Questions

Réponse

ACCÈS À FABLE 5 Mme la présidente. La parole est à M. Paul Midy. M. Paul Midy. Dans la nuit de vendredi à samedi, Donald Trump a décidé d'interdire l'accès à Fable 5 d'Anthropic, l'intelligence artificielle la plus performante au monde, aux non-Américains et, par conséquent, aux Européens. Cette décision doit nous ouvrir les yeux ! Que diraient les Français s'ils apprenaient que notre dissuasion nucléaire dépendait d'une décision de Trump ? Ils seraient effarés ! Que diraient les Français si le décollage de nos Rafale dépendait d'une décision de Trump ? Ils seraient effarés ! M. René Pilato. Ils devraient l'être, puisque certains de leurs composants sont désormais fabriqués à l'étranger ! M. Paul Midy. Que diraient les Français si nos réacteurs nucléaires et notre électricité dépendaient d'une décision de Trump ? Ils seraient effarés ! Aujourd'hui, nous devrions tous être effarés, parce que notre accès aux meilleurs modèles d'intelligence artificielle dépend d'une décision de Donald Trump. Les Français et les Européens ne peuvent pas dépendre des États-Unis pour l'accès aux technologies les plus importantes. C'est notre capacité à maîtriser l'intelligence artificielle qui déterminera, dans les années à venir, notre prospérité, notre croissance, l'augmentation de nos salaires, notre capacité à nous défendre militairement et donc à rester libres. En 1958, le général de Gaulle a pris une décision historique : la France devait se doter de la bombe nucléaire. Tout le monde lui a ri au nez ! Il a fallu quinze ans et des investissements très importants, mais le pays l'a fait ! C'est le même type de décision que nous devons prendre aujourd'hui, avec les mêmes efforts et les mêmes conséquences. Avec Gabriel Attal, le groupe Ensemble pour la République pense qu'il n'y a pas de fatalité, qu'il n'est pas trop tard, que nous pouvons le faire et, surtout, que nous devons le faire. Dans le contexte actuel, quelle décision le gouvernement prendra-t-il pour que la France soit à la hauteur de l'enjeu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Vous avez raison, nous nous trouvons dans l'un de ces moments de l'histoire où notre main ne doit pas trembler et où la nation et, au-delà, tout le continent européen, doivent être au rendez-vous. Le parallèle historique que vous faites me semble pertinent. L'effarement que nous avons tous ressenti dans la nuit de vendredi à samedi était d'autant plus grand que certains d'entre vous – c'est peut-être votre cas – ont eu l'occasion de tester la puissance du modèle en question. Il est à la fois très puissant, potentiellement très utile, et extrêmement dangereux, puisque s'il était utilisé contre nous ou si son accès nous était interdit, notre développement et notre prospérité seraient compromis. Pour cette raison, nous devons faire feu de tout bois pour construire une intelligence artificielle souveraine française et européenne. Cela passe par des investissements dans la recherche et le développement, des investissements dans les infrastructures, des investissements dans les entreprises du secteur. M. Erwan Balanant. Et par le respect du droit d'auteur ! M. Roland Lescure, ministre. Nous avons déjà un champion français, qu'on nous envie : nous devons accompagner son développement, pour que celui-ci protège et rassure nos concitoyens, qui sont aussi des usagers. Nous devons le faire avec ambition, ce que nous faisons déjà depuis plusieurs années. Vous le savez, vous qui avez été au cœur des programmes de financement de l'innovation en France des dix dernières années, vous qui faites partie des députés qui ont voté les mesures importantes grâce auxquelles notre écosystème est l'un des meilleurs au monde. Il faut à présent changer d'échelle. Le premier ministre a commencé à le faire ce matin, en annonçant, dans toutes les dimensions que j'ai mentionnées, des investissements supplémentaires, dans Choose France for Science, les infrastructures et les entreprises : au total, ce sont 650 millions d'euros de plus dans France 2030 ! Le débat ne s'arrêtera pas dans un an. Je suis intimement convaincu que les mois qui viennent doivent être le moment d'un vrai débat de fond. J'espère que certains s'en saisiront, non pas pour préparer l'année qui vient, mais les dix ans qui suivent ! Mme Christine Arrighi. Ça se fera sans vous !

