Questions

Réponse

NOUVELLE-CALÉDONIE Mme la présidente . La parole est à M. Olivier Fayssat. M. Olivier Fayssat . Il y a un an, dans la nuit du 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie s’embrasait. Des violences causées par le refus d’une réforme visant à rétablir un principe pourtant fondamental, le suffrage universel et le dégel du corps électoral. Elles ont fait quatorze morts, détruit 750 entreprises et entraîné 2 milliards d’euros de dégâts. Depuis, rien n’est réglé. Pire, le dossier calédonien est traité avec un amateurisme qui met en danger l’unité de la nation. Alors que trois référendums ont rejeté l’indépendance, les initiatives du ministre des outre-mer traduisent un contournement de la volonté populaire. Son projet d’indépendance-association, sans soutien de l’Élysée ni mandat démocratique, remet en cause l’intégrité de notre territoire. Nous ne pouvons pas l'accepter, la situation exige un cap clair. Quel message envoyez-vous aux Calédoniens qui ont majoritairement choisi d’être français ? Qu'ils sont dans une République qu’il suffit de brusquer pour qu’elle renonce à la démocratie ? Réaffirmez et faites respecter les référendums qui ont rejeté l’indépendance ! Suivez le Conseil d’État, qui juge le gel du corps électoral non conforme aux principes républicains ! Assurez la sécurité des prochains scrutins face à des fraudes massives ! Monsieur le premier ministre, le gouvernement garantira-t-il que les prochaines élections provinciales se dérouleront sur une base démocratique conforme aux principes républicains et avec les moyens nécessaires pour assurer leur sécurité et leur sincérité ? Au lieu de rouvrir des débats sur ce qui divise et fracture et de vous enliser dans des questions institutionnelles clivantes, vous consacrerez-vous enfin à l’essentiel, la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie dans la souveraineté française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer. M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer . Depuis un an, en particulier depuis que j'ai pris mes fonctions, c'est-à-dire depuis quelques mois, nous avons pour priorité la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. Je veux rappeler devant la représentation nationale que nous avons investi 3 milliards d'euros pour ce territoire en 2024, au-delà de l'enveloppe de 1,5 milliard qui lui est consacrée chaque année, afin de soutenir la filière nickel et la reconstruction du territoire. Nous continuerons dans ce sens à condition que soient réalisées certaines réformes durant l'année 2025. En outre, plus de vingt escadrons de gendarmerie sont sur place afin de garantir la sécurité de tous les Calédoniens. Au-delà des trois référendums prévus par l'accord de Nouméa, il fallait poursuivre les négociations afin d'achever le processus de décolonisation et de permettre l'exercice du droit à l'autodétermination, comme je l'ai évoqué en répondant à Mme la députée Youssouffa. Tant que nous n'aurons pas réglé ces deux questions, nous n'aurons pas garanti la paix civile en Nouvelle-Calédonie. C'est le sens des initiatives que j'ai prises. Nous avons réussi à rassembler à nouveau tout le monde autour de la table pour négocier. Il n'y aura pas de solution en Nouvelle-Calédonie si les uns agissent contre les autres. J'ai de la mémoire et je me souviens des propos définitifs, qui ressemblent un peu aux vôtres, de Bernard Pons, en 1987, après un référendum dans lequel 98 % des votants s'étaient exprimés en faveur du « oui ». Quelques mois après avaient eu lieu la prise d'otages d'Ouvéa, puis l'accord de Matignon et l'ouverture des négociations pour l'accord de Nouméa. Au lieu de prononcer des mots définitifs, nous devons trouver la voie du dialogue pour cheminer ensemble. N'instrumentalisons pas ici la Nouvelle-Calédonie à des fins de politique intérieure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à M. Olivier Fayssat. M. Olivier Fayssat . Je vous remercie pour votre réponse, mais j'ai l'impression que votre démarche ne respecte ni la volonté de la majorité des Calédoniens, ni celle de la majorité des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La question

