Questions

La question

M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la réutilisation des terres excavées dans les chantiers publics, notamment de voirie. L'utilisation de ces matériaux présente pourtant un triple avantage : économique, écologique et logistique. Leur réemploi direct sur la zone de chantier permet de réduire les coûts pour les entreprises, de limiter les flux d'engins lourds et les nuisances associées, d'accélérer les délais d'exécution des travaux et de favoriser une démarche d'économie circulaire en privilégiant le recyclage in situ . La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte de 2015 a d'ailleurs consacré ce principe de réutilisation. Néanmoins, dans de nombreux territoires, cette disposition est fragilisée par l'existence de règlements locaux de voirie qui limitent ou interdisent le réemploi in situ des terres excavées, contraignant les entreprises à des solutions plus coûteuses et moins vertueuses pour l'environnement. À titre d'exemple, un chantier pilote mené à Dunkerque en 2023 a démontré la pertinence de cette pratique : la réutilisation in situ des terres excavées, couplée à l'usage d'engins électriques et de carburants renouvelables, a permis de réduire de 40,9 % les émissions de CO2 par rapport à un chantier classique. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une modification du code de l'environnement, notamment de l'article L. 541-33, afin de lever ces freins réglementaires et de permettre la généralisation de la réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics, en cohérence avec les objectifs de transition écologique et d'économie circulaire.