Questions

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ANNULATION DU CONCERT DE BARBARA BUTCH Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Cazeneuve. M. Pierre Cazeneuve. Madame la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, samedi soir, à Grenoble, la DJ Barbara Butch a été chassée de scène. M. Sylvain Berrios. Une honte ! M. Pierre Cazeneuve. Il y a deux ans, icône de la culture queer, elle faisait rayonner la France lors de la cérémonie d’ouverture des Jeux et subissait pour cela une vague inouïe de cyberharcèlement homophobe. Samedi, c'est parce qu'elle était juive qu’elle a été conspuée et agressée. (« LFI ! » sur les bancs du groupe RN.) Des sifflets, des insultes, une sono sabotée, des jets de bouteilles en verre et un concert suspendu au bout de vingt minutes. Les responsables ? Les chefs de file de La France insoumise à Grenoble (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui ont organisé pendant des mois ce boycott (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem), à grand renfort d'un tract nauséabond, où Barbara Butch apparaît couverte de sang, devant un drapeau arc-en-ciel siglé d'une étoile de David. Essentialisée, ciblée parce que juive et homosexuelle. Tout est dit. Vous prétendez être La France insoumise, mais samedi soir, à Grenoble, vous étiez la France ignoble (Applaudissements redoublés et prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem) , celle qui reprend des méthodes fascistes pour bâillonner des artistes parce qu'ils sont juifs ! Vous étiez la France infâme, celle qui décide quel DJ a le droit ou non de monter sur scène ! Vous étiez la France intimidante, celle qui ne se bat qu'à cent contre une, toujours en meute. Vous étiez la France indigne, celle qui hurle pour couvrir toute autre parole que la sienne. Vous étiez la France insoumise à tout, sauf à vos propres démons. Mais vous étiez surtout la France antisémite, celle qui considère que ce fléau est résiduel et fait du Juif un ennemi. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Déjà hier, les concerts du chanteur Amir boycottés,… Mme Mathilde Panot. Allez, allez ! M. Pierre Cazeneuve. …le dessinateur Joann Sfar exfiltré, les spectacles de Sophia Aram perturbés, Caroline Yadan cyberharcelée pour avoir voulu lutter contre cet antisémitisme. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Mathilde Panot. Nous n'avons aucune leçon à recevoir de vous ! M. Pierre Cazeneuve. Mais samedi, une nouvelle frontière a été franchie avec cette agression physique. Ma question est donc simple : que compte faire le gouvernement pour qu’aucun artiste ne soit plus jamais empêché de monter sur scène en raison de ce qu’il est ? (Les députés des groupes EPR et Dem se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) M. Raphaël Arnault. Ce sont vos amis les antisémites, là-bas ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et EPR. – Plusieurs députés des groupes EPR et LFI-NFP s'apostrophent de banc à banc.) Mme la présidente. S'il vous plaît ! La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Une femme, une artiste seule sur scène, une lesbienne, fière de son corps, une Française juive. (Plusieurs députés des groupes EPR et LFI-NFP s'invectivent.) Mme la présidente. Un peu de calme ! Mme Aurore Bergé, ministre déléguée. Face à elle, des huées, des insultes, des humiliations, des jets de liquide, de projectiles, de bouteilles de verre, pour l'humilier, pour la blesser, pour la chasser. Et, en toile de fond, une affiche : son visage, son corps, le drapeau LGBT, une étoile de David, tout cela souillé de sang. Bienvenue chez LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme Laure Lavalette. Vous êtes complices ! M. Pierre Cordier. Ça, ça fait mal ! Mme Aurore Bergé, ministre déléguée. Bienvenue dans un monde où on a le goût des listes, où l'on place des cibles dans le dos des Français juifs, où l'on désigne, on diffame, on boycotte, où l'on dresse des meutes et on lâche les chiens. Bienvenue dans un monde où, non seulement on chasse une femme française juive de scène, mais on est fier de le faire, on le revendique et on s'applaudit ! Mesdames et messieurs, regardez ce qu'ils ont fait d'un concert et demandez-vous ce qu'ils feraient demain de notre pays ! Je veux m'adresser solennellement aux députés de gauche, de cette gauche authentiquement républicaine (M. Antoine Léaument s'exclame) : que vous faut-il de plus, mesdames et messieurs les députés ? Il est temps de rompre avec La France insoumise, définitivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français, eux, sauront répondre, n'en doutez pas : ils sauront danser sur Barbara Butch, aller aux concerts d'Amir, rire avec Sophia Aram, regarder Arthur, lire Joan Sfar, admirer Charlotte Gainsbourg jouant Gisèle Halimi. Et, surtout, ils vous répondront à vous de la meilleure des manières (Mme la ministre se tourne vers les bancs du groupe LFI-NFP) : vous avez voulu chasser une femme française artiste juive de scène, eux vous chasseront de cet hémicycle dans un an ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)

