Questions

Réponse

LOIS DE FINANCES Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu. Monsieur le premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, un constat s'impose : vous n'avez rien changé. Pourtant, chaque jour dans ma circonscription, j'observe les conséquences de vos politiques. C'est Michel, hospitalisé à Vierzon, dont la chambre atteint les 38 oC et où les personnels courent après les couvertures de survie pour boucher les ouvertures, tentant ainsi de pallier l'inconséquence du gouvernement qui n'a pas engagé les investissements nécessaires. C'est Patrice, ouvrier dans l'entreprise Durkopp, à présent contrôlée par le fonds vautour allemand Aequita, qui se retrouve visé par la procédure de licenciement frappant 51 des 118 salariés, au beau milieu des congés d'été. C'est Sonia, mère isolée, qui n'a pu envoyer ses enfants de 7 et 9 ans en colonie de vacances car vous avez supprimé le dispositif des colos apprenantes. Au lendemain du 14 juillet, dont la vraie résonance ne peut être de défiler avec des armes et des engins toujours plus imposants et inquiétants mais bien d'affirmer, conformément à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la liberté, l'égalité et la fraternité, nous vous proposons d'emprunter un autre chemin politique. Des économies ? Chiche ! Faites-les sur les exonérations de cotisations sociales patronales, sur les cadeaux aux patrons par l'intermédiaire des niches fiscales comme le pacte Dutreil, ou encore sur ces milliards d'euros que vous consacrez à accroître encore davantage l'armement de notre pays. C'est autant d'argent qui manquera à l'école ou à l'hôpital. Nous vous proposons de taxer véritablement les ultrariches pour que chacun contribue à l'effort collectif mais aussi de réinternaliser la dette et de créer, grâce à l'abondante épargne des Français, un fonds souverain pour favoriser la transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Monsieur le premier ministre, vous avez le choix entre d'un côté, céder aux sirènes de l'extrême droite, qui a déjà annoncé qu'elle ne censurerait pas le gouvernement en échange de contreparties que nous voyons se dessiner, des projets de loi sécuritaires et d'un texte liberticide, de l'autre côté proposer des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027 qui protègent les plus faibles, en demandant des efforts à cette petite caste de milliardaires qui se gavent comme jamais. La France est un grand pays quand elle ouvre la voie du progrès en respectant la voix du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics. M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics. Nous sommes au lendemain du 14 juillet. Les Français ont vu défiler les armées de la République, hier à la télévision. Quand on est comme vous attaché à l'indépendance de notre pays, un pays qui ne doit prendre ses ordres ni à Moscou ni à Washington, on sait qu'il faut investir dans les armées de la République pour garantir la liberté de la France. Vous avez évoqué les hôpitaux et, plus largement, le modèle social français, mais ce n'est qu'en défendant la liberté de notre pays que nous pourrons préserver notre mode de fonctionnement. Dans le contexte actuel, cela nous oblige à investir dans les armées de la République. M. Pierre Cordier. Il faudrait ajouter des lettres à Sansu : « sans sou » ! M. David Amiel, ministre. Vous nous avez pris à témoin des situations dans lesquelles pouvaient se retrouver vos concitoyens, dans votre circonscription, mais vous ne nous avez rien dit des réponses que vous leur aviez apportées. S'agissant de l'hôpital, par exemple, avez-vous bien expliqué que vous aviez systématiquement combattu tous les budgets qui ont permis d'augmenter l'investissement dans l'hôpital, après des années de massacre de l'hôpital public ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) M. Stéphane Peu. Nous sommes cohérents, nous ! M. David Amiel, ministre. Avez-vous bien expliqué que vous aviez en particulier voté contre les budgets qui ont permis de revaloriser les salaires, suite au Ségur de la santé ? (Mêmes mouvements.) Vous évoquez les prochaines échéances budgétaires. La ligne budgétaire du gouvernement est la même : nous discutons avec la gauche républicaine, avec la droite républicaine, avec le bloc central. Ne vous en déplaise, votre responsabilité est immense. Pour doter le pays d'un budget, l'équation du gouvernement ne changera jamais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) M. Nicolas Sansu. Vous avez passé un accord avec le RN !

