Amendements

19 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Article unique — amendement n° 15

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2125. Alors que nous célébrerons les 220 ans de la loi de 1905, nous espérons que les auteurs de cette proposition de loi se rappelleront de son esprit et intelligence spécifique. En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musumane et transformer cette…

19 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, — amendement n° 19

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et rappeler son attachement aux valeurs républicaines, à la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité. La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances…

19 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, — amendement n° 13

19 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Article unique — amendement n° 9

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondage, en particulier des musulmanes portant le voile dans l'espace public. Cette proposition de loi a été publiée quelques jours après la sortie d’une enquête polémique de l’Ifop intitulé « Etats des lieux du rapport à l’islam et à l’islamisme des musulmans ». De nombreux médias, à l'instar du Monde ont révélé les biais de cette enquête…

19 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public, — amendement n° 11

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : stigmatiser les musulmanes en France. Cette proposition de loi n'est qu'une énième étape dans la cabale islamophobe menée par la droite et l'extrême droite et l'acharnement complice de la macronie à l'encontre de nos compatriotes musulmans : loi dite « séparatisme » du 24 août 2021, campagne médiatique contre le burkini et l’abaya à la rentrée…

19 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Article unique — amendement n° 17

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2075. Alors que nous célébrerons les 170 ans de la loi de 1905, nous espérons que les auteurs de cette proposition de loi se rappelleront de son esprit et intelligence spécifique. En réalité, sous couvert de laïcité, les auteurs de cette proposition de loi dévoient l'esprit initial de la loi de 1905 pour cibler exclusivement la religion musulmane et…

19 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Article unique — amendement n° 7

Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les discriminations subies par les personnes musulmanes, en particulier les musulmanes portant le voile dans l'espace public. Les chiffres du dernier rapport de la Défenseure des droits sur les discriminations fondées sur la religion révèlent une hausse de ces discriminations toutes religions confondues, mais démontrent que les personnes se déclarant ou étant perçues comme musulmanes restent les plus ciblées : 34% des…

9 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Article unique — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi visant à interdire le voilement dans l'espace public. Cette proposition de loi n'est qu'une énième étape dans la cabale islamophobe menée par la droite et l'extrême droite et l'acharnement complice de la macronie à l'encontre de nos compatriotes musulmans : loi dite "séparatisme" du 24 août 2021, campagne médiatique contre le burkini et l’abaya à la rentrée 2024, campagne pour…

8 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 696

Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent annuler le ponctionnement de 50 millions sur les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'alinéa 9 de l'article 36 de ce projet de loi de finances dispose discrètement qu'"Il est opéré en 2026 un prélèvement de 50 millions d’euros sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée". Le groupe LFI souhaite compenser ce prélèvement sur ressources par le versement de nouveaux crédits au CNC à…

8 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

Article 71 ter — amendement n° 708

8 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 698

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le principe de pluralisme mais qui, bien au contraire, engraisse un système de concentration des médias qui bénéficie à quelques uns. Dans ce PLF pour 2026, et comme pour les précédents, les aides à la presse constituent une part très conséquente de la mission Médias, livre et industries culturelles. L'enveloppe qui y est consacrée est de 176,5 millions d'euros en crédits de…

6 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 49

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite redonner aux collectivités territoriales des marges de manoeuvres budgétaires afin qu'elles puissent exercer leurs compétences en matière de politiques publiques culturelles. L'année 2025 est une année particulièrement dramatique en matière de financement de la vie culturelle par les collectivités territoriales : sous l'effet des coupes dans les dotations budgétaires prévues par l'Etat au bénéfice des collectivités, et des arbitrages politiques…

6 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 44

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs. Cette proposition découle d’un constat : les inégalités économiques ont une influence sur les niveaux de fréquentation des différentes institutions culturelles. Ainsi, selon le Baromètre publié par le ministère de la Culture intitulé « Les sorties culturelles des Français en 2024 » (publié le 8 juillet 2025), le taux de…

6 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 41

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de créer un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations culturelles s’inscrivant dans une démarche d’éducation populaire. Depuis leur création, ces structures ont pour vocation d’agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Implantées sur l’ensemble du territoire national – notamment à 43 % en zones rurales et 25 % en quartiers prioritaires –…

