Amendements

19 novembre 2025 — Pascal Markowsky

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3010

Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros supplémentaires au programme « Administration pénitentiaire » afin de financer un ensemble d’investissements immobiliers et d’équipements collectifs de sécurité indispensables à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. L’établissement présente une configuration singulière, répartie entre la Caserne et la Citadelle, deux secteurs distincts entre lesquels il est nécessaire de traverser la voie publique, au cœur d’une zone touristique dense.…

24 octobre 2025 — Pascal Markowsky

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 111

Le présent amendement vise à augmenter de 500 000 € les crédits de l’action 3 “Innovation et flotte de commerce” du programme 205 “Affaires maritimes”, relatifs au contrôle des navires au titre de l’État en port, en les prélevant à due concurrence sur le programme 217, action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations ». Ce redéploiement de crédits vise à renforcer les moyens opérationnels de contrôle maritime, en soutenant la formation et la mobilité des inspecteurs, la modernisation des…

22 novembre 2024 — Pascal Markowsky

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23 — amendement n° 12

Cet amendement propose de supprimer l'article 23, qui autorise l'administration à organiser des appels d'offres pour dépasser les objectifs de production d'électricité renouvelable, fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Cette modification introduit la possibilité de dépasser les capacités de production prévues en matière de localisation, de techniques et de rythmes de développement. Permettre un dépassement des objectifs de la PPE actuelle représente une dérive dangereuse…

22 novembre 2024 — Pascal Markowsky

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 25 — amendement n° 13

Cet amendement propose la suppression de l'article 25 qui modifie l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, en introduisant une exemption à l’obligation de dérogation pour certains projets de production d’énergies renouvelables. Cette exemption permettrait à ces projets de contourner la demande de dérogation dès lors que des mesures d’évitement et de réduction des impacts sur les espèces sont jugées « suffisamment efficaces » pour réduire le risque de perturbation de la faune. L’article…

22 novembre 2024 — Pascal Markowsky

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23 — amendement n° 18

Amendement de repli. La possibilité de dépasser les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) introduit un déséquilibre dans une planification déjà encadrée et pensée pour répondre aux besoins réels du pays. Les objectifs fixés par la PPE doivent rester des plafonds stricts, visant une gestion rationnelle et mesurée des politiques énergétiques. Le cadre fixé par la PPE doit représenter un équilibre entre souveraineté énergétique, préservation de nos territoires et maîtrise…

8 novembre 2024 — Pascal Markowsky

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3403

Amendement d'appel. Cet amendement vise à transférer 3 millions d'euros supplémentaires au budget du programme « Administration pénitentiaire » afin de financer la rénovation du bâtiment hébergeant le quartier disciplinaire et le quartier d’isolement de la structure « Citadelle » de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. Ce mouvement de créditspermettra d'améliorer l’infrastructure, impactant positivement la sécurité du personnel pénitentiaire, et un meilleur encadrement des détenus. La…

31 octobre 2024 — Pascal Markowsky

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 391

Amendement d'appel. Cet amendement vise à transférer 3 millions d'euros supplémentaires au budget du programme « Administration pénitentiaire » afin de financer la rénovation du bâtiment hébergeant le quartier disciplinaire et le quartier d’isolement de la structure « Citadelle » de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. Ce mouvement de créditspermettra d'améliorer l’infrastructure, impactant positivement la sécurité du personnel pénitentiaire, et un meilleur encadrement des détenus. La…