Questions

Réponse

PRIX DES CARBURANTS Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Brun. M. Philippe Brun. Monsieur le premier ministre, entendez-vous la détresse des Français qui travaillent, de la France qui décroche sous le poids de la hausse des prix, en particulier de l'augmentation exponentielle de ceux du carburant ? Les Français, qui depuis cinq ans déjà assistent à l'augmentation de 25 % des prix alimentaires et de 50 % des prix énergétiques, constatent l'explosion des factures de carburant : une hausse de 30 % du prix du gazole et de 25 % du sans-plomb. Face à cette explosion, vous avez été muet pendant au moins trois semaines, durant lesquelles aucune réponse concrète n'a été apportée à leurs difficultés. M. Jean-René Cazeneuve. C'est faux ! M. Philippe Brun. Dans l'Eure, il faut parcourir en moyenne 60 kilomètres pour aller de son domicile à son lieu de travail. Aujourd'hui, des millions de Français sont dans l'incapacité de le faire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) D'autres pays européens ont pris les mesures qui s'imposent. Le gouvernement socialiste espagnol a notamment décidé de diminuer les taxes et de bloquer les marges des distributeurs et des producteurs. Nous avons entendu les annonces que vous avez faites il y a quelques jours : vous proposez de n'aider que 3 millions de Français. Mais ce sont les 40 millions d'automobilistes qu'il faut aider ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) M. Jean-René Cazeneuve. Démago ! M. Philippe Brun. Je parle de ces Françaises et de ces Français qui parcourent de longues distances pour aller travailler chaque matin. Nos concitoyens attendent des mesures concrètes. Vous avez seulement proposé de rembourser 3 millions d'entre eux, s'ils se présentent à un guichet qui ne sera ouvert que dans trois mois ! Comment peut-on penser que cette solution réglera les immenses problèmes de trésorerie que rencontrent nos compatriotes pour se rendre sur leur lieu de travail ? Des solutions existent ; êtes-vous prêt à agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie. Vous parlez de la France qui travaille, mais cette France, avec le premier ministre, nous avons décidé de l'aider dès les premiers jours du conflit, en étant aux côtés des secteurs les plus exposés. Je pense aux pêcheurs, aux agriculteurs, aux professionnels du BTP et aux transporteurs les plus en difficulté. Derrière ces activités, il y a des emplois, donc des salaires. M. Sylvain Maillard. Eh oui ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Nous avons également décidé d'être aux côtés des Français les plus fragiles, ce que vous pouviez légitimement nous demander. Au total, ce sont 3 millions de Français, ceux pour qui le prix à la pompe pèse le plus sur le pouvoir d'achat, que nous avons soutenus. Ces décisions, nous les avons prises en tenant compte de la réalité des finances publiques. Je vous ai entendu dire, sur une chaîne de télévision, que l'État s'enrichissait sur le dos de la crise. C'est complètement faux et proprement irresponsable de tenir ce type de discours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) M. Sylvain Maillard. Exactement ! Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Jamais l'État ne s'est enrichi sur le dos d'une crise énergétique. Entre la baisse de la consommation et la hausse des taux d'intérêt, l'État ne gagne jamais d'argent dans un tel contexte. Pour le gouvernement, l'enjeu est de concilier le soutien à l'activité, l'accompagnement des ménages les plus modestes et le respect des objectifs fixés en matière de finances publiques – l'argent que nous dépensons aujourd'hui, c'est l'argent que nous n'aurons pas demain pour soutenir les services publics ou baisser les impôts ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) M. Sylvain Maillard. Bravo ! Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Brun. M. Philippe Brun. Au cours du dernier mois, les recettes de TVA ont explosé de 2 milliards en France – c'est ce que nous disent les documents qui ont été transmis à la commission des finances – et l'État a gagné 270 millions supplémentaires rien que sur les carburants. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Il est urgent de rendre cette manne aux Français qui travaillent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) M. Sylvain Maillard. Il y a moins d'activité, donc moins de recettes fiscales ! Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. Je vous renvoie aux données publiées et mises à jour par le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel, et je le répète : entre la baisse de la consommation, la hausse des taux d'intérêt et la hausse des Opex au Moyen-Orient, l'aide débloquée par le gouvernement coûte entre 4 et 6 milliards à l'État français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.) Plusieurs députés du groupe Dem. Eh oui !