6 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 45

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires, indépendants et des tiers-lieux. Les lieux intermédiaires, indépendants et tiers-lieux se définissent comme des espaces de travail, de création et de diffusion qui proposent des locaux, des équipements, voire des services mutualisés aux artistes et aux travailleurs culturels du territoire où ils sont implantés, et qui accueillent la population à l’occasion d’activités et de manifestations diverses.…

6 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 58

Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire. Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle (PEAC), défini…

6 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1165

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le principe de pluralisme mais qui, bien au contraire, engraisse un système de concentration des médias qui bénéficie à quelques uns. Dans ce PLF pour 2026, et comme pour les précédents, les aides à la presse constituent une part très conséquente de la mission Médias, livre et industries culturelles. L'enveloppe qui y est consacrée est de 176,5 millions d'euros en crédits de…

5 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 742

5 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 749

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs. Cette proposition découle d’un constat : les inégalités économiques ont une influence sur les niveaux de fréquentation des différentes institutions culturelles. Ainsi, selon le Baromètre publié par le ministère de la Culture intitulé « Les sorties culturelles des Français en 2024 » (publié le 8 juillet 2025), le taux de…

5 janvier 2026 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 738

20 novembre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 3238

Par cet amendement le groupe LFI demande au Gouvernement la remise d’un rapport détaillant les modalités de contrôle des subventions aux radios associatives locales exercées par les DRAC, notamment en lien avec la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain (CER). Ce rapport évalue l’impact pour les finances publiques d’un tel contrôle puisque celui-ci a déjà pu engendrer des refus de versements de subventions. Le dispositif du CER, qui impose aux associations bénéficiaires de subventions…

20 novembre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3237

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires drastiques dont sont menacées, cette année encore, les radios associatives locales. Le budget Lecornu ampute le budget du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) locale de 44,5 % de son montant, soit la baisse la plus forte du programme. Une honte : l’année dernière, le Gouvernement les menaçait déjà d’une baisse de 30 % de leurs crédits, soit dix millions d’euros, et avait été contraint de…

20 novembre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3236

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le principe de pluralisme mais qui, bien au contraire, engraisse un système de concentration des médias qui ne bénéficie qu'à quelques uns. Dans ce projet de loi de finances pour 2026, et comme pour les précédents, les aides à la presse constituent une part très conséquente de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». L’enveloppe qui y est consacrée est de 176,5…

19 novembre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3131

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite redonner aux collectivités territoriales des marges de manoeuvres budgétaires afin qu'elles puissent exercer leurs compétences en matière de politiques publiques culturelles. L'année 2025 est une année particulièrement dramatique en matière de financement de la vie culturelle par les collectivités territoriales : sous l'effet des coupes dans les dotations budgétaires prévues par l'Etat au bénéfice des collectivités, et des arbitrages politiques…

19 novembre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3133

Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire. Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle (PEAC), défini…

19 novembre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3130

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires, indépendants et des tiers-lieux. Les lieux intermédiaires, indépendants et tiers-lieux se définissent comme des espaces de travail, de création et de diffusion qui proposent des locaux, des équipements, voire des services mutualisés aux artistes et aux travailleurs culturels du territoire où ils sont implantés, et qui accueillent la population à l’occasion d’activités et de manifestations diverses.…

19 novembre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3123

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de créer un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations culturelles s’inscrivant dans une démarche d’éducation populaire. Depuis leur création, ces structures ont pour vocation d’agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Implantées sur l’ensemble du territoire national – notamment à 43 % en zones rurales et 25 % en quartiers prioritaires –…

19 novembre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3128

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs. Cette proposition découle d’un constat : les inégalités économiques ont une influence sur les niveaux de fréquentation des différentes institutions culturelles. Ainsi, selon le Baromètre publié par le ministère de la Culture intitulé « Les sorties culturelles des Français en 2024 » (publié le 8 juillet 2025), le taux de…

3 novembre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1798

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs. Cette proposition découle d’un constat : les inégalités économiques ont une influence sur les niveaux de fréquentation des différentes institutions culturelles. Ainsi, selon le Baromètre publié par le ministère de la Culture intitulé « Les sorties culturelles des Français en 2024 » (publié le 8 juillet 2025), le taux de…

3 novembre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1824

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires drastiques dont sont menacées, cette année encore, les radios associatives locales. Le budget Lecornu ampute le budget du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) locale de 44,5 % de son montant, soit la baisse la plus forte du programme. Une honte : l’année dernière, le Gouvernement les menaçait déjà d’une baisse de 30 % de leurs crédits, soit dix millions d’euros, et avait été contraint de…

