Questions

La question

M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours et en particulier du SDIS du Pas-de-Calais, aux fonds Sandhurst. La frontière entre la France et le Royaume-Uni connaît une pression migratoire croissante, aux conséquences parfois tragiques. Instrumentalisés par des réseaux de passeurs organisés, des migrants en situation de grande précarité sont prêts à mettre leur vie en danger en tentant des traversées sur des embarcations de fortune, souvent surchargées. Face à l'action résolue des forces de sécurité intérieure françaises, de nouveaux modes opératoires ont émergé, tels que les « taxi-boats » et les tentatives de traversée se sont considérablement élargies. Le traité de Sandhurst, signé le 18 janvier 2018 lors du 35e sommet franco-britannique, organise la coopération entre la France et le Royaume-Uni en matière de lutte contre l'immigration clandestine et permet un soutien financier du Royaume-Uni à l'action de la France à travers les fonds Sandhurst. Ces financements visent à soutenir des projets contribuant directement à la lutte contre l'immigration clandestine vers le Royaume-Uni. Dans le Pas-de-Calais, les sapeurs-pompiers sont quotidiennement exposés aux conséquences directes de cette pression migratoire. Ils interviennent de manière récurrente pour des secours à personnes, des opérations de sauvetage sur le littoral ainsi que pour des interventions d'urgence mobilisant des moyens humains et matériels importants. Ces missions, indissociables de la gestion opérationnelle de la crise migratoire, engendrent des surcoûts significatifs pour le SDIS du Pas-de-Calais. Or à ce jour, les fonds Sandhurst semblent prioritairement orientés vers les forces de sécurité intérieure, alors même que l'action des services de secours concourt pleinement, de manière indispensable, à la prise en charge des conséquences de l'immigration clandestine et à la sécurisation du territoire. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de reconnaître explicitement les missions assurées par les services départementaux d'incendie et de secours comme éligibles aux fonds Sandhurst, dès lors qu'elles contribuent directement à la lutte contre l'immigration clandestine vers le Royaume-Uni et si une évolution des critères d'éligibilité est envisagée afin de soutenir durablement les SDIS des territoires les plus exposés, notamment celui du Pas-de-Calais.

La question

M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des lacunes matérielles constatées au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais, en particulier en ce qui concerne l'acquisition de pompes de grande puissance, indispensables pour la gestion des inondations récurrentes en France ces derniers mois. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023, assortie d'un financement initial de 30 millions d'euros, a été conçue pour renforcer les moyens des SDIS, notamment dans la lutte contre les feux de forêt. Ce dispositif incitatif, permettant de flécher une partie de l'investissements des SDIS en direction de moyens de lutte contre les feux de forêt a été dénommé « pacte capacitaire ». Il permet un subventionnement à hauteur de 60 % du montant des acquisitions en matière d'achat de ces matériels, dans le cadre d'une convention entre les SDIS et l'État, dont les clauses sont particulièrement restrictives dès lors qu'un besoin opérationnel autre que les feux de forêt nécessiterait une attention particulière. Ainsi, les évènements récents survenus entre novembre 2023 et le printemps 2024 ont démontré la nécessité d'une adaptation de ces moyens, notamment pour faire face aux épisodes d'inondations exceptionnelles ayant touché le Pas-de-Calais. Ces épisodes ont mis en lumière une insuffisance critique en matière d'équipements de pompage, forçant à mobiliser des ressources extra-départementales et même internationales pour assurer une évacuation efficace des eaux. Le SDIS du Pas-de-Calais a établi un plan d'acquisition de pompes de grande puissance, indispensable pour garantir une réponse efficace aux prochaines crises. Ce plan, estimé à 3,2 millions d'euros, est actuellement financé à hauteur d'un tiers par les collectivités locales, mais nécessite encore le soutien de l'État pour permettre une mise en œuvre rapide et efficace. Ce plan vient par ailleurs se surajouter à l'obligation de poursuivre l'exécution du pacte capacitaire, impliquant ainsi de poursuivre l'acquisition de moyens de lutte contre les feux de forêt sur une région qui consacre aujourd'hui ses moyens sur la lutte contre les inondations. M. le député souhaite ainsi connaître les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour combler cette lacune, notamment en envisageant l'extension du « pacte capacitaire » feux de forêts vers un dispositif hybride intégrant les investissements liés aux pompes de grande puissance. Une réponse rapide est d'autant plus cruciale que les prévisions climatiques laissent entrevoir de nouveaux épisodes de crues dès l'hiver prochain. Les habitants du Pas-de-Calais, durement éprouvés, méritent la protection efficace que seuls des moyens matériels adaptés peuvent assurer. Il lui demande sa position sur le sujet.

