Amendements

29 mai 2026 — Nicolas Thierry

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 17

Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement d’étendre la liste des ustensiles et contenants visés par la l’interdiction, par décret, nonobstant la liste que la présente proposition de loi ajoute.

29 mai 2026 — Nicolas Thierry

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 19

Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine. En l’état de la rédaction actuelle, certaines catégories d’objets utilisés au contact des aliments peuvent demeurer insuffisamment couvertes par le dispositif, créant un risque de contournement de l’interdiction. Si les récipients et contenants de service apparaissent davantage identifiés, certains ustensiles de préparation ou de manipulation…

29 mai 2026 — Nicolas Thierry

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 18

Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. Dans un contexte de présence croissante des microplastiques dans l’environnement et les chaînes alimentaires, l’Organisation mondiale de la santé souligne la nécessité de renforcer les connaissances relatives à leurs effets sur la santé humaine et d’encourager les démarches de prévention permettant de limiter les expositions lorsqu’elles peuvent être…

29 mai 2026 — Nicolas Thierry

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 16

22 mai 2026 — Nicolas Thierry

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 19

Cet amendement vise à généraliser à l’ensemble de la restauration collective publique et privée l’interdiction des contenants alimentaires en plastique. En l’état actuel du droit, cette interdiction s’applique principalement aux établissements scolaires et universitaires ainsi qu’aux structures d’accueil des enfants de moins de six ans. Si ce choix s’expliquait initialement par une volonté de protéger les publics les plus jeunes, il ne répond plus aujourd’hui à l’ampleur des enjeux sanitaires…

22 mai 2026 — Nicolas Thierry

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 16

Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine. En l’état de la rédaction actuelle, certaines catégories d’objets utilisés au contact des aliments peuvent demeurer insuffisamment couvertes par le dispositif, créant un risque de contournement de l’interdiction. Si les récipients et contenants de service apparaissent davantage identifiés, certains ustensiles de préparation ou de manipulation…

22 mai 2026 — Nicolas Thierry

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 18

Le présent amendement vise à mettre à jour l’échéance au 1 er janvier 2027

22 mai 2026 — Nicolas Thierry

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 17

Le présent amendement vise à permettre au Gouvernement d’étendre la liste des ustensiles et contenants visés par la l’interdiction, par décret, nonobstant la liste que la présente proposition de loi ajoute.

22 mai 2026 — Nicolas Thierry

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 15

Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. Dans un contexte de présence croissante des microplastiques dans l’environnement et les chaînes alimentaires, l’Organisation mondiale de la santé souligne la nécessité de renforcer les connaissances relatives à leurs effets sur la santé humaine et d’encourager les démarches de prévention permettant de limiter les expositions lorsqu’elles peuvent être…

15 mai 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 11 — amendement n° 982

15 mai 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 11 — amendement n° 980

15 mai 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 11 — amendement n° 981

Le présent amendement vise à renforcer le cadre de protection des riverains et des populations vulnérables exposés aux produits phytopharmaceutiques. Il prévoit, en premier lieu, que des mesures de protection renforcée puissent être définies à l’échelle communale lorsque des circonstances locales particulières le justifient, notamment en raison de la proximité de personnes vulnérables, d’enjeux de préservation de la biodiversité ou de protection des ressources naturelles. Cette faculté doit…

28 avril 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 11 — amendement n° 125

24 avril 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 11 — amendement n° 491

2 avril 2026 — Nicolas Thierry

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER — amendement n° 36

2 avril 2026 — Nicolas Thierry

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2 — amendement n° 17

10 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

Article 20 — amendement n° 2892

Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de faire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loi de finances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'adoption de la loi PFAS présenté par le Groupe Écologiste et Social lors de sa journée d'initiative parlementaire de février 2025. En effet, le Sénat a ajouté une redevance relative à la pollution des PFAS dans l’eau, or celle-ci n’entrerait en…

10 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 3110

10 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 3109

10 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

Article 23 — amendement n° 3107

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. En l’état, le projet de loi de finances prévoit de créer une accise sur les liquides du vapotage à montants différenciés selon la concentration de nicotine : 3 centimes par millilitre pour les liquides faiblement nicotinés et 5 centimes par millilitre pour les liquides fortement nicotinés.La création de cette accise vient corriger une exception fiscale française…

10 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

Article 23 — amendement n° 3105

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD). Initialement conçus comme des outils d’aide au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont vu leur positionnement évoluer. Une part croissante de l’offre, notamment les dispositifs sans nicotine, se caractérise par des arômes attractifs, des formats jetables, un design ludique et une forte présence sur les…

10 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 3108

Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du changement climatique. Face à l’érosion massive de la biodiversité, la préservation de ces espaces devient un enjeu national. L’action du réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’inscrit dans ce contexte. Ce réseau mène une multitude de projets en faveur de la biodiversité sur plus de 4000 sites…

10 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 3112

Cet amendement vise à généraliser au niveau national le dispositif d’alerte aux traitements phytosanitaires, sur le modèle “Phyto’Alerte”. Les traitements phytosanitaires peuvent exposer les riverains, les familles et les travailleurs agricoles à des risques sanitaires, en particulier à proximité des habitations, des écoles, des crèches et des établissements sensibles. La prévention passe d’abord par l’information et l’anticipation. En Nouvelle-Aquitaine, un dispositif d’alerte et d’information…

