mondial de l'Unesco, la Camargue reste vulnérable face à des projets aménagement qui peuvent la dénaturer, à l'image de la ligne très haute tension que RTE envisage de construire pour alimenter l'industrie de Fos-sur-Mer et qui pourrait engendrer des dommages importants sur le plan environnemental et esthétique. Aussi, il souhaiterait savoir si elle envisage de soutenir activement la candidature de la Camargue au patrimoine mondial de l'Unesco, en poursuivant les efforts entrepris pour valoriser et protéger cet écosystème exceptionnel.

Réponse

Le complexe de zones humides abrité par le territoire de la Camargue est d'intérêt national, européen et méditerranéen pour les 350 espèces d'oiseaux sédentaires ou migrateurs. La Camargue constitue un maillon important des corridors migratoires pour de nombreuses espèces en direction des zones d'hivernage autour de la Méditerranée, elle constitue une aire d'hivernage d'importance grandissante en raison des changements climatiques actuels et futurs. Le site a été inscrit sur la liste indicative française en 2002 qui identifie au niveau national l'ensemble des sites susceptibles d'être proposés à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial. Cette liste est établie et déposée auprès de l'UNESCO sur décision des ministères de la Culture et de la Transition écologique. Si l'intérêt écologique de cette aire naturelle demeure valable en 2025, la Convention du patrimoine mondial exige pour tout territoire candidat et ses acteurs de définir la valeur universelle exceptionnelle à préserver et de construire le plan de gestion adapté à cet engagement collectif. Il s'agira de démontrer que les collectivités locales sont pleinement porteuses d'une telle démarche au travers d'instances de gouvernances politiques adaptées. La Convention exige également que le territoire dispose de protections fortes et de règles de gestion adaptées aux objectifs de conservation des patrimoines concernés. Enfin, il s'agit de démontrer que les moyens humains, techniques et financiers permettent d'assurer la cohérence et la pérennité de l'ensemble d'un programme de conservation à moyen et long termes. La construction d'une candidature sur la liste du patrimoine mondial est une démarche longue d'une dizaine d'années et exigeante pour l'ensemble des acteurs d'un territoire. Le ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques accompagne les territoires candidats dès lors que les collectivités et leurs groupements ont fait la démonstration d'un engagement mutuel afin d'assurer un portage politique, programmatique et financier solide à une telle démarche. Le ministère chargé de la Transition écologique propose aux porteurs de projets de candidatures de sites naturels un « accompagnement amont » dans le but d'évaluer la faisabilité et le potentiel du territoire à une telle démarche. Cette phase d'« accompagnement amont » permettra le cas échéant de juger de l'opportunité et de la faisabilité d'une telle candidature et de confirmer au regard des priorités actuelles de la Convention et des qualités intrinsèques du territoire si une réinscription sur la liste indicative françaises est recommandée.

La question

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la crise que traverse la filière bois notamment du fait de la disparition de nombreuses scieries. Depuis les années 1960, le nombre de scieries a été divisé par dix, ce qui porte désormais leur nombre à près 1 500, sachant que, selon la Fédération française du bois, 40 à 80 scieries continuent de disparaître chaque année. Cette crise de la filière est amplifiée par l'inflation du prix des matières premières et le ralentissement du secteur de la construction. La demande reste pourtant importante et risque même d'augmenter, notamment avec la mise en place de la RE 2020 qui encourage l'utilisation du bois, dont la fabrication est bien moins émettrice de carbone que d'autres matériaux tels que le béton. La France est un producteur important de bois qui devrait être en mesure d'auto-satisfaire sa consommation ; pourtant, 30 à 40 % des besoins nationaux en bois transformé sont couverts par les importations. Pour éviter que les acteurs économiques français, particulièrement dans le secteur du bâtiment, n'aient à se fournir à l'étranger, une modernisation et une relance des scieries françaises serait nécessaire, mais cette industrie peine encore à investir suffisamment pour être compétitive dans un contexte de mondialisation du marché. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte mettre en place des mesures pour soutenir les scieries françaises afin d'aider la filière à répondre à la demande nationale tout en faisant face à la concurrence étrangère.

Réponse

L'Etat a identifié la filière forêt-bois parmi les secteurs stratégiques d'accélération de la transition écologique, de décarbonation de l'économie d'ici 2050 et de développement de la souveraineté industrielle nationale. Cette filière joue un rôle essentiel dans l'atteinte des objectifs climatiques de la France, tant à travers le puits de carbone forestier que celui des produits bois à longue durée de vie. Pour réussir le défi d'une transition écologique durable, il est nécessaire de renforcer la compétitivité des industries du bois en lien avec le développement de l'usage du bois dans l'économie, un matériau renouvelable substituable à d'autres matériaux issus de la transformation de ressources fossiles. Plusieurs appels à projets ont ainsi été ouverts, entre 2021 et 2023, dans le cadre de France 2030 afin d'aider les industries du bois à se moderniser : - L'appel à projet Industrialisation des produits et Systèmes Constructifs Bois (AAP SCB) pour développer les capacités de transformation et de production de production de gros œuvre et de second œuvre dans le bâtiment ; - L'appel à projet Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois (AAP BCIB) pour augmenter les capacités de séchage du bois matériau, prérequis pour empêcher les déformations liées à l'humidité et permettre sa transformation en produits de construction. ; - L'appel à projets Soutien à l'Innovation dans la Construction (AAP SIC) pour soutenir la massification de la construction et la rénovation bois, en améliorant les connaissances disponibles sur la réaction et la résistance au feu des systèmes constructifs bois ; - L'appel à projet France 2030 CRHOS (Développement de la construction et de la rénovation Hors site) bénéficie également à la filière bois avec le soutien aux projets d'industrialisation, d'usines de préfabrication, de R&D et de démonstrateurs. Les projets soutenus dans le cadre de France 2030 vont notamment permettre d'augmenter la capacité de sciage de 1,2 Mm3/an (+ 15 % du volume scié actuellement), essentiellement résineux. L'impact sur le chiffre d'affaires à + 5 ans des entreprises de 1ère transformation est évalué à près d'1 Md€. Le volume de bois séchés supplémentaires est estimé à 1,4 Mm3/an. Le soutien de l'Etat s'élève à près de 300 M€. En cohérence avec le contrat stratégique de la filière bois 2023-2026 et dans la continuité de France 2030, le soutien à la filière avale du bois a été poursuivi dans le cadre de la planification écologique avec deux appels à projets ouverts en 2024 : - L'appel à projets “Industrialisation Performante des Produits Bois” (IPPB) a soutenu 41 projets, en métropole et en Outre-Mer (notamment de Guyane), pour un montant total d'investissement de plus de 288 M€, correspondant à 76 M€ d'aides accordés ; - L'appel à projets BCIB a été reconduit en 2024 et soutiendra 10 dossiers lauréat. Ces projets vont mobiliser un investissement global de 77,6 M€, soutenu par un montant de 28,8 M€ d'aides accordées. 51 porteurs de projet ont ainsi été soutenus en 2024 avec un montant d'aide de 105 M€ et permettront de renforcer la compétitivité de la filière en lien avec le développement de l'usage du bois. Ces projets mobiliseront de 482 000 m3 de bois supplémentaires de qualité bois d'œuvre tous les ans, avec la création de près de 300 emplois, situés principalement dans les territoires ruraux. Ces projets vont améliorer la valorisation des ressources bois, en priorisant les usages à longue durée de vie et en optimisant les procédés de transformation (meilleure valorisation des bois dépérissants, scolytés ou sous-valorisés, acquisition d'équipements permettant d'augmenter le rendement matière et d'améliorer l'efficacité énergétique des installations, création d'unités de production de bois d'ingénierie …). Afin de continuer d'améliorer la capacité de valorisation et de transformation du bois en France, et donc à renforcer la souveraineté du pays, une seconde relève de l'appel à projets IPPB a été ouverte en décembre 2024 avec une priorisation mise sur la valorisation des essences feuillues. Au-delà de l'accompagnement à l'investissement productif de la filière, le Gouvernement a souhaité maintenir un engagement de la filière visant à amplifier la contractualisation tout au long de la chaine et en particulier à l'amont. L'Etat veille notamment à ce que cette contractualisation soit fortement présente dans les projets soutenus. Il a d'ailleurs demandé à l'Office National des Forêts de développer au maximum les contrats d'approvisionnement avec les scieries françaises pour éviter que la production de bois des forêts domaniales ne soit vendue aux enchères, s'exposant ainsi à l'action d'opérateurs de marché qui exportent hors d'Europe. L'Etat accompagne également les entreprises dans leur croissance et leur structuration grâce à deux dispositifs opérés par BPI France : le Fonds Bois (70 M€ de fonds propres pour accompagner le développement des entreprises de la filière Bois et des Matériaux biosourcés) et l'Accélérateur Bois. Plus de 80 entreprises de la filière bois ont d'ores et déjà bénéficié de ce dernier dispositif (une 5ème promotion est envisagée en 2025, confirmant son succès). Enfin, au niveau européen, le règlement européen sur la déforestation importée (RDUE), adopté sous présidence française, impose des règles de traçabilité de produits bois tout au long de la chaine de valeur. Ce texte a pour ambition de préserver les forêts et lutter contre la déforestation importée, avec en ligne de mire de permettre d'imposer des conditions de production similaires aux importations par rapport aux productions agricoles et forestières européennes. Pour cette raison, le Gouvernement soutient les ambitions de ce règlement mais restera vigilant concernant la facilité d'application du texte par les entreprises forestières françaises et la réalisation de contrôles effectifs des produits importés.

La question

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la construction d'un parc éolien au cœur d'un espace naturel sensible dans la commune de Moulézan. Construit par le groupe TotalEnergies, un parc éolien comprenant cinq mâts devrait bientôt voir le jour dans le Gard, malgré une opposition très forte des élus locaux, des riverains et des associations de défense de l'environnement. Outre la fracture visuelle provoquée par l'apparition d'infrastructures dont les pales culmineront à 150 mètres de haut, c'est surtout l'impact environnemental de ce projet qui est dénoncé par de nombreux observateurs. Ces éoliennes doivent en effet être construites au cœur du bois des Lens. Ce dernier constitue un espace naturel fragile formé d'un massif de 9 000 hectares de bois et de garrigues. Propice à la randonnée, il est aussi connu pour ses vestiges archéologiques qui en font un espace unique. La construction de cinq éoliennes impliquerait la destruction d'une partie de ce milieu naturel. Parmi les 140 hectares de végétation qui pourraient être détruits, figurent notamment des zones humides. Les dérogations demandées pour la destruction de 80 espèces protégées, particulièrement de chauves-souris et d'oiseaux, témoignent de l'ampleur de la destruction environnementale que ce projet pourrait avoir. Le bois des Lens est un espace important pour l'équilibre environnemental de tout un territoire, c'est aussi un corridor écologique qu'empruntent plusieurs espèces qui pourraient être gênées par les pales des éoliennes. À ces dommages environnementaux s'ajoute la problématique des feux de forêt. La présence d'éoliennes devrait compliquer l'intervention de canadairs. Classé comme zone très sensible, ce massif forestier a pourtant déjà été victime d'importants incendies. La construction de parcs éoliens du même type a été refusée dans des communes proches de Moulézan pour des raisons semblables. Il souhaite connaître sa position sur ce projet et sur son impact environnemental.

La question

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la décision de l'État de réduire significativement le projet de renforcement des digues du Petit Rhône. Ce désengagement soudain dans le cadre du Plan Rhône remet en question des décennies d'efforts visant à protéger la Camargue contre les inondations et soulève des inquiétudes quant à la sécurité de milliers d'habitants et à la sauvegarde de l'écosystème local. Le Plan Rhône, mis en place dans les années 1990, a jusqu'à présent permis de renforcer 73 km de digues grâce à un investissement de 220 millions d'euros, protégeant ainsi environ 70 000 habitants de la région. Ce programme d'envergure, piloté par le Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (Symadrem), visait à sécuriser davantage la Camargue face aux risques croissants de crues, en prévoyant initialement le renforcement de 56 km de digues pour le secteur du Petit Rhône. Cependant, au cours de l'été 2024, les services de l'État ont demandé au Symadrem de revoir drastiquement ce projet, réduisant la longueur des digues à renforcer à seulement 15,5 km et abaissant le niveau de protection contre les crues de 10 500 m³/s (niveau équivalent aux crues de 2003) à 8 300 m³/s. Cette révision du projet suscite une vive opposition de la part des élus locaux et des habitants de la région. Dans sa configuration actuelle, le nouveau projet laisse environ 18 000 habitants sans protection adéquate face à des inondations qui pourraient provoquer des dommages encore plus importants que le coût initial du renforcement des digues du Petit Rhône. Les habitants de la Camargue, déjà durement touchés par des inondations en 2003 qui ont causé des dégâts considérables, expriment aujourd'hui un sentiment de trahison face à ce qu'ils perçoivent comme un abandon de l'État. Face à cette situation préoccupante, M. le député souhaite savoir si le ministère de la transition écologique envisage de revenir sur cette révision du projet de renforcement des digues. Il demande si des mesures seront prises pour rétablir le projet initial et garantir la sécurité des populations de la Camargue, ainsi que pour maintenir la solidarité entre les territoires riverains du Rhône, conformément aux objectifs du Plan Rhône.

Réponse

La Camargue est un territoire à la biodiversité exceptionnelle, mais particulièrement vulnérable aux effets du réchauffement climatique, notamment à l'élévation du niveau de la mer qui entraîne la salinisation des sols. Depuis plus de 20 ans, l'État soutient les collectivités territoriales dans la protection de la Camargue contre les inondations du Rhône. À la suite des inondations de 2002 et 2003, le contrat de plan interrégional État-Régions Plan Rhône a été mis en place pour gérer les risques à l'échelle du fleuve. Depuis 2007, l'État a cofinancé à hauteur de 40 % des travaux, soit 218 M€, pour sécuriser 73 km de digues et protéger 70 000 personnes. Le plan Rhône Saône 2021-2027 prévoit un financement supplémentaire de 75 M€ pour financer les projets de protection contre les inondations sur le fleuve dont le renforcement des digues du Grand et Petit Rhône. Le projet de sécurisation du Petit Rhône, porté par le SYMADREM, s'élève à 127,2 M€. Ce projet représente à lui seul près de 80 % du montant prévu dans la maquette financière du contrat de plan interrégional plan Rhône 2021-2027. À ce jour, le SYMADREM n'a pas déposé de demande de financement auprès des services de l'État. L'État reste engagé dans la protection de la Camargue. Ce projet a vocation à prendre en compte les enjeux spécifiques de ce territoire, notamment la sécurité de ses habitants lors des crues, la réduction du coût des dommages lorsqu'elles se produisent, la préservation de la biodiversité, le maintien de l'agriculture ce qui suppose la limitation des phénomènes de salinisation des sols (en partie par des apports d'eau douce pendant les crues du fleuve). Dans cet objectif, et conformément aux recommandations d'une mission interministérielle formulées en mai 2023 visant à améliorer l'adaptation de la Camargue au changement climatique, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé que d'éventuelles solutions alternatives soient examinées. Une étude menée par les services de l'État a confirmé la nécessité, pour le secteur amont du Petit Rhône, de sécuriser en priorité les huit premiers kilomètres de digues, tant en rive gauche qu'en rive droite, pour protéger le secteur très urbanisé de Trinquetaille à Arles ainsi que la plaine de Fourques et a mis en avant des solutions alternatives au confortement complet des digues pour le secteur aval avec des déversoirs. Ces orientations ont été transmises et discutées avec le SYMADREM afin qu'il prenne en compte dans leur projet l'ensemble des enjeux climatiques et du territoire dans leur projet de sécurisation du Petit Rhône. Les services de l'État demeurent disponibles pour accompagner le SYMADREM dans la définition de la mise en œuvre de ces orientations.