Questions

Réponse

THÉRAPIES GÉNIQUES Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Turquois. M. Nicolas Turquois. Au groupe Les Démocrates, nous sommes convaincus que le fait de concilier politique de santé ambitieuse et trajectoire budgétaire responsable passe par un investissement massif dans la prévention, mais aussi dans la recherche. En 2002, des enfants condamnés à vivre dans une bulle stérile ont été guéris, à l'hôpital Necker-Enfants malades, grâce au professeur Alain Fischer et aux équipes de Généthon. La France n'a pas simplement participé à l'histoire de la thérapie génique, elle l'a écrite ! C'est précisément parce que nous avons été des pionniers que le constat est si difficile à accepter : cette excellence scientifique n'a pas été convertie en leadership industriel. Les chiffres sont sévères : 1,8 % des essais cliniques mondiaux conduits en France, contre 53 % aux États-Unis ; quatre thérapies géniques remboursées sur notre territoire, contre quarante-sept autorisées par la Food and Drug Administration. En matière de biomédicaments, nous sommes passés de la première à la quatrième place européenne. Ce décrochage ne constitue pas une fatalité, mais il exige une réponse à la hauteur de l'enjeu. Dans le cadre du plan France 2030, 800 millions d'euros ont été engagés en faveur des biothérapies, de la bioproduction, et le biocluster Genother a été lancé ; toutefois, ces signaux positifs ne suffiront pas si notre environnement réglementaire et fiscal continue de pousser les industriels vers des marchés plus accueillants. Quand une entreprise part, des chercheurs, des essais, des traitements s'en vont avec elle. La thérapie génique, madame la ministre, ne constitue pas un sujet de demain : pour des patients atteints de maladies rares mortelles, elle est d'aujourd'hui. Pour eux, sans ces solutions, la perte est immense ; elle l'est aussi pour notre système de santé, de telles thérapies étant souvent la seule option curative des affections de longue durée, dont le poids sur les finances de la sécurité sociale est écrasant. Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour accélérer l'accès effectif des patients à ces thérapies et pour que la France, dans cette course mondiale, redevienne un participant de premier rang ? (Mme Louise Morel applaudit.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Votre question renvoie à deux sujets essentiels dans le domaine de la recherche et de l'innovation : les thérapies géniques, qui font partie du groupe des médicaments de thérapie innovante ; la compétitivité de la recherche clinique française, en particulier dans ce domaine soumis à de fortes contraintes réglementaires et associé à des coûts très élevés de production. En matière de thérapies géniques, la France, grâce à son expertise, reste pourtant l'un des pays les plus actifs d'Europe. Dans ce contexte très stratégique et compétitif, elle s'est dotée d'une stratégie d'accélération concernant les biothérapies et médicaments de thérapie innovante, afin de relever des défis qui touchent la recherche mais aussi la souveraineté industrielle, la formation. Les financements sont au rendez-vous ; néanmoins, vous avez raison de poser la question de l'accès aux essais cliniques, essentielle au sein de cette stratégie. En lien avec l'ANSM, mon ministère a récemment instauré, pour les essais consacrés aux maladies rares et thérapies innovantes, une procédure réglementaire accélérée, réduisant à quatorze jours les délais d'autorisation – ANSM et comité de protection des personnes. Toujours au sein du ministère de la santé, la nouvelle direction consacrée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé qui verra très prochainement le jour aura pour mission d'accélérer cette recherche – de concert avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche – et de faciliter l'accès aux médicaments de thérapie innovante. Enfin, j'ai pu constater hier, lors du sommet Choose France,… M. Jean-Paul Lecoq. La francophonie, il faut la défendre ! « Choisissez la France » ! Mme Stéphanie Rist, ministre. …à l'occasion d'échanges avec des industriels, que ces derniers continuent d'investir en France, créent des emplois liés à ces thérapies innovantes, mettant notamment en avant l'expertise de nos scientifiques, que je remercie. (MM. Marc Fesneau et Jean Terlier applaudissent.)