10 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 3111

Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS. Les PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. Lors du vote dela loi de finances pour 2024, les écologistes avaient obtenu l’augmentation de 10 millions d’euros de ces crédits. Cet amendement propose de renouveler cette augmentation de 10millions d’euros pour 2025. Les polluants éternels sont des composés…

10 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

Article 23 — amendement n° 3106

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits contenant du cannabidiol (CBD). Conçus à l’origine comme des instruments d’accompagnement au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont progressivement évolué vers une offre diversifiée. Ces produits se distinguent fréquemment par des saveurs sucrées, des formats jetables, un marketing ludique et une promotion active sur les…

7 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2110

Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du changement climatique. Face à l’érosion massive de la biodiversité, la préservation de ces espaces devient un enjeu national. L’action du réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’inscrit dans ce contexte. Ce réseau mène une multitude de projets en faveur de la biodiversité sur plus de 4000 sites…

7 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2112

7 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2109

7 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2111

7 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2108

7 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2107

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au plan chlordécone. Avec cet amendement, le Groupe Écologiste et Social, souhaite que l’État assume davantage ses responsabilités sur la question du Chlordécone en renforçant les moyens alloués au plan chlordécone. Pendant des décennies, l’insecticide chlordécone a été utilisé dans la culture de bananes et a intoxiqué la quasi-totalité de la population antillaise. Pourtant, dès 1974, en Martinique, des grèves lourdement réprimées demandaient…

6 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

Article 23 — amendement n° 943

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à instaurer un régime d’agrément pour la vente des produits de la vape afin de renforcer le contrôle des vendeurs et de protéger efficacement les mineurs contre un accès trop facile à ces produits. Le développement rapide du marché des produits de la vape s’accompagne d’une diffusion préoccupante de ces produits auprès des mineurs, qui peuvent aujourd’hui y accéder trop facilement, notamment en raison de la multiplication des points de vente,…

6 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

Article 23 — amendement n° 944

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. En l’état, le projet de loi de finances prévoit de créer une accise sur les liquides du vapotage à montants différenciés selon la concentration de nicotine : 3 centimes par millilitre pour les liquides faiblement nicotinés et 5 centimes par millilitre pour les liquides fortement nicotinés.La création de cette accise vient corriger une exception fiscale française…

6 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

Article 23 — amendement n° 941

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD). Initialement conçus comme des outils d’aide au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont vu leur positionnement évoluer. Une part croissante de l’offre, notamment les dispositifs sans nicotine, se caractérise par des arômes attractifs, des formats jetables, un design ludique et une forte présence sur les…

6 janvier 2026 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

Article 23 — amendement n° 942

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits contenant du cannabidiol (CBD). Conçus à l’origine comme des instruments d’accompagnement au sevrage tabagique, les dispositifs de vapotage ont progressivement évolué vers une offre diversifiée. Ces produits se distinguent fréquemment par des saveurs sucrées, des formats jetables, un marketing ludique et une promotion active sur les…

22 novembre 2025 — Nicolas Thierry

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Article unique — amendement n° 1

L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants mondiaux de tabac. Ces accords, visant officiellement à lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes, ont été conclus avec des entreprises telles que Philip Morris International, Japan Tobacco, British American Tobacco et Imperial Tobacco Limited. Or, la collaboration étroite entre les institutions de l'UE, comme l'Office européen…

22 novembre 2025 — Nicolas Thierry

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Article unique — amendement n° 4

Le commerce illicite du tabac est un enjeu complexe et stratégique : s’il est légitimement préoccupant pour la santé publique, la sécurité et les finances publiques, il ne peut pas être appréhendé à partir de données biaisées ou instrumentalisées. Or, une partie des chiffrages actuellement mobilisés dans le débat repose sur le rapport annuel de KPMG, financé par Philip Morris International. Plusieurs voix de la société civile et des experts de santé publique remettent en cause la validité de ce…

22 novembre 2025 — Nicolas Thierry

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Article unique — amendement n° 3

Le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » est le principal traité international de lutte contre la contrebande. L'Union européenne a ratifié ce protocole en 2016, et il est entré en vigueur en 2018. Les organisations de santé estiment que ce protocole est le seul Traité capable de s'attaquer efficacement au problème du commerce illicite des produits du tabac. En se concentrant sur la promotion de la ratification mondiale de ce…

22 novembre 2025 — Nicolas Thierry

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Article unique — amendement n° 2

L'Union européenne a ratifié le Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » en 2016, ce dernier étant entré en vigueur en 2018. Ce protocole constitue le principal traité international de lutte contre la contrebande. L'article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac exige la protection des politiques de santé publique contre les intérêts commerciaux et autres de l'industrie du tabac. La…