Réponse

Initiée en 2019, la démarche dite des pactes capacitaires permet depuis 2023, d'améliorer la réponse opérationnelle des services d'incendie et de secours (SIS) aux risques en matière de feux de forêts (FDF) avec 150 M€ de subventions de l'Etat ouverts au titre de la loi de finances pour 2023. Ces crédits sont venus compléter les 30 M€ adossés à la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) 2023-2027 au titre des risques complexes et/ou émergents (RCE). Face aux évolutions climatiques qui modifient durablement la cartographie des risques auxquels la France est confrontée, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a mis en place une stratégie d'adaptation de la réponse de sécurité civile face aux défis climatiques à l'horizon 2050. Le département du Pas-de-Calais a subi fin 2023 et début 2024 des crues d'une gravité exceptionnelle qui marqueront durablement les communes et les foyers sinistrés. Les autorités, jusqu'au plus haut niveau de l'Etat, ont apporté leur soutien aux populations touchées. S'il peut évidemment compter sur les renforts nationaux et la mobilisation des moyens de l'Etat, le service d'incendie et de secours territorialement compétent doit pouvoir disposer des moyens lui permettant d'intervenir rapidement et efficacement au bénéfice des sinistrés. Pour cela, il doit disposer de moyens suffisants et adaptés aux risques et à leurs évolutions. Aussi, conscient de l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens capacitaires de la zone Nord pour améliorer la couverture du risque inondation, l'Etat a accordé en 2024 une subvention d'un montant de 1,03M€ au SDIS 62. La convention de cofinancement du SIS du Pas-de-Calais a permis l'acquisition de deux cellules de pompage grande capacité et d'une berce de transport. Ces matériels ont été très rapidement commandés et seront livrés au mois de septembre 2025. Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, le financement des investissements projetés à hauteur de 63% marque un effort très important de l'Etat pour soutenir le territoire. Ce cofinancement de l'Etat s'inscrit dans le cadre de la démarche des pactes capacitaires. En augmentant le nombre de matériels rares et coûteux, il permettra au SIS d'améliorer sa réponse opérationnelle et renforcera la solidarité entre les SIS, au niveau zonal et national. Le SDIS 62 a par ailleurs bénéficier de subventionnement significatifs (environ 440 000€) par le conseil régional et l'agence de l'eau pour les matériels non cofinancés par les pactes capacitaires.

La question

M. Philippe Fait interroge M. le ministre de l'intérieur sur les lacunes matérielles constatées au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais, en particulier en ce qui concerne l'acquisition de pompes de grande puissance, indispensables pour la gestion des inondations récurrentes en France ces derniers mois. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023, assortie d'un financement initial de 30 millions d'euros, a été conçue pour renforcer les moyens des SDIS, notamment dans la lutte contre les feux de forêt. Ce dispositif incitatif, permettant de flécher une partie de l'investissements des SDIS en direction de moyens de lutte contre les feux de forêt a été dénommé « pacte capacitaire ». Il permet un subventionnement à hauteur de 60 % du montant des acquisitions en matière d'achat de ces matériels, dans le cadre d'une convention entre les SDIS et l'État, dont les clauses sont particulièrement restrictives dès lors qu'un besoin opérationnel autre que le feux de forêt nécessiterait une attention particulière. Ainsi, les évènements récents survenus entre novembre 2023 et le printemps 2024 ont démontré la nécessité d'une adaptation de ces moyens, notamment pour faire face aux épisodes d'inondations exceptionnelles ayant touché le Pas-de-Calais. Ces épisodes ont mis en lumière une insuffisance critique en matière d'équipements de pompage, forçant à mobiliser des ressources extra-départementales et même internationales pour assurer une évacuation efficace des eaux. Le SDIS du Pas-de-Calais a établi un plan d'acquisition de pompes de grande puissance, indispensable pour garantir une réponse efficace aux prochaines crises. Ce plan, estimé à 3,2 millions d'euros, est actuellement financé à hauteur d'un tiers par les collectivités locales, mais nécessite encore le soutien de l'État pour permettre une mise en œuvre rapide et efficace. Ce plan vient par ailleurs se surajouter à l'obligation de poursuivre l'exécution du pacte capacitaire, impliquant ainsi de poursuivre l'acquisition de moyens de lutte contre les feux de forêt sur une région qui consacre aujourd'hui ses moyens sur la lutte contre les inondations. M. le député souhaite ainsi connaître les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour combler cette lacune, notamment en envisageant l'extension du « pacte capacitaire » feux de forêts vers un dispositif hybride intégrant les investissements liés aux pompes de grande puissance. Une réponse rapide est d'autant plus cruciale que les prévisions climatiques laissent entrevoir de nouveaux épisodes de crues dès l'hiver prochain. Les habitants du Pas-de-Calais, durement éprouvés, méritent la protection efficace que seuls des moyens matériels adaptés peuvent assurer. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Réponse