La question

M. Philippe Brun interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur la régulation des solutions de stockage d'électricité par batterie. Alors que le parc installé de batteries stationnaires s'élevait à 917 MW en métropole au 1er juillet 2024, soit environ la puissance d'un réacteur nucléaire, il devrait très bientôt doubler, avec 1 200 MW dont le raccordement est prévu dans l'année selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE). En tout, ce sont même 6 900 MW de projets qui sont actuellement sur liste d'attente pour être validés par les gestionnaires de réseau français. Avec le déploiement des installations éolienne et solaire, la production d'énergie électrique est plus variable et le lissage de l'offre d'énergies vertes par le stockage devient une nécessité mais soulève également un certain nombre de points. Tout le monde n'est pas autorisé à se lancer dans l'activité de stockage. D'après les articles 36 et 54 de la directive (EU) n° 2019/944, les gestionnaires de réseau de distribution et de transport ne peuvent pas être propriétaires d'installations de stockage d'énergie, ni les développer, les gérer ou les exploiter. La directive citée prévoit même que les autorités de régulation doivent organiser au moins tous les cinq ans une consultation publique portant sur les installations existantes de stockage d'énergie afin d'évaluer la disponibilité et l'intérêt potentiels à investir dans ces installations. À l'origine, ces installations servaient à rendre ce que l'on appelle des « services système ». En cas d'instabilité sur le réseau en raison d'un décalage entre la production et la consommation, la fréquence hertzienne fluctue. Puisque les batteries peuvent injecter de l'électricité à tout moment, elles sont parfaitement calibrées pour remédier à ce déséquilibre. Les gestionnaires de réseau, Enedis et RTE, versent donc une redevance aux opérateurs de ces installations, pour pouvoir les utiliser en cas de besoin. Au fur et à mesure et en plus des opérations d'équilibrage du réseau, les installations de stockage ont permis de dégager des bénéfices sur les marchés de l'énergie en achetant quand le prix est bas et en vendant quand le prix est élevé. Puisque les opérateurs de réseau sont exclus de ces transactions commerciales, les candidats potentiels sont tous les autres acteurs de l'industrie électrique (producteurs, commercialisateurs, agrégateurs, consommateurs), n'ayant pas de statut particulier pour le moment. De plus, si un acteur devenait assez important pour manipuler les prix du marché, ou si les conditions de marché venaient à changer au point de faire de ces solutions de stockage des sources de revenus injustifiés, alors il serait normal d'en réguler le développement. Ainsi, il apparaît pertinent de s'interroger sur la question de la régulation tout comme celle de la répartition des tâches entre les organismes de régulation. Il l'interroge donc sur les solutions de régulation et d'encadrement de cette activité.

Réponse

Au 1er avril 2026, la capacité de stockage par batteries, atteint environ 2 GW à date en métropole, hors STEP – stations de transfert d'énergie par pompage. La file d'attente représente 16,1 GW principalement sur le réseau public de transport de RTE. La valeur des batteries pour le système électrique réside dans leur niveau élevé de flexibilité permettant des ajustements très fins tout au long de la journée, bénéfiques pour le système électrique. Les batteries contribuent également à la sécurité d'approvisionnement au titre du service qu'elles rendent pour le passage de la pointe. Les batteries peuvent se rémunérer sur l'ensemble des dispositifs de marché (énergie, réserves et mécanisme de capacité) et sont actuellement rentables sur la base de ces revenus de marché. Les politiques publiques, notamment au travers des dispositifs de soutien, doivent garantir que l'arbitrage quotidien des batteries reste non faussé afin de rendre les services optimaux pour le réseau électrique. En application de la réforme européenne du marché de l'électricité, adoptée en 2024, l'Etat fixera un objectif national indicatif de flexibilités non fossiles (dont les effacements et le stockage) d'ici début 2027 sur la base d'un rapport sur les besoins en flexibilité du système électrique confié à RTE/ENEDIS et modifié et approuvé par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). La CRE a pour mission de surveillance des marchés de gros et pourrait, si elle identifie des manipulations de marchés, engager les procédures d'enquêtes et de sanctions.