Questions

La question

M. Paul Christophle attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par plusieurs associations de retraités militaires quant à l'avenir du Conseil permanent des retraités militaires (CPRM), instance de concertation dédiée aux retraités au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire. Ces associations, qui représentent plusieurs dizaines de milliers d'adhérents, soulignent le rôle essentiel joué par le CPRM comme espace d'expression et de dialogue institutionnel pour les quelque 400 000 retraités des armées. Elles s'inquiètent de toute réforme qui conduirait à affaiblir ou à dissoudre cette instance, estimant qu'elle constitue une garantie fondamentale de la prise en compte de leurs spécificités dans le dialogue social militaire. En conséquence, il lui demande de préciser ses intentions concernant la pérennité du CPRM et les éventuelles évolutions envisagées pour la représentation des retraités militaires au sein des instances de concertation du ministère.

Réponse

Si le principe de participation des militaires retraités à la concertation est consacré à l'article L. 4124-1 du code de la défense, les modalités d'organisation de cette participation relèvent du pouvoir réglementaire (articles R. 4124-3 et R. 4124-26 relatifs au Conseil permanent des retraités militaires (CRPM) ). Aucune disposition législative ne garantit le maintien d'une instance spécifique, dès lors que le principe de participation est conservé. Le dispositif rénové de concertation s'articule autour du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), dont le rôle de point nodal est renforcé. Le secrétariat général du CSFM, subordonné à la ministre des armées et des anciens combattants, verra ses attributions étendues pour prendre en charge les sujets afférents aux retraités militaires et leurs familles : inscription des sujets à l'ordre du jour ; instruction en lien avec les services compétents ; organisation de groupes de travail ; remontée des sujets au niveau ministériel. Ce cadre vise à assurer une prise en compte structurée, continue et effective des préoccupations exprimées. La participation des retraités militaires demeure pleinement garantie, conformément aux exigences de l'article L. 4124-1 du code de la défense, au sein d'un dispositif rénové visant à améliorer la cohérence et la portée de la concertation. Cette organisation garantit une prise en compte effective et suivie des préoccupations des retraités militaires dans un cadre unifié et renforcé. Cette réforme répond à la nécessité de simplifier et renforcer la concertation, pour en améliorer la cohérence d'ensemble. Plusieurs réunions ont eu lieu entre la direction des ressources humaines du ministère et les représentants des retraités militaires entre décembre 2025 et mars 2026. Ces réunions ont été précédées de la transmission des documents préparatoires nécessaires à la tenue d'échanges éclairés. Les représentants des retraités militaires ont eu l'occasion de formuler leurs observations et commentaires. Le ministère des armées et des anciens combattants est attaché à la concertation avec les retraités militaires, qui contribuent pleinement à la diffusion de l'esprit de défense et de citoyenneté, dans un contexte marqué par un besoin soutenu de lien armée-Nation. Le CSFM constitue le cadre central de ce dispositif rénové, au sein duquel seront garanties l'expression et la prise en compte effective des préoccupations des militaires retraités.

Réponse

CONCLAVE SUR LES RETRAITES Mme la présidente . La parole est à M. Paul Christophle. M. Paul Christophle . Cette nuit, le conclave sur les retraites s’est achevé par un échec. Un rendez-vous de la dernière chance est organisé le 23 juin, mais les partenaires sociaux hésitent à s’y rendre. Et nous les comprenons ! Monsieur le premier ministre, vous vous étiez engagé à ce que les discussions se déroulent « sans totem, ni tabou », y compris celles portant sur l'âge légal de départ à la retraite. M. Pierrick Courbon . Eh oui ! M. Paul Christophle . Mais, alors que la négociation sociale était en cours, vous avez écarté à plusieurs reprises la possibilité de revenir sur cette mesure d'âge, ce qui a d’ailleurs conduit une partie des organisations syndicales à quitter la table des discussions. Cette semaine encore, dans le seul espoir de gagner du temps, vous êtes allé jusqu’à formuler une proposition pour maintenir les seniors dans l’emploi, à rebours du mandat donné aux partenaires sociaux. Depuis six mois, vous n’avez eu de cesse de fragiliser une négociation dont vous auriez dû être le premier et principal garant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) En janvier, vous vous étiez engagé par écrit, à ce que « le Parlement [ait], en tout état de cause, le dernier mot » sur cette réforme – vous avez bien écrit « en tout état de cause ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) M. Julien Odoul . Et vous l'avez cru ? Un député du groupe SOC . C'était écrit noir sur blanc ! M. Paul Christophle . Mais hier, en réponse au président Vallaud, vous êtes revenu sur cet engagement, trahissant ainsi votre parole : en l'absence d'accord, aucun texte ne sera soumis au Parlement. M. Thibault Bazin . Mais sur quel texte voulez-vous vous prononcer en l'absence d'accord ? M. Paul Christophle . Pourtant, vous le savez, il existe une majorité pour abroger cette réforme injuste. Il y a moins de quinze jours, l’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité une résolution exigeant son abrogation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Après avoir entravé la démocratie sociale, comptez-vous également bafouer la démocratie parlementaire ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Après tant de renoncements, tiendrez-vous finalement les engagements pris devant nous ? Mme Mathilde Panot . Vive la censure ! M. Paul Christophle . Permettrez-vous enfin à la représentation nationale de s’exprimer ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) M. Thibault Bazin . Vous comptez reconstituer le NFP ? Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . Vous avez fait allusion aux discussions qui se sont tenues jusqu'à une heure avancée entre les partenaires sociaux. Le mandat qui leur a été donné par le premier ministre consistait à discuter sans tabou pour améliorer notre système de retraite. Ces discussions portent sur différents sujets, par exemple l'usure professionnelle et la compensation de cette usure, ou encore le travail des femmes – elles ont plus de difficultés à percevoir des retraites complètes, même en ayant été actives professionnellement. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) M. Thibault Bazin . Elle a raison ! Mme Catherine Vautrin, ministre . Hier soir, les débats n'ont pas été pleinement conclusifs. C'est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont décidé de se donner quelques jours supplémentaires pour travailler et de se retrouver lundi 23 juin. À ce stade, rien n'est terminé. Voilà pour l'aspect calendaire. Le premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de travailler sans tabou en s'engageant à respecter l'équilibre structurel – c'est le mandat qu'il leur a confié. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) M. Thibault Bazin . Si, il l'a dit depuis le début, c'est vous qui ne voulez pas l'entendre ! Mme Catherine Vautrin, ministre . Dans la lettre de M. le premier ministre à laquelle vous avez fait allusion, ce dernier s'est engagé à revenir devant le Parlement, mais à des conditions claires dans le reste du courrier : il faut un accord politique, accord qui doit respecter l'équilibre financier. (MM. David Amiel et Philippe Vigier applaudissent.) Mme Fatiha Keloua Hachi . Non, non, non ! Mme Catherine Vautrin, ministre . Toutes les conditions ne sont donc pas remplies. Nous sommes mercredi 18 juin, il est 14 h 20 et rien n'est terminé. Il reste aux uns et aux autres presque une semaine pour continuer à discuter. Les Français ont des attentes : je ne doute pas qu'une issue sera trouvée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Mme la présidente . La parole est à M. Paul Christophle. M. Paul Christophle . Débattons-en à l'Assemblée nationale ! Si vous ne donnez pas le dernier mot au Parlement, il vous l'imposera et vous partirez ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.) M. Julien Odoul . Ils tremblent !