7 novembre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 118

Cet amendement vise à augmenter les moyens pour la formation en prévention du suicide et de premiers secours en santé mentale (PSSM). La santé mentale pâtit aujourd’hui d’un considérable manque de considération. S’il est prévu que les séances prises en charge au titre du dispositif low cost « Mon soutien psy » soient élargies à 12 séances, nous sommes encore bien loin d’un soutien intégral, inconditionnel et universel à la santé mentale des Françaises et des Français. L’investissement massif…

6 novembre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2505

30 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1306

Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus efficace pour réduire le tabagisme, qui demeure la première cause de mortalité évitable en France avec environ 75 000 décès annuels. Une hausse de 10 % des prix engendre une diminution de 4 % de la consommation. En France, la dernière campagne de hausse régulière, entre 2017 et 2020, avait montré des…

30 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1308

Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l'alcool dont la hausse ne peut aujourd'hui excéder 1,75% par an, ce qui ne permet pas de compenser la hausse générale des prix en période d'inflation soutenue. L'alcool est la deuxième cause de cancer évitable et identifiée en France. Les boissons qui en contiennent sont donc soumises à une taxation spécifique. Cette taxation agit comme une fiscalité comportementale visant à limiter la consommation d'alcool. Cette taxation vient également…

30 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1304

Cet amendement vise à taxer les bières fortes pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières titrant à plus de 8 % rencontrent un succès croissant, en particulier chez les jeunes. Ces boissons soulèvent de nombreuses problématiques de santé publiques. Ce sont des bières bon marché, ciblant les jeunes et renfermant une quantité très importante d’alcool tout en étant perçues comme des produits moins problématiques que les alcools forts. Une…

30 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1307

Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. Supposées posséder des propriétés stimulantes, développer l’attention ou accroître la résistance à la fatigue, les boissons énergisantes se sont imposées dans les habitudes de consommation depuis une quinzaine d’années, en particulier chez les adolescents. Commercialisées librement sur notre territoire depuis 2008, ces boissons font…

30 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1305

Cet amendement vise à taxer les bières aromatisées sucrées ou édulcorées pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières aromatisées ou sucrées rencontrent un succès croissant, en particulier chez les jeunes. Ces boissons sont particulièrement problématiques pour deux raisons : d’une part, leur marketing cible directement les plus jeunes ; d’autre part, leur goût est pensé pour masquer le goût de l’alcool. Ces bières sont ainsi de véritables…

23 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 18

23 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 21

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués au plan chlordécone. Avec cet amendement, le Groupe Écologiste et Social, souhaite que l’État assume davantage ses responsabilités sur la question du Chlordécone en renforçant les moyens alloués au plan chlordécone. Pendant des décennies, l’insecticide chlordécone a été utilisé dans la culture de bananes et a intoxiqué la quasi-totalité de la population antillaise. Pourtant, dès 1974, en Martinique, des grèves lourdement réprimées demandaient…

23 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 25

23 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 20

23 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 22

23 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 19

Cet amendement vise à augmenter les moyens du réseau des Conservatoires d’espaces naturels. Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du changement climatique. Face à l’érosion massive de la biodiversité, la préservation de ces espaces devient un enjeu national. L’action du réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’inscrit dans ce contexte. Ce réseau mène une multitude de projets en faveur de la biodiversité sur plus de 4000 sites…

20 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1060

Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes. Supposées posséder des propriétés stimulantes, développer l’attention ou accroître la résistance à la fatigue, les boissons énergisantes se sont imposées dans les habitudes de consommation depuis une quinzaine d’années, en particulier chez les adolescents. Commercialisées librement sur notre territoire depuis 2008, ces boissons font…

20 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1037

Cet amendement vise à taxer les bières aromatisées sucrées ou édulcorées pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières aromatisées ou sucrées rencontrent un succès croissant, en particulier chez les jeunes. Ces boissons sont particulièrement problématiques pour deux raisons : d’une part, leur marketing cible directement les plus jeunes ; d’autre part, leur goût est pensé pour masquer le goût de l’alcool. Ces bières sont ainsi de véritables…

20 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1035

Cet amendement vise à taxer les bières fortes pour lutter contre la consommation excessive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Les bières titrant à plus de 8 % rencontrent un succès croissant, en particulier chez les jeunes. Ces boissons soulèvent de nombreuses problématiques de santé publiques. Ce sont des bières bon marché, ciblant les jeunes et renfermant une quantité très importante d’alcool tout en étant perçues comme des produits moins problématiques que les alcools forts. Une…

20 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1047

Cet amendement propose une trajectoire fiscale de hausse des prix du tabac à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2032. La hausse des prix du tabac est reconnue par l’OMS comme le levier le plus efficace pour réduire le tabagisme, qui demeure la première cause de mortalité évitable en France avec environ 75 000 décès annuels. Une hausse de 10 % des prix engendre une diminution de 4 % de la consommation. En France, la dernière campagne de hausse régulière, entre 2017 et 2020, avait montré des…

20 octobre 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 11 — amendement n° 1045

Cet amendement prévoit de déplafonner les taxes sur l'alcool dont la hausse ne peut aujourd'hui excéder 1,75% par an, ce qui ne permet pas de compenser la hausse générale des prix en période d'inflation soutenue. L'alcool est la deuxième cause de cancer évitable et identifiée en France. Les boissons qui en contiennent sont donc soumises à une taxation spécifique. Cette taxation agit comme une fiscalité comportementale visant à limiter la consommation d'alcool. Cette taxation vient également…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2929

Il convient de compléter la section du code rural relative aux "mesures de précaution" liées à l'emploi des produits phytopharmaceutiques. Les agricultrices et les agriculteurs demeurent les premières victimes des pesticides.

