Questions

La question

M. René Lioret attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exposition particulière des sapeurs-pompiers professionnels aux violences physiques et psychologiques dans l'exercice de leurs missions, ainsi que sur l'absence de reconnaissance de cette pénibilité au titre de la catégorie « super active ». Alors que les violences à l'encontre des sapeurs-pompiers ne cessent d'augmenter d'année en année, ces derniers ne sont toujours pas classés en catégorie « super active », contrairement à d'autres professions relevant de la sécurité et de la souveraineté, pourtant soumises à des contraintes opérationnelles comparables. Cette situation crée le sentiment que la dangerosité et la pénibilité des missions des pompiers n'est pas pris en compte, alors même que l'État reconnaît lui-même la nécessité de renforcer leur protection opérationnelle, psychologique et juridique. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de reconnaître pleinement la spécificité et la dangerosité des missions des sapeurs-pompiers professionnels par leur intégration en catégorie super active, afin de garantir une meilleure prise en compte de leur exposition permanente aux risques et de rétablir une équité de traitement avec les autres filières régaliennes.

Réponse

Les sapeurs-pompiers professionnels assurent des missions essentielles de sécurité civile dans des conditions qui les exposent à des risques et à des sujétions particulières. Face aux violences physiques et psychologiques dont ils peuvent être victimes, le Gouvernement a fait le choix de renforcer concrètement les moyens de prévention, de protection et d'accompagnement des agents publics. Le Plan de protection des agents publics, applicable aux trois versants de la fonction publique, organise à cette fin une réponse autour de trois objectifs : mieux connaître les violences subies, mieux les prévenir et mieux protéger les agents. Il prévoit notamment un suivi renforcé des agressions, la sécurisation des lieux de travail, le déploiement de dispositifs tels que les boutons d'alerte ou la vidéoprotection, ainsi que des actions de formation à la prévention et à la gestion des incivilités. Il vise également à faciliter l'accès à la protection fonctionnelle et à améliorer la coordination entre les employeurs publics, les services de police et de gendarmerie et l'autorité judiciaire. L'objectif est qu'aucun agent public ne demeure seul face aux menaces ou aux violences subies dans l'exercice de ses fonctions.Le Gouvernement entend désormais renforcer cette protection sur le plan législatif. L'article 9 du projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, déposé au Sénat le 9 juillet 2026, permettra à l'employeur de toute personne participant à l'exécution d'une mission de service public de déposer plainte pour son compte, avec son consentement, lorsqu'elle est victime d'une infraction intentionnelle commise à l'occasion ou en raison de ses fonctions, y compris lorsque l'atteinte porte sur ses biens. Cette mesure, qui bénéficiera notamment aux sapeurs-pompiers professionnels, permettra de manifester le soutien de l'employeur, de prévenir les renoncements à porter plainte liés à la crainte de représailles et de favoriser une réponse pénale effective.La pénibilité du métier de sapeur-pompier professionnel est d'ores et déjà prise en compte par plusieurs dispositifs spécifiques en matière de retraite, de rémunération et d'aménagement des fins de carrière. Les sapeurs-pompiers professionnels, dont les emplois sont classés en catégorie active (arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement en catégorie active de certains emplois des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière), peuvent ainsi partir à la retraite, sous certaines conditions, de manière anticipée (à partir de 59 ans). Ils bénéficient également d'une bonification d'annuité de retraite équivalente à un cinquième du temps de service qu'ils ont accompli en qualité de sapeur-pompier professionnel, sans que cette bonification puisse dépasser cinq ans (article 125 de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984). Cette bonification, financée par une cotisation salariale, a été instaurée pour compenser la pénibilité de la profession et pour atténuer les effets d'une limite d'âge plus précoce que celle applicable aux fonctionnaires dits sédentaires. Les sapeurs-pompiers professionnels n'étant pas soumis aux principes de parité et d'équivalence avec les corps de l'État en matière indemnitaire, ils peuvent percevoir une indemnité de feu, en raison de la nature particulière des fonctions et des missions confiées. Il s'agit d'un avantage dit « métier » compensant les risques et sujétions propres aux sapeurs-pompiers professionnels. Cette indemnité, assujettie aux cotisations de la CNRACL, est prise en compte pour le calcul de leur pension de retraite, contrairement à la plupart des autres indemnités. La majoration de pension qui en découle est toutefois subordonnée à l'accomplissement d'au moins 17 années de service en qualité de sapeur-pompier professionnel. En outre, plusieurs dispositifs de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels permettent de prendre en compte la spécificité de leur métier. Les sapeurs-pompiers professionnels en situation de difficultés incompatibles avec l'exercice des fonctions opérationnelles peuvent bénéficier, à partir de l'âge de 50 ans, d'un projet de fin de carrière (article L. 826-12 du code général de la fonction publique). Ce dispositif leur permet ainsi d'exercer des activités non opérationnelles au sein d'un service d'incendie et de secours, de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations ou bien d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension. Un classement en catégorie super-active, qui abaisserait sensiblement l'âge d'ouverture des droits à retraite, serait par ailleurs susceptible d'accroître les départs anticipés et de fragiliser les capacités opérationnelles des services d'incendie et de secours ainsi que la transmission des compétences. Ainsi le Gouvernement n'envisage pas de reconnaître une catégorie dite « super-active » aux sapeurs-pompiers professionnels. Une telle réflexion ne pourrait, au demeurant, se faire que dans le cadre d'une réflexion globale sur la pénibilité de l'ensemble des métiers de la fonction publique.