Réponse

NATALITÉ ET PLACE DE L'ENFANT DANS LA SOCIÉTÉ Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Turquois. M. Nicolas Turquois. Permettez-moi tout d'abord d'avoir une pensée pour notre collègue Sandrine Josso (Applaudissements sur tous les bancs) et de partager son soulagement après la condamnation de son agresseur hier. (Sur tous les bancs, les députés se lèvent et se tournent pour applaudir vers Mme Sandrine Josso, qui les remercie d'un geste de la main.) À travers elle, nous apportons notre soutien à toutes les victimes de violences sexuelles. Il est de notre responsabilité collective que le combat mené par Sandrine soit poursuivi sans relâche. L'offre commerciale de la SNCF garantissant un espace de travail calme sans la présence d'enfants a ému un certain nombre de nos concitoyens et m'a particulièrement touché. Elle nous interroge car elle soulève la question de l'exclusion des enfants de certains espaces de vie en collectivité, par exemple les restaurants. Plus encore, elle nous interroge sur notre société, sur certaines de ses dérives individualistes et sur la perception qu'elle a de son avenir commun. Exclure les enfants de la société serait une immense faillite, celle dont découleraient toutes les autres. C'est pourquoi, au sein du groupe les Démocrates, par les voix de Perrine Goulet ou d'Anne Bergantz, nous mettons les enfants au cœur de l'avenir. Cela conduit à des interrogations très concrètes sur l'accueil du premier enfant, sur la conciliation du désir d'enfants et de la vie professionnelle, sur le logement ou sur l'accès à l'éducation, en particulier dans les territoires périphériques. Ma question sera simple : quelles sont les orientations défendues par le gouvernement en la matière ? Nous sommes convaincus que les enfants sont une richesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Avant de vous répondre, je veux exprimer ici tout mon soutien à Sandrine Josso et, à travers elle, à toutes les victimes de soumission chimique. Alors que la natalité a chuté de près de 25 % depuis 2010, je vous remercie pour votre question qui met en lumière le sujet majeur de la place des parents et des enfants dans notre société. Nous avons une responsabilité collective face à la multiplication des pratiques qui relèvent d'une mise à distance des enfants : hébergements touristiques ou restaurants interdisant les poussettes ou refusant des familles – vous les avez évoqués –, espaces de transport segmentés, cabinets médicaux ou lieux culturels dissuadant les enfants d'être présents. Il ne s'agit pas d'entrer dans une économie régulée. Cependant, l'ensemble de ces pratiques peuvent avoir un effet sur le sentiment d'appartenance des parents et des enfants et mon rôle, en tant que ministre des familles, est d'accompagner la prise de conscience collective que nous avons observée et de valoriser la présence et le temps auprès des enfants. Si je prends l'exemple de la place des parents dans l'entreprise, l'extension du congé paternité adoptée en 2021 porte ses fruits puisque, désormais, 80 % des pères prennent plus que la semaine obligatoire pour accompagner leur bébé. Les mentalités évoluent. Avec le congé supplémentaire de naissance que vous avez voté dans le cadre du PLFSS – qui ajoutera jusqu'à deux mois bien rémunérés de présence parentale – nous envoyons un message encore plus fort en faveur de ce mouvement. Par ailleurs, la haute-commissaire à l'enfance Sarah El Haïry débutera bientôt, à ma demande, un tour de France auprès des élus locaux pour assurer le déploiement du service public de la petite enfance et faciliter la prise en compte de la place de l'enfant dans l'urbanisme, les transports et nos modes de vie. Ensemble, sans excès mais par une prise de conscience collective, accompagnée par les pouvoirs publics, nous nous assurerons que notre société reste accueillante envers son avenir. Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Turquois. M. Nicolas Turquois. Je vous remercie de votre réponse. La SNCF aurait pu imaginer des solutions pour les familles avec des enfants plutôt que contre la présence d'enfants. Voilà un message à faire passer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.)