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2926

L’article 2 de cette proposition de loi s'oppose aux principes de la Charte de l’environnement de la Constitution et au principe de non-régression inscrit à l’article L. 110-1 du code de l’environnement qui dispose que « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Il consacre un nouvel organe…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2934

Cet amendement entend lever la contrainte de la concurrence déloyale en matière de pesticides. Il avait été adopté précédemment par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'exemple de la noisette est édifiant : elle est cultivée en Turquie avec près d'une quinzaine de substances interdites en France, en Oregon avec 27 substances interdites en France, y compris des perturbateurs endocriniens, des cancérogènes, des reprotoxiques, des néonicotinoïdes... Une étude…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2917

Cet amendement vise à garantir la protection des riverains. Le rapport d’inspection IGAS / CGAAER / CGEDD datant de décembre 2017 recommandait « l’introduction d’une mesure législative imposant des distances minimales entre habitations et lieux d’épandage ».

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2906

La France a été l'un des premiers pays à interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, modifiant l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, constitue la seule avancée tangible en matière de pesticides depuis des années. La loi française a entraîné en 2018 la décision européenne de retrait, dans l’ensemble de l’Union européenne et pour les cultures de plein champ, des néonicotinoïdes qui…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2913

Amendement de repli. Étant donné leurs graves conséquences pour la santé et la biodiversité, les données concernant l’utilisation des néonicotinoïdes doivent être rendues accessibles à l'Anses.

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2904

Le présent amendement entend rétablir l’interdiction totale des néonicotinoïdes sur le territoire français.

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2910

Il s'agit d'un amendement de repli. Le législateur a souhaité interdire l'ensemble des néonicotinoïdes. Ces substances ont des caractéristiques similaires : elles sont des insecticides à la toxicité aigüe (bien plus toxiques que le DDT interdit il y a une cinquantaine d'années), non-sélectifs (toute la biodiversité est atteinte, et non le seul ravageur), systémiques (toute la plante devient une plante insecticide), très persistants dans l'environnement, systématiques par l'enrobage de semences…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2909

Le présent amendement tient lieu de clarification. Le législateur a souhaité interdire l'ensemble des néonicotinoïdes. Ces substances ont des caractéristiques identiques : elles sont des insecticides à la toxicité aigüe (bien plus toxiques que le DDT interdit il y a une cinquantaine d’années), non-sélectifs (toute la biodiversité est atteinte, et non pas le seul ravageur), systémiques (toute la plante devient une plante insecticide), persistants dans l’environnement, systématiques par…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2918

Initialement, la proposition de loi comprenait des dispositions visant l'Anses, lesquelles sont contraires aux plus élémentaires principes déontologiques de prévention des conflits d'intérêts en matière d'autorisation des pesticides. La Commission des Affaires économiques a supprimé ces disposition sur notre proposition et celle de plusieurs groupes. En revanche, elle a institué en guise de remplacement un "comité des solutions d'appui à la protection des cultures" qui maintient une ambiguïté…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2927

Il convient d'abroger les articles 1 et 2 de la loi n° 2020‑1578 du 14 décembre 2020 afin de rétablir l’interdiction intégrale des néonicotinoïdes en France, telle que prévue par l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime issue des lois de 2016 pour la reconquête de la biodiversité et de 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous les citoyens. Par ailleurs, la concurrence déloyale…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2928

Le présent amendement améliore la cohérence sanitaire et environnementale, ainsi que la cohérence des décisions des pouvoirs publics à l'égard du monde agricole. Les substances actives interdites en Europe dans les pesticides à cause de leurs dangers pour la santé humaine ou la biodiversité ne doivent pas être autorisées dans les produits biocides.

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2932

Le présent amendement entend : - préciser que l'ANSES n'est pas autorisée à recevoir d'instruction du Gouvernement concernant les procédures relatives à la délivrance, à la modification ou au retrait d'AMM, étant entendu qu'il conserve la possibilité d'intervenir a posteriori de ces décisions ; - tenir compte de l'effet cocktail, car l’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit prendre en considération non seulement les risques liés aux effets produit par produit ou…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2933

L'Anses ne doit recevoir aucune instruction de la part du Gouvernement dans le traitement des autorisations de mise sur le marché des pesticides, biocides, produits vétérinaires. Le cas échéant, en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques, le ministre de l'agriculture peut intervenir après la délivrance des AMM par l'article L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette disposition est nécessaire au vu du projet de décret du Gouvernement consistant à contourner le rejet, par les…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2908

Cet amendement de repli vise à empêcher l'octroi de dérogation pour les semences enrobées. Le Groupe Écologiste et Social s'oppose au retour des néonicotinoïdes, pesticides systémiques à la toxicité aigüe, à l'origine d'une contamination massive des écosystèmes, a fortiori en enrobage de semences, technique qui consiste à utiliser ces poisons pour un usage préventif et systématique, même en l'absence de ravageurs des cultures. 80 à 98% de la substance en enrobage de semences part directement…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2911

Amendement de repli. Ces termes ne sont pas suffisamment clairs.

