Questions

La question

M. Pierre Pribetich attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet d'absorption de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) au sein du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Engagé dans un calendrier particulièrement contraint et sans concertation préalable suffisante avec les personnels, leurs représentants et les instances concernées, ce projet suscite de fortes inquiétudes quant à la préservation de l'indépendance scientifique, des missions et des dispositifs qui font l'identité, le rayonnement et le prestige international de l'IRD. Depuis 80 ans, celui-ci développe un modèle de recherche fondé sur le temps long, la coopération scientifique internationale et la coproduction des connaissances avec des partenaires de territoires d'Hexagone, d'outre-mer, Afrique, d'Asie, d'Amérique latine, du Pacifique et de la Méditerranée. L'IRD dispose ainsi de dispositifs et de partenariats construits sur plusieurs décennies, notamment des représentations permanentes, des observatoires de longue durée, des laboratoires internationaux, des dispositifs de mobilité et des programmes de recherche menés conjointement avec des universités partenaires. Ces outils contribuent à une présence scientifique durable dans les territoires et à une recherche interdisciplinaire répondant aux grands enjeux contemporains, constituant une diplomatie scientifique efficace. Alors que la lettre de mission adressée aux dirigeants des deux organismes justifie le projet par la recherche d'une plus grande « efficacité » et par des « traits structurants » communs, les différences de taille, de budget, de missions et de modes de fonctionnement entre l'IRD et le CNRS interrogent sur la capacité réelle d'une telle réorganisation à préserver les spécificités de l'IRD. M. le député demande donc à M. le ministre de préciser les éléments scientifiques, administratifs et budgétaires qui justifieraient ce projet d'intégration, et de garantir que les missions, les moyens, les partenariats internationaux et les dispositifs spécifiques de l'IRD seraient intégralement préservés dans le cas d'un maintien d'un tel projet. Il lui demande également de préciser les modalités de consultation des personnels, des syndicats et de toutes les parties prenantes. Il lui demande expressément s'il va suspendre la mise en œuvre de la première étape du processus prévue en janvier 2027, dans l'attente des conclusions de la mission de préfiguration confiée à M. Michel Eddi et d'une concertation approfondie et réelle avec l'ensemble des acteurs concernés.

La question

M. Pierre Pribetich interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet d'absorption de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) au sein du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et sur ses conséquences pour la diplomatie scientifique et la politique française d'aide au développement. Engagé dans un calendrier particulièrement contraint et sans concertation suffisante avec les personnels, leurs représentants et les parties prenantes, ce projet suscite de fortes inquiétudes quant à la préservation des missions, de l'indépendance scientifique et des partenariats internationaux qui font la spécificité et le rayonnement de l'IRD. Depuis 80 ans, l'institut constitue un instrument singulier de la présence scientifique française dans le monde, en développant des partenariats de long terme et une véritable coproduction des connaissances avec les institutions et chercheurs locaux. Ce projet intervient alors que les choix budgétaires du Gouvernement traduisent le recul de l'ambition française en matière d'aide publique au développement, comme en témoignent notamment la baisse des moyens qui lui sont consacrés et les contraintes pesant sur l'Agence française de développement. L'affaiblissement simultané des instruments français de coopération scientifique et de développement affaiblira encore la capacité de la France à maintenir une politique d'influence et de partenariat de long terme. Il lui demande donc quelle place le Gouvernement entend accorder à la recherche pour le développement dans sa politique étrangère et dans sa stratégie de diplomatie scientifique. Il lui demande également comment il entend garantir que l'éventuelle réorganisation de l'IRD préservera ses moyens, son autonomie scientifique, ses implantations et ses partenariats internationaux.