La question

M. René Lioret interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence d'incendies criminels visant des équipements et institutions du service public à Dijon, dans un contexte marqué par l'emprise croissante du narcotrafic. Déjà, en 2024, une école maternelle avait été incendiée. En 2025, plusieurs bâtiments symboliques de l'action publique ont été délibérément pris pour cible : en février, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en mars, la médiathèque municipale et en décembre le collège Champollion. Ces incendies, concentrés dans le quartier des Grésilles, constituent une attaque directe contre le service public, contre l'école de la République, contre la culture et, plus largement, contre l'autorité de l'État. Les incendies criminels, loin d'être isolés ou fortuits, s'inscrivent, selon la représentation de l'État du département de Côte-d'Or dans une logique de représailles et d'intimidation caractéristique des méthodes employées par les réseaux criminels liés au trafic de stupéfiante suite au démantèlement de points de deal . La fréquence et les lieux choisis révèlent surtout un sentiment d'impunité préoccupant. Pourtant, le droit pénal prévoit des peines lourdes pour les destructions par incendie et notamment en bande organisée, a fortiori lorsqu'elles visent des établissements publics ou mettent en danger des personnes. En effet, s'agissant de l'incendie du collège Champollion, six individus ont été identifiés. Pour le cas présent, le code pénal prévoit vingt années de réclusion criminelle et une amende de 150 000 euros. Or, dans les faits, il est de notoriété publique que ces sanctions ne seront pas appliquées, alimentant une escalade de la violence. Au-delà des bâtiments, c'est désormais la question des personnes qui se pose. Après les écoles, les médiathèques et les centres de formation, qui sera demain la cible de ces attaques ? Un agent public, un chef d'établissement, un élu local, un représentant de l'État ? Où cette spirale de violences s'arrêtera-t-elle si la réponse pénale et sécuritaire n'est pas à la hauteur ? Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour faire effectivement appliquer les peines prévues par la loi, renforcer la réponse pénale face aux atteintes contre le service public et assurer la sécurisation durable des établissements publics et des agents qui les font vivre, en particulier dans les territoires confrontés à la pression du narcotrafic.

