Questions

La question

M. René Lioret attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur un acte d'intimidation idéologique d'une gravité exceptionnelle survenu à l'université Lyon 2, révélateur des menaces croissantes que font peser l'islamisme radical et l'extrême gauche militante sur la liberté académique dans l'enseignement supérieur. Le 2 avril 2025, un maître de conférences de Lyon 2, spécialiste du Moyen-Orient, a été pris pour cible par un groupe de militants se revendiquant du mouvement pro-palestinien. Masqués et parfois cagoulés, ces activistes ont fait irruption dans son cours et l'ont violemment pris à partie. Devant les étudiants, ils l'ont accusé de « sioniste », de « propos racistes et génocidaires », l'ont hué et ont scandé : « La fac est à nous, pas à lui ! » Refusant toute contradiction, ils l'ont sommé de quitter l'université et l'ont contraint à abandonner son enseignement, sous les regards médusés. Deux jours plus tard, ces mêmes militants ont publié sur les réseaux sociaux des visuels à charge contre l'universitaire, le désignant nommément et appelant l'administration à cesser de le soutenir. Ils l'ont accusé de tenir des « propos coloniaux », de diffuser des « idées nauséabondes » et de ne pas avoir sa place dans une université, mais « sur un plateau de CNews », en référence à ses analyses relayées par certains médias. Dans un communiqué publié le 4 avril 2025, ils exigent explicitement que la direction reconnaisse sa « position de militant d'extrême droite » et cesse tout appui institutionnel. Cette campagne de harcèlement a été relayée en ligne avec des appels à exclure « les racistes des facs » et des attaques contre les médias ayant osé relayer la scène ou soutenir l'enseignant. Une vidéo diffusée montre les militants huant l'universitaire et le forçant à quitter l'amphithéâtre. Face à cette situation, le professeur a dû être placé sous protection fonctionnelle. Il lui demande quelles mesures immédiates il entend prendre pour mettre fin à de tels actes de pression idéologique et garantir aux enseignants-chercheurs le plein exercice de leur liberté pédagogique et scientifique dans un cadre républicain. Il l'interroge également sur les suites disciplinaires envisagées à l'égard des auteurs identifiés, ainsi que sur les dispositions prises pour prévenir toute répétition de tels faits.

Réponse

La protection des étudiants et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche constitue une priorité pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche qui applique une politique de tolérance zéro contre tout type de violence. L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, est interdite par la loi et doit être systématiquement sanctionnée. Il appartient aux responsables des établissements de prendre les mesures appropriées afin de veiller au respect de la loi et des principes républicains, de prévenir toute situation susceptible de causer un trouble à l'ordre public et de garantir à chacune et chacun des conditions d'études, d'enseignement et de recherche apaisées, sans pression, ni menace, ni violence. La liberté d'expression reconnue aux étudiants comporte pour eux le droit d'exprimer leurs convictions à l'intérieur des universités, mais exclut les « actes qui, par leur caractère ostentatoire, constitueraient des actes de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, perturberaient le déroulement des activités d'enseignement de recherche ou troubleraient le fonctionnement normal du service public ». A chaque fois que la situation l'exige, le responsable de l'établissement prend toute mesure d'urgence. Investi du pouvoir de police dans l'enceinte des établissements, il dispose à ce titre de prérogatives significatives, ayant notamment la possibilité de prendre des mesures conservatoires contre des personnes présumées s'être livrées à des comportements répréhensibles, suspendre les enseignements, refuser la mise à disposition de locaux, encadrer ou interdire une manifestation ou encore requérir aux forces de sécurité intérieure. Le concours de la préfecture permet également d'appuyer le responsable de l'établissement pour le renforcement de la sécurité de son établissement. Une vigilance particulière pourra ainsi être portée aux événements se déroulant aux abords et au sein de l'établissement afin qu'une réponse immédiate soit apportée en cas de troubles. Un accompagnement de tout personnel agressé est attendu de l'établissement. L'octroi de la protection fonctionnelle, l'accompagnement lors du dépôt de plainte et l'appui du personnel par un référent en charge de la prévention sont autant de mesures à la disposition du responsable de l'établissement. En parallèle du traitement des faits assurés par les établissements, des actions de prévention et de protection sont mises en œuvre sur la base de consignes ministérielles, telles que l'application des mesures du plan vigipirate, ou préfectorales lorsque le contexte l'exige notamment lors de manifestations susceptibles d'entrainer des troubles à l'ordre public ou de perturber le bon fonctionnement des établissements. Des mesures relatives à la veille des menaces et des signaux de tension, à la gestion des accès, à la surveillance et aux contrôles des flux sont prises par les établissements de même qu'un rappel des consignes de sécurité aux personnels et usagers doit être effectué. Face aux événements qui se sont déroulés au sein de l'Université Lumière Lyon 2, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a immédiatement fait déposer un article 40. La présidence de l'université a pris un ensemble de mesures de protection, en lien avec les partenaires territoriaux, afin de faire cesser les troubles au sein de l'établissement. Les cours de M. Balanche ont pu reprendre. Les investigations concernant les fauteurs de trouble se poursuivent, notamment dans le cadre de l'enquête pénale en cours.

La question

M. René Lioret attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet du programme EVARS. Le programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) vise à aider les élèves à mieux comprendre leur corps, à appréhender la relation à l'autre et à se préparer à la vie affective et familiale. Cependant, plusieurs points suscitent aujourd'hui des interrogations importantes quant à l'équilibre et à la complétude de ce programme. En effet, aucune mention n'est faite du sens de la puberté, de la place de l'homme et de la femme, ni du rôle du couple, de la maternité ou de la paternité. Or ces sujets, intimement liés à la sexualité et à la préparation à la vie d'adulte, mériteraient d'être abordés de façon claire et bienveillante. Dans un contexte où les réseaux sociaux, certains influenceurs et divers activismes exercent une forte pression sur les adolescents, l'EVARS ne mentionne pas les risques majeurs pour la santé physique et psychologique que comportent les traitements hormonaux de transition et les bloqueurs de puberté (effets irréversibles sur la croissance, altération de la fertilité, etc.). De plus, présenter le genre comme indépendant du sexe biologique peut créer des confusions chez des adolescents en quête de repères et en pleine construction identitaire. Au regard de ces éléments, M. le député souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour rééquilibrer le programme EVARS, en intégrant davantage de contenus positifs sur la féminité, la masculinité, la parentalité et le couple ; renforcer la prévention autour de la pornographie ; et aborder de manière adaptée la question des bloqueurs de puberté et des hormones de transition, en signalant clairement les risques encourus. Dans le respect du principe de neutralité de l'école, il paraît indispensable que l'EVARS fournisse aux élèves des clés de compréhension solides et scientifiques et non idéologiques. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Réponse

Le programme d'« éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité » (EVARS) publié au BO du 6 février 2025, se décline en deux volets : « l'éducation à la vie affective et relationnelle » à l'école maternelle et élémentaire et « l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité » au collège et au lycée. Il s'inscrit dans une vision égalitaire et respectueuse, et en cohérence avec de nombreux textes internationaux (comme la convention des droits de l'enfant) et le cadre législatif français (notamment le code pénal). Le programme d'EVARS s'inscrit dans la démarche « École promotrice de la santé » qui promeut une approche positive de la santé en encourageant une vision respectueuse de soi et des autres, participant au développement de compétences psychosociales essentielles à la construction de la vie sociale. À partir du cycle 3, étant donné les changements induits par la puberté et le passage progressif de l'enfance à l'adolescence, l'éducation à la vie affective et relationnelle apporte aux élèves les éléments de connaissance et de réflexion leur permettant d'appréhender de manière éclairée les changements qu'ils constatent et éprouvent, tant pour ce qui concerne leur propre corps que celui des autres. À partir du cours moyen deuxième année (CM2), les élèves sont sensibilisés aux dangers de l'utilisation d'Internet, notamment au risque d'exposition involontaire à des images inappropriées en ligne, qui peuvent avoir des effets négatifs sur leur bien-être. À partir de la classe de seconde, l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité apporte aux élèves les éléments de connaissance et de réflexion leur permettant de comprendre que les différences biologiques entre les femmes et les hommes ne déterminent pas à elles seules les expressions, les comportements et les rôles attribués aux genres « masculin » et « féminin ». À l'appui des études scientifiques, l'analyse des stéréotypes vise à permettre aux élèves de les reconnaitre et à prendre conscience qu'ils peuvent, même involontairement, contribuer à diffuser des préjugés sources de discriminations telle que définies dans le code pénal. Ces stéréotypes sont ancrés socialement et ce, dès le plus jeune âge. Les stéréotypes, notamment de genre, sont par ailleurs étudiés dans d'autres programmes, par exemple celui d'enseignement moral et civique. Cette étude contribue à la mission de l'École de transmission des valeurs de la République, dont l'égalité filles-garçons fait partie. Le programme d'éducation à la sexualité ne cherche donc pas à véhiculer une image négative sur la fémininité ou la masculinité mais encourage une vision égalitaire et respectueuse contribuant à ce titre à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Le programme n'incite en aucune façon à des changements d'identité de genre, mais favorise le respect des différences et la compréhension des droits individuels, contribuant ainsi aux politiques de lutte contre les discriminations liées à l'identité de genre, comme précisé dans la circulaire du 20 juin 2023. Le programme d'éducation à la sexualité s'inscrit dans une vision égalitaire et respectueuse et ne promeut aucune idéologie. Il définit une progression adaptée à l'âge et à la maturité des élèves, en différenciant, pour chaque niveau, les objectifs d'apprentissages et les notions et compétences à acquérir. Ce programme d'éducation voté à l'unanimité par le Conseil supérieur de l'Éducation est mis en oeuvre depuis la rentrée 2025.