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DÉFICIT DU RÉGIME DES RETRAITES Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Cazeneuve. M. Pierre Cazeneuve. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et des solidarités.Dans le film Don't Look Up : Déni cosmique ,… M. Antoine Léaument. Excellent film ! M. Pierre Cazeneuve. …une satire apocalyptique, le réalisateur Adam McKay dénonce l'aveuglement des dirigeants américains… Mme Mathilde Panot. On pourrait parler du vôtre ! Vous avez même été condamnés pour cette raison ! M. Pierre Cazeneuve. …et d'une partie de la classe politico-médiatique face à l'imminence d'un crash d'astéroïde menaçant l'humanité tout entière. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En France, dans une réalité bien réelle cette fois-ci, un autre déni cosmique est en cours. Remplacez Meryl Streep par Marine Le Pen, Jonah Hill par Jean-Luc Mélenchon et Cate Blanchett par Marine Tondelier et vous aurez le casting du Don't Look Up français. Pas d'astéroïde ici, bien sûr, mais un déficit du système des retraites qui explose, une pyramide démographique qui déraille et un modèle social qui fonce dans le mur. M. Pierre-Yves Cadalen. Vous n'avez pas compris le film ! M. Pierre Cazeneuve. Tout est sous nos yeux : les chiffres sont connus, la trajectoire est documentée, mais, collectivement, nous faisons comme si nous pouvions encore attendre. Nous refusons d'écouter les économistes qui tirent la sonnette d'alarme : 420 milliards d'euros par an, 25 % de la dépense publique, 50 % du déficit si l'on regarde avec honnêteté les cotisations patronales artificiellement gonflées pour mieux masquer ce déficit. Mme Karen Erodi. La faute à qui ? M. Pierre Cazeneuve. Ces chiffres vont continuer à se dégrader, puisque l’Insee indique dans son dernier rapport que le nombre de personnes de plus de 65 ans en France va augmenter de 6 millions dans les quarante prochaines années. M. Stéphane Peu. Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! Vous avez ruiné le pays ! M. Pierre Cazeneuve. Qui va supporter ce poids toujours plus important de la solidarité nationale ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les actifs et leurs enfants après eux. Le Conseil d'orientation des retraites vient de publier son rapport annuel qui indique que, pour simplement maintenir le système à flot, il faudrait décaler l'âge de départ à 66,7 ans en 2070. Notre responsabilité est de dire la vérité aux Français. M. Vincent Descoeur. Sur la taille de l'astéroïde ! M. Pierre Cazeneuve. Ma question est donc simple : quelles mesures le gouvernement entend-il prendre, notamment dans le prochain budget, pour contenir le déficit de notre système de retraite, limiter les effets de la suspension de la réforme des retraites et engager un véritable pacte intergénérationnel ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) M. Jean-Paul Lecoq. Non, ne touchez plus à rien ! Partez ! Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités. M. Thibault Bazin. Et des astéroïdes ! M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Je partage avec vous le constat de la gravité de la situation. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) M. Jean-Paul Lecoq. C'est un sketch humoristique ? M. Stéphane Peu. C'est Pif et Hercule ! Mme la présidente. S'il vous plaît, un peu de silence. M. Jean-Pierre Farandou, ministre. Le dernier rapport annuel du COR le dit : le déséquilibre de notre système de retraite est structurel et il fait peser un risque majeur sur les finances de l'État et sur les prochaines générations, à moyen et à long terme. Non seulement notre système reste structurellement déficitaire, mais ce déficit augmente et nous devons consacrer toujours plus de notre richesse nationale aux dépenses de retraite. Il faut donc repenser notre système de retraite et, pour cela, engager une réflexion collective. C'est tout le sens de la Conférence travail emploi retraites qui se tient depuis le mois de décembre dernier pour étudier le sujet dans toutes ses composantes, poser les constats et creuser les pistes de compromis possibles. Elle rendra ses conclusions en septembre. M. Jean-Paul Lecoq. C'est le pompier pyromane ! M. Jean-Pierre Farandou, ministre. En parallèle, plusieurs partis politiques ont présenté des pistes de solutions alternatives ou complémentaires au système actuel. Je ne doute pas que lors des discussions budgétaires de cet automne, nous aurons l’occasion de discuter des leviers qui permettront à notre système de retraite de continuer à remplir ses objectifs. Peut-être avons-nous aussi parfois voulu protéger davantage les retraités que les actifs. Le débat reste ouvert. Je voudrais profiter de votre question pour appeler à une prise de conscience collective. Chaque dépense nouvelle en matière de retraite représente un coût que nous ne pouvons plus nous permettre en l'état actuel des choses. Chaque dispositif dérogatoire au droit commun adopté pour une nouvelle catégorie de la population mine un peu plus la perspective d'un système équilibré et équitable. Chaque économie qui n'est pas votée dégrade durablement le solde de la sécurité sociale. Chaque remise en question de mesures visant à éviter les effets d'aubaine est une hypothèque de plus sur notre avenir. M. Jean-Claude Raux. Cherchez des ressources ! M. Stéphane Peu. Deux cent onze milliards de cadeaux aux entreprises ! M. Jean-Pierre Farandou, ministre. Par votre question, vous attirez solennellement l'attention de l'Assemblée nationale sur ce sujet majeur et crucial. Je suis convaincu que le financement de la sécurité sociale et, plus largement, l'avenir du système de retraite seront un enjeu essentiel du débat national de l'an prochain. Les Françaises et les Français trancheront. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) M. Arnaud Saint-Martin. Quelle mauvaise pièce !