La question

M. Nicolas Sansu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation de la dette publique française dont fait état le dernier rapport de la Banque de France sur la stabilité financière, en date du 20 janvier 2026. En effet, le rapport démontre que les titres de dette français sont progressivement achetés, non plus par des opérateurs publics (Banque centrale européenne) ou régulés (établissements bancaires classiques tels que le groupe BPCE ou la Société Générale) mais par des acteurs opaques et fortement instables : les fonds spéculatifs (ou hedge funds ). Ces entités bénéficient d'une finance de marché dérégulée et officient selon des méthodes dangereuses. Pour acheter des titres et spéculer dessus, ils ont recours à des leviers d'endettements massifs, parfois supérieurs à leur capital. À cet égard, l'Union européenne plafonne l'endettement maximal au double du montant investi pour les cryptos-actifs et au quintuple pour les actions. Malheureusement, cette réglementation ne s'applique pas aux acteurs extra-européens, qui sont tous logés dans des paradis fiscaux et extrêmement majoritaires. En cas de retournement du marché, comme lors de la crise des subprimes en 2007-2008, un fond spéculatif, gravement endetté, pourrait ainsi être contraint de vendre rapidement les titres de dette pour se financer. Leur valeur serait affectée, les capacités de financement de la France également. Actuellement, nous ne connaissons pas les créanciers, la seule certitude étant l'affaiblissement du poids de la BCE (la part de la dette détenue par celle-ci est passée de 30 % à 20 % en 5 ans). Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur la dette n'a rien d'impossible. Les États-Unis d'Amérique ont mené, en octobre 2025, des investigations pour faire état de la proportion de leur dette détenue par des hedge fundsw . La Réserve fédérale a ainsi dévoilé que l'acquisition de titres souverains américains par des fonds d'investissement domiciliés aux Caïmans a bondi de 37 % en deux ans, pour un total de 1000 milliards de dollars. La situation est urgente. C'est pourquoi il l'interroge sur les procédures qui peuvent être engagées pour faire la lumière sur cette situation.

Réponse

L'État émet la dette au meilleur coût pour le contribuable et dans les meilleures conditions de sécurité. La stratégie d'émission repose sur des principes de régularité et de prévisibilité et sur un marché structuré de la dette de l'État. Au cœur de la stratégie de financement de l'État, la diversification des investisseurs est un atout considérable : elle permet de se financer à moindre coût, par la mise en concurrence de ces investisseurs et dans les meilleures conditions de sécurité car elle prévient d'un choc économique qui frapperait une zone géographique ou un type d'investisseur particulier. Cette diversification est un gage de souveraineté et prouve sa résilience : à chaque émission, de nombreux acteurs différents investissent en dette souveraine française, sur toutes les maturités de 3 mois aux maturités les plus longues, jusqu'à cinquante ans. En 2025, la demande des investisseurs est trois fois supérieure aux émissions (un ratio en hausse par rapport à 2024), illustration de l'attrait de la dette française. Cette résilience est d'ailleurs soulignée par le rapport de la Banque de France, qui évoque un marché de la dette française « globalement stable », « profond et pleinement fonctionnel » en 2025. Selon la Banque de France, au sein de cette base diversifiée d'investisseurs, les hedge funds sont des acteurs relativement actifs sur le marché secondaire des titres de dette, en flux de transaction mais pas sur le stock de dette. Outre la diversification de la base d'investisseurs, le fonctionnement du marché de la dette française permet d'atténuer les perturbations. L'État bénéficie ainsi de l'écosystème des spécialistes en valeur du Trésor (SVT), qui sont les quinze banques françaises et internationales avec lesquels l'Agence France Trésor (AFT) échange régulièrement. Ces banques sont notamment responsables de l'animation du marché secondaire et participent à la bonne liquidité des titres de dette français qui permet d'emprunter dans les conditions les plus favorables. Finalement, la diversification des investisseurs traduit la confiance dans la dette française et le maintien de la qualité de la signature française doit être une priorité. L'objectif du Gouvernement est de ramener le déficit public sous les 3% du PIB d'ici 2029, ce qui amorcerait la décrue du ratio de dette à partir de 2028. Cet objectif est cohérent avec nos engagements européens, et, comme le souligne le rapport de la Banque de France, « est donc une condition indispensable pour maintenir de bonnes conditions de financement pour l'ensemble des acteurs économiques ».

