Questions

La question

M. Nicolas Thierry attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les conséquences de la crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures (REP TLC) sur les ressourceries et recycleries. Depuis plus d'un an et demi, les ressourceries, associations qui assurent avec d'autres acteurs de l'ESS la gestion de plus de 70 % des collectes et du tri des TLC usagés dont ils réemploient plus de la moitié, voient les textiles usagés s'accumuler dans leurs structures, faute de repreneurs. En effet, pour de multiples raisons connues - dont l'incapacité de l'éco-organisme Refashion à les soutenir -, les opérateurs de tri ne sont plus en mesure de venir récupérer les gisements dans les ressourceries, ce qui met les associations qui collectent du textile en grande difficulté alors que cela représente en moyenne 30 % du « chiffre d'affaires » d'une ressourcerie. Concrètement cela se traduit par l'arrêt momentané des collectes ou de la capacité à accueillir du public dans certaines structures faute d'exutoires ; par un risque assurantiel voire sanitaire lorsqu'il y a plus de textile stocké que ce que permet la réglementation ; par des surcoûts de stockage, de transport (lorsqu'il faut transporter les textiles jusqu'au repreneur) voire des frais supplémentaires lorsqu'il faut payer le repreneur pour qu'il vienne ou envoyer à l'incinération. Ces coûts financiers sont supportés par ces associations. À cela s'ajoutent les dysfonctionnements du dispositif de reprise sans frais de l'éco-organisme. Les ressourceries, associations ancrées dans la vie locale, qui créent des emplois non délocalisables pour des personnes éloignées de l'emploi et qui mènent des actions de sensibilisation sur les enjeux de transition écologique, se retrouvent fragilisées par cette crise, dans un contexte de tension budgétaire fort. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour que les textiles usagés soient évacués et pour qu'une compensation financière des coûts engagés puisse être prévue, en plus de la réforme du cahier des charges en cours dans laquelle les ressourceries sont pleinement engagées.

Réponse

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que traverse actuellement la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Cette situation résulte d'une augmentation très importante des volumes de textiles usagés, largement alimentée par le développement de l'ultra fast fashion, et de la réduction progressive des débouchés à l'export, qui fragilisent durablement le modèle économique des opérateurs de collecte, de tri et de valorisation. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a demandé à l'éco-organisme Refashion de renforcer, dès 2025 puis en 2026, son soutien aux opérateurs de collecte et de tri afin de prévenir les défaillances d'entreprises et de préserver les capacités industrielles indispensables au fonctionnement de la filière. Ce soutien a ainsi plus que doublé en deux ans pour atteindre 268 euros par tonne triée en 2026. Parallèlement, le Gouvernement a engagé, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme structurelle de la filière REP TLC. Cette réforme vise à mieux prévenir la production de déchets textiles en responsabilisant davantage les metteurs sur le marché et à renforcer les capacités nationales de réemploi, de tri et de recyclage afin de développer une filière plus résiliente et moins dépendante des débouchés extérieurs. Le futur cahier des charges de la filière renforcera ainsi significativement les moyens consacrés au développement des capacités industrielles de tri, de surtri et de recyclage. Plus de 150 millions d'euros seront mobilisés sur une période de six ans afin de soutenir les investissements nécessaires à l'émergence d'infrastructures industrielles performantes, créatrices d'emplois et capables de traiter une part croissante des textiles usagés sur le territoire national. Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien de la place des structures de l'économie sociale et solidaire au sein de cette filière. Ces structures jouent un rôle essentiel, tant par leur contribution à la collecte, au réemploi et au tri des textiles que par les missions d'insertion et de cohésion territoriale qu'elles assurent. Le futur cahier des charges veillera ainsi à préserver leur modèle économique et à leur donner les moyens de poursuivre leurs missions dans des conditions pérennes, en accompagnant leur adaptation aux profondes évolutions que connaît aujourd'hui la filière textile.