Le gouvernement a récemment publié son plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) dans sa 3e version et la sécurité civile a, dès le mois de mars 2023, publié un rapport relatif à « l'adaptation de la sécurité civile face aux défis climatiques à l'horizon 2050 ». Le dispositif des pactes capacitaires s'inscrit dans ce cadre et a vocation à répondre aux conséquences du changement climatique par le cofinancement par l'Etat de l'acquisition de moyens rares et chers par les services d'incendie et de secours (SIS). Il est décliné, depuis 2023, d'une part par un financement de 150 millions d'euros dédiés au renforcement de la prévention et de la lutte contre les feux de forêts (FDF). D'autre part, 30 millions d'euros sont prévus par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) sur la période 2023-2027 afin de permettre aux SIS de mieux se préparer aux risques complexes et émergents, dont les inondations. Concernant le volet dédié aux feux de forêts, plus de 1000 engins de lutte contre les feux de forêts seront acquis par les SIS d'ici à 2027 grâce au cofinancement de l'Etat. Les autres risques complexes et émergents, dont le risque inondation, ont quant à eux fait l'objet d'une analyse opérationnelle réalisée par les SIS sous l'autorité des zones de défense et de sécurité. S'agissant du risque inondation, les projets validés à ce jour sont portés par 7 SIS au sein des zones de défense et de sécurité Ile de France et Nord. Ils permettent l'acquisitation de 30 engins et matériels, cofinancés par l'Etat par une subvention de 3,57 millions d'euros. le Sdis du Pas-de-calais bénéficie ainsi d'une subvention de 1,02 millions d'euro (HT) afin d'acquérir deux cellules de pompage grande puissance ainsi qu'une berce. Ces nouveaux engins, ont vocation à renforcer à la fois la réponse territoriale et les dispositifs de solidarité de type colonne de renfort. Pour 2025, plusieurs projets d'amélioration de couverture du risque inondation ont été proposés en complément des acquisitions déjà réalisées seront étudiés dès le début d'année par les services de la DGSCGC. En outre, les engins acquis par les SIS dans le cadre du pacte capacitaire FDF, notamment les camions citerne feux de forêts « moyen » (CCFM), ont une polyvalence d'emploi opérationnel. Ils participent ainsi lors d'inondations aux indispensables opérations de reconnaissance, de sauvetage de personnes mais aussi de pompage. Enfin, des moyens de pompage lourds sont mobilisables au niveau national par les militaires des formations de sécurité civile (FORMISC), en tous points du territoire national.

La question

M. Philippe Fait interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes rencontrées dans la formation et la pérennisation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) dans le cadre de la surveillance des espaces de baignade. Depuis plusieurs années, les collectivités locales et les établissements privés font face à une pénurie alarmante de MNS, un métier pourtant essentiel à la sécurité des usagers des piscines et des plages. Cette situation résulte notamment de la concurrence exercée par les titulaires du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), dont les missions se sont élargies par le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023. Ce texte permet en effet aux BNSSA d'exercer des fonctions de surveillance en autonomie, sans la présence obligatoire d'un MNS, dans tous les contextes de baignade. Si ce décret vise à pallier le manque d'agents de surveillance, il crée un déséquilibre entre BNSSA et MNS. Ces derniers, dont la formation est plus longue et coûteuse, voient leurs missions se réduire drastiquement, notamment dans les établissements saisonniers et touristiques, tels que les piscines municipales, les hôtels et les campings . L'emploi des BNSSA, souvent pour des raisons économiques, conduit de nombreuses structures à se passer des MNS, entraînant une baisse de la demande pour ces professionnels qualifiés. De plus, cette situation fragilise la sécurité des usagers. Les MNS, grâce à leur formation plus approfondie, sont à même d'intervenir dans des situations complexes qui nécessitent une connaissance technique poussée, que ne possèdent pas toujours les BNSSA. La généralisation de l'emploi des BNSSA soulève donc des questions de responsabilité en matière de sécurité. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour encourager le maintien des maîtres-nageurs sauveteurs dans les lieux de baignade, tout en valorisant le rôle des BNSSA, afin de garantir un niveau de sécurité optimal pour les usagers.