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2916

La loi doit reconnaître le préjudice écologique directement causé par le poison des néonicotinoïdes.

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2930

« Le degré de certitude d’ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics » alertait en 2017 un rapport conjoint de l’IGAS, du CGAAER et du CGEDD. Le rapport recommandait également : « Tout en privilégiant les actuelles marges de manœuvre du règlement pour obtenir le retrait des familles de substances les plus préoccupantes, le Gouvernement peut utiliser l’article L.…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2931

L’évaluation des risques pour les agriculteurs et la population doit non seulement tenir compte des risques relatifs aux effets produit par produit ou substance par substance, mais également des effets cocktail et de leurs conséquences sur la santé publique.

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2907

Conformément à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, interdisant aux États membres de déroger aux interdictions de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, il convient de mettre fin aux dérogations à l'utilisation des néonicotinoïdes. La CJUE a rappelé que l’article 53 du règlement (CE) n°1107/2009 « doit être interprété en ce sens que : il ne permet pas à un État…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2905

Le présent amendement entend supprimer les dispositions permettant la réautorisation des néonicotinoïdes sur le territoire français.

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2912

Amendement de repli. Le conseil de surveillance est avant tout une instance politique. À ce titre, elle n’a aucune compétence au sujet des risques liés aux pesticides. Le rapport d’information n°1530 de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale souligne à cet égard que « Le conseil de surveillance a néanmoins échoué à être un véritable lieu de dialogue et a été perçu par certains de ses membres comme une « chambre d’enregistrement » de décisions de dérogation prise hors de…

22 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2915

L'emploi des néonicotinoïdes provoque des effets avérés sur d’autres productions agricoles, comme l’apiculture, l’arboriculture ainsi que l'ensemble des cultures qui dépendent des pollinisateurs et des vers de terre. Elle peut également affecter les collectivités territoriales en charge de la sécurité d’approvisionnement en eau potable, tel que l’avait prouvé l’exemple de la pollution aux néonicotinoïdes de l’eau du robinet à Tautavel. En vertu du principe de responsabilité consacré par…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 653

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de l'ensemble des produits phytopharmaceutiques contenant PFAS ou dont les métabolites sont des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce jour…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 661

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazinam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 666

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopicolide, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 660

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluazifop-P, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 678

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penoxsulam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 684

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 724

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 672

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du isoxaflutole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 687

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tembotrione, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 654

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du beflubutamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 668

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flurochloridone, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 677

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du oxyfluorfen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 676

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du oxathiapiprolin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 683

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyroxsulam, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 689

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du trifloxystrobine, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 682

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyridalyl, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 686

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tefluthrine, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 655

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflufenamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 662

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flubendiamide, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 671

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Gamma-Cyhalothrin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 670

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 657

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du diflufenican, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 659

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flonicamid, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 673

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Lambda-Cyhalothrin, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 658

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flazasulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 656

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cyflumetofen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 664

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flumetraline, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 665

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluometuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 669

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flutianil, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 667

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 663

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du flufenacet, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 674

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du mefentrifluconazole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 688

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tetraconazole, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 679

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du penthiopyrad, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 680

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du picolinafen, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 675

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du metaflumizone, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 690

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tritosulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 681

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 685

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Tau-Fluvalinate, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 722

Cet amendement vise à inscrire explicitement, dans les missions de l’ANSES, l’évaluation de l’impact des produits réglementés sur les populations d’insectes pollinisateurs. Ces insectes — abeilles, bourdons, papillons, fourmis, mouches — assurent la pollinisation de près de 80 % des plantes à fleurs. Leur rôle est essentiel à l’équilibre écologique et à la sécurité alimentaire. Pourtant, leurs populations s’effondrent, notamment en raison de l’usage intensif de pesticides. De nombreuses études…

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 726

Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. Ces substances sont des insecticides hautement toxiques, surnommés « tueurs d’abeilles ». Ce sont également des perturbateurs endocriniens et des neurotoxiques. Neuf ans après leur interdiction en France, la toxicité de ces substances et leur contribution à l’effondrement du vivant sont pleinement établies par la science. Plutôt que de revenir sur cette interdiction, il convient de la porter à l’échelle européenne.

21 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 723

Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. En effet, l’évolution rapide des connaissance scientifiques, notamment en matière d’évaluation de toxicité sur les insectes, appelle à une actualisation constante des méthodologies de l’ANSES. Cet amendement est inspiré d’une proposition formulée par l’ONG Pollinis.

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 318

Au regard des enjeux que pose cet article s’agissant de l’exercice des missions l’ANSES, un décret en Conseil d’État semble préférable à un simple décret.