Réponse

POLLUTION DE L'EAU AUX PFAS Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . Ma question s'adresse à la ministre de la transition écologique, mais elle concerne tout autant la ministre de la santé. Ce qui me conduit à prendre la parole aujourd'hui, c'est une incompréhension profonde. Dans un nombre croissant de communes, des familles se demandent désormais si l'eau du robinet est encore sûre, si les œufs du jardin ou les légumes cultivés dans le potager familial ne présentent aucun risque ou encore si on peut préparer un biberon en toute confiance. Ces quelques exemples disent tout de l'ampleur de ce que nous traversons : la pollution généralisée aux PFAS n'est plus une dystopie, mais une réalité tangible. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail vient de le confirmer après une campagne de mesure d'une ampleur inédite : plus de 90 % de l'eau potable en France est contaminée par au moins un polluant éternel. À cela s'ajoutent d'autres sources d'exposition : les boues d'épandage, les aliments à base de céréales ou encore les produits de la mer, qui sont particulièrement concernés. Malgré ces constats et ces alertes, la loi PFAS adoptée en février demeure sans effet : dix mois après son adoption, aucun des principaux décrets n'a été publié, alors même que les premières mesures doivent entrer en vigueur au 1er janvier. M. Pouria Amirshahi . Une honte ! M. Nicolas Thierry . Quant à la taxe destinée à appliquer le principe pollueur-payeur, indispensable pour soutenir nos communes, vous demandez le report de son application en 2027. Il arrive un moment où le décalage entre la gravité d'une situation et l'absence de réponse devient difficile à justifier. Notre pays a connu l'amiante et le chlordécone ; nous savons tous ce que coûte l'inaction face à un risque sanitaire. Quand allez-vous réagir ? Quand allez-vous, par exemple, créer un fonds d'urgence pour accompagner les communes dans la sécurisation de l'eau potable ? Quand allez-vous élargir l'interdiction des PFAS aux usages non essentiels pour réduire enfin la pollution à la source ? Personne ne pourra dire qu'il ne savait pas. Ma question est simple : pourquoi cette inaction ? Pourquoi ce retard, cette hésitation, cette incapacité apparente à prendre la mesure du problème ? Je vous le dis très calmement et très franchement : je ne comprends pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Guillaume Garot applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique. M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Monsieur le député, je tiens d’abord à saluer votre engagement sur ce sujet qui a notamment abouti à l’adoption à l’unanimité de votre proposition de loi, qui est désormais une loi de la République. Toutefois, je ne peux pas vous laisser dire que le gouvernement reste sans agir ni qu’il existe une contamination généralisée de l’eau du robinet et des eaux traitées dans notre pays. Mme Sandra Regol . Elle est constatée par la science ! M. Jean-Claude Raux. C'est un fait ! M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Nous nous référons à l’Anses, et donc à la science. Son étude révèle que 98 % des 1 274 échantillons traités ne dépassent pas les seuils français. Une non-conformité a été constatée pour 1,4 % des eaux. Mme Sandra Regol . Il y en a donc, allez en Alsace ! Mme Cyrielle Chatelain . Ou en Isère ! M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Cela signifie donc qu’il n’y a pas d’absence généralisée de conformité ou de contamination généralisée. Votre loi s'appliquera pleinement, y compris ses dispositions introduites par des amendements de l’Assemblée nationale et du Sénat qui prévoient une redevance dont le produit devrait atteindre 15 millions d'euros. Toutefois, il existe un débat sur leur entrée en vigueur : l’Assemblée nationale s’est prononcée pour 2026 alors que le Sénat préfère 2027. Mme Sandra Regol . Et les décrets ? M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Pour des raisons d’opérationnalité, le gouvernement préfère cette dernière date, notamment parce qu’il faut impérativement une mise en consultation du décret avant sa publication. Ces arguments ont déjà été indiqués en séance lors des débats budgétaires. Quant aux interdictions prévues par la loi, elles entreront bien en vigueur au 1er janvier 2026. Mme Sandra Regol . Et les décrets ? M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué . Mais, de grâce, ne cédons pas au soupçon et travaillons ensemble, pour améliorer encore les contours de votre loi et sa mise en œuvre réglementaire. Ne laissons pas croire que le gouvernement resterait totalement à l’arrêt sur cette question de santé publique dont l’intérêt est majeur pour nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Mme Cyrielle Chatelain . Votre réponse confirme votre inaction. Mme Sandra Regol. Publiez les décrets ! M. Pouria Amirshahi . Arrêtez de vous justifier et agissez ! Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . Je vous invite à lire l’étude de l’Anses que vous avez mentionnée, car il n’existe pas de seuil réglementaire pour le polluant analysé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

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EFFETS DU GLYPHOSATE Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . Une étude scientifique internationale d’une ampleur inédite, la plus vaste à ce jour, vient d’être publiée sur les effets du glyphosate. Menée par une équipe internationale, elle s'appuie sur une observation de longue durée, porte sur un large échantillon et a suivi un protocole d’une rigueur rarement atteinte. Les résultats sont sans appel : même à des doses faibles et conformes à la norme européenne en vigueur, l’exposition prolongée au glyphosate provoque des leucémies précoces et de multiples tumeurs. L’autorisation du glyphosate a pourtant été renouvelée jusqu’en 2033 : dix ans de plus d’exposition pour nos agriculteurs, dix ans de résidus de glyphosate dans nos aliments, dix ans de perdus contre les cancers. Monsieur le ministre de la santé, je ne peux imaginer que vous soyez sourd aux immenses préoccupations de la population sur les substances toxiques qui empoisonnent nos vies. Je veux d’ailleurs ici relayer l’appel à une mobilisation massive le 29 juin contre la loi Duplomb, dont les mesures inquiètent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Je ne peux pas non plus vous imaginer insensible à cette nouvelle étude sur le glyphosate car je vous sais engagé dans la lutte contre le cancer. Or cette étude d’ampleur démontre que le glyphosate provoque des cancers à des doses jugées aujourd’hui sûres par l’Union européenne. Ces nouveaux résultats changent donc la donne ; le statu quo n’est plus tenable. Je vous pose donc deux questions très précises : à la lumière des résultats de cette étude inédite, la France compte-t-elle interpeller la Commission européenne pour demander la révision de la réautorisation du glyphosate ? Si la Commission reste sourde, interdirez-vous cette substance sur notre sol en vertu du principe de précaution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI- NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Nous avons tous pris connaissance de cette étude dont Le Monde s'est fait écho. Elle ne porte cependant pas sur les humains,… M. Thibault Bazin . Mais sur des rats ! M. Yannick Neuder, ministre . …mais sur des rats. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Par ailleurs, il est important de mesurer l'effet d'imprégnation du glyphosate dans la population française. C'est à ce titre que nous avons diligenté une nouvelle étude, l'enquête Albane, qui a été lancée début juin par Santé publique France et l'Anses. Les résultats sont attendus pour 2027. Il faut signaler que l'exposition des populations – professionnels et population générale – reste inférieure à la valeur sanitaire de référence. Les conclusions sur la cancérogénicité du glyphosate divergent : le Centre international de recherche sur le cancer et l'Agence européenne des produits chimiques ne s'accordent pas sur le potentiel cancérogène de la substance. Le Circ a classé le glyphosate dans la catégorie 2A – cancérogène probable –, alors que l'AEPC a conclu en mai 2022 que les conditions pour la classification du glyphosate comme cancérogène n'étaient pas réunies. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) L'avis de l'Anses sera publié fin juin. La direction générale de la santé a en effet saisi l'Agence le 15 février 2023, lui demandant notamment de se prononcer sur certains pesticides et leurs métabolites. Le 5 mai, pour la quatrième fois, l'Anses a publié le résultat de ses analyses sur ce sujet. Il appartiendra donc à l'Agence européenne des produits chimiques de revoir ou non sa doctrine en matière de glyphosate. La France se soumettra aux décisions prises par l'Union européenne. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Mme Christine Arrighi . La France doit la devancer ! On va vous en mettre à la buvette ! Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . Au regard de la situation que vous décrivez, le principe de précaution devrait prévaloir. Plusieurs députés du groupe EcoS . Évidemment ! M. Nicolas Thierry . Un faisceau de preuves – les conclusions du Circ, cette nouvelle étude – montre que le glyphosate a des effets sur la population. Si vous êtes responsables, c'est bien le principe de précaution qui doit prévaloir pour protéger les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)

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LUTTE CONTRE LE CANCER Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . L'incidence des cancers a doublé en France entre 1990 et 2023, atteignant aujourd'hui 157 000 décès annuels. C'est le résultat, non seulement de la démographie, mais aussi de la hausse de certains facteurs de risque. Face à ce constat alarmant, nous devons affronter une réalité : les causes comportementales – tabac, alcool, alimentation – ne suffisent pas à tout expliquer. Une variable reste sous-estimée : l'exposition environnementale – exposition professionnelle, perturbateurs endocriniens, pesticides, pollution de l'air, de l'eau et des sols. Ces facteurs pèsent lourd et doivent être pris en considération au même titre que les causes comportementales. Ils sont pourtant peu documentés. Or pour comprendre ce phénomène d'exposition, il existe un outil efficace, reconnu par les scientifiques et déjà utilisé dans de nombreux pays : le registre national des cancers. Aujourd'hui, nous ne disposons que de registres locaux, couvrant seulement 24 % de la population française. C'est insuffisant et incompréhensible. Les grandes agglomérations – Paris, Lyon ou Marseille – ne sont pas couvertes alors qu'elles concentrent certaines pollutions, notamment atmosphériques. Des régions industrielles échappent également à toute forme de registre. Nous laissons ainsi ces zones dans un angle mort. Dans de telles conditions, impossible de repérer des clusters de manière exhaustive et d'analyser finement les liens entre pollution et maladies. C'est une faille dans notre politique de prévention. Une proposition de loi visant à créer un tel registre a été adoptée à la quasi-unanimité au Sénat il y a deux ans mais n'a jamais trouvé de débouché à l'Assemblée. Elle est soutenue par de nombreux élus, des associations et des scientifiques, comme le montre la tribune publiée ce matin sur le site du journal Le Monde à l'initiative de l'association Jeune et rose. L'attente est forte chez les associations de patients, dans la communauté scientifique mais aussi chez nombre de nos concitoyens. Quelle est la position du gouvernement ? Comptez-vous soutenir la création d'un registre national des cancers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Vous l'avez dit, le cancer est un fléau qui touche toutes les familles. Nous devons donc faire feu de tout bois afin de faire reculer cette maladie en France. Tout d'abord, il est possible d'éradiquer certains cancers. Je pense au cancer du col que l'on peut vaincre grâce à la vaccination contre le papillomavirus. Avec la ministre de l'éducation nationale, nous allons d'ailleurs relancer une campagne de vaccination destinée aux 11-14 ans. Il faut ensuite favoriser l'accès au dépistage. Malheureusement, seul 50 % du public visé y a recours, qu'il s'agisse du cancer colorectal ou du cancer du sein. Nous nous interrogeons, comme d'autres pays européens, sur l'éventualité d'un abaissement de l'âge du dépistage, notamment s'agissant du cancer du sein. Enfin nous travaillons avec la sénatrice Sonia de La Provoté et l'association Jeune et rose sur un projet de création d'un registre national. Je suis heureux de vous dire que je suis très favorable à un tel outil. Il permettra de se rendre compte du poids des causes multifactorielles des cancers, sachant qu'elles sont évitables, par exemple lorsqu'elles sont liées à un comportement – le tabac ou l'alcool, entre autres –,… Mme Marie-Charlotte Garin . Et aux pesticides ! M. Yannick Neuder, ministre . …mais aussi de mesurer de nombreux paramètres comme la qualité de l'eau et de l'air ou les microparticules – notamment les pesticides. Nous avons donc besoin de ce type de registre pour pratiquer une médecine qui repose sur des preuves.

