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EFFETS DU GLYPHOSATE Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . Une étude scientifique internationale d’une ampleur inédite, la plus vaste à ce jour, vient d’être publiée sur les effets du glyphosate. Menée par une équipe internationale, elle s'appuie sur une observation de longue durée, porte sur un large échantillon et a suivi un protocole d’une rigueur rarement atteinte. Les résultats sont sans appel : même à des doses faibles et conformes à la norme européenne en vigueur, l’exposition prolongée au glyphosate provoque des leucémies précoces et de multiples tumeurs. L’autorisation du glyphosate a pourtant été renouvelée jusqu’en 2033 : dix ans de plus d’exposition pour nos agriculteurs, dix ans de résidus de glyphosate dans nos aliments, dix ans de perdus contre les cancers. Monsieur le ministre de la santé, je ne peux imaginer que vous soyez sourd aux immenses préoccupations de la population sur les substances toxiques qui empoisonnent nos vies. Je veux d’ailleurs ici relayer l’appel à une mobilisation massive le 29 juin contre la loi Duplomb, dont les mesures inquiètent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Je ne peux pas non plus vous imaginer insensible à cette nouvelle étude sur le glyphosate car je vous sais engagé dans la lutte contre le cancer. Or cette étude d’ampleur démontre que le glyphosate provoque des cancers à des doses jugées aujourd’hui sûres par l’Union européenne. Ces nouveaux résultats changent donc la donne ; le statu quo n’est plus tenable. Je vous pose donc deux questions très précises : à la lumière des résultats de cette étude inédite, la France compte-t-elle interpeller la Commission européenne pour demander la révision de la réautorisation du glyphosate ? Si la Commission reste sourde, interdirez-vous cette substance sur notre sol en vertu du principe de précaution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI- NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Nous avons tous pris connaissance de cette étude dont Le Monde s'est fait écho. Elle ne porte cependant pas sur les humains,… M. Thibault Bazin . Mais sur des rats ! M. Yannick Neuder, ministre . …mais sur des rats. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Par ailleurs, il est important de mesurer l'effet d'imprégnation du glyphosate dans la population française. C'est à ce titre que nous avons diligenté une nouvelle étude, l'enquête Albane, qui a été lancée début juin par Santé publique France et l'Anses. Les résultats sont attendus pour 2027. Il faut signaler que l'exposition des populations – professionnels et population générale – reste inférieure à la valeur sanitaire de référence. Les conclusions sur la cancérogénicité du glyphosate divergent : le Centre international de recherche sur le cancer et l'Agence européenne des produits chimiques ne s'accordent pas sur le potentiel cancérogène de la substance. Le Circ a classé le glyphosate dans la catégorie 2A – cancérogène probable –, alors que l'AEPC a conclu en mai 2022 que les conditions pour la classification du glyphosate comme cancérogène n'étaient pas réunies. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) L'avis de l'Anses sera publié fin juin. La direction générale de la santé a en effet saisi l'Agence le 15 février 2023, lui demandant notamment de se prononcer sur certains pesticides et leurs métabolites. Le 5 mai, pour la quatrième fois, l'Anses a publié le résultat de ses analyses sur ce sujet. Il appartiendra donc à l'Agence européenne des produits chimiques de revoir ou non sa doctrine en matière de glyphosate. La France se soumettra aux décisions prises par l'Union européenne. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Mme Christine Arrighi . La France doit la devancer ! On va vous en mettre à la buvette ! Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . Au regard de la situation que vous décrivez, le principe de précaution devrait prévaloir. Plusieurs députés du groupe EcoS . Évidemment ! M. Nicolas Thierry . Un faisceau de preuves – les conclusions du Circ, cette nouvelle étude – montre que le glyphosate a des effets sur la population. Si vous êtes responsables, c'est bien le principe de précaution qui doit prévaloir pour protéger les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)

