Amendements

25 novembre 2024 — Pierre Marle

Abrogation de la retraite à 64 ans

Chapitre Ier — amendement n° 882

Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots « non financée » après le mot « abrogation » dans l’intitulé du chapitre premier, afin de dénoncer la légèreté irresponsable de cette proposition de loi, portée par La France Insoumise. Sous couvert de justice sociale, ce texte masque une réalité simple : aucune mesure de financement crédible n’est envisagée pour compenser les effets d’un tel retour en arrière. En abrogeant le report de l’âge légal à 64 ans et l’augmentation de la…

25 novembre 2024 — Pierre Marle

Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER — amendement n° 827

Cet amendement propose de permettre la délivrance du document informatif sous forme numérique, tout en veillant à ce que les conditions de réception soient satisfaites. Il s’agit d’adapter l’administration publique aux nouvelles pratiques numériques, tout en assurant un accès équitable à l’information. La transmission numérique présente plusieurs avantages, notamment une réduction des coûts logistiques et une accélération des délais de communication. Elle répond également aux attentes d’une…

25 novembre 2024 — Pierre Marle

Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER — amendement n° 838

25 novembre 2024 — Pierre Marle

Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER — amendement n° 811

Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein à 64 ans pour les personnes condamnées pour des faits de corruption active ou passive, conformément aux articles 433-1 et 433-2 du code pénal. Cette disposition vise à affirmer que les droits sociaux, dont les pensions de retraite, doivent être associés à un comportement irréprochable dans la vie publique et professionnelle. La corruption, qu’elle soit active ou passive, porte une atteinte grave à…

25 novembre 2024 — Pierre Marle

Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER — amendement n° 828

Cet amendement vise à ce que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite dès quatre ans avant l’âge légal de départ. Ce délai étendu s’adresse particulièrement aux actifs ayant des carrières hachées ou incertaines, qui pourraient nécessiter une plus grande anticipation pour adapter leur plan de retraite. Transmettre ces informations tôt dans le processus permet également de sensibiliser les travailleurs aux impacts économiques de leurs choix, comme le maintien en emploi…

25 novembre 2024 — Pierre Marle

Abrogation de la retraite à 64 ans

Chapitre Ier — amendement n° 877

Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : «, avec l’argent des Français que nous n’avons pas, » après le mot « abrogation » dans l’intitulé du chapitre premier, pour souligner la gravité de la situation budgétaire actuelle et l’irresponsabilité de cette proposition. La France traverse une crise budgétaire majeure, où chaque euro doit être investi avec discernement pour préserver nos services publics et garantir la pérennité de notre modèle social. Pourtant, cette…

25 novembre 2024 — Pierre Marle

Abrogation de la retraite à 64 ans

Chapitre Ier — amendement n° 876

Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « pour toujours plus matraquer fiscalement les travailleurs », afin de dénoncer l’impact caché de cette proposition de loi sur les actifs et leur pouvoir d’achat. En prétendant revenir sur des ajustements essentiels au système de retraite, cette proposition de loi fait peser un poids financier considérable sur les travailleurs. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a clairement établi…

25 octobre 2024 — Pierre Marle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 21 — amendement n° 1648

Le présent amendement vise à assurer que la garantie de ressources dont bénéficient les résidents d’EHPAD ou USLD admis à l’aide sociale à l’hébergement, ou le cas échéant leur conjoint resté au domicile, continue bien à s’appliquer dans les départements expérimentateurs.