Réponse

La lutte contre la délinquance, quels que soient ses formes, sa gravité, ou son type, constitue une priorité du ministère de la Justice qui porte une politique pénale ferme face à l'ensemble des comportements délictueux. Compte tenu de leur gravité, le législateur prévoit une répression spécifique pour les atteintes aux biens par incendie. Ainsi, selon l'article 322-6 du code pénal, lorsque la destruction, la dégradation ou la détérioration est commise par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, elle est punie des peines de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, ainsi que par la peine obligatoire d'interdiction de port d'arme pendant une durée maximale de 5 ans. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, cette infraction est aggravée lorsqu'elle est commise en raison de la qualité de personne chargée d'une mission de service public, de la personne propriétaire ou utilisatrice du bien. Les peines sont portées à 20 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d'amende (article 322-8 du code pénal). Un suivi socio-judiciaire peut également être prononcé et emporte pour le condamné l'obligation de se soumettre, sous le contrôle du juge de l'application des peines, à des mesures de surveillance et d'assistance destinées à prévenir la récidive. Conformément au principe d'opportunité des poursuites, il appartient au procureur de la République d'apprécier au regard des circonstances de l'espèce, s'il est opportun, ou non, de mettre en mouvement l'action publique. Après s'être prononcée sur la culpabilité de la personne poursuivie, la juridiction, dans les limites fixées par la loi et en conciliant, d'une part, les impératifs de protection des intérêts de la société, de sécurité des citoyens et de sanction de l'auteur, et d'autre part, l'impératif de réinsertion des personnes condamnées, détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l'article 130-1 du code pénal. Le principe d'individualisation de la peine, consacré à l'article 132-1 du code précité et auquel le Conseil constitutionnel a conféré une valeur constitutionnelle dans sa décision n° 2005-520 DC du 22 juillet 2005, prescrit en effet au juge d'adapter la sanction pénale compte tenu des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. Le ministère de la Justice est en outre pleinement mobilisé dans la lutte contre le narcotrafic qui altère au quotidien la vie des citoyens. À ce titre, il mène un combat sans relâche contre ces trafics et conduit une politique pénale pragmatique, adaptée aux réalités locales et distinguant les différents niveaux d'implication dans les réseaux criminels afin d'apporter des réponses pénales proportionnées et efficaces. Les orientations de politique pénale précisées dans la circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022 et la dépêche du 12 mars 2024 relative à l'articulation de l'autorité judiciaire et des forces de sécurité intérieure visent ainsi à agir simultanément sur la demande et sur l'offre de stupéfiants. S'agissant de la demande, l'action du ministère repose notamment sur la dissuasion des consommateurs, à travers le recours à l'amende forfaitaire délictuelle, ainsi que sur des dispositifs de prise en charge des usagers dans une logique de réduction des risques. En matière d'offre, les parquets sont mobilisés pour intensifier le démantèlement des réseaux, en privilégiant des investigations intégrant une dimension patrimoniale. Cette approche éco-criminelle permet de frapper les organisations à la source de leur puissance, en s'attaquant directement aux profits illicites tirés du trafic de stupéfiants. Cette mobilisation s'est traduite récemment par la diffusion de plusieurs circulaires de politique pénale renforçant la coordination et l'efficacité de la réponse judiciaire en matière de criminalité organisée (circulaires de politique pénale générale du 27 janvier 2025 et du 16 octobre 2025, circulaire du 5 mars 2025 relative au renforcement de la coordination judiciaire en matière de lutte contre la criminalité organisée, circulaire du 27 décembre 2025 de lutte contre la criminalité organisée). Elle s'inscrit également dans le cadre de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, qui dote les autorités judiciaires de nouveaux outils procéduraux pour lutter plus efficacement contre ces réseaux. Dans ce prolongement, l'installation, le 5 janvier 2026, du parquet national anticriminalité organisée (PNACO) constitue une avancée majeure. Cette juridiction spécialisée a vocation à traiter les formes les plus complexes et les plus structurées de criminalité organisée, en assurant une réponse pénale coordonnée.