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LUTTE CONTRE LE CANCER Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . L'incidence des cancers a doublé en France entre 1990 et 2023, atteignant aujourd'hui 157 000 décès annuels. C'est le résultat, non seulement de la démographie, mais aussi de la hausse de certains facteurs de risque. Face à ce constat alarmant, nous devons affronter une réalité : les causes comportementales – tabac, alcool, alimentation – ne suffisent pas à tout expliquer. Une variable reste sous-estimée : l'exposition environnementale – exposition professionnelle, perturbateurs endocriniens, pesticides, pollution de l'air, de l'eau et des sols. Ces facteurs pèsent lourd et doivent être pris en considération au même titre que les causes comportementales. Ils sont pourtant peu documentés. Or pour comprendre ce phénomène d'exposition, il existe un outil efficace, reconnu par les scientifiques et déjà utilisé dans de nombreux pays : le registre national des cancers. Aujourd'hui, nous ne disposons que de registres locaux, couvrant seulement 24 % de la population française. C'est insuffisant et incompréhensible. Les grandes agglomérations – Paris, Lyon ou Marseille – ne sont pas couvertes alors qu'elles concentrent certaines pollutions, notamment atmosphériques. Des régions industrielles échappent également à toute forme de registre. Nous laissons ainsi ces zones dans un angle mort. Dans de telles conditions, impossible de repérer des clusters de manière exhaustive et d'analyser finement les liens entre pollution et maladies. C'est une faille dans notre politique de prévention. Une proposition de loi visant à créer un tel registre a été adoptée à la quasi-unanimité au Sénat il y a deux ans mais n'a jamais trouvé de débouché à l'Assemblée. Elle est soutenue par de nombreux élus, des associations et des scientifiques, comme le montre la tribune publiée ce matin sur le site du journal Le Monde à l'initiative de l'association Jeune et rose. L'attente est forte chez les associations de patients, dans la communauté scientifique mais aussi chez nombre de nos concitoyens. Quelle est la position du gouvernement ? Comptez-vous soutenir la création d'un registre national des cancers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Vous l'avez dit, le cancer est un fléau qui touche toutes les familles. Nous devons donc faire feu de tout bois afin de faire reculer cette maladie en France. Tout d'abord, il est possible d'éradiquer certains cancers. Je pense au cancer du col que l'on peut vaincre grâce à la vaccination contre le papillomavirus. Avec la ministre de l'éducation nationale, nous allons d'ailleurs relancer une campagne de vaccination destinée aux 11-14 ans. Il faut ensuite favoriser l'accès au dépistage. Malheureusement, seul 50 % du public visé y a recours, qu'il s'agisse du cancer colorectal ou du cancer du sein. Nous nous interrogeons, comme d'autres pays européens, sur l'éventualité d'un abaissement de l'âge du dépistage, notamment s'agissant du cancer du sein. Enfin nous travaillons avec la sénatrice Sonia de La Provoté et l'association Jeune et rose sur un projet de création d'un registre national. Je suis heureux de vous dire que je suis très favorable à un tel outil. Il permettra de se rendre compte du poids des causes multifactorielles des cancers, sachant qu'elles sont évitables, par exemple lorsqu'elles sont liées à un comportement – le tabac ou l'alcool, entre autres –,… Mme Marie-Charlotte Garin . Et aux pesticides ! M. Yannick Neuder, ministre . …mais aussi de mesurer de nombreux paramètres comme la qualité de l'eau et de l'air ou les microparticules – notamment les pesticides. Nous avons donc besoin de ce type de registre pour pratiquer une médecine qui repose sur des preuves.