Réponse

CRISE AGRICOLE Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Turquois. M. Nicolas Turquois . Le monde agricole traverse régulièrement des crises, mais celle que nous vivons est d’une ampleur exceptionnelle. Autant de filières touchées – des céréales à l’élevage, de la vigne à l’arboriculture –, autant de régions concernées – de l’Occitanie à la Bretagne, du Bordelais aux Alpes, sans oublier les outre-mer : je n’ai pas le souvenir d’une crise aussi large et profonde. Je veux d’abord adresser un profond soutien à toutes les femmes et à tous les hommes qui font vivre l’agriculture de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Ils souffrent. Par-delà nos opinions, nous devons être à leurs côtés. C’est l’agriculteur qui vous parle : notre société demande trop à nos agriculteurs, sans les accompagner suffisamment. Notre agriculture souffre d’un profond manque de compétitivité : trop de normes à respecter, sans commune mesure avec la dimension individuelle de nos exploitations ; trop de tracasseries administratives pour construire un bâtiment ou accéder à l’eau, mais pas assez de recherche pour faire face au réchauffement climatique et à ses conséquences ; pas assez d’investissement pour produire sur notre sol les engrais azotés dont nous avons cruellement besoin. L’agriculture a besoin d’un accompagnement totalement renouvelé. Face à ces difficultés, certaines récupérations politiques et complotistes me font honte. (M. Éric Martineau applaudit.) La dermatose nodulaire contagieuse est – il faut le dire et le répéter – un danger mortifère pour l’élevage français. Sans politique volontariste d’éradication et de vaccination, la France pourrait voir mourir plus de 1 million de bovins. Il faut agir vite, mais aussi mesurer la détresse que représente un abattage pour un éleveur (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem) , ainsi que le risque réel que la peur n'incite à dissimuler la contamination des troupeaux, créant de facto des réservoirs pour de futures contaminations. Compétitivité, souveraineté et surtout humanité devraient être les maîtres mots de notre action en faveur de notre agriculture et de nos agriculteurs. Que comptez-vous faire, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . Vous qui êtes agriculteur avez eu raison de rappeler la souffrance du monde agricole. Celle-ci est exacerbée, en Occitanie, par l'angoisse de perdre ce qu'un éleveur a de plus cher, son cheptel. Dans cette région aux magnifiques élevages, j'ai pu constater hier combien la vaccination des troupeaux constituait un immense soulagement. Mme Mathilde Feld. Répondez à la question ! Mme Annie Genevard, ministre . Vous avez évoqué de nombreux sujets dans votre question : les maux qui accablent le monde agricole, comme le poids des normes ; des facteurs plus conjoncturels, comme la hausse du prix des engrais ; mais aussi la défiance qui s'exprime parfois à l'égard d'une profession pourtant admirable, qui doit être défendue et respectée, alors même que les agriculteurs ressentent souvent l'inverse – un sentiment d'abandon qui alimente leur colère. M. Jean-François Coulomme . Grâce à vous et à votre politique ! Mme Annie Genevard, ministre . Dans ce contexte, l'arrivée de la maladie est terrifiante,… Mme Mathilde Feld. Ça fait six mois qu'on vous en parle ! Mme Annie Genevard, ministre . …car la perspective de perdre ses animaux constitue une angoisse et une souffrance majeures. M. Jean-François Coulomme. Bla bla bla ! Mme Annie Genevard, ministre . C'est la raison pour laquelle, à ma demande, le premier ministre a réuni aujourd'hui une cellule de crise. M. René Pilato. Une réunion entre sachants ! Mme Annie Genevard, ministre . Une seconde réunion se tiendra à 17 h 30, avec pour objectif d'organiser une politique de vaccination massive, rapide, déterminée et territorialisée, afin de rassurer les éleveurs. Mme Mathilde Feld . Et avec le Mercosur, vous allez faire comment ? Mme Annie Genevard, ministre . La vaccination est la meilleure garantie pour préserver les troupeaux. Dans votre département de la Vienne, je connais la sensibilité des éleveurs à ces enjeux. L'élevage est présent partout en France, et c'est bien tout l'élevage français que nous devons préserver de la maladie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