M. Olivier Fayssat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pérennité et le soutien apportés aux clubs de tir en France et en particulier à celui de La Ciotat, situé dans le département des Bouches-du-Rhône. Le Club de tir ciotaden, fondé en 1968 et regroupant aujourd'hui environ 1 200 membres, se voit contraint de quitter son site historique situé dans le périmètre du Parc national des Calanques. En effet, le club est signataire d'une convention de mise à disposition de 1968 à aujourd'hui, en échange de l'entretien du terrain. Cette convention a été brutalement remplacée par un loyer de 100 000 euros par an. Le tir sportif est une activité populaire, les adhérents paient 150 euros par an, ne permettant pas au club de couvrir ce loyer. Ce stand de tir assure des fonctions essentielles, tant pour les tireurs sportifs que pour les forces de sécurité. La police nationale ainsi que certains agents pénitentiaires y effectuent régulièrement leurs entraînements obligatoires au tir, contribuant ainsi à leur formation et à leur qualification, essentielles à la sécurité publique. Depuis la création du Parc national des Calanques en 2012, le club a entrepris de multiples efforts pour réduire son impact environnemental, notamment en couvrant certains de ses stands et en fermant les installations de ball-trap. En outre, de par sa situation géographique, aucun problème de voisinage n'est à déplorer. Malgré ces mesures et l'absence de concertation avec les autorités du Parc, la situation s'est dégradée, exacerbée par la demande d'un loyer prohibitif, rendant la situation financièrement insoutenable pour cette structure associative. Les difficultés de cohabitation que rencontre ce club de tir ne constituent pas un cas isolé. Elles soulèvent de nombreuses questions de sécurité et de continuité dans la formation des forces de l'ordre. De plus, elles interrogent quant aux conséquences de la fermeture des stands de tir pour la pratique du tir sportif, une discipline dans laquelle la France a déjà brillé sur la scène internationale, notamment lors des jeux Olympiques. Enfin, les clubs de tir sont aussi utilisés par les chasseurs pour s'entraîner, essayer et régler leurs armes. 1 200 000 chasseurs et 250 000 tireurs sportifs voudraient connaître le sort que leur réserve le Gouvernement. Il souhaiterait connaître sa position quant à la préservation de ces installations, notamment celles de La Ciotat, et quelles mesures pourraient être envisagées par l'État pour favoriser la continuité des activités de ces infrastructures, nécessaires à la sécurité des Français, dans un cadre respectueux de l'environnement.

Réponse

Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en lien avec l'agence nationale du sport, accompagne les fédérations sportives agréées et les acteurs déconcentrés de l'État dans le développement d'une offre sportive permettant aux publics de pratiquer une activité physique et sportive dans les meilleures conditions d'accueil. Ainsi, les collectivités locales, en relation avec les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, permettent la mise en conformité et l'accessibilité pour tous les sportifs aux équipements d'activités physiques et sportives. Comme le dispose l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, sauf dérogation. Cette autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. Ainsi, la mise à disposition gratuite du domaine public par la collectivité, par le biais d'une convention, n'est pas obligatoire et peut être révisable. Les collectivités locales peuvent organiser l'exploitation des équipements d'activités physiques et sportives, comme les stands de tir, à leur discrétion suite à une délibération en conseil municipal. L'agence nationale du sport apporte son soutien aux fédérations sportives agréées, pour financer des actions qui répondent aux orientations prioritaires de développement fixées par les fédérations telles que la diversification de la pratique, l'amélioration des infrastructures, les actions en faveur de publics cibles (femmes et jeunes filles, personnes en situation de handicap, etc.) et la formation des bénévoles. En 2024, 2 980 équipements sportifs ont été financés, dans le cadre du plan « 5 000 équipements – génération 2024 » dont 260 équipements structurants. En outre, le ministère et l'agence nationale du sport ont permis le développement des équipements de tir sportif en apportant des financements dédiés de manière croissante : 37 000 € en 2021, 78 000 € en 2022, 350 000 € en 2023. D'autre part, la fédération française de tir a été accompagnée à hauteur de 2 113 500 € en 2022 et a vu son soutien augmenter en 2023 pour atteindre 2 228 720 €. Dans le même temps, les crédits accordés à la fédération française de tir et destinés aux territoires et aux clubs (projet sportif fédéral, aides à l'emploi, etc.), s'élevaient à 433 685 € en 2023.