Réponse

DOUBLE ÉVASION À LA MAISON D'ARRÊT DE DIJON Mme la présidente . La parole est à M. René Lioret. M. René Lioret . « Double évasion surréaliste à la maison d'arrêt de Dijon », titrait Le Bien public vendredi dernier, après l'évasion, la veille au petit matin, de deux détenus, dont l'un particulièrement dangereux, qui avaient scié les barreaux de leur cellule respective. Cet événement a stupéfié la population du département, mais pas le personnel pénitentiaire ni moi car, après avoir visité cet établissement le mois précédent, j'ai écrit le 11 décembre 2024 au garde des sceaux pour attirer son attention sur la vétusté de cette maison d'arrêt, sur la surpopulation qu'elle connaît et sur la livraison régulière de matériel par drones jusqu'aux fenêtres des cellules. Qu'a-t-il été concrètement fait depuis un an ? Rien ! Il a fallu attendre le 26 novembre pour que soit annoncé un plan de fouilles, dit XXL alors qu'il ne prévoit même pas celle des détenus sortant de parloir. Pensez-vous que les 29 millions d'euros prévus soient suffisants pour 180 établissements pénitentiaires, dont bien plus que 6 posent problème ? En effet, un seul filet antidrones coûte plusieurs centaines de milliers d'euros et, compte tenu d'une sophistication croissante, la technologie de brouillage antidrones est hors de prix. C'est bien peu, 29 millions d'euros. C'est tout juste le coût annuel des mineurs non accompagnés dans un grand département. (Exclamations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) M. Jean-Paul Lecoq . Ça n'a rien à voir ! M. René Lioret . Au-delà de l'épisode dijonnais, mes questions sont sérieuses. Comment allez-vous désengorger les prisons ? Allez-vous renvoyer dans leur pays d'origine les délinquants et les criminels à la fin de leur peine, ce qui éviterait la récidive ? Allez-vous enfin construire les places de prison promises par votre camp politique ? Allez-vous prendre des décisions fermes pour rétablir les fouilles sur les détenus à la sortie des parloirs ? Enfin, que comptez-vous faire pour garantir la sécurité d'un personnel pénitentiaire exténué ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.) Mme la présidente . La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice . Je ne vois pas très bien le lien entre des enfants en danger et les moyens qu'on doit consacrer aux prisons (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Damien Girard applaudit également) , mais je vais répondre à la question portant sur l'évasion évidemment inacceptable de deux détenus du quartier disciplinaire de la maison d'arrêt de Dijon. Qu'avons-nous fait ?, me demandez-vous. En onze mois, nous avons inauguré 3 000 places de prison, nous avons changé totalement le modèle carcéral pour construire trois fois plus vite et deux fois moins cher de nouvelles places et, surtout, nous avons créé deux prisons de haute sécurité. Votre camp politique ne cesse d'ailleurs de répéter sur les plateaux de télévision qu'il soutient cette dernière décision. M. Sylvain Maillard . C'est vrai ! M. Gérald Darmanin, garde des sceaux . De récentes affaires de narcotrafic ont montré l'intérêt de rassembler les criminels les plus dangereux dans les prisons de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe et de Vendin-le-Vieil. Avec un nouveau régime carcéral, validé par le Conseil constitutionnel, et de nouvelles prisons, nous avons été, ces six derniers mois, à la hauteur de ce qu'attendent les agents pénitentiaires et les Français. Désormais, nous devons nous attaquer aux problèmes que connaissent l'ensemble des maisons d'arrêt : la surpopulation carcérale, que vous avez soulignée, mais aussi l'extrême vétusté de bâtiments tels que ceux de Dijon, construits il y a cinquante, cent ou cent cinquante ans, bien avant qu'on imagine l'existence des téléphones portables ou des drones. Les 29 millions d'euros que M. le premier ministre m'a permis de débloquer – bien avant les évasions – pour commencer dès cette année des travaux dans les six maisons d'arrêt les plus vétustes, y compris dans celle de Dijon, permettront, dans les prochaines semaines, de rendre étanches ces six établissements. Puis nous généraliserons ces mesures. Pour y contribuer, il ne faut pas pratiquer la politique du pire mais voter le budget de la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Sophie Mette applaudit également.)

La question

M. René Lioret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le nécessaire renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts. En 2023, plus de 72 000 hectares de forêts ont été détruits par les flammes, soit une augmentation de 40 % par rapport à la moyenne annuelle des dix dernières années. Ces feux de grande ampleur, désormais fréquents, mettent en lumière la vétusté d'une partie importante du matériel de lutte. En effet, un rapport récent souligne que 30 % des véhicules d'intervention utilisés par les sapeurs-pompiers datent de plus de 25 ans, rendant leur efficacité et leur fiabilité limitées. Par ailleurs, la flotte aérienne dédiée aux largages de retardant, notamment les Canadairs, est souvent sollicitée à ses limites, avec un âge moyen des appareils supérieur à 20 ans. Ces équipements obsolètes peinent à répondre aux besoins croissants. Les financements alloués à la lutte contre les incendies s'avèrent également insuffisants. À titre d'exemple, seuls 150 millions d'euros ont été consacrés en 2023 à la modernisation des équipements et à la prévention, alors que les besoins réels sont estimés à plus de 500 millions d'euros annuels. Dans un contexte où la France se doit de protéger son patrimoine forestier et d'assurer la sécurité de ses citoyens, il est urgent d'agir pour doter les services des ressources à la hauteur des enjeux actuels et futurs. Considérant l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour renforcer de manière significative les moyens dédiés à la lutte contre les feux de forêts, notamment à travers la mise en place d'un plan pluriannuel d'investissement ambitieux pour moderniser le matériel, intégrer les dernières innovations technologiques (comme les drones de surveillance et les systèmes de prévision avancés) et accroître les budgets alloués aux acteurs de terrain.