3 novembre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1822

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le principe de pluralisme mais qui, bien au contraire, engraisse un système de concentration des médias qui ne bénéficie qu'à quelques uns. Dans ce projet de loi de finances pour 2026, et comme pour les précédents, les aides à la presse constituent une part très conséquente de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». L’enveloppe qui y est consacrée est de 176,5…

31 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1597

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires et indépendants. Les lieux intermédiaires et indépendants se définissent comme des espaces de travail, de création et de diffusion qui proposent des locaux, des équipements, voire des services mutualisés aux artistes et aux travailleurs culturels du territoire où ils sont implantés, et qui accueillent la population à l’occasion d’activités et de manifestations diverses. Ces lieux sont l’espace…

31 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1598

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de créer un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations culturelles s’inscrivant dans une démarche d’éducation populaire. Depuis leur création, ces structures ont pour vocation d’agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Implantées sur l’ensemble du territoire national – notamment à 43 % en zones rurales et 25 % en quartiers prioritaires –…

30 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, — amendement n° 35

Précision rédactionnelle.

30 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Article PREMIER — amendement n° 17

Ce sous-amendement précise qu'il convient de prendre aussi en compte la distance entre le parking et l'établissement pour déterminer la taille minimale du parc de stationnement.

30 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Article PREMIER — amendement n° 14

Ce sous-amendement précise la destination des stationnements gratuits telle que l'article 1er de la loi le prévoit.

30 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, — amendement n° 27

Précision rédactionnelle.

30 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, — amendement n° 28

Précision rédactionnelle.

30 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Article PREMIER — amendement n° 11

Sous-amendement rédactionnel

30 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, — amendement n° 32

Précision rédactionnelle.

27 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, — amendement n° 7

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger. Une nouvelle fois le Rassemblement national ment ! Il ment aux Français lorsqu'il leur dit qu'il souhaite garantir l'accès aux hôpitaux pour tous. Il ment aux Français lorsqu'il leur dit qu'il est de leur côté et non de celui des grands groupes. La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des parkings d'hôpitaux. Tout au…

27 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics, — amendement n° 4

Rédiger ainsi le titre :Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger. Une nouvelle fois le Rassemblement national ment ! Il ment aux Français lorsqu'il leur dit qu'il souhaite garantir l'accès aux hôpitaux pour tous. Il ment aux Français lorsqu'il leur dit qu'il est de leur côté et non de celui des grands groupes. La proposition de loi du Rassemblement national ne garantira pas la gratuité des…

24 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 103

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires et indépendants. Les lieux intermédiaires et indépendants se définissent comme des espaces de travail, de création et de diffusion qui proposent des locaux, des équipements, voire des services mutualisés aux artistes et aux travailleurs culturels du territoire où ils sont implantés, et qui accueillent la population à l’occasion d’activités et de manifestations diverses. Ces lieux sont l’espace…

24 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 100

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite redonner aux collectivités territoriales des marges de manoeuvres budgétaires afin qu'elles puissent exercer leurs compétences en matière de politiques publiques culturelles. L'année 2025 est une année particulièrement dramatique en matière de financement de la vie culturelle par les collectivités territoriales : sous l'effet des coupes dans les dotations budgétaires prévues par l'Etat au bénéfice des collectivités, et des arbitrages politiques…

24 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 96

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de créer un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations culturelles s’inscrivant dans une démarche d’éducation populaire. Depuis leur création, ces structures ont pour vocation d’agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Implantées sur l’ensemble du territoire national – notamment à 43 % en zones rurales et 25 % en quartiers prioritaires –…

24 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 98

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs. Cette proposition découle d’un constat : les inégalités économiques ont une influence sur les niveaux de fréquentation des différentes institutions culturelles. Ainsi, selon le Baromètre publié par le ministère de la Culture intitulé « Les sorties culturelles des Français en 2024 » (publié le 8 juillet 2025), le taux de…

24 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 105

Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire. Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle (PEAC), défini…

23 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 76

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le principe de pluralisme mais qui, bien au contraire, engraisse un système de concentration des médias qui bénéficie à quelques uns. Dans ce projet de loi de finances pour 2026, et comme pour les précédents, les aides à la presse constituent une part très conséquente de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». L’enveloppe qui y est consacrée est de 176,5…