La question

M. Nicolas Turquois attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant l'impact de la fiscalité sur les maraîchers serristes ayant recours à la cogénération. En France, près de 90 % des tomates et concombres sont produits sous serres chauffées. Cette production, qui couvre environ la moitié de la consommation nationale, représente plus de 11 000 emplois directs et constitue un pilier de l'économie rurale. Elle s'inscrit pleinement dans les objectifs de souveraineté alimentaire mais aussi de décarbonation. Pourtant, en trois ans, la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN), ou accise sur le gaz naturel, est passée de 8,43 euros/MWh à 17,16 euros/MWh. Cette hausse représente une charge particulièrement lourde pour les exploitants, qui dépendent de cette énergie pour chauffer leurs serres et altère significativement leur compétitivité face aux autres pays producteurs. Les exploitants agricoles se heurtent à une double contrainte : si l'article L. 312-61 du code des impositions sur les biens et services prévoit un taux réduit de TICGN à 0,54 euros/MWh pour le gaz naturel utilisé à des fins agricoles, les sociétés de cogénération, pourtant essentielles aux activités maraîchères, ne bénéficient pas de ce dispositif, ayant été constituées selon un objet social de l'entreprise différent (SARL / SAS). Cette exclusion empêche de nombreuses exploitations de financer leur transition énergétique et ainsi d'accompagner le verdissement de leur mode de chauffage, alors même que la cogénération constitue un levier majeur d'optimisation énergétique et de réduction des émissions. Ce système, en produisant simultanément de la chaleur et de l'électricité, avec un rendement supérieur à 95 %, représente une solution durable. En outre, la cogénération est parfaitement alignée avec les objectifs nationaux de transition énergétique et de décarbonation de l'agriculture. Elle assure un rôle stratégique pour la stabilité du réseau électrique en période hivernale, contribuant à l'équilibre offre - demande à des moments critiques, rôle qu'a rappelé la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Associée au biogaz, la cogénération constitue également un moteur essentiel de la transition. Encourager cette compatibilité pourrait permettre de concilier performance énergétique et réduction de l'empreinte carbone, dans un cadre fiscal adapté. Il convient également de noter que si les chaudières à gaz utilisées par les exploitations agricoles bénéficient de ce taux réduit sur la TICGN, les maraîchers doivent composer avec une procédure de remboursement complexe (chorus pro), effectuée sur demande l'année suivante, générant une avance de trésorerie de près de 60 000 euros par hectare et mettant en péril la soutenabilité économique des exploitations. Cette situation fiscale menace la filière toute entière. Dans ce contexte, le maintien d'un traitement fiscal défavorable vis-à-vis de la cogénération expose la filière à un désavantage compétitif croissant face à ses voisins européens, notamment les Pays-Bas et l'Espagne, où des dispositifs fiscaux plus favorables sont en place. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir explicitement le bénéfice du taux réduit agricole de TICGN aux unités de cogénération rattachées aux exploitations agricoles et de simplifier l'application de ce taux en créant un encart spécifique sur le formulaire CERFA n° 16197*02 de déclaration de TICGN, permettant son application immédiate lors de la facturation, sans perte de recettes fiscales pour l'État.

Réponse

Bénéficient de tarifs réduits d'accise les fiouls lourds, gazoles, gaz de pétrole liquéfiés combustibles et gaz naturels carburant ou combustible consommés pour les besoins de travaux agricoles ou forestiers. Les bénéficiaires de ces tarifs réduits sont définis uniquement en fonction de la nature objective des travaux réalisés pour les besoins des activités précitées et définies par les articles L. 722-2 et L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), indépendamment du statut de l'entreprise propriétaire ou utilisatrice ou de son classement au sein de la nomenclature des activités françaises. Les consommations de gaz naturel des sociétés de cogénération, et de toute autre personne morale, effectuées pour la production de chaleur utilisée pour le maintien en température des serres de production de légumes sont donc éligibles à ce tarif réduit applicable au gaz naturel puisque la production de chaleur contribue bien à la réalisation du cycle de production végétale. À compter du 1er janvier 2026, l'application de ce tarif réduit interviendra selon la procédure de droit commun permettant d'obtenir en pied de facture le tarif réduit d'accise, soit dès la livraison des quantités éligibles, au moyen de l'envoi préalable d'une attestation au fournisseur de gaz naturel. En outre, il est précisé que les consommations de gaz naturel utilisées au sein de l'installation de cogénération pour la production d'électricité par la suite injectée sur le réseau public électrique bénéficient du tarif nul d'accise applicable aux énergies de réseau consommées pour les besoins de la production d'électricité, quelle que soit la personnalité juridique du producteur. Ces dispositions favorables témoignent de l'attachement tout particulier du Gouvernement aux installations de cogénération comme aux entreprises qui réalisent des travaux agricoles ou forestiers.