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PORT DE L'UNIFORME DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Cazeneuve. M. Pierre Cazeneuve. J’ai eu la chance, lors de ma scolarité, de vivre le temps de quelques mois l’expérience du système public anglo-saxon donc du port de l’uniforme. C’est pour cette raison que j’arbore aujourd’hui avec la même fierté qu’il y a quinze ans les couleurs de mon école,… Mme Danielle Simonnet. C'est honteux ! M. Pierre Cazeneuve. …afin de témoigner qu’une tenue vestimentaire commune permet de renforcer la cohésion entre les élèves en atténuant les différences, d’améliorer le climat scolaire, de contribuer à créer une atmosphère de travail et de valoriser l’image de l’école en créant un sentiment d’appartenance. (Rires sur les bancs du groupe RN - Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. - Mme Danielle Simonnet s'exclame vivement. - Brouhaha.) Cette expérience est évidemment personnelle et les avis divergent sur la question. Mais, face aux nombreuses difficultés auxquelles nos enfants sont confrontés, il était légitime de vouloir objectiver ce débat par une phase de test. C’est dans cette optique que le gouvernement a lancé en 2024, à l'instigation du président de la République et de Gabriel Attal, une expérimentation sur l’uniforme dans plusieurs établissements volontaires. Chez moi, à Rueil-Malmaison, un groupement scolaire s’est engagé dans cette démarche à l’initiative de notre maire, Patrick Ollier, mais surtout avec le soutien de la communauté éducative et des parents d’élèves. Après plus d’un an et demi, une majorité de parents, d’élèves, d’enseignants et, bien sûr, d’élus sont satisfaits des résultats de ces premiers mois et souhaiteraient poursuivre l'expérimentation. Malheureusement, comme dans beaucoup d’autres communes, nous nous interrogeons sur la pérennité du dispositif et sur les modalités concrètes d’accompagnement, notamment financier, pour la rentrée prochaine, les communes ne pouvant pas assumer financièrement à elles seules la poursuite de cette initiative. Ma question est donc simple : les établissements qui souhaitent poursuivre l'expérimentation de l’uniforme l’année prochaine pourront-ils le faire ? L’État apportera-t-il un soutien financier aux communes engagées pour accompagner ces établissements ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale. M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Une expérimentation a en effet été lancée pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026. Elle est donc en cours. Les analyses des chercheurs sur la première année font apparaître des résultats assez inégaux selon les établissements. Globalement, l'uniforme renforce le sentiment d'appartenance. Il contribue à l'amélioration du climat scolaire dans certains établissements, dans d'autres il est sans incidence. On n'observe pas d'effet sur les résultats scolaires proprement dits, ce qui n'est guère étonnant compte tenu de la période d'un an. Nous attendons les résultats définitifs pour la deuxième année. À leur lumière, nous examinerons la situation établissement par établissement – 97 écoles, 14 collèges et 4 lycées sont concernés –, puis nous travaillerons au niveau académique avec les collectivités locales pour déterminer s'il faut poursuivre le dispositif.