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POLLUANTS ÉTERNELS Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . Les autorités sanitaires et les gestionnaires de l'eau sont à la veille d'une situation sans précédent. Nous venons d'apprendre que notre eau potable est massivement menacée de non-conformité aux normes sanitaires. En cause, le TFA, un polluant éternel issu de la dégradation d'un herbicide parmi les plus vendus en France. L'eau consommée par plus de la moitié des Français pourrait donc n'être pas conforme à la législation actuelle. Cette contamination n'épargne d'ailleurs pas l'eau en bouteille. Les menaces que font peser les polluants éternels sur notre eau potable et sur notre santé s'empilent chaque semaine à un rythme étourdissant. Les PFAS et leurs risques sanitaires sont désormais bien identifiés par les scientifiques comme par le grand public. Il faut d'urgence s'attaquer à leurs principales sources de diffusion dans l'environnement. En l'occurrence, le TFA vient d'un pesticide, mais nous devons cibler l'ensemble des produits contenant parfois inutilement des PFAS ainsi que l'ensemble des rejets industriels. Une proposition de loi prévoyant des premières mesures pour engager la lutte contre les polluants éternels est sur la table. L'Assemblée nationale et le Sénat l'ont adoptée à l'unanimité en première lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Pourtant, alors que la presse nationale nous alertait tôt ce matin du risque qui pèse sur notre eau potable, les groupes politiques soutenant votre gouvernement ont bloqué aujourd'hui la réinscription à l'ordre du jour de cette proposition de loi. (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Ian Boucard s'exclame.) Cette décision est absolument incompréhensible. Ma question est donc double, madame la ministre de la transition écologique. Premièrement, face au risque que fait peser le TFA sur la conformité de l'eau potable aux normes sanitaires, envisagez-vous de suspendre l'autorisation des herbicides à base de PFAS ? Deuxièmement, le Gouvernement est-il prêt à soutenir la réinscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour viser une adoption définitive ? Merci d'avance pour vos réponses, que j'espère les plus claires possible. Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques . Je commencerai par vous répondre au sujet de la proposition de loi. Comme me l'indiquent mes collègues du Gouvernement, d'autres propositions sont sur la table. Il ne s'agit pas de renoncer à légiférer au sujet des PFAS, mais de reprendre le texte législatif produit par le Sénat. (Mme Sandrine Rousseau s'exclame.) Il est d'ailleurs assez légitime que le Sénat préfère inscrire à l'ordre du jour un texte dont il est à l'origine plutôt qu'un texte venu de l'Assemblée nationale. Cela s'appelle la liberté du pouvoir législatif face à l'exécutif. Mme Julie Laernoes . Cela s'appelle noyer le poisson ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Permettez au Sénat d'organiser ses travaux comme il le souhaite. Mme Julie Laernoes . Déposez un projet de loi ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Pour légiférer sur ce sujet au Sénat, nous nous appuierons sur les propres travaux du Sénat, si vous le permettez. Mme Julie Laernoes . Le Sénat a adopté le texte, il y a déjà eu une navette ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Je fais référence à d'autres textes. Par ailleurs, vous nous demandez d'agir contre les PFAS. Je partage cette ambition, aussi avons-nous lancé au printemps un plan interministériel à cet effet. Il vise plusieurs objectifs. Premièrement, il s'agit de tester la présence des PFAS dans les eaux françaises ; cela sera obligatoire dans l'Union européenne à compter du 1er janvier 2026, mais nous avons anticipé cette date pour donner de la visibilité et des outils aux gestionnaires de l'eau. Deuxièmement, nous souhaitons améliorer notre connaissance des PFAS. (M. Loïc Prud'homme s'exclame.) Vous le savez, beaucoup d'entre eux sont utilisés dans l'industrie pharmaceutique – dans les médicaments vétérinaires, par exemple –, voire dans la transition écologique. M. Nicolas Thierry . Ce n'est pas vrai ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Je pense entre autres au site de l'usine Daikin dans le Rhône : les PFAS permettent à des secteurs industriels entiers de s'engager dans la transition écologique. M. Jérémie Iordanoff . Nous ne parlons pas de la même chose ! Mme Julie Laernoes . Nous vous avons interrogée sur les pesticides ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . Il faut donc privilégier une approche scientifique à une approche idéologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) M. Jean-Claude Raux . Vous ne pouvez pas parler d'idéologie, ce n'est pas sérieux ! Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . Vous faites diversion alors qu'il s'agit de santé publique. C'est regrettable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.) M. Benjamin Lucas-Lundy . Exactement !

