Questions

La question

M. Pouria Amirshahi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question préoccupante de l'augmentation des décès liés à la pratique du chemsex , action associant consommation de substances psychoactives et rapports sexuels, qui connaît une croissance exponentielle au sein de la communauté LGBTQIA+ mais également chez les jeunes en général. Les associations engagées dans la prévention de ces pratiques, telles que l'Inter-LGBT et PlaySafe, alertent depuis plusieurs années sur les conséquences sanitaires dramatiques du chemsex . Selon les données qu'elles ont pu recueillir, cette pratique provoquerait en moyenne un décès par semaine à Paris, avec un pic de huit décès recensés lors du week-end de la Pride. Par ailleurs, près de 90 % des intubations en réanimation liées à une overdose concerneraient des cas de chemsex et les premiers donneurs d'organes seraient ceux dont le décès est lié à la consommation de GBL (gamma-butyrolactone), substance fréquemment utilisée dans ce cadre. Malgré ces alertes, les associations font face à un manque criant de données officielles, le ministère de l'intérieur n'ayant pas communiqué les chiffres demandés sur les décès ou overdoses liés à cette pratique. Cette opacité entretient un tabou autour des morts par overdose, souvent classées à tort comme des « arrêts cardiaques ». Elle empêche aussi tout suivi statistique rigoureux, ce qui rend difficile la mise en place d'une politique publique de prévention efficace. M. le député souhaite également appeler l'attention du Gouvernement sur l'implication du secteur numérique dans ce phénomène. Les pratiques de chemsex s'organisent et se diffusent massivement via des applications de rencontre et réseaux sociaux (Grindr par exemple). Or la modération de ces plateformes est largement insuffisante et leur responsabilité n'est pas encadrée. De même, les sites vendeurs de drogues de synthèse sont totalement accessibles via l'espace numérique français et pratiquent même des campagnes marketing ciblées. Il apparaît dès lors nécessaire de renforcer la coopération avec les grandes plateformes (Google, Apple) pour limiter la visibilité des contenus promouvant ou facilitant le chemsex dans les systèmes de recherche et, le cas échéant, procéder à la suppression de certains sites de l'espace numérique français. Le législateur doit se saisir de cette question afin de fixer des objectifs clairs en matière de prévention et de régulation des contenus en ligne et imposer des messages de prévention obligatoires sur les sites et applications concernés. En conséquence, il lui demande de rendre publiques les données officielles relatives aux décès et overdoses liés au chemsex , de préciser les actions envisagées pour améliorer la modération et la régulation des plateformes numériques facilitant cette pratique et de détailler les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour soutenir les associations de prévention et renforcer la lutte contre ce fléau sanitaire et social.

Réponse

Le Gouvernement est pleinement conscient des risques sanitaires majeurs liés à l'association de la consommation de substances psychoactives et de rapports sexuels, tant en matière d'addictions que de santé mentale, de santé sexuelle et de complications aiguës pouvant conduire à des hospitalisations en réanimation. Cette problématique constitue un enjeu de santé publique identifié et suivi par le ministère chargé de la santé. À ce titre, une stratégie dédiée à la prévention et à la prise en charge des pratiques de chemsex a été intégrée dans les déclinaisons de la stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 et fera l'objet d'un axe spécifique dans sa nouvelle feuille de route 2026-2030, qui sera prochainement rendue publique. Cette orientation s'inscrit dans la continuité des actions engagées dans la feuille de route 2021-2024, qui avaient déjà permis de structurer un premier cadre d'intervention et de coordination des acteurs. Le nouvel axe stratégique prévoit notamment : - le renforcement des actions de réduction des risques et des dommages, adaptées aux spécificités des usages observés ; - le développement d'actions ambitieuses de communication et de prévention ciblées ; - le déploiement de formations renforcées à destination des professionnels de santé, des acteurs du secteur social et médico-social, ainsi que des intervenants communautaires ; - l'amélioration de la coordination entre les dispositifs de santé sexuelle, d'addictologie et de santé mentale. Les associations engagées dans la prévention et l'accompagnement des publics concernés ont été étroitement associées à l'élaboration de l'ensemble des travaux, en qualité de membres du groupe de travail dédié au chemsex ou dans le cadre d'auditions conduites au regard de leur expertise reconnue. Leur connaissance fine des réalités de terrain constitue un appui essentiel à la définition de réponses publiques adaptées. S'agissant de l'environnement numérique, la stratégie prévoit l'engagement d'un dialogue avec les plateformes concernées afin d'envisager la diffusion de messages de prévention et de promouvoir des pratiques responsables. Cette démarche s'inscrit dans un cadre interministériel associant les ministères compétents, afin d'articuler les enjeux de santé publique, de régulation des contenus en ligne et de lutte contre les trafics de stupéfiants. La ministre chargée de la santé réaffirme ainsi la mobilisation pleine et entière du Gouvernement face à cet enjeu sanitaire et social, dans une approche fondée sur la prévention, la réduction des risques, l'accompagnement des personnes et le dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés.

