Questions

La question

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la multiplication des arnaques liées aux cryptomonnaies. Depuis plusieurs mois, de très nombreux particuliers sont victimes d'escroqueries prenant la forme de faux placements en cryptomonnaies, souvent présentés comme des investissements innovants, sécurisés et à forte rentabilité. Ces arnaques empruntent des canaux de plus en plus sophistiqués : usurpation d'identité de personnalités publiques ou d'institutions, faux articles de presse, publicités ciblées sur les réseaux sociaux, appels téléphoniques ou messages personnalisés, voire détournement de l'image de plateformes pourtant reconnues. Les préjudices financiers subis par les victimes sont parfois considérables, touchant tous les milieux mais notamment des épargnants peu avertis, des personnes âgées ou des ménages fragilisés. Malgré les mises en garde répétées de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'existence de listes noires, force est de constater que ces dispositifs demeurent insuffisants face à la rapidité de diffusion de ces pratiques frauduleuses et à leur caractère transnational. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quelles mesures supplémentaires le Gouvernement entend prendre pour renforcer la prévention, la détection et la répression des arnaques liées aux cryptomonnaies, notamment en matière de coopération avec les plateformes numériques et les réseaux sociaux, de responsabilisation des intermédiaires financiers, d'information du grand public et d'accompagnement des victimes. Il l'interroge également sur l'opportunité de faire évoluer le cadre réglementaire voire législatif afin de mieux encadrer la promotion des actifs numériques et de lutter plus efficacement contre l'usurpation d'identité à des fins d'escroquerie.