Réponse

CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Turquois. M. Nicolas Turquois . « Violence aveugle », « un mouroir, pour ne pas dire un cimetière » : ce sont les mots que vous avez choisis, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour décrire la situation à Gaza. Notre groupe y souscrit. « Désespérant », « scandaleux », « violation du droit international », « déplacement forcé permanent » des civils : ce sont les mots utilisés dans la déclaration conjointe des dirigeants de la France, du Royaume-Uni et du Canada sur la situation à Gaza et en Cisjordanie. L’histoire jugera, elle jugera sévèrement ceux qui n’ont rien dit. (Exclamations et « Enfin ! » et « Vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sarah Legrain applaudit ironiquement.) Le devoir nous impose de dire ce qui se passe sous nos yeux : le massacre de tout un peuple. M. Jean-Paul Lecoq . Après dix-huit mois, cela s'appelle de la complicité ! M. Nicolas Turquois . Benyamin Netanyahou veut prendre le contrôle de tout le territoire de Gaza et pourrait demain vouloir l’expansion des colonies en Cisjordanie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans un cynisme et une ignominie qui dépassent toutes les limites, il a récemment déclaré qu’Israël devait empêcher une famine « pour des raisons diplomatiques ». La pression internationale a permis d’entrouvrir la porte à la reprise d’un accès humanitaire ; continuons d’intensifier la pression sur le gouvernement israélien pour que cesse ce plan macabre. M. Julien Odoul . Commencez par libérer Boualem Sansal ! M. Nicolas Turquois . Le 7 octobre était une horreur absolue – tous, nous condamnons le Hamas. Mais ce qui se passe maintenant à Gaza n’a plus rien à voir avec ces événements. Le droit de se défendre ne doit jamais devenir un droit de se venger. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. Julien Odoul . Quelle honte ! M. Nicolas Turquois . Il y va de l’honneur de la France et de l’Europe. Nous devons mettre fin à cette tragédie. M. Julien Odoul . Quelle horreur ! M. Nicolas Turquois . Entendez-vous accélérer le processus de reconnaissance de la Palestine ? Plus globalement, quelle stratégie diplomatique la France mènera-t-elle avec ses partenaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Oui, la violence aveugle et le blocage de l'aide humanitaire ont fait de Gaza un mouroir. C'est la famine que l'on voit sur les corps décharnés des enfants à Gaza. C'est la terreur que l'on voit dans les yeux désespérés des femmes, en particulier des mères de famille. Oui, vous l'avez dit, le Hamas porte une responsabilité immense dans cette situation. Il doit libérer ses otages, il doit être désarmé, ses dirigeants doivent quitter Gaza. Il ne peut jouer aucun rôle dans l'administration de la Palestine à l'avenir. Oui, le peuple juif – le peuple d'Israël – a été frappé dans sa chair au cours du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah. C'est un traumatisme très profond et très violent qu'il est interdit de relativiser ou de sous-estimer. Mais ce n'est pas faire offense au peuple d'Israël que de dire qu'aujourd'hui, le gouvernement israélien hypothèque la sécurité d'Israël. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.) On ne peut pas construire la paix et la stabilité sur l'injustice et la violence. On les construit sur le respect du droit, de la dignité de la personne humaine et sur le dialogue. C'est ce que la France dit depuis longtemps. Hier, le Canada et le Royaume-Uni – vous les avez cités – lui ont emboîté le pas. L'objectif est clair : créer les conditions d'une solution politique, celle qui repose sur deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité. Pour y parvenir, nous sommes déterminés à reconnaître l'État de Palestine, de manière à créer un mouvement permettant son existence même. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme Ayda Hadizadeh . Bravo ! Enfin !