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BILAN ÉCOLOGIQUE DU GOUVERNEMENT Mme la présidente . La parole est à M. Pierre Cazeneuve. M. Pierre Cazeneuve . Déploiement de la planification écologique, généralisation des ZFE, investissements inédits dans la rénovation énergétique avec MaPrimeRénov’, interdiction de la location de passoires thermiques, réouverture des petites lignes de train, leasing électrique, loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, loi « industrie verte », produits bio et circuits courts dans la restauration collective, plan national d'adaptation au changement climatique, ZAN, accélération de la production des énergies renouvelables, relance du programme nucléaire :… M. Fabien Di Filippo . Beaucoup de lois inappliquées ! M. Pierre Cazeneuve . …depuis huit ans, sous l'impulsion du président de la République Emmanuel Macron (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) , nous avons massivement agi en matière d’écologie, pour endiguer le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Mme Anne-Laure Blin . La belle commande présidentielle ! M. Fabien Di Filippo . Une question sponsorisée par l'Élysée ! M. Pierre Cazeneuve . Cette semaine encore, à la conférence des Nations unies sur l’océan, la France a su mobiliser une centaine de pays du monde entier pour accentuer notre effort et notre action en matière de protection des océans. Cette politique fonctionne : depuis 2017, nous avons fait quadrupler le rythme de baisse des émissions de CO2 ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP miment des marionnettes.) M. Fabien Di Filippo . Vous vous êtes trompé, monsieur le premier ministre : vous lui avez donné à lire la réponse, il fallait lui donner la question ! M. Pierre Cazeneuve . Malheureusement, depuis plusieurs mois, les populistes et démagos de tous bords (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem) détricotent une à une ces mesures indispensables à notre transition écologique. M. Kévin Mauvieux . Tu as vu ton bilan avant de critiquer ? M. Pierre Cazeneuve . Il y a huit jours, les climatosceptiques du Rassemblement national se sont alliés avec les climato-cheguévaristes de La France insoumise (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés lèvent le poing) pour abroger les ZFE, en faisant fi de toutes les recherches scientifiques, des avis de tous les experts mais surtout des 48 000 décès par an en France lié à la pollution de l'air, que vous avez ignorés en votant l'amendement en question ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les mêmes qui criaient hier au manque d’ambition écologique et parlaient de « mesurettes » pleurnichent aujourd’hui en prétextant que ces dispositions seraient trop difficiles à appliquer. Alors, à tous ceux qui veulent continuer à faire vivre notre planète à crédit en faisant abstraction du dérèglement climatique, nous vous le disons solennellement : nous ne vous laisserons pas faire ! Monsieur le premier ministre, notre maison brûle et notre jeunesse nous regarde droit dans les yeux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Erwan Balanant et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent également.) M. Ugo Bernalicis. Excellent ! (M. Ugo Bernalicis forme un cœur avec les doigts.) M. Alexandre Dufosset . Allez, dehors ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement . Monsieur Pierre Cazeneuve, merci. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) M. Hervé de Lépinau . Nous voilà rassurés ! M. Patrick Mignola, ministre délégué . Face aux enjeux du dérèglement climatique, nous choisissons en effet la vérité plutôt que l'émotion et les injonctions. Nous assumons un cap clair,… M. Hadrien Clouet . Un cap clair ! M. Patrick Mignola, ministre délégué . …pas un alignement opportuniste. Depuis 2017, nous avons avancé, sans doute pas assez vite mais clairement dans le bon sens ! Nos émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 9,6 % rien qu'en 2023, ce qui constitue la plus forte baisse enregistrée depuis 2015. M. Jérémie Iordanoff . La blague ! M. Patrick Mignola, ministre délégué . L'empreinte carbone des Français a été réduite de 4,1 % en 2023 par rapport à 2022. Ces chiffres ne sont pas des trophées : ce sont des jalons. Ils montrent que nos choix portent leurs fruits,… Mme Anaïs Belouassa-Cherifi . Bienvenue à l'amicale des macronistes ! M. Patrick Mignola, ministre délégué . …que ce soit la rénovation des logements, le leasing social, le soutien à l'agriculture durable ou la décarbonation de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Au-delà de l'atténuation de nos émissions, nous préparons aussi notre pays à un scénario de résilience à plus 4 degrés, par l'élaboration d'un plan national d'adaptation au changement climatique. Encore hier, à Nice, le président de la République et le gouvernement ont détaillé des annonces historiques pour protéger nos océans en interdisant les activités qui dégradent les zones marines vulnérables. Au total, près de 15 % des eaux françaises seront classées en protection forte, soit trois fois plus qu'avant, et près de 10 % des eaux françaises seront classées en protection stricte, c'est-à-dire ne permettant aucune activité humaine. M. Hervé de Lépinau . Vous n'êtes même pas capables de les surveiller ! M. Patrick Mignola, ministre délégué . Cela concerne notamment 900 000 kilomètres carrés, en particulier en Polynésie et dans la mer de Corail, en Nouvelle-Calédonie. M. Hervé de Lépinau . Il faut des bateaux pour surveiller la mer ! M. Patrick Mignola, ministre délégué . Ces mesures sont un signal clair supplémentaire : la France assume son leadership mondial et incite d'autres pays à suivre. Cependant, il ne suffit pas d'avoir eu raison une fois : il faut tenir bon, encore et toujours, et ensemble ! Merci encore pour votre parole claire et pour votre exigence. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) M. Ugo Bernalicis . Eh oh, on est là ! M. Patrick Mignola, ministre délégué . L'écologie n'est pas un confort, c'est une responsabilité et le gouvernement, sous l'autorité du premier ministre, l'assume ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)