Réponse

Le dispositif des pactes capacitaires décliné depuis 2023, a été fortement axé sur la capacité de lutte contre les feux de forêts (FDF) en cofinançant à hauteur de 150 millions d'euros l'acquisition de moyens de lutte contre le risque FDF. Il convient de noter que les collectivités territoriales investissent également 100 millions d'euros dans ces projets FDF. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) a également prévu le soutien de l'État pour couvrir les risques complexes et émergents (RCE) : inondations, menace nucléaire radiologique, biologique et chimique (NRBC), feux industriels, et catastrophes naturelles notamment. Les nouveaux engins (FDF et RCE) ainsi acquis par les services d'incendie et de secours (SIS) ont vocation à être mobilisés au bénéfice de l'ensemble du territoire national en cas de nécessité opérationnelle. Ce sont à terme en 2027, plus de 1250 engins supplémentaires qui viendront renforcer la capacité opérationnelle des territoires, mobilisables en tous points de France. En outre, plusieurs systèmes de détection et de surveillance des FDF ont été subventionnés à hauteur de 3,6 millions d'euros par l'État et seront déployés dans 5 départements. L'occurrence des phénomènes météorologiques violents augmente et le Gouvernement a récemment publié son Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) dans sa 3e version. La sécurité civile a, dès le mois de mars 2023, publié son rapport relatif à « l'adaptation de la sécurité civile face aux défis climatiques à l'horizon 2050 » pour identifier la trajectoire à suivre et ainsi adapter les moyens de sécurité civile au changement climatique. En parallèle, les moyens nationaux, gérés directement par le ministère de l'intérieur, apportent un complément massif en moyens opérationnels : moyens aériens (canadairs, Dash, hélicoptères), moyens de pompage lourds, hôpital de campagne (ESCRIM), usine de potabilisation d'eau, etc., qui sont mobilisables par les militaires des formations de sécurité civile (FORMISC) en tous points du territoire national. S'agissant précisément des moyens aériens, la question du renforcement et de l'adaptation des aéronefs bombardiers d'eau (avions et hélicoptères) est au cœur des réflexions menées dans le cadre du Beauvau de la Sécurité Civile. Un travail détaillé est en cours afin de déterminer les besoins nécessaires à la couverture des risques à l'horizon 2035 et à plus long terme (2050). La bonne définition des risques dans le contexte du réchauffement climatique est une étape fondamentale de la réflexion. Il en découlera la préparation d'un contrat opérationnel adapté qui, in fine, se traduira par la définition des besoins capacitaires (volume d'appareils et typologie en fonction de la doctrine de lutte contre les feux de forêts et des missions). Dans cette perspective, les projets industriels de conception de nouveaux vecteurs aériens de lutte contre les feux de forêts sont suivis avec une attention toute particulière par le ministère de l'Intérieur qui a par ailleurs procédé à la commande de deux nouveaux Canadair à la société De Haviland Canada qui relance la chaine de production de ce type d'appareils. Le coût global de l'opération est estimé à 180 M€ dont une partie sera prise en charge par un financement européen. L'efficacité de notre modèle de sécurité civile pour la couverture des risques et la gestion des crises est reconnue et saluée internationalement, car il repose notamment sur une complémentarité historique, éprouvée et dynamique entre ses différents acteurs que sont les collectivités territoriales et l'Etat.

La question

M. René Lioret attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des missions d'extraction judiciaire. Dans le contexte actuel de fortes tensions liées à la sécurité des personnels pénitentiaires et des forces de l'ordre, ainsi qu'aux contraintes budgétaires croissantes qui pèsent sur les institutions publiques, la gestion des missions d'extraction judiciaire soulève des interrogations. Ces missions, qui consistent à transférer des personnes détenues depuis les établissements pénitentiaires jusqu'aux tribunaux pour y être entendues par des magistrats, mobilisent des moyens humains et logistiques considérables. Elles exposent les gardiens et policiers à des risques sécuritaires accrus, notamment lors de déplacements hors des enceintes sécurisées. Par ailleurs, ces transferts entraînent des pertes de temps importantes, à la fois pour les agents et pour le fonctionnement des juridictions, tout en générant des coûts élevés pour l'État. Dans ce contexte, il convient de rappeler que la loi permet déjà le recours à la visioconférence pour les auditions judiciaires. Toutefois, cette pratique reste exceptionnelle, alors même qu'elle pourrait répondre efficacement aux enjeux actuels. En généralisant le recours à la visioconférence comme règle pour les auditions, sauf décision motivée contraire d'un magistrat, il serait possible de garantir une meilleure sécurité pour les agents, de réduire les dépenses publiques liées aux transferts et d'améliorer l'efficacité des procédures judiciaires. Considérant l'ensemble de ces éléments, M. le député demande à M. le ministre s'il compte modifier le cadre réglementaire actuel pour faire de la visioconférence la règle en matière d'auditions judiciaires, tout en maintenant la possibilité de dérogations pour des cas spécifiques, afin d'optimiser la sécurité, le temps et les coûts liés aux missions d'extraction judiciaire.

Réponse

Le décès de deux agents pénitentiaires dans l'attaque du convoi pénitentiaire à Incarville le 14 mai 2024 a révélé l'urgence d'apporter des réponses fortes et rapides aux besoins de sécurité et de protection des agents pénitentiaires dans l'exercice de leurs missions, notamment celles qu'ils réalisent à l'extérieur des établissements pénitentiaires. Suite à deux rencontres en juillet 2024 et janvier 2025, un troisième comité de suivi national du protocole Incarville, réunissant l'ensemble du comité de direction de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et les organisations syndicales signataires, s'est réuni le 28 avril 2025. Le directeur de l'administration pénitentiaire a réaffirmé le caractère prioritaire de la mise en œuvre des mesures du protocole d'accord, signé le 13 juin 2024. Parmi ces mesures figurent notamment la limitation des extractions judiciaires et médicales, en particulier les plus dangereuses, et la sécurisation des locaux d'accès ou d'attente des juridictions et établissements de santé. Le 1er août 2024, une circulaire rappelait déjà aux juridictions la nécessité de délocaliser certains actes juridictionnels au sein des établissements pénitentiaires, afin de limiter les extractions judiciaires. Elle recommande le recours à la visioconférence pour les personnes détenues particulièrement signalées (DPS), qui présentent un risque d'évasion ou de trouble à l'ordre public grave ou encore lorsque les enjeux procéduraux sont faibles, après recueil de l'accord du prévenu. La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic illustre la détermination collective du Gouvernement et des parlementaires à renforcer la sécurité des personnels pénitentiaires dans l'exercice de leurs missions, à l'intérieur comme à l'extérieur des établissements. Il sera ainsi possible de répondre aux besoins des agents en mettant un terme définitif aux activités criminelles des narcotrafiquants qu'ils menaient depuis la détention. Ainsi, pour les personnes détenues dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée, la visioconférence doit tendre à se généraliser chaque fois qu'elle est possible afin d'éviter la comparution physique et les extractions judiciaires. Le ministère de la Justice travaille actuellement à l'élaboration des dispositions d'application nécessaires au respect des droits de la défense et de l'accès au juge.

La question

M. René Lioret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) face aux coupes budgétaires. La ROPN fait face à une période critique face aux importantes coupes budgétaires qu'elle connaît. Ces baisses ont mis cette réserve en état d'interruption partielle des efforts de recrutement et de formation, laissant de nombreux aspirants réservistes dans l'incertitude. De plus, face aux réductions budgétaires, une grande partie des activités prévues de la ROPN a été suspendue, y compris le processus de recrutement et les programmes de formation indispensables pour les nouvelles recrues, ce sont plus de de 6 000 réservistes opérationnels qui sont ainsi mis en attente. L'arrêt des recrutements et des formations crée une charge supplémentaire pour le personnel existant, qui doit compenser l'absence des réservistes tandis que la demande de présence policière est d'autant plus élevée lors d'évènements majeurs et de périodes de sécurité accrue (match de foot sous haute tension par exemple). Essentielle pour le renforcement des opérations policières quotidiennes, la réserve de la police nationale doit être préservée. Considérant l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour assurer le futur de la ROPN, ainsi que de préciser un calendrier de reprise des processus de recrutement et de formation des réservistes.