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PRÉSENCE DE MERCURE DANS LES CONSERVES DE THON Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . Madame la ministre de la santé, nous apprenons ce matin que les conserves de thon commercialisées en France sont gravement contaminées au mercure. Deux ONG ont fait analyser 150 conserves vendues dans nos supermarchés. Plus de la moitié présente un taux de mercure alarmant, bien au-delà du seuil sanitaire recommandé pour certains autres poissons. Le thon, cependant, bénéficie d'une exception réglementaire. En effet, la concentration de mercure que l'on y tolère est trois fois supérieure à celle que l'on accepte dans la chair d'autres espèces. Rien ne justifie cet écart, cette réglementation à géométrie variable dès lors que la réalité sanitaire ne fait aucun doute. Le mercure s'accumule dans notre corps, plus particulièrement dans notre cerveau, tout au long de notre vie. Il s'agit d'un neurotoxique puissant, qui peut compromettre le bon développement neuronal des fœtus et des jeunes enfants. Classé comme possiblement cancérogène, il peut aussi entraîner des problèmes cognitifs, cardiovasculaires et immunitaires chez l'ensemble de nos concitoyens. La réalité est que la norme actuelle ne vise pas à protéger la santé publique mais à maximiser le volume de poisson mis sur le marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le thon est le poisson le plus pêché et le plus consommé mais la norme sanitaire qui s'applique à lui est la plus laxiste. Madame la ministre, comment réagissez-vous aux révélations qui nous parviennent depuis ce matin ? Nous avons là une véritable alerte sanitaire relative à un produit que les Françaises et les Français consomment massivement et qui mérite toute notre vigilance. Ma question sera donc double : envisagez-vous d'abaisser la norme réglementaire relative à la présence de mercure dans le thon ? Prévoyez-vous de mettre en place des mesures de prévention pour les populations les plus vulnérables, par exemple en évitant la consommation de thon dans les cantines scolaires ? Je le rappelle, le cerveau des enfants est très sensible aux effets du mercure, ce qui est largement documenté par la littérature scientifique. Merci pour votre réponse, que j'espère la plus précise possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins . Un rapport sur la teneur en mercure de certaines boîtes de conserve a en effet été diffusé ce matin par des ONG. Bien sûr, ce rapport doit nous alerter. Nous devons… Mme Julie Laernoes et M. Jérémie Iordanoff . Agir ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . …écouter. Nous devons voir ce qu'il en est et nous devons contrôler. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous le savez, le mercure est habituellement présent à l'état de traces dans l'environnement, et il peut se concentrer de façon importante chez certains prédateurs, notamment chez des poissons prédateurs. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a émis des recommandations de consommation pour certains poissons. La sécurité des produits alimentaires est en France une responsabilité partagée : les exploitants alimentaires sont responsables, au départ, de la conformité des produits qu'ils mettent sur le marché, et à ce titre, ils doivent procéder à des autocontrôles rigoureux pour garantir les seuils réglementaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Depuis 2023, la France applique les dispositions européennes qui encadrent les modalités de contrôle officiel. Ces règlements imposent la mise en place de plans de contrôle nationaux afin de détecter toute non-conformité en matière de contamination au mercure ; la teneur maximale en mercure fixée pour les produits de la pêche, comme le thon, s'applique au poids du poisson à l'état frais et non aux produits transformés tels que les conserves. Mme Dominique Voynet . Il vient de dire le contraire ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . Lorsque les seuils réglementaires sont dépassés, la direction générale de l'alimentation, la DGAL, prend les mesures appropriées, pouvant inclure le retrait du marché ou le rappel pour lot non conforme. Faut-il changer les normes ? Mme Dominique Voynet . Oui ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . C'est un point à travailler avec la DGAL, mais aussi au niveau européen, puisque nous respectons les réglementations européennes. M. Pierre Cordier . Stop aux surtranspositions ! Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . Doit-on contre-indiquer la consommation de thon dans les cantines ? Je ne donnerai pas mon avis aujourd'hui,… Mme Julie Laernoes . Le principe de précaution, vous en avez entendu parler ? Mme Geneviève Darrieussecq, ministre . …mais mon ministère travaillera sur cette question avec le ministère de l'agriculture. Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Thierry. M. Nicolas Thierry . Vous renvoyez le sujet à l'échelle européenne, mais je tiens à vous rappeler que la France a déjà fait le choix d'être plus ambitieuse que l'Europe, notamment s'agissant du bisphénol A ou de la viande contenant des hormones de croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Tout cela n'est qu'une question de volonté politique ! (Mêmes mouvements.)