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 309

Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour l’ANSES de communiquer au demandeur d’autorisation de mise sur le marché son projet de décision préalablement à toute décision de rejet. Cette nouvelle obligation pour l’ANSES, dans le cadre du traitement de demandes d’autorisations de mise sur le marché, complexifie largement son travail et porte gravement atteinte à son indépendance. En effet, ces alinéas obligeraient l’ANSES à communiquer à un demandeur les motifs qui pourraient conduire au…

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 313

Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du fluopyram. Le fluopyram est un autre pesticide PFAS utilisé en France, se dégradant lui aussi en TFA. Pour rappel, le TFA un PFAS très persistant, à l'origine d'une contamination massive de l'eau potable et des nappes en France, bien connue des collectivités territoriales chargées du traitement des eaux, qui devront assumer un coût massif pour assurer la dépollution. Le TFA est par ailleurs reconnu…

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 308

Cet amendement vise à rejeter l’obligation d’information préalable systématique des ministres de tutelle sur les avis et recommandations qu’émet le directeur général de l’Anses. Cette obligation nouvelle, qui porte sur l’ensemble des compétences de l’ANSES, alourdit massivement et inutilement le travail de l’ANSES, qui rend plusieurs milliers de décisions chaque année. Par ailleurs, cette obligation trouble la nature de la tutelle exercée par l’État sur l’ANSES, pensée pour s’exercer sur la…

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 316

Cet amendement vise à assurer une pleine application de l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de pesticides interdits dans l’Union européenne. Avec la loi « Egalim », le législateur a souhaité ces interdictions afin de protéger nos agriculteurs d’une concurrence déloyale que nous alimentons, en produisant et en fournissant à nos concurrents des pesticides pourtant interdits sur notre propre sol. Cette disposition répondait également à un impératif sanitaire : ne pas…

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 317

Cet amendement vise à supprimer la création d’un conseil d’orientation chargé de prioriser l’instruction de demandes d’autorisation de mise sur le marché. La création d’un tel conseil d’orientation entame gravement l’indépendance de l’ANSES, en institutionnalisant l’influence des intérêts industriels sur l’Agence et en alimentant un climat défiance préjudiciable à l’exercice de ses missions. La priorisation envisagée dans la présente proposition de loi reviendrait à faire primer des…

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 314

Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. Ces substances sont des insecticides hautement toxiques, surnommés « tueurs d’abeilles ». Ce sont également des perturbateurs endocriniens et des neurotoxiques. Neuf ans après leur interdiction en France, la toxicité de ces substances et leur contribution à l’effondrement du vivant ne sont pleinement établies par la science. Plutôt que de revenir sur cette interdiction, il convient de la porter à l’échelle européenne.

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 311

Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flufénacet. Le flufénacet est le pesticide PFAS le plus utilisé en France. Sa dégradation en TFA, un PFAS très persistant, est à l'origine d'une contamination massive de l'eau potable et des nappes en France, bien connue des collectivités territoriales chargées du traitement des eaux, qui devront assumer un coût massif pour assurer la dépollution. Le TFA est par ailleurs reconnu comme pertubateur…

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 345

Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. Les PFAS sont une famille de composés chimiques de synthèse, à l’origine d’une pollution massive de l’environnement et de risques sanitaires graves. Au contraire de la pollution par des rejets industriels ou par la mise en déchets de produits de consommation, la contamination aux PFAS par les pesticides est intentionnelle. L’utilisation de ces pesticides pollue directement les sol, l’air, l’eau…

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 312

Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du flutolanil. Le flutolanil est un autre pesticide PFAS utilisé en France, se dégradant lui aussi en TFA. Pour rappel, le TFA un PFAS très persistant, à l'origine d'une contamination massive de l'eau potable et des nappes en France, bien connue des collectivités territoriales chargées du traitement des eaux, qui devront assumer un coût massif pour assurer la dépollution. Le TFA est par ailleurs reconnu…

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 306

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 307

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 310

Cet amendement propose d’interdire les pesticides contenant des PFAS ou dont les métabolites contiennent des PFAS. Les PFAS sont une famille de composés chimiques de synthèse, à l’origine d’une pollution massive de l’environnement et de risques sanitaires graves. La pollution massive aux PFAS s’explique par la mise en déchets de produits contenant des PFAS, par l’émission de rejets industriels contenant des PFAS mais également par l’épandage direct de pesticides contenant des PFAS sur nos sols.…

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 304

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 319

Cet amendement, adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire saisie pour avis, propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de PFAS dans l’environnement en raison de l’épandage de pesticides. Les PFAS sont une famille de composés chimiques de synthèse, à l’origine d’une pollution massive de l’environnement et de risques sanitaires graves. Au contraire de la pollution par des rejets industriels ou par la mise en déchets de…

7 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 305

Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. En effet, l’évolution rapide des connaissance scientifiques, notamment en matière d’évaluation de toxicité sur les insectes, appelle à une actualisation constante des méthodologies de l’ANSES. Cet amendement est inspiré d’une proposition formulée par l’ONG Pollinis.