Réponse

Instituée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, la réserve civile de la Police nationale était initialement composée de retraités des corps actifs de la Police nationale. Le vivier de réservistes a été étendu afin d'accroître les moyens mis en œuvre pour assurer la protection des Français tout en favorisant l'engagement citoyen. La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a transformé la réserve civile de la Police nationale en une réserve opérationnelle, à l'instar des réserves de la Gendarmerie et des armées. Elle est désormais une composante de la Garde nationale. Les réservistes opérationnels jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des services de la Police nationale. Ils peuvent prendre part aux patrouilles sur la voie publique et exercer des missions de soutien opérationnel ou de lutte contre l'immigration clandestine, par exemple. Le 31 décembre 2025, la réserve opérationnelle de la Police nationale comptait 11 753 réservistes. Malgré les contraintes qui pèsent sur le budget de l'État, les efforts se maintiennent pour poursuivre son expansion et disposer de 40 000 réservistes en 2030. En 2026, l'objectif est de recruter 5 200 réservistes, dans l'hexagone comme en outre-mer. Plus de 100 sessions de formation ont été programmées cette année. Des travaux sont menés pour optimiser le recrutement et la formation des réservistes opérationnels. En 2025, l'objectif est de former 2 800 nouveaux réservistes issus de la société civile, en métropole comme outre-mer, avec 68 sessions de formation programmées. Il est prévu d'augmenter le nombre de sessions de formation en 2026. Le ministère de l'Intérieur continuera de promouvoir cette réserve, en développant des actions de communication et en incitant les futurs retraités de la police nationale à la rejoindre.

La question

M. René Lioret appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du déploiement de brouilleurs de drones dans les centres pénitenciers. Face à un nombre toujours croissant de livraisons diverses par drone, nouvel outil à la mode, au sein des centres pénitentiaires, que ce soit des téléphones portables, des drogues diverses, des carte SIM, ou encore des armes blanches, l'administration pénitentiaire ne cesse d'alerter. Un petit drone coûte une centaine d'euros, ce qui fait que tout le monde peut s'en procurer. Actuellement, les principaux outils utilisés dans le cadre de la lutte contre les drones sont la vidéosurveillance ou les détecteurs, or ces derniers sont insuffisants et peu développés. Le brouillage a commencé en 2017. En 2023, 22 sites pénitentiaires français sont équipés de brouilleurs anti-drones, pour un coût annuel de 12 millions d'euros pour l'État. Selon l'accord signé en mai 2024 entre les syndicats d'agents pénitentiaires et le ministère de la justice, à la suite de la mort de deux agents pénitentiaires, d'ici 2025, 38 prisons seront équipées de brouilleurs, contre 18 actuellement et les solutions contre les drones seront déployées dans 90 établissements pénitentiaires contre 38 aujourd'hui. Certes, il y a des avancées, mais qu'en est-il des autres établissements pénitentiaires qui sont au nombre de 179 en France ? Qu'en est-il de la maison d'arrêt de Dijon, de laquelle dépend sa circonscription ? Un marché public a-t-il été passé ? Des tests sont-ils en cours ? Quand est-ce qu'une politique globale et nationale d'installation d'outils de lutte anti-drone et de brouilleurs sera mise en place ? Sous une pression immense, les surveillants pénitentiaires alertent : il est urgent d'équiper, en priorité, les bâtiments en brouilleurs de drones et d'ondes téléphoniques afin d'endiguer les trafics dans les enceintes des prisons françaises. Considérant l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour répondre à ces aspirations et développer un véritable agenda de mise en place de brouilleurs d'ondes téléphoniques et de drones au sein des centres pénitentiaires français.

Réponse

La lutte contre les drones malveillants constitue l'une des priorités de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP). Depuis 2016, la DAP est associée à des groupes de réflexion sur l'identification de la menace et la neutralisation des drones malveillants initiés par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Ils œuvrent conjointement à : La définition et la circonscription de la menace ; La poursuite de la réflexion relative aux solutions techniques et technologiques pour la lutte anti-drone (LAD) ; L'élaboration du cadre juridique de la LAD ; L'élaboration des règles de neutralisation de la menace. La politique de lutte contre les drones malveillants mise en œuvre par les services de l'administration pénitentiaire a pour objectif de détecter les drones et leurs télépilotes, caractériser et analyser la menace, ainsi qu'empêcher et neutraliser la progression des drones sur le domaine pénitentiaire. Un plan volontariste de déploiement des dispositifs anti-drones est en cours et vise notamment à équiper les établissements pénitentiaires particulièrement exposés à ce problème. A ce titre, grâce aux deux marchés successifs de 2019 et 2021 de lutte anti-drone, une cinquantaine de dispositifs ont été commandés jusqu'à la fin de l'année 2024, pour un montant total cumulé de 22 millions d'euros, incluant la maintenance, et une