Questions

La question

M. Philippe Brun attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la question de la prise en charge partielle par l'assurance maladie des soins prodigués par des praticiens en bien-être. Les pratiques de bien-être, telles que la sophrologie, la réflexologie, l'hypnothérapie ou l'ostéopathie, sont de plus en plus sollicitées par les Français pour leur rôle dans la prévention, la gestion du stress ou l'accompagnement de troubles chroniques. Pourtant, leur absence de reconnaissance dans le parcours de soins et leur non remboursement par l'assurance maladie en limitent l'accès, notamment pour les ménages les plus modestes. Alors que les approches non médicamenteuses et la prévention sont encouragées, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étudier la possibilité d'une prise en charge partielle ou ciblée de ces soins par l'assurance maladie. Il souhaite connaître les critères scientifiques et réglementaires qui pourraient encadrer une telle reconnaissance, ainsi que les synergies envisagées avec les acteurs de la santé publique, les mutuelles et les professionnels de santé pour garantir la qualité et la sécurité des pratiques concernées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour favoriser l'accès à ces soins complémentaires, dans une logique d'équité et d'innovation en matière de santé publique.

La question

M. Philippe Brun interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA). Venue remplacer l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) à partir du 1er septembre 2023, l'AVA n'est pas rétroactive. Ainsi, pour les parents aidant un enfant handicapé, l'AVA ne s'applique qu'à compter de cette date et non sur la totalité de la durée de prise en charge à partir du moment où l'enfant a été reconnu comme porteur d'un handicap ouvrant droit à l'AVA pour le parent. Dès lors, il souhaite connaître ses intentions quant à la modification du dispositif actuel afin de rendre l'AVA rétroactive.

La question

M. Philippe Brun appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité d'élargir les critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien Psy ». Le dispositif, mis en place en 2021 après la multiplication de troubles mentaux liés au confinement, vise à faciliter l'accès à un accompagnement psychologique via 12 séances remboursées par an. Face aux besoins significatifs de la population, le dispositif a été pérennisé en 2022 puis modifié par un décret du 28 juin 2024, ce dernier permettant aux patients de ne plus être obligés de consulter un médecin avant de prendre rendez-vous avec l'un des psychologues conventionnés. Cependant, les professionnels soulignent les insuffisances persistantes du dispositif et notamment des critères d'inclusion. Ces derniers apparaissent particulièrement contraignants, puisque sont notamment exclus du dispositif : les enfants et les adultes présentant des troubles neuro-développementaux ou des troubles du comportement alimentaire, ceux en situations de retrait ou d'inhibition majeures, les mineurs connaissant des exclusions scolaires à répétition, ou encore tous les enfants de moins de trois ans. Alors que la santé mentale des Français ne cesse de se dégrader, il semble nécessaire de revoir les critères d'inclusion du dispositif. Devant l'urgence de la situation, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur les évolutions des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».

Réponse

Depuis 2022, le dispositif Mon soutien psy offre à tous les assurés âgés de plus de 3 ans jusqu'à 12 séances de suivi psychologique prises en charge par l'Assurance maladie. Le dispositif s'adresse aux assurés en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Il a récemment évolué afin de permettre aux patients en éprouvant le besoin un accès direct à un psychologue conventionné et d'augmenter le nombre de séances prises en charge. La Haute autorité de santé (HAS) préconise en priorité une psychothérapie de soutien pour les patients présentant des symptômes liés à une souffrance psychique d'intensité légère à modérée et Mon soutien psy permet aux patients concernés un accès à une prise en charge de 1er recours adaptée. Pour les troubles plus sévères, la HAS recommande d'orienter le patient vers un psychiatre ou un pédopsychiatre afin d'assurer la prise en charge la plus adaptée aux besoins du patient. C'est pour cela que les patients présentant les symptômes évoqués ne peuvent pas être inclus dans le dispositif, leurs besoins nécessitant une prise en charge plus spécifique.