23 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 71 — amendement n° 77

Par cet amendement le groupe LFI demande au Gouvernement la remise d’un rapport détaillant les modalités de contrôle des subventions aux radios associatives locales exercées par les DRAC, notamment en lien avec la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain (CER). Ce rapport évalue l’impact pour les finances publiques d’un tel contrôle puisque celui-ci a déjà pu engendrer des refus de versements de subventions. Le dispositif du CER, qui impose aux associations bénéficiaires de subventions…

23 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 75

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires drastiques dont sont menacées, cette année encore, les radios associatives locales. Le budget Lecornu ampute le budget du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) locale de 44,5 % de son montant, soit la baisse la plus forte du programme. Une honte : l’année dernière, le Gouvernement les menaçait déjà d’une baisse de 30 % de leurs crédits, soit dix millions d’euros, et avait été contraint de…

21 octobre 2025 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 1904

Par cet amendement, le groupe LFI réduit la niche fiscale sur le mécénat, afin de limiter l'effet d'aubaine des grands groupes tout en permettant aux PME et ETI de continuer à soutenir les organismes d'intérêt général. Actuellement, la niche permet aux entreprises de défiscaliser 60 % de leurs dons jusqu'à 2 millions d'euros, puis 50 % au-delà. Nous proposons de maintenir une défiscalisation de 50 % jusqu'à un million d'euros, et de mettre un terme aux défiscalisations au-delà de ce montant.…

5 mai 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 79

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 11 et 12 de cet amendement rétablissant partiellement l'article 3 relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la liberté d'expression et au droit de manifester des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Si certaines dispositions liberticides sont supprimées, un décret précisant « les pouvoirs d'investigation dont dispose le…

5 mai 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 75

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les faits commis en dehors des établissements du périmètre des faits pouvant faire l'objet de sanctions disciplinaires, et y ajouter les faits commis au sein des CROUS. Les faits commis en dehors de l’établissement qui présentent un lien suffisant avec celui-ci, ou les activités qu’il organise, est une formulation trop floue qui pourrait conduire à des dérives. Il n’est précisé ni la nature ni l’étendu de ce lien avec l’établissement…

5 mai 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 76

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure le délit d’apologie de crime contre l’humanité dans les faits pouvant relever d’une sanction disciplinaire. L’enseignement supérieur est aujourd’hui confronté à une expansion des discours et actes faisant, directement ou indirectement, l’apologie du nazisme et de crimes contre l’humanité, qui s’inscrivent dans la dynamique de montée des actes racistes, dont antisémites, dans ces établissements. Différents journaux, dont Le Monde, ont…

5 mai 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 71

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'alinéa 20 de cet amendement visant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi initiale, relatif au procédure disciplinaire. Cet article a été supprimé en Commission des affaires culturelles et de l'éducation. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la liberté d'expression et au droit de manifester des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. La portée des actions…

5 mai 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 73

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'alinéa 21 de cet amendement, rétablissant l'article 3 relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la liberté d'expression et au droit de manifester des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. La portée des actions pouvant faire l'objet d'une sanction disciplinaire est problématique. Le texte propose en effet de sanctionner des « faits…

2 mai 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 15

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure le délit d’apologie de crime contre l’humanité dans les faits pouvant faire l'objet d'un signalement. L’enseignement supérieur est aujourd’hui confronté à une expansion des discours et actes faisant, directement ou indirectement, l’apologie du nazisme et de crimes contre l’humanité, qui s’inscrivent dans la dynamique de montée des actes racistes, dont antisémites, dans ces établissements. Différents journaux, dont Le Monde, ont recensé…

2 mai 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 20

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. Il existe actuellement un mouvement politique réactionnaire de redéfinition de l’antisémitisme en un « nouvel antisémitisme » qui cherche à entretenir la confusion et amalgamer antisionisme et antisémitisme. C’est le cas par exemple de la définition de l’antisémitisme proposée par l’IHRA, à laquelle adhére les auteurs de cette…

2 mai 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 14

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite former les personnels des missions Egalite et diversité à l’accompagnement et la prise en charge des victimes d’infractions pénales. Les victimes de discriminations, de violences ou de haine racistes dans l’enseignement supérieur doivent non seulement pouvoir signaler ces faits pour qu’ils soient sanctionnés, mais aussi bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge spécifique, comme l’accompagnement vers un parcours de soin ou pour…