Réponse

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNÉE 2026 Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu . Le groupe des députés communistes et progressistes ultramarins s'associe à l'hommage rendu en l'honneur de notre regretté collègue Olivier Marleix, que nous apprécions comme un grand républicain et que j'avais eu le bonheur de connaître lors des classes de notre service militaire, il y a plus de trente ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur le premier ministre, connaissez-vous cette strophe du Bateau ivre , par Sébastien Lecornu ? « J’irai le vent portant de Charybde en Scylla, tirant des bords ; bâbord mais plus sûrement tribord ; au mépris de la France, qui est notre seul port ; je mets notre budget entre les mains du Sénat. » (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Erwan Balanant . La poésie, c’est un art ! M. Nicolas Sansu . Les circonvolutions ne font ni écoute ni respect et derrière les mots creux de sonnettes d'alarme et de cynisme, le recours à la peur comme méthode de gouvernement est aussi vieux que le monde. De peur, nos concitoyens n'ont que celle de ne pouvoir remplir le frigo, de ne pouvoir trouver un médecin et, pire, de voir leurs enfants appelés pour aller à la guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ne retournez pas les responsabilités. Huit ans de pouvoir macroniste, de cadeaux aux plus riches, d'effondrement de la cohésion de la nation, de services publics en grande souffrance ; huit ans d'un pouvoir qui ne veut pas changer sa feuille de route d'un iota : voilà ce qui fait peur et abîme notre République ! Le budget était pourtant l'occasion de répondre à l'aspiration des Français à une vraie justice fiscale, par la taxe Zucman ou encore par un encadrement de la niche Dutreil qui, comme l'a documenté la Cour des comptes, cache l’optimisation fiscale de quelques milliardaires derrière la transmission du commerce ou de la petite entreprise. Le budget était l'occasion de réaffirmer un grand plan pour nos services publics, de la santé à l'éducation, en passant par la sécurité, les transports, la justice ou le soutien aux collectivités locales. Il était l'occasion de relancer le pouvoir d'achat et le pouvoir de vivre des classes moyennes et modestes et de stimuler ainsi la consommation populaire. Balayées d'un revers de manche, ces mesures seront diluées dans des débats et des réunions à n'en plus finir sur des thèmes que vous avez vous-même choisis. Vous faites ainsi vôtre l’adage de Tancrède : « Il faut que tout change pour que rien ne change. » Monsieur le premier ministre, pas de changement maintenant, plus de gouvernement demain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. Un débat parlementaire, c’est au moins l’occasion de clarifier ses positions. Vous êtes opposé à la réforme des retraites, mais vous avez voté contre sa suspension. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) M. Stéphane Peu . Il ne faut pas tromper les gens : c’est un décalage ! M. David Amiel, ministre délégué . Vous êtes attaché à la justice fiscale – vous venez de le rappeler dans votre intervention –, mais vous n’avez pas voté la taxe sur les holdings, qui vise précisément à pénaliser ceux qui abusent de l’optimisation fiscale. Vous faites l’éloge du débat à l’Assemblée nationale, mais vous n’avez pas voté en faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a pourtant rassemblé de très nombreux bancs sur un compromis. Au cours de ces longues semaines de débats parlementaires, des députés de tous les bancs ont avancé sur de très nombreuses questions, comme celles du logement, de l’agriculture, de la lutte contre l’optimisation fiscale, de la transition écologique ou de la taxe sur les petits colis. La République, c’est le bicamérisme. Le débat se poursuit au Sénat, mais le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale et chaque député devra à nouveau se prononcer, en son âme et conscience. Peut-on, quand on est opposé à la réforme des retraites, voter contre sa suspension ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) M. Yannick Monnet . C'est un décalage ! M. David Amiel, ministre délégué . Peut-on, quand on est attaché à la lutte contre l’optimisation fiscale, voter contre des mesures qui frappent là où ça fait mal ? Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, on a vu des votes croisés entre La France insoumise et le Rassemblement national pour augmenter des impôts, en violation de la Constitution et des conventions internationales, mais le débat se poursuit et le dernier mot reviendra au Parlement. J'espère que vous serez nombreux à prendre vos responsabilités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Réponse