2 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 243

Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour l’ANSES de communiquer au demandeur d’autorisation de mise sur le marché son projet de décision préalablement à toute décision de rejet. Cette nouvelle obligation pour l’ANSES, dans le cadre du traitement de demandes d’autorisations de mise sur le marché, complexifie largement son travail et porte gravement atteinte à son indépendance. En effet, ces alinéas obligeraient l’ANSES à communiquer à un demandeur les motifs qui pourraient conduire au…

2 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 244

Cet amendement vise à assurer une pleine application de l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de pesticides interdits dans l’Union européenne. Avec la loi « Egalim », le législateur a souhaité ces interdictions afin de protéger nos agriculteurs d’une concurrence déloyale que nous alimentons, en produisant et en fournissant à nos concurrents des pesticides pourtant interdits sur notre propre sol. Cette disposition répondait également à un impératif sanitaire : ne pas…

2 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 241

Cet amendement vise à supprimer la création d’un conseil d’orientation chargé de prioriser l’instruction de demandes d’autorisation de mise sur le marché. La création d’un tel conseil d’orientation entame gravement l’indépendance de l’ANSES, en institutionnalisant l’influence des intérêts industriels sur l’Agence et en alimentant un climat défiance préjudiciable à l’exercice de ses missions. La priorisation envisagée dans la présente proposition de loi reviendrait à faire primer des…

2 mai 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 242

Cet amendement vise à rejeter l’obligation d’information préalable systématique des ministres de tutelle sur les avis et recommandations qu’émet le directeur général de l’Anses. Cette obligation nouvelle, qui porte sur l’ensemble des compétences de l’ANSES, alourdit massivement et inutilement le travail de l’ANSES, qui rend plusieurs milliers de décisions chaque année. Par ailleurs, cette obligation trouble la nature de la tutelle exercée par l’État sur l’ANSES, pensée pour s’exercer sur la…

30 avril 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 114

Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’émission de PFAS dans l’environnement en raison de l’épandage de pesticides. Les PFAS sont une famille de composés chimiques de synthèse, à l’origine d’une pollution massive de l’environnement et de risques sanitaires graves. Au contraire de la pollution par des rejets industriels ou par la mise en déchets de produits de consommation, la contamination aux PFAS par les pesticides est intentionnelle. L’utilisation de…

30 avril 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 110

30 avril 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 109

Cet amendement de repli vise à garantir que l’ANSES supervise elle-même la réalisation et l’interprétation des essais destinés évaluer l’impact des produits biocides. Un biais structurel affecte aujourd’hui ces évaluations dans la mesure où l'industrie est tenue de démontrer elle-même l’innocuité de ses produits. Les évaluations de risques conduites par l’ANSES reposent en effet sur des dossiers d’autorisation de mise sur le marché élaborés par les entreprises pétitionnaires. Ces dossiers…

30 avril 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 108

Cet amendement de repli vise à garantir que l’ANSES supervise elle-même la réalisation et l’interprétation des essais destinés évaluer l’impact des pesticides et des fertilisants. Un biais structurel affecte aujourd’hui ces évaluations dans la mesure où l'industrie est tenue de démontrer elle-même l’innocuité de ses produits. Les évaluations de risques conduites par l’ANSES reposent en effet sur des dossiers d’autorisation de mise sur le marché élaborés par les entreprises pétitionnaires. Ces…

30 avril 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 113

Cet amendement vise à exclure toute réautorisation des néonicotinoïdes. Ces substances sont des insecticides hautement toxiques, surnommés « tueurs d’abeilles ». Ce sont également des perturbateurs endocriniens et des neurotoxiques. Neuf ans après leur interdiction en France, la toxicité de ces substances et leur contribution à l’effondrement du vivant ne sont pleinement établies par la science. Plutôt que de revenir sur cette interdiction, il convient de la porter à l’échelle européenne.

30 avril 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 112

Cet amendement propose d’interdire les pesticides contenant des PFAS ou dont les métabolites contiennent des PFAS. Les PFAS sont une famille de composés chimiques de synthèse, à l’origine d’une pollution massive de l’environnement et de risques sanitaires graves. La pollution massive aux PFAS s’explique par la mise en déchets de produits contenant des PFAS, par l’émission de rejets industriels contenant des PFAS mais également par l’épandage direct de pesticides contenant des PFAS sur nos sols.…

30 avril 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 106

Cet amendement vise à préciser que l’ANSES tient compte des dernières connaissances scientifiques et techniques dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact des produits réglementés. En effet, l’évolution rapide des connaissance scientifiques, notamment en matière d’évaluation de toxicité sur les insectes, appelle à une actualisation constante des méthodologies de l’ANSES. Cet amendement est inspiré d’une proposition formulée par l’ONG Pollinis.