Réponse

Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative considère la tension liée à l'emploi des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet qui a été pris en compte dans le cadre du plan d'« aisance aquatique et de lutte contre les noyades » mené par le ministère depuis de nombreuses années déjà. Dans ce cadre et avec la volonté d'amplifier son action dans ce domaine, le ministère a mis en place le 10 février 2023 les « états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique ». À la suite de cette journée qui a constitué un temps fort dans l'impulsion du travail collaboratif des acteurs, un comité de suivi de ces états généraux a été créé pour permettre une continuité des échanges et des travaux. Réuni environ une fois par trimestre, il permet de poursuivre la coordination des acteurs et des actions et de suivre les mesures, voire d'en initier de nouvelles. Dans ce cadre et pour agir face à ce constat d'une tension sur ce métier, le Gouvernement a publié le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant, qui permet désormais aux titulaires d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) d'exercer leur mission de surveillant sauveteur en autonomie. À ce titre, un travail piloté par le ministère de l'intérieur a été mené, avec la participation du ministère chargé des sports et des acteurs de la filière aquatique, afin de rénover le BNSSA en vue de répondre plus concrètement aux attentes des missions de ces futurs professionnels exerçant en autonomie. Par ailleurs, un important plan de promotion du métier de maître-nageur sauveteur a été déployé en 2023. Il associe de nombreux acteurs des secteurs public et privé et est destiné à en améliorer l'image et l'attractivité afin de susciter l'adhésion et la fidélisation des candidats potentiels ou professionnels en exercice. Les réformes successives des diplômes de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ont été nécessaires pour répondre non seulement aux évolutions de la formation professionnelle mais également aux besoins en compétences liées à l'emploi. La création des diplômes d'État certifiant l'ensemble des compétences du périmètre du métier de MNS, à savoir l'enseignement et le sauvetage, a permis de répondre à un besoin d'emploi identifié par les professionnels eux-mêmes, acteurs de tous les travaux d'écriture menés jusqu'à ce jour par le ministère. Ainsi, les titulaires du titre de MNS, grâce à une formation adaptée, bénéficient d'un très bon taux d'insertion professionnelle, constant dans le temps et parmi les meilleurs observés au sein des brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), toutes mentions confondues, avec 87 % de taux d'emploi. Si le nombre de certifiés reste relativement stable, on constate en revanche un nombre de candidats qui a sensiblement baissé. Des travaux ont été engagés afin de faciliter l'accès aux formations et, depuis 2022, trois diplômes supplémentaires donnent le titre de MNS. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui réforme la formation professionnelle, marque une nouvelle évolution puisque les diplômes sont désormais constitués de blocs de compétences. Des travaux sont actuellement en cours et concerneront l'ensemble des certifications, y compris celles permettant la délivrance du titre de MNS, pour redéfinir les diplômes en blocs. Afin de correspondre au mieux aux besoins, le ministère a lancé une enquête métier sur la filière aquatique, pour des premiers résultats attendus à la fin du premier trimestre 2025. Ces résultats doivent permettre d'alimenter les échanges et les travaux concernant les conditions d'emploi ainsi que les besoins en compétences et en formation des professionnels du secteur. Par ailleurs, des travaux sont en cours avec le ministère de l'intérieur pour favoriser la réussite aux concours de la fonction publique territoriale des diplômés du BPJEPS mention « activités aquatiques et de la natation » permettant d'obtenir le titre de MNS. Le ministère a également établi des collaborations avec le centre national de la fonction publique territoriale afin d'assurer la formation, l'apprentissage et la formation continue des MNS, ainsi que leur reconversion à travers l'accompagnement à la préparation au concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives. En outre, des évolutions réglementaires sont actuellement en cours pour permettre l'amélioration du plan d'organisation de la surveillance et des secours. Enfin, le ministère poursuit le travail de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par le métier de MNS afin d'accompagner et de maintenir les futurs professionnels dans l'emploi, et d'assurer, pour l'ensemble des publics quels que soient les lieux de pratique, l'accès en sécurité aux activités aquatiques et réduire ainsi le nombre de noyades sur le territoire.