La question

M. Pouria Amirshahi interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'avenir des « haltes soins addictions » (HSA) anciennement appelées salles de consommation à moindre risque (SCMR), dont l'une d'entre elles est située dans le 10e arrondissement de Paris. Depuis 2016, deux salles de consommation à moindre risque (SCMR) existent à Paris et à Strasbourg afin d'offrir un cadre sécurisé aux usagers de drogues les plus précaires. Ces dispositifs visent à réduire les risques de décès et de maladies graves liés à la consommation de drogues. Ils visent également à offrir un accompagnement social favorisant la réinsertion des usagers et la restauration de leur dignité, tout en améliorant la sécurité et le cadre de vie des quartiers exposés aux nuisances de la consommation de rue. Par ailleurs, un accompagnement social est proposé afin de les accompagner dans leurs démarches administratives, juridiques ou liées au logement. L'implantation d'une salle de consommation est pensée de manière stratégique, elle a pour objectif de contenir la consommation de drogues dans l'espace public : la « scène ouverte », comme le quartier de la Gare du Nord à Paris, où des usagers en errance sont présents depuis les années 1980. L'ouverture de la salle a permis de réduire la consommation en plein air et de diviser par trois le nombre de seringues abandonnées, des résultats comparables à ceux observés dans d'autres villes à l'échelle européenne et mondiale. La France reste en net retrait par rapport à ses voisins européens, qui comptent environ 80 structures de ce type, dont 24 en Allemagne. Pourtant, les rapports de l'INSERM de 2021, de l'IGA-IGAS de 2024 font état des effets positifs de ces structures : amélioration de la santé des usagers, notamment une diminution de la transmission du VIH et VHC, baisse des nuisances publiques, stabilisation de la délinquance locale. Ces rapports valident l'utilité de ces HSA et plaident pour leur pérennisation ainsi que pour l'ouverture de nouveaux sites. L'expérimentation de ces structures arrive à échéance le 31 décembre 2025. Il lui demande donc s’il entend prolonger l'expérimentation des HSA au-delà de cette date et à plus long terme, s’il envisage leur pérennisation, ainsi que le déploiement de nouvelles structures sur le territoire national.

Réponse

Les Haltes soins addiction (HSA), anciennement dénommées salles de consommation à moindre risque, ont été ouvertes dans le cadre d'une expérimentation prévue par la loi du 26 janvier 2016. Cette expérimentation a fait l'objet d'une prorogation jusqu'au 31 décembre 2025. L'objectif de ces HSA est de contribuer à réduire les atteintes à la santé pour les usagers de drogues (surdoses, infections, complications chroniques et aigues), grâce à l'usage de matériel stérile, et de les mener dans un parcours de soins, pouvant aller jusqu'au sevrage. Les HSA permettent également de réduire la présence de matériel d'injection dans les espaces publics. En s'insérant dans le parcours de soins des usagers les plus précaires, les HSA sont à même de leur permettre d'entamer ou de reprendre ce parcours. Les HSA ont ainsi principalement vocation à être installées au plus près des scènes ouvertes, là où les usagers de drogues sont les plus nombreux, afin d'être proches des usagers et de réduire les nuisances publiques là où elles sont les plus tangibles. Ce critère constitue une condition de succès des HSA, en leur permettant d'atteindre les usagers et de diminuer le plus efficacement le nombre de consommations dans les espaces publics. Une évaluation extensive des Haltes soins addiction de Paris et Strasbourg a été menée par l'institut national de la santé et de la recherche médicale et rendue publique en 2021 (https://www.inserm.fr/rapport/salles-de-consommation-a-moindre-risque-rapport-scientifique-mai-2021). Cette évaluation, en trois volets, prend en compte les différentes dimensions du dispositif : évolution de la santé des usagers, évolution de la physionomie du quartier (amélioration de l'environnement et amélioration de la tranquillité publique) et évaluation médico-économique. Après une première prolongation de l'expérimentation en 2022, le dispositif a donné lieu à un rapport conjoint de l'Inspection générale de l'administration et de l'Inspection générale des affaires sociales, qui concluait à l'utilité du dispositif, tant pour les usagers que pour le voisinage, et précisait que les HSA concourent au dispositif de veille et d'observation sur les substances en circulation. Le rapport recommande la pérennisation du dispositif et la création de nouvelles HSA là où la situation le justifie, sur la base d'un diagnostic local partagé. L'évaluation qualitative menée par les hospices civils de Lyon (2025) va dans le même sens, en montrant que l'expérimentation des HSA a permis de structurer une offre médico-sociale spécifique à destination de publics consommateurs de drogues en grande précarité. Reposant sur un modèle de bas seuil d'exigence et de réduction des risques, les HSA ont démontré leur capacité à capter des usagers en rupture avec les dispositifs traditionnels. Toutefois, le rapport montre que l'efficacité des HSA dépend de la qualité des relais, sociaux comme sanitaires, en aval. Ces rapports ont donc démontré l'effet des HSA, en particulier pour les usagers les plus précaires. La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a prolongé l'expérimentation des HSA pour une durée de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2027.