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PRÉSENCE DE MERCURE DANS LES CONSERVES DE THON Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . Madame la ministre de la santé, nous apprenons ce matin que les conserves de thon commercialisées en France sont gravement contaminées au mercure. Deux ONG ont fait analyser 150 conserves vendues dans nos supermarchés. Plus de la moitié présente un taux de mercure alarmant, bien au-delà du seuil sanitaire recommandé pour certains autres poissons. Le thon, cependant, bénéficie d'une exception réglementaire. En effet, la concentration de mercure que l'on y tolère est trois fois supérieure à celle que l'on accepte dans la chair d'autres espèces. Rien ne justifie cet écart, cette réglementation à géométrie variable dès lors que la réalité sanitaire ne fait aucun doute. Le mercure s'accumule dans notre corps, plus particulièrement dans notre cerveau, tout au long de notre vie. Il s'agit d'un neurotoxique puissant, qui peut compromettre le bon développement neuronal des fœtus et des jeunes enfants. Classé comme possiblement cancérogène, il peut aussi entraîner des problèmes cognitifs, cardiovasculaires et immunitaires chez l'ensemble de nos concitoyens. La réalité est que la norme actuelle ne vise pas à protéger la santé publique mais à maximiser le volume de poisson mis sur le marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le thon est le poisson le plus pêché et le plus consommé mais la norme sanitaire qui s'applique à lui est la plus laxiste. Madame la ministre, comment réagissez-vous aux révélations qui nous parviennent depuis ce matin ? Nous avons là une véritable alerte sanitaire relative à un produit que les Françaises et les Français consomment massivement et qui mérite toute notre vigilance. Ma question sera donc double : envisagez-vous d'abaisser la norme réglementaire relative à la présence de mercure dans le thon ? Prévoyez-vous de mettre en place des mesures de prévention pour les populations les plus vulnérables, par exemple en évitant la consommation de thon dans les cantines scolaires ? Je le rappelle, le cerveau des enfants est très sensible aux effets du mercure, ce qui est largement documenté par la littérature scientifique. Merci pour votre réponse, que j'espère la plus précise possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins . Un rapport sur la teneur en mercure de certaines boîtes de conserve a en effet été diffusé ce matin par des ONG. Bien sûr, ce rapport doit nous alerter. Nous devons… Mme Julie Laernoes et M. Jérémie Iordanoff . Agir ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . …écouter. Nous devons voir ce qu'il en est et nous devons contrôler. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous le savez, le mercure est habituellement présent à l'état de traces dans l'environnement, et il peut se concentrer de façon importante chez certains prédateurs, notamment chez des poissons prédateurs. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a émis des recommandations de consommation pour certains poissons. La sécurité des produits alimentaires est en France une responsabilité partagée : les exploitants alimentaires sont responsables, au départ, de la conformité des produits qu'ils mettent sur le marché, et à ce titre, ils doivent procéder à des autocontrôles rigoureux pour garantir les seuils réglementaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Depuis 2023, la France applique les dispositions européennes qui encadrent les modalités de contrôle officiel. Ces règlements imposent la mise en place de plans de contrôle nationaux afin de détecter toute non-conformité en matière de contamination au mercure ; la teneur maximale en mercure fixée pour les produits de la pêche, comme le thon, s'applique au poids du poisson à l'état frais et non aux produits transformés tels que les conserves. Mme Dominique Voynet . Il vient de dire le contraire ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . Lorsque les seuils réglementaires sont dépassés, la direction générale de l'alimentation, la DGAL, prend les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait du marché ou le rappel pour lot non conforme. Faut-il changer les normes ? Mme Dominique Voynet . Oui ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . C'est un point à travailler avec la DGAL, mais aussi au niveau européen, puisque nous respectons les réglementations européennes. M. Pierre Cordier . Stop aux surtranspositions ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . Doit-on contre-indiquer la consommation de thon dans les cantines ? Je ne donnerai pas mon avis aujourd'hui,… Mme Julie Laernoes . Le principe de précaution, vous en avez entendu parler ? Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . …mais mon ministère travaillera sur cette question avec le ministère de l'agriculture. Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . Vous renvoyez le sujet à l'échelle européenne, mais je tiens à vous rappeler que la France a déjà fait le choix d'être plus ambitieuse que l'Europe, notamment s'agissant du bisphénol A ou de la viande contenant des hormones de croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Tout cela n'est qu'une question de volonté politique ! (Mêmes mouvements.)