La question

M. Paul Midy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques de certaines plateformes, comme Shein et Temu, qui semblent dangereuses, déloyales et qui menacent l'écosystème du e-commerce français et européen. Ces nouveaux acteurs semblent bénéficier de financements considérables et de conditions particulièrement avantageuses, tels que des tarifs postaux préférentiels et des exemptions douanières, qui fausseraient le marché. Par ailleurs, ces acteurs pourraient également présenter des risques en matière de sécurité des consommateurs et de protection de l'environnement. Par exemple, selon une étude de la Fédération européenne des industries du jouet, 95 % des jouets testés sur Temu ne respectent pas les normes de sécurité. Dans ce contexte, il lui demande comment le Gouvernement entend protéger le marché français face à cette concurrence déloyale et quelles mesures seront mises en place pour assurer le respect des réglementations en vigueur, garantir la sécurité des consommateurs et préserver l'équité vis-à-vis des e-commerçants français et européens.

Réponse

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est plus que jamais mobilisée pour veiller à la sécurité et la conformité des produits vendus sur les places de marché en ligne. Elle organise ainsi chaque année depuis 2018 des campagnes de prélèvements reposant sur la procédure de l'« achat mystère » (permettant aux enquêteurs de se placer dans la situation d'achat d'un consommateur) de produits proposés sur les places de marché électroniques les plus populaires : Amazon, Temu, Shein, Aliexpress… Ces enquêtes annuelles permettent d'éprouver, d'une part, la réactivité des plateformes, qui se positionnent souvent comme de simples intermédiaires mais qui doivent malgré tout supprimer ou rendre inaccessibles promptement les annonces de produits illicites dès qu'elles sont informées de l'existence d'une anomalie, et, d'autre part, leur niveau de coopération pour la gestion des campagnes de rappel des produits dangereux. Lorsque nécessaire, les services de la DGCCRF établissent des fiches d'indice de danger pour que les produits identifiés comme dangereux puissent immédiatement être traités comme des alertes. S'agissant de produits proposés par des vendeurs non identifiés et vraisemblablement situés en dehors de l'Europe, la DGCCRF cherche systématiquement à contacter les opérateurs économiques en cause pour obtenir un prompt retrait des annonces de ces produits, selon la procédure dite de « notice & takedown » (procédure prévue pour ce type d'opérateur de plateforme lorsqu'il est établi qu'il héberge un contenu illicite). En cas d'absence de réaction d'une place de marché face à des produits dont la dangerosité et la non-conformité constituent des manquements à la législation, une injonction de retrait des annonces illicites est alors formalisée. Elle se double si nécessaire d'une procédure d'injonction numérique [1], qui permet de solliciter les fournisseurs d'accès internet afin de rendre inaccessible aux internautes situés en France les pages web des sites incriminés. Par ailleurs, conformément au DSA [2], chaque fournisseur de service intermédiaire (dont les fournisseurs de places de marché) n'ayant pas d'établissement au sein de l'Union européenne mais y proposant des services, est tenu de désigner un représentant, responsable légal en cas de non-conformité au DSA. Enfin, la plupart de ces plateformes ayant été désignées « très grandes plateformes » par la Commission européenne, elles sont soumises à des obligations encore plus strictes, notamment d'atténuation des risques systémiques découlant de l'utilisation de sa plateforme. Les obligations de ces plateformes ont encore été renforcées récemment, avec l'entrée en vigueur du règlement sur la sécurité générale des produits, le 13 décembre 2024. Par exemple, elles doivent retirer les produits illicites de leurs plateformes sous 48 heures quand ils leur sont signalés. Et ils doivent veiller à ce que des produits identiques ne réapparaissent pas sur leur plateforme ensuite. En parallèle, afin d'assurer l'information des consommateurs susceptibles d'avoir acheté des produits dangereux, la DGCCRF publie régulièrement des communiqués de presse mettant en garde les consommateurs français à l'égard de produits clairement identifiés comme dangereux et/ou d'opérateurs dont le comportement enfreint la réglementation en vigueur (annonces illicites, absence de réponse aux sollicitations des autorités françaises demandant des mesures correctives, etc.). Plus largement, la DGCCRF appelle régulièrement les consommateurs à demeurer vigilants dans le choix des produits qu'ils achètent sur internet et particulièrement sur les places de marché électroniques, en les invitant à consulter sur son site ses conseils pour les achats en ligne ainsi que la liste des produits d'ores et déjà rappelés. Pour améliorer la surveillance des offres sur internet, les consommateurs peuvent également déposer sur la plateforme SignalConso un signalement de toute anomalie qu'ils auraient constatée. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé sur ce sujet important. Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, a ainsi demandé un renforcement des contrôles sur ces plateformes, et promeut aux côtés d'Amélie de Montchalin, Ministre chargée des Comptes publics, l'accélération de la réforme de l'union douanière européenne, notamment pour réformer l'exemption de droits de douane sur les colis inférieurs à 150 euros. [1] Telle que prévue à l'article L. 521-3-1 du code de la consommation [2] Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques