Questions

La question

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les propositions visant à réaliser plusieurs milliards d'euros d'économies sur la politique familiale française, alors que le pays traverse une crise démographique majeure. À la demande du Premier ministre, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont étudié différentes pistes d'économies et de redéploiement concernant les politiques familiales. Le rapport estime que plusieurs mesures permettraient de dégager jusqu'à 4,2 milliards d'euros d'économies annuelles à terme, dont 2,5 milliards à plus court terme. Ces propositions interviennent pourtant dans un contexte de recul historique de la natalité. En 2025, le solde naturel de la France est devenu négatif pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Dans ces circonstances, la politique familiale ne saurait être envisagée uniquement comme une dépense à réduire, mais également comme un investissement indispensable pour accompagner les familles, faciliter la réalisation de leur désir d'enfant et assurer le renouvellement des générations. Les familles ont par ailleurs déjà été concernées par plusieurs mesures d'économies au cours des dernières années. La modulation des allocations familiales en fonction des revenus, entrée en vigueur en 2015, a notamment mis fin à leur caractère pleinement universel. De nouvelles réductions pourraient donc accentuer le sentiment d'instabilité de la politique familiale, alors que la confiance dans l'avenir et la prévisibilité des aides constituent des éléments importants dans les projets familiaux. Dans un contexte de difficultés croissantes liées au logement, à la garde des jeunes enfants et au pouvoir d'achat, une politique familiale ambitieuse apparaît au contraire nécessaire pour mieux accompagner les parents et particulièrement les classes moyennes, qui supportent une part importante des prélèvements tout en étant progressivement exclues de certaines prestations. Dans ce contexte, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux propositions d'économies formulées par l'IGF et l'IGAS. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement entend garantir que la nécessaire maîtrise des finances publiques ne se traduira pas par une nouvelle diminution du soutien apporté aux familles et s'il envisage, au contraire, de faire de la politique familiale et du soutien à la natalité une priorité dans les prochains textes budgétaires.

La question

M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessaire refondation de la politique familiale française dans un contexte de crise démographique. L'année 2025 a marqué un tournant historique avec l'enregistrement, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, d'une année caractérisée par un solde naturel négatif, résultant d'un recul marqué de la natalité et d'une hausse de la mortalité. Cette évolution constitue un signal d'alerte majeur pour l'avenir démographique, économique et social de la France. Dans ce contexte, la question de la natalité ne peut plus être ignorée. Elle appelle des mesures structurelles ambitieuses afin de restaurer la confiance des familles et de soutenir le renouvellement des générations. Or, depuis plusieurs années, la politique familiale française a connu des évolutions qui ont contribué à en affaiblir la portée universelle. Sous la présidence de M. François Hollande, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a notamment introduit la modulation des allocations familiales en fonction des revenus des ménages, mettant ainsi fin au principe d'universalité qui prévalait historiquement dans ce domaine. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit de nouvelles mesures de réduction ou de restriction de certaines prestations familiales, suscitant des inquiétudes quant à l'orientation générale de la politique familiale. Selon l'INSEE, sur 10,6 millions de familles, 47 % comptent un enfant, 37 % deux enfants et 12 % trois enfants. Dans le même temps, le taux de fécondité s'établit autour de 1,68 enfant par femme, bien en deçà du seuil de renouvellement des générations, alors même que le nombre d'enfants idéal déclaré par les Français se situe autour de 2,3 enfants par femme. Cette situation nourrit de fortes inquiétudes quant à la pérennité du modèle familial français et au renouvellement des générations. Dans ce contexte, plusieurs pistes d'évolution sont régulièrement évoquées. Certains proposent notamment de simplifier le système des prestations familiales et de réexaminer l'accès aux allocations familiales, par exemple en permettant leur ouverture dès le premier enfant et sans condition de ressources. Une telle évolution pourrait contribuer à soutenir les familles avec un enfant unique tout en encourageant les projets d'agrandissement familial. Elle permettrait également d'accompagner plus efficacement les parents durant les premières années, période où les charges financières sont particulièrement élevées, notamment pour les familles monoparentales. La situation des classes moyennes mérite également une attention particulière. Souvent trop aisées pour bénéficier des aides sous condition de ressources mais insuffisamment soutenues par les mécanismes fiscaux existants, elles apparaissent comme les grandes oubliées de certaines politiques publiques. Les données de l'INED mettent notamment en évidence un creux de fécondité chez les femmes percevant entre 1 000 et 2 000 euros par mois. Par ailleurs, près de la moitié des jeunes adultes âgés de 20 à 29 ans vivent encore chez leurs parents, signe de difficultés d'autonomie financière persistantes. Dans ce contexte, il lui demande quelle réorientation concrète le Gouvernement entend donner à la politique familiale afin de répondre aux défis démographiques actuels. Il souhaite également savoir si une révision de certaines mesures adoptées ces dernières années, notamment la modulation des allocations familiales introduite en 2015, est envisagée et si le Gouvernement entend garantir que les évolutions prévues dans le budget pour 2026 ne conduiront pas à affaiblir davantage le soutien apporté aux familles, en particulier aux classes moyennes.