POLITIQUE FISCALE Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Sansu. M. Nicolas Sansu . Les députés du groupe GDR s'associent à l'hommage rendu à Olivier Marleix, dont j'ai fait la connaissance il y a plus de trente ans, lors de nos classes militaires. Nous adressons toutes nos condoléances à ses proches, à ses amis et à ses compagnons de combat. (Applaudissements.) Monsieur le ministre de l'économie et des finances, voici deux nombres que je n'ai pas choisis au hasard : 9,8 millions d'un côté, 98,2 milliards de l'autre. Alors que notre pays compte 9,8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, les dividendes versés aux actionnaires des quarante plus grandes entreprises cotées en Bourse ont atteint 98,2 milliards d'euros en 2024 – un record. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. René Pilato applaudit aussi.) Nous sommes un pays riche qui voit ses classes populaire et moyenne s'appauvrir. Un député du groupe GDR . Exactement ! M. Nicolas Sansu . En guise de solution, vous annoncez une année blanche budgétaire – une année sans augmentation des dépenses. L'année blanche fait abstraction de la hausse naturelle des dépenses et de l'inflation : il y aura moins de professeurs et moins de moyens pour la santé, l'éducation et les collectivités. Qui seront les seuls à être épargnés par cette cure d'austérité ? Les marchands d'armes et nos créanciers – les voilà, vos services publics essentiels ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Damien Girard applaudit également.) Pour être à la hauteur de la promesse républicaine d'égalité, le prochain budget devra s'attacher à rendre du pouvoir d'achat aux ménages, à favoriser l'investissement productif et la décarbonation, à redonner du souffle à nos services publics, en Hexagone comme en outre-mer. Il existe des solutions pour juguler le déficit sans toucher aux services publics. Quelle part des 211 milliards d'euros d'aides aux entreprises peut être supprimée ou réorientée pour favoriser nos PME, nos artisans et nos commerçants, et non les multinationales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS. - M. Olivier Faure applaudit également.) Taxerez-vous enfin les ultrariches pour rétablir la justice fiscale ? Quelles niches fiscales revisiterez-vous ? Le pacte Dutreil, le crédit d'impôt recherche ou le régime mère-fille sont autant de dispositifs qui ont permis aux très grandes entreprises d'éviter l'impôt. La République agonise de ces inégalités qui s'accroissent, de ces services publics qui s'éloignent et de cette mainmise de l'argent qui corrompt toutes les sphères de la société. Prenez la mesure du cri du peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Quel est le problème de notre pays ? (« C'est vous ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) M. Jean-Paul Lecoq . Bonne question ! M. Éric Lombard, ministre . C'est évidemment la pauvreté. Mais comment voulez-vous que nous résolvions ce problème si nous affaiblissons nos entreprises et notre tissu économique ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) La première réponse au défi que vous évoquez, c'est le travail. Or pour soutenir le travail, il faut soutenir nos entreprises. Car dans quel monde vivons-nous ? M. Jean-Paul Lecoq . Dans un monde capitaliste qui exploite la classe ouvrière grâce à vous ! M. Éric Lombard, ministre . Dans un monde où règne une concurrence de plus en plus acharnée. Pensez-vous que des dépenses publiques s'élevant à 1 700 milliards d'euros par an, soit 57 % du PIB, sont insuffisantes ? Je ne le crois pas. Nous rencontrons un problème… M. Jean-Paul Lecoq . De justice ! M. Éric Lombard, ministre . …d'efficacité de la dépense publique. Mme Danielle Simonnet . Vous protégez les actionnaires ! Mme Sabrina Sebaihi . Vous faites des cadeaux aux riches ! M. Éric Lombard, ministre . Le premier ministre présentera le projet de budget le 15 juillet. Nous souhaitons conserver le même niveau de dépenses publiques – 1 700 milliards d'euros – tout en continuant à soigner, à éduquer et à protéger aussi efficacement qu'auparavant. Nous devons aussi libérer nos entreprises pour qu'elles puissent grandir, se développer et recruter. Quelle meilleure solution aux problèmes que vous évoquez que de créer des emplois durables et d'encourager l'investissement ? Je partage une partie de vos objectifs. Il me semble cependant que la solution n'est pas d'augmenter nos dépenses publiques, mais de maîtriser nos déficits. Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Ça n'a pas marché jusqu'ici ! M. Éric Lombard, ministre . Pour terminer, je rappelle que le coût de notre dette, qui s'élève à 67 milliards cette année, atteindra 100 milliards dans trois ans. Si nous ne mettons pas un terme à cette dérive de nos comptes, nous n'arriverons pas à regagner notre souveraineté et à reprendre notre destin en main, destin qui passe notamment par la défense nationale, que vous avez évoquée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)