Questions

La question

M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le cadre du programme « État efficace », présenté par M. le Premier ministre. Il a en effet été annoncé la suspension des nouvelles dépenses de communication de l'État jusqu'à fin 2025, au nom de la sobriété et de la rigueur budgétaire. Or dans le même temps, le dispositif SolimProd a absorbé diverses prestations d'impression des services de l'État, notamment les prestations liées au recensement de la population réalisées pour le compte de l'INSEE. L'exemple du marché SolimProd pour la région Centre-Val de Loire et piloté par la direction des achats de l'État (DAE) mobilise une enveloppe budgétaire de 90 millions d'euros. Il ne s'agit pas d'une dépense accessoire, mais d'un investissement massif, dont le cadre d'attribution soulève des interrogations sur son efficience. Le choix d'un marché public mono-attributaire, attribué à une société établie en Irlande, interroge par ailleurs la bonne gestion des deniers publics et la cohérence avec les ambitions de souveraineté numérique, pourtant placées au cœur du discours gouvernemental. Cela conduit à poser une question plus large : quelle cohérence dans la stratégie budgétaire et numérique de l'État ? Il lui demande donc quelles garanties le Gouvernement peut apporter quant à la sécurité et à la souveraineté des données traitées via SolimProd. Il lui demande également pour quelles raisons une enveloppe de crédits d'un tel montant (90 millions d'euros) a été confiée à un prestataire étranger plutôt qu'à des acteurs implantés en France et si des évolutions du dispositif sont envisagées pour renforcer la transparence, la concurrence et la souveraineté dans l'attribution de marchés publics stratégiques.