1 mai 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur — amendement n° 1

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier l'intitulé de cette proposition de loi afin de lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l'antisémitisme, dans l'enseignement supérieur. De nombreuses associations antiracistes militent pour réaffirmer l'indivisibilité des luttes contre toutes les formes de racisme, à l'instar du collectif Tsedek!. Ces collectifs et associations expliquent que si chaque racisme est marqué par des spécificités historiques, il existe un continuum…

25 avril 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4 — amendement n° 33

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les moyens des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme. Afin d’effectivement mettre en oeuvre des formations, de permettre aux missions Egalité et diversité de se structurer, et d’assurer des procédures disciplinaires aux délais respectables, il faut des moyens…

25 avril 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4 — amendement n° 24

25 avril 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 25

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir les droits fondamentaux telles que la liberté d’expression, académique, d’association, de réunion ou de manifestation au sein de l’enseignement supérieur. Alors que la Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme ainsi que la Défenseure des Droits alertent depuis 2023 sur les atteintes aux libertés de manifestation, d’association et d’expression en France, les établissements de l’enseignement supérieur ne sont pas épargnés. Ces…

25 avril 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 14

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. Il existe actuellement un mouvement politique réactionnaire de redéfinition de l’antisémitisme en un « nouvel antisémitisme » qui cherche à entretenir la confusion et amalgamer antisionisme et antisémitisme. C’est le cas par exemple de la définition de l’antisémitisme proposée par l’IHRA, à laquelle adhére les auteurs de cette…

25 avril 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4 — amendement n° 34

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. La procédure disciplinaire applicable aux étudiants a fait l’objet d’une importante réforme en 2020, avec l’article 33 de la loi n°2019‑828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et son décret d’application n°2020‑785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les…

25 avril 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 22

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite former les personnels des missions Egalite et diversité à l’accompagnement et la prise en charge des victimes d’infractions pénales. Les victimes de discriminations, de violences ou de haine racistes dans l’enseignement supérieur doivent non seulement pouvoir signaler ces faits pour qu’ils soient sanctionnés, mais aussi bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge spécifique, comme l’accompagnement vers un parcours de soin ou pour…

25 avril 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 21

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure le délit d’apologie de crime contre l’humanité dans les faits pouvant relever d’une sanction disciplinaire. L’enseignement supérieur est aujourd’hui confronté à une expansion des discours et actes faisant, directement ou indirectement, l’apologie du nazisme et de crimes contre l’humanité, qui s’inscrivent dans la dynamique de montée des actes racistes, dont antisémites, dans ces établissements. Différents journaux, dont Le Monde, ont…

25 avril 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, — amendement n° 12

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier l’intitulé de cette proposition de loi afin de lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur. De nombreuses associations antiracistes militent pour réaffirmer l’indivisibilité des luttes contre toutes les formes de racisme, à l’instar du collectif Tsedek !. Ces collectifs et associations expliquent que si chaque racisme est marqué par des spécificités historiques, il existe un…

25 avril 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 19

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 20 de l’article 3 de cette proposition de loi relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la liberté d’expression et au droit de manifester des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. La portée des actions pouvant faire l’objet d’une sanction disciplinaire est problématique. Le texte propose en effet de sanctionner des « faits…

25 avril 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 17

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article représente une grave atteinte à la liberté d’expression et au droit de manifester des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Si l’une des dispositions les plus liberticides du texte, l’accès aux données de communication des étudiants, a été supprimée lors de l’examen du texte Sénat, un décret…

25 avril 2025 — Raphaël Arnault

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 23

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les faits commis en dehors des établissements du périmètre des faits pouvant faire l’objet de sanctions disciplinaires, et y ajouter les faits commis au sein des CROUS. Les faits commis en dehors de l’établissement qui présentent un lien suffisant avec celui-ci, ou les activités qu’il organise, est une formulation trop floue qui pourrait conduire à des dérives. Il n’est précisé ni la nature ni l’étendu de ce lien avec l’établissement ou…

8 novembre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2999

Par cet amendement, nous proposons de renforcer la place des enseignements artistiques dans les lycées, en renforçant le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Marginalisés par le nouveau baccalauréat, les enseignements artistiques sont en train de disparaître. Les dernières réformes ont institué une école dans laquelle les contenus, les options et les spécialités proposées varient d’un établissement à l’autre, et les enseignements artistiques en font les…