30 avril 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 111

Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. Les PFAS sont une famille de composés chimiques de synthèse, à l’origine d’une pollution massive de l’environnement et de risques sanitaires graves. Au contraire de la pollution par des rejets industriels ou par la mise en déchets de produits de consommation, la contamination aux PFAS par les pesticides est intentionnelle. L’utilisation de ces pesticides pollue directement les sol, l’air, l’eau…

30 avril 2025 — Nicolas Thierry

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 107

Cet amendement vise à garantir que l’ANSES supervise elle-même la réalisation et l’interprétation des essais destinés évaluer l’impact des produits réglementés, tels que les pesticides. Un biais structurel affecte aujourd’hui ces évaluations dans la mesure où l'industrie est tenue de démontrer elle-même l’innocuité de ses produits. Les évaluations de risques conduites par l’ANSES reposent en effet sur des dossiers d’autorisation de mise sur le marché élaborés par les entreprises pétitionnaires.…

20 mars 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 29 — amendement n° 540

20 mars 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 bis — amendement n° 538

20 mars 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 29 — amendement n° 541

20 mars 2025 — Nicolas Thierry

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 29 — amendement n° 542

31 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 726

Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. Lors du vote de la loi de finances pour 2024, les écologistes avaient obtenu l'augmentation de 10 millions d'euros de ces crédits. Cet amendement propose de renouveler cette augmentation de 10 millions d'euros pour 2025. Les polluants éternels sont des composés largement…

31 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 837

Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. Lors du vote de la loi de finances pour 2024, les écologistes avaient obtenu l'augmentation de 10 millions d'euros de ces crédits. Seuls 5 millions d'euros sont à nouveau proposés dans les crédits de ce programme pour 2025, ainsi que le souligne le rapport pour avis de…

24 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1205

Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. Lors du vote de la loi de finances pour 2024, les écologistes avaient obtenu l'augmentation de 10 millions d'euros de ces crédits. Seuls 5 millions d'euros sont à nouveau proposés dans les crédits de ce programme pour 2025, ainsi que le souligne le rapport pour avis de…

24 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 1137

Alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien entre ce phénomène et la commercialisation de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses a déjà été observé par l'OMS. Après de nombreuses années de mesures s’appuyant sur la bonne volonté des industriels, force est de constater l’échec des mesures non contraignantes. Les annonceurs ont accru la pression marketing sur les produits alimentaires riches en sucre, sel ou matières…

24 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 846

Cet amendement vise à déterminer une trajectoire fiscale pour les produits du tabac visant l'objectif d'un paquet de 20 cigarettes à 16 euros en 2027. Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France. Chaque année, 75 000 fumeurs décèdent de leur tabagisme. Le tabac reste aussi à l'origine d'inégalités sociales fortes. Il touche particulièrement les classes populaires et explique une part de la différence d'espérance de vie selon les catégories sociales. Le tabac représente…

23 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 400

Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels, que le gouvernement propose de réduire par rapport à la loi de finances pour 2024. Lors du vote de la loi de finances pour 2024, les écologistes avaient obtenu l'augmentation de 10 millions d'euros de ces crédits. Cet amendement propose de renouveler cette augmentation de 10 millions d'euros pour 2025. Les polluants éternels sont des composés largement…

17 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 807

Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Il est proposé de créer une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l’eau par les installations classées soumises à autorisation. Les PFAS, autrement appelés polluants éternels, sont une famille de molécules utilisées dans l’industrie depuis les années 1940. Utilisés pour leurs propriétés chimiques recherchées, ces composés synthétiques…

17 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 21

Cet amendement appelle à une augmentation du budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, autrement appelés polluants éternels. Les polluants éternels sont des composés largement utilisés dans l’industrie et les produits manufacturés représentent aujourd’hui une pollution majeure et persistante, à l’origine d’une déstabilisation probablement irréversible de l’environnement et de risques graves pour la santé. Les auteurs de cet amendement souligne le besoin important…

17 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 804

Cet amendement vise à supprimer les taxes spéciales destinées à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, prélevées sur les habitants et les entreprises dans les communes situées à moins de soixante minutes en voiture d’une gare desservie par les futures lignes. Un investissement public dans le ferroviaire pour réduire le temps de trajet au sud de Bordeaux est nécessaire mais la seule solution viable, pour les finances publiques comme pour…

16 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 440

Cet amendement vise à déterminer une trajectoire fiscale pour les produits du tabac visant l'objectif d'un paquet de 20 cigarettes à 16 euros en 2027. Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France. Chaque année, 75 000 fumeurs décèdent de leur tabagisme. Le tabac reste aussi à l'origine d'inégalités sociales fortes. Il touche particulièrement les classes populaires et explique une part de la différence d'espérance de vie selon les catégories sociales. Le tabac pèse par…

16 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 — amendement n° 441

Alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien entre ce phénomène et la commercialisation de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses a déjà été observé par l'OMS. Après de nombreuses années de mesures s’appuyant sur la bonne volonté des industriels, force est de constater l’échec des mesures non contraignantes. Les annonceurs ont accru la pression marketing sur les produits alimentaires riches en sucre, sel ou matières…

12 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 417

Cet amendement vise à supprimer les taxes spéciales destinées à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, prélevées sur les habitants et les entreprises dans les communes situées à moins de soixante minutes en voiture d’une gare desservie par les futures lignes. Un investissement public dans le ferroviaire pour réduire le temps de trajet au sud de Bordeaux est nécessaire mais la seule solution viable, pour les finances publiques comme pour…

12 octobre 2024 — Nicolas Thierry

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 418

Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Il est proposé de créer une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l’eau par les installations classées soumises à autorisation. Les PFAS, autrement appelés polluants éternels, sont une famille de molécules utilisées dans l’industrie depuis les années 1940. Utilisés pour leurs propriétés chimiques recherchées, ces composés synthétiques…