Réponse

POLITIQUE INDUSTRIELLE Mme la présidente . La parole est à M. Pierre Pribetich. M. Pierre Pribetich . Ma question s'adresse à M. le premier ministre. L'année 2024 a été dramatique pour nos entreprises, en conséquence des politiques industrielles menées par Emmanuel Macron et ses gouvernements. Ces derniers, qui manquent cruellement d'ambition, d'investissements et d'audace, se réfugient derrière une pseudo-compétitivité pour faire des cadeaux fiscaux. Plusieurs députés du groupe EPR . C'est faux ! Et le CICE ? M. Pierre Pribetich . Les plans de licenciements ont explosé en 2024 et vont s'intensifier en 2025, avec plus de 300 000 emplois menacés. La troisième circonscription de la Côte-d'Or, que j'ai l'honneur de représenter, vient de connaître plusieurs annonces de fermeture de sites industriels : à Longvic, plus de 200 emplois sont menacés par la fermeture de l'usine Tetrapak ; à Quetigny, c'est le site de production de Boiron qui va fermer ; à Genlis, 150 emplois sont concernés par la fermeture de l'entreprise PPG-La Seigneurie ; sans oublier le sort des 550 emplois de l'équipementier automobile JTEKT de Chevigny-Saint-Sauveur. Monsieur le premier ministre, l'usine PPG-La Seigneurie a touché plus de 12,5 millions d'euros d'aides publiques pour la recherche et le développement depuis 2017 et présente un résultat net en 2023 de 50 millions de bénéfices. Le groupe PPG a, quant à lui, versé 600 millions de dollars de dividendes à ses actionnaires. Est-il normal que l'État, qui a versé des fonds publics, n'exige rien, laisse faire, laisse notre tissu industriel se déliter ? Quand allez-vous, dans de telles circonstances, demander la restitution de ces deniers publics, qui pourraient financer l'accompagnement et la reconversion industrielle des territoires (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et repenser l'attribution des fonds publics, en les conditionnant au respect de critères sociaux et environnementaux ? Peut-on enfin espérer de l'audace pour projeter la France dans une politique industrielle digne du XXIe siècle, avec un plan massif de relocalisation… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . La bataille pour l'industrie est une bataille qui nous occupe. M. Sébastien Chenu . On reste en famille ! On fait un bond dans le temps ! M. Éric Lombard, ministre . Mon collègue Marc Ferracci est d'ailleurs en ce moment même à Varsovie, avec nos collègues européens, car le premier front de cette bataille, c'est l'Union européenne. La question industrielle figure à l'agenda de la nouvelle Commission : il s'agit précisément de donner aux vingt-sept États de l'Union des armes pour faire face à la concurrence qui s'intensifie, et dans laquelle l'industrie joue un rôle clé. L'industrie joue un rôle clé pour l'emploi, mais aussi pour la transition écologique. J'y insiste, car c'est l'industrie verte qui va nous permettre à la fois de ramener l'emploi dans nos territoires, de faire face à la concurrence internationale et de verdir notre économie, ce qui est un de nos objectifs stratégiques. (MM. Jimmy Pahun et Pascal Lecamp applaudissent.) Cette bataille est très dure : il y a ce qui se joue aux frontières de l'Union européenne, mais aussi ce qui se joue dans nos territoires. C'est pour cela que nous nous sommes engagés, avec le premier ministre, dans une politique énergétique dynamique. Nous allons, par le biais de la politique tarifaire d'EDF, faire en sorte que le prix de l'énergie soit compétitif dans nos territoires. Nous avons engagé 1,7 milliard pour la décarbonation de l'industrie et protégé les allègements de charges dont bénéficient les entreprises, notamment industrielles. Il est vrai, hélas, que cette bataille pour l'industrie connaît aussi des échecs et que des usines ferment. Vous avez mentionné la papeterie Tetrapak, à Longvic, dont la fermeture a été annoncée il y a un mois. Les élus locaux sont mobilisés, avec l'État, pour trouver un repreneur et, si nous n'en trouvons pas, pour accompagner les salariés de cette entreprise, comme nous le faisons avec toutes les entreprises en difficulté. Vous pouvez compter sur nous pour être à vos côtés dans cette bataille. M. Julien Odoul . Quel défaitisme ! M. Éric Lombard, ministre . Il n'y a aucun défaitisme. Nous avons créé 500 usines en France depuis 2016 et nous allons continuer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)