Réponse

MALADIES RARES Mme la présidente . La parole est à M. Nicolas Turquois. M. Nicolas Turquois . Ma question s'adresse au ministre de la santé et de l'accès aux soins. M. Ian Boucard . Excellent ministre ! M. Nicolas Turquois . Au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes convaincus qu'il est possible de relever les défis sanitaires de notre temps tout en préservant les finances publiques. Pour cela, il nous faut investir massivement dans la recherche en santé publique, tout en réorientant rapidement notre système de protection sociale vers la prévention. Je pense à la sensibilisation au comportement à adopter en matière d'alimentation, de tabac ou d'alcool, mais aussi au développement des dépistages aux âges clés de la vie. Nous saluons donc avec enthousiasme le quatrième plan sur les maladies rares, qui a été annoncé la semaine dernière. Prises isolément, ces maladies ne concernent que quelques centaines de personnes en France, parfois même quelques individus seulement. Dans leur ensemble, elles touchent toutefois 3 millions de personnes dans notre pays. Il faut parfois des années d'errance médicale avant qu'un diagnostic soit posé. Des milliers de familles souffrent de voir la santé de leur enfant se dégrader, sans connaître la cause de son affection ou la manière de la combattre. Les maladies rares sont aussi le combat quotidien d'un de nos anciens collègues, Philippe Berta, à qui je tiens à rendre un hommage appuyé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ma question porte plus spécifiquement sur le dépistage postnatal précoce des maladies rares. Vous avez inscrit trois nouvelles maladies dans la liste de celles qui font l'objet d'un dépistage systématique, ce que nous saluons. Pouvez-vous préciser le calendrier de déploiement du dépistage de ces nouvelles maladies ? Je pense en particulier à l'amyotrophie spinale, dont l'issue est presque toujours fatale à court ou moyen terme, alors qu'un diagnostic précoce permet d'en prévenir la survenue. Chaque année, quelques dizaines de nouveau-nés en sont atteints. Chaque mois gagné permettra donc d'éviter à plusieurs familles la douleur insoutenable de perdre un enfant : faisons vite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Votre question me donne d'abord l'occasion de rendre hommage à Philippe Berta et au travail que nous avons accompli au sein du groupe d'études de l'Assemblée sur les maladies rares. Le 25 février dernier, nous avons, avec Catherine Vautrin et Philippe Baptiste, présenté le 4e plan national maladies rares, doté de 223 millions d'euros et bâti autour de trois objectifs : organiser des filières de l'échelle territoriale à l'échelle européenne, de manière à permettre à tous les patients – 3 millions de nos concitoyens, pour 7 000 maladies répertoriées – d'avoir accès aux soins ; utiliser l'intelligence artificielle pour accélérer la recherche et l'accès aux traitements, notamment la thérapie génique ; inclure dans le dépistage néonatal trois maladies supplémentaires, qui porteront à seize le nombre de pathologies dépistées. Il nous faut rattraper notre retard, ce que je vais m'efforcer de faire avec les agences régionales de santé, maintenant que nous disposons d'un budget pour la sécurité sociale – sans vouloir polémiquer sur un sujet aussi grave, je rappelle que tout le temps perdu dans cet hémicycle a des répercussions sur le terrain, notamment sur les formations, les recrutements, les appels d'offres et la labellisation des laboratoires. Deux régions, l'Occitanie et le Grand-Est sont déjà opérationnelles, et j'étais à Strasbourg vendredi pour m'assurer que la déclinaison sur le territoire national se faisait convenablement. Chaque minute compte. Les arrêtés seront pris d'ici quelques semaines et j'espère que, d'ici l'été, nous pourrons généraliser le dépistage car ce sont 120 enfants qui naissent chaque année atteints d'amyotrophie spinale. Chaque cas diagnostiqué est un enfant malade en moins, un enfant qui échappera à la mort ou à un handicap lourd et sévère. Je dis donc oui aux politiques de prévention ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Réponse