8 novembre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2985

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les fonds alloués au fonds incitatif pour le patrimoine (FIP) de 6 millions d’euros afin de soutenir les collectivités territoriales dans l’entretien et la valorisation du patrimoine local. Les communes sont les premières propriétaires de biens immobiliers culturels. En 2019, elles détenaient 41 % des monuments historiques protégés. Ce sont en grande majorité, des petites communes. Or celles-ci sont souvent confrontées à des difficultés de…

8 novembre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2981

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le développement d’un fonds de soutien au développement des MJC et associations culturelles dans les quartiers populaires. Les associations culturelles et les MJC sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. Depuis leur création, ces structures ont pour vocation d'agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Les moins de 25 ans représentent à ce titre…

8 novembre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2983

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le spectacle vivant. Les syndicats du secteur public du spectacle vivant sont unanimes : la sortie de la crise COVID-19 produit des contre-effets évidents. Les collectivités territoriales remettent en cause leurs engagements en faveur de la culture ; l’inflation et la crise énergétique font exploser les coûts de fonctionnements des structures ; la paupérisation des emplois impactent leur attractivité et provoquent de grandes difficultés de…

8 novembre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2986

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. De nombreux dispositifs spécifiques permettent la mise en accessibilité des arts et de la culture aux personnes malentendantes ou malvoyantes : les livres « Facile à lire et à comprendre » (FALC), les séances de cinéma Relax réservées aux personnes avec un handicap mental, l’usage du braille, etc. La directive européenne d’accessibilité des biens et des services a permis…

8 novembre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2994

Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds de soutien à la bifurcation écologique dans les arts et la culture. Face à l’enjeu majeur que représente la lutte contre le changement climatique, les initiatives des différents acteurs du monde culturel se multiplient. A titre d’illustration, le mercredi 18 septembre dernier, à l’Académie du Climat, à Paris, le Centre national de la musique (CNM) et les producteurs du Snep, de l’UPFI et du SMA ont rendu publics les résultats du projet REC «…

8 novembre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3375

Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. L’Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de 5,5% de financement des missions locales. Celles-ci sont pourtant indispensables dans l'accueil et l'orientation d'un public jeune et souvent précaire, pénalisé par un certain nombre de freins à l'emploi. En effet, la loi de Finances 2024 prévoyait 635,41 M€…

8 novembre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2978

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les 62 collectivités habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques. Leur intervention est essentielle pour faciliter l’aménagement du territoire, préserver et étudier les vestiges archéologiques essentiels pour construire la compréhension et la connaissance des sociétés passées. Les vestiges et les données issus de l’analyse archéologique sont malmenés par des logiques de libéralisation, privatisation et précarisation. Si l’Institut…

8 novembre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2991

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences culturelles. La réduction du niveau des financements publics alloués par l’État aux collectivités territoriales a des graves conséquence pour le secteur culturel. Le 14 mai dernier, le Syndeac alertait sur le fait que « La culture devient le premier facteur d’ajustement pour les départements face à l’explosion des dépenses sociales non compensées par le budget de l’État ».…

8 novembre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2992

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Les crédits prévus au PLF 2025 pour l’Inrap restent strictement les mêmes que pour l’année dernière (101 268 117 € de CP). Pourtant, les difficultés auxquelles va être confrontée l’Inrap restent également les mêmes que l’année dernière. Le niveau de la subvention pour charges de service public stagne. A moyen constant, il est donc impossible pour…

31 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 112

Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. L’Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de 5,5% de financement des missions locales. Celles-ci sont pourtant indispensables dans l'accueil et l'orientation d'un public jeune et souvent précaire, pénalisé par un certain nombre de freins à l'emploi. En effet, la loi de Finances 2024 prévoyait 635,41 M€…

31 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 701

Par cet amendement, nous proposons de rétablir un service public de l’orientation et de l’insertion appuyé par des comités d’emploi, de l’accompagnement dans l’activité au suivi des dispositifs publics. D’abord nous condamnons le mentorat bénévole porté par le Gouvernement (1 jeune, 1 mentor), qui arbore une vision paternaliste de la tutelle des jeunes qui ont pourtant besoin d’aide. Ce dispositif méprise l’existence des professionnel•les de l’insertion. Mais en plus, il semble inefficace.…

30 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2744

Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. L’Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de 5,5% de financement des missions locales. Celles-ci sont pourtant indispensables dans l'accueil et l'orientation d'un public jeune et souvent précaire, pénalisé par un certain nombre de freins à l'emploi. En effet, la loi de Finances 2024 prévoyait 635,41 M€…

28 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2142

Par cet amendement, nous proposons la gratuité des prêts de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales et intercommunales. Nous souhaitons appliquer le Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique de 1994 qui affirme que « les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits ». Par ailleurs, la bibliothèque est le premier lieu d’accès à la culture et parfois le seul équipement culturel de proximité sur le territoire, un des lieux les plus démocratiques et…

28 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2144

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences culturelles. La réduction du niveau des financements publics alloués par l’État aux collectivités territoriales a des graves conséquence pour le secteur culturel. Le 14 mai dernier, le Syndeac alertait sur le fait que « La culture devient le premier facteur d’ajustement pour les départements face à l’explosion des dépenses sociales non compensées par le budget de l’État ».…

28 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2140

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. De nombreux dispositifs spécifiques permettent la mise en accessibilité des arts et de la culture aux personnes malentendantes ou malvoyantes : les livres « Facile à lire et à comprendre » (FALC), les séances de cinéma Relax réservées aux personnes avec un handicap mental, l’usage du braille, etc. La directive européenne d’accessibilité des biens et des services a permis…

28 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2139

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les fonds alloués au fonds incitatif pour le patrimoine (FIP) de 6 millions d’euros afin de soutenir les collectivités territoriales dans l’entretien et la valorisation du patrimoine local. Les communes sont les premières propriétaires de biens immobiliers culturels. En 2019, elles détenaient 41 % des monuments historiques protégés. Ce sont en grande majorité, des petites communes. Or celles-ci sont souvent confrontées à des difficultés de…

28 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2145

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Les crédits prévus au PLF 2025 pour l’Inrap restent strictement les mêmes que pour l’année dernière (101 268 117 € de CP). Pourtant, les difficultés auxquelles va être confrontée l’Inrap restent également les mêmes que l’année dernière. Le niveau de la subvention pour charges de service public stagne. A moyen constant, il est donc impossible pour…

28 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2146

28 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2137

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le spectacle vivant. Les syndicats du secteur public du spectacle vivant sont unanimes : la sortie de la crise COVID-19 produit des contre-effets évidents. Les collectivités territoriales remettent en cause leurs engagements en faveur de la culture ; l’inflation et la crise énergétique font exploser les coûts de fonctionnements des structures ; la paupérisation des emplois impactent leur attractivité et provoquent de grandes difficultés de…

28 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2127

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les 62 collectivités habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques. Leur intervention est essentielle pour faciliter l’aménagement du territoire, préserver et étudier les vestiges archéologiques essentiels pour construire la compréhension et la connaissance des sociétés passées. Les vestiges et les données issus de l’analyse archéologique sont malmenés par des logiques de libéralisation, privatisation et précarisation. Si l’Institut…

28 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2150

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite créer un plan d’éducation aux médias, à l’image et à l’information. La mainmise des groupes industriels sur les médias français est désormais criante et les conséquences s’observent chaque jour, dans leurs journaux d’information, dans leurs émissions de divertissement. La récente publication du rapport final des États généraux de l’information a à nouveau permis aux syndicats et journalistes de dénoncer le recul de la liberté de la presse en France…

28 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2135

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le développement d’un fonds de soutien au développement des MJC et associations culturelles dans les quartiers populaires. Les associations culturelles et les MJC sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. Depuis leur création, ces structures ont pour vocation d'agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Les moins de 25 ans représentent à ce titre…

28 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2148

Par cet amendement, nous proposons de renforcer la place des enseignements artistiques dans les lycées, en renforçant le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Marginalisés par le nouveau baccalauréat, les enseignements artistiques sont en train de disparaître. Les dernières réformes ont institué une école dans laquelle les contenus, les options et les spécialités proposées varient d’un établissement à l’autre, et les enseignements artistiques en font les…

25 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1938

Par cet amendement, nous proposons de rétablir un service public de l’orientation et de l’insertion appuyé par des comités d’emploi, de l’accompagnement dans l’activité au suivi des dispositifs publics. D’abord nous condamnons le mentorat bénévole porté par le Gouvernement (1 jeune, 1 mentor), qui arbore une vision paternaliste de la tutelle des jeunes qui ont pourtant besoin d’aide. Ce dispositif méprise l’existence des professionnelles de l’insertion. Mais en plus, il semble inefficace. Selon…

24 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 399

24 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 398

17 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 64

Par cet amendement, nous proposons la gratuité des prêts de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales et intercommunales. Nous souhaitons appliquer le Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique de 1994 qui affirme que « les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits ». Par ailleurs, la bibliothèque est le premier lieu d’accès à la culture et parfois le seul équipement culturel de proximité sur le territoire, un des lieux les plus démocratiques et…

17 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 46

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le développement d’un fonds de soutien au développement des MJC et associations culturelles dans les quartiers populaires. Les associations culturelles et les MJC sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. Depuis leur création, ces structures ont vocation à agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Les moins de 25 ans représentent à ce titre la…

17 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 41

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les 62 collectivités habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques. Leur intervention est essentielle pour faciliter l’aménagement du territoire, préserver et étudier les vestiges archéologiques essentiels pour construire la compréhension et la connaissance des sociétés passées. Les vestiges et les données issus de l’analyse archéologique sont malmenés par des logiques de libéralisation, privatisation et précarisation. Si l’Institut…

17 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 67

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Les crédits prévus au PLF 2025 pour l’Inrap restent strictement les mêmes que pour l’année dernière (101 268 117 € de CP). Pourtant, les difficultés auxquelles va être confrontée l’Inrap restent également les mêmes que l’année dernière. Le niveau de la subvention pour charges de service public stagne. A moyen constant, il est donc impossible pour…

17 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 73

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite créer un plan d’éducation aux médias, à l’image et à l’information. La mainmise des groupes industriels sur les médias français est désormais criante et les conséquences s’observent chaque jour, dans leurs journaux d’information, dans leurs émissions de divertissement. La récente publication du rapport final des États généraux de l’information a à nouveau permis aux syndicats et journalistes de dénoncer le recul de la liberté de la presse en France…

17 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 72

Par cet amendement, nous proposons de renforcer la place des enseignements artistiques dans les lycées, en renforçant le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Marginalisés par le nouveau baccalauréat, les enseignements artistiques sont en train de disparaître. Les dernières réformes ont institué une école dans laquelle les contenus, les options et les spécialités proposées varient d’un établissement à l’autre, et les enseignements artistiques en font les…

17 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 61

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. De nombreux dispositifs spécifiques permettent la mise en accessibilité des arts et de la culture aux personnes malentendantes ou malvoyantes : les livres « Facile à lire et à comprendre » (FALC), les séances de cinéma Relax réservées aux personnes avec un handicap mental, l’usage du braille, etc. La directive européenne d’accessibilité des biens et des services a permis…

17 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 60

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de 6 millions d’euros afin de soutenir les collectivités territoriales dans l’entretien et la valorisation du patrimoine local. Les communes sont les premières propriétaires de biens immobiliers culturels. En 2019, elles détenaient 41 % des monuments historiques protégés. Ce sont en grande majorité, des petites communes. Or celles-ci sont souvent confrontées à des difficultés de financement détaille un rapport d’information du Sénat sur…

17 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 68

Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds de soutien à la bifurcation écologique dans les arts et la culture. Face à l’enjeu majeur que représente la lutte contre le changement climatique, les initiatives des différents acteurs du monde culturel se multiplient. A titre d’illustration, le mercredi 18 septembre dernier, à l’Académie du Climat, à Paris, le Centre national de la musique (CNM) et les producteurs du Snep, de l’UPFI et du SMA ont rendu publics les résultats du projet REC «…

17 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 66

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences culturelles. La réduction du niveau des financements publics alloués par l’État aux collectivités territoriales a des graves conséquence pour le secteur culturel. Le 14 mai dernier, le Syndeac alertait sur le fait que « La culture devient le premier facteur d’ajustement pour les départements face à l’explosion des dépenses sociales non compensées par le budget de l’État ».…

17 octobre 2024 — Raphaël Arnault

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 55

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le spectacle vivant. Les syndicats du secteur public du spectacle vivant sont unanimes : la sortie de la crise COVID-19 produit des contre-effets évidents. Les collectivités territoriales remettent en cause leurs engagements en faveur de la culture ; l’inflation et la crise énergétique font exploser les coûts de fonctionnements des structures ; la paupérisation des emplois impactent leur attractivité et provoquent de grandes difficultés de…