Questions

La question

Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés persistantes rencontrées par les ressortissants français et les résidents en France souhaitant permettre à leurs proches de nationalité marocaine de venir leur rendre visite en France. De nombreux témoignages continuent en effet de faire état de l'extrême difficulté, voire de l'impossibilité, d'obtenir un rendez-vous auprès des centres TLScontact pour déposer une demande de visa de court séjour. Cette situation, qui perdure depuis plusieurs années, affecte particulièrement les familles franco-marocaines et les personnes résidant régulièrement en France qui souhaitent pouvoir recevoir leurs parents, enfants, frères et sœurs ou autres proches. La gestion de la prise de rendez-vous par le prestataire TLScontact semble avoir accentué les difficultés rencontrées par les demandeurs. Malgré les différents dispositifs mis en place pour lutter contre la captation des créneaux par des intermédiaires - notamment les systèmes de type CAPTCHA, le prépaiement, l'ouverture progressive des créneaux -, des demandeurs continuent de signaler une absence de créneaux disponibles et le recours à des intermédiaires proposant des rendez-vous contre rémunération. Cette situation crée de fait une inégalité entre les demandeurs et peut conduire certaines familles à renoncer à leurs projets de visite en France. Elle souhaite savoir quelles mesures nouvelles le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir aux demandeurs un accès réellement transparent, équitable et gratuit à la prise de rendez-vous.

Réponse

SITUATION EN IRAN Mme la présidente . La parole est à Mme Pascale Got. Mme Pascale Got . Le massacre en cours de milliers de manifestants iraniens est insoutenable. Ils tombent sous les tirs fanatiques du pouvoir d'Ali Khamenei parce qu'ils réclament du pain, de l'eau, de l'électricité et, surtout, la liberté. L'atrocité de cette répression s'exerce dans l'isolement, le pouvoir ayant coupé toute communication extérieure. Les quelques informations qui filtrent attestent de l'horreur de la situation, qui suscite une trop grande retenue de la France, exceptées quelques condamnations diplomatiques d'usage. Or quand un régime tire sur son peuple, appeler à la retenue ne protège personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Contrairement à ce que j'ai entendu, le groupe Socialistes et apparentés ne comprend pas cet attentisme. Aujourd'hui, c'est malheureusement la voix menaçante de Donald Trump qui se fait entendre, même si elle résonne avec moins de conviction que lorsqu'il s'agit de faire main basse sur le pétrole vénézuélien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) En conséquence, je vous prie de répondre concrètement aux questions suivantes. Quels leviers la France compte-t-elle actionner, avec l'Union européenne, pour prêter assistance au peuple iranien ? Son aide sera-t-elle offensive et prendra-t-elle la forme de sanctions contre les responsables de la répression – avec toutes les réserves et la prudence requises pour protéger nos deux compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, encore présents en Iran ? S'agira-t-il d'un secours humanitaire d'urgence, notamment en faveur des blessés qui n'ont pas accès librement aux soins ? Que se prépare-t-il et dans quel délai ? Avec l'Europe, voire avec les États-Unis, allez-vous rétablir par un système satellitaire les communications extérieures pour mettre fin à l'impunité ? Enfin, avec une pensée particulière pour Narges Mohammadi, prix Nobel de la paix toujours emprisonnée, je me demande si nous pouvons espérer une réponse européenne coordonnée pour enrayer la stratégie de terreur contre le peuple iranien, qui lutte pour sa dignité et pour la démocratie. (Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et Dem.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Indépendamment de nos responsabilités respectives, je suis, comme vous, profondément indigné par les rares informations qui nous parviennent sur la situation à Téhéran et ailleurs en Iran. Ainsi que j'ai pu le dire en réponse aux questions précédentes, la France n'hésitera pas à agir. Vous le savez déjà puisque je me suis exprimé à ce sujet devant vous l'année dernière, nous avons convaincu nos partenaires européens de prendre des sanctions contre les responsables de la politique iranienne d'otages d'État et contre les responsables du transfert à la Russie de drones et de matériel militaire. Plus récemment, à la fin du mois de septembre, l'Iran ne respectant pas ses obligations de maîtrise de son programme nucléaire, nous avons rétabli les embargos décidés aux Nations unies, qui avaient été levés il y a dix ans au moment de la conclusion d'un accord sur le sujet. La Commission européenne, qui vient de s'exprimer, va désigner des auteurs de la répression en cours, qui doit absolument cesser. D'autre part, les propos que j'ai tenus devant la représentation nationale aujourd'hui deviendront des messages adressés avec beaucoup de fermeté à l'ambassadeur d'Iran en France, comme ils l'ont déjà été par mes soins à mon homologue iranien. M. Jean-Paul Lecoq . Il faut saisir la Cour pénale internationale et lui faire livrer les responsables.