PLFSS ET POLITIQUE DE L'EMPLOI M. le président . La parole est à M. Nicolas Turquois. M. Nicolas Turquois . Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et de l'emploi. L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 marque un moment de vérité pour les finances sociales ; il sera crucial pour l’avenir de notre modèle social. Le groupe Les Démocrates aborde ce débat dans un esprit de responsabilité et de dialogue, afin d'œuvrer à des consensus utiles aux Français. Dans cette perspective, nous proposons de préserver les petites retraites et nous saluons les avancées que contient le texte en faveur des agriculteurs, telle la prise en compte, comme dans le régime général, des vingt-cinq meilleures années ; c'est une mesure de justice et de simplicité. Nous proposons également l'alignement des règles applicables au secteur public sur celles du privé, avec l'instauration d'un jour de carence incompressible. Enfin, nous défendons une modulation de la réforme des allégements généraux sur les salaires, afin de trouver le juste équilibre entre la compétitivité des entreprises et la nécessaire lutte contre les trappes à bas salaires. Au-delà de cet effort de redressement budgétaire, nous devons poursuivre la lutte contre le chômage – c’est aussi par une politique d’emploi ambitieuse que nous rétablirons les comptes sociaux. M. Sylvain Maillard . Il a raison ! M. Fabien Di Filippo . Vous n'aviez qu'à ne pas enterrer la réforme de l'assurance chômage ! M. Nicolas Turquois . En effet, plus d'emplois, c'est plus de cotisations finançant la protection sociale. Dans ce contexte et alors que nous devrions fournir un meilleur accompagnement aux personnes les plus éloignées de l’emploi, la baisse des moyens alloués à France Travail nous inquiète. Il faut également améliorer la formation tout au long de la vie et ne laisser personne au bord de la route, en faisant de l’insertion professionnelle une réalité. Enfin, il est nécessaire de faire évoluer notre système d’assurance chômage pour inciter au retour rapide à l'emploi. Quelles sont les orientations que le Gouvernement compte suivre en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) M. le président . La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi. M. Alexandre Dufosset . Et du chômage de masse ! Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi . Je salue l'esprit constructif dans lequel vous participez, avec votre groupe, à l'examen du PLFSS. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) La bataille du plein emploi se trouve toujours devant nous ; si nous sommes parvenus à abaisser le taux de chômage à un niveau historique ces dernières années, le taux d'activité demeure relativement bas pour les jeunes, les seniors et les personnes durablement éloignées de l'emploi. Pour les jeunes, la révolution culturelle de l'apprentissage est à poursuivre. Pour les seniors, le Premier ministre et moi-même avons demandé aux partenaires sociaux de se saisir de la question et de trouver un accord ambitieux – il s'agit notamment de faciliter, en milieu de carrière, les reconversions et les aménagements de poste permettant de travailler plus longtemps. Quant aux personnes durablement éloignées de l'emploi, les expérimentations menées dans quarante-neuf départements auprès de bénéficiaires du RSA seront généralisées à partir du 1er janvier. France Travail a, pour sa part, conduit une transformation considérable selon deux axes principaux : un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi, en particulier des bénéficiaires du RSA ; un rapprochement avec le monde de l'entreprise, avec le lancement de la marque France Travail Pro qui doit encourager les immersions courtes et de nouvelles méthodes de recrutement. La subvention allouée à France Travail est maintenue à 1,35 milliard d'euros, conformément à nos engagements envers l'Unedic. Les effectifs de France Travail baisseront, certes, de 1 %, mais après avoir connu une augmentation de 10 % ces dernières années. Nous serons donc au rendez-vous. M. le président . La parole est à M. Nicolas Turquois. M. Nicolas Turquois . Pour les personnes durablement éloignées de l'emploi, l'accompagnement humain est nécessaire ; il faut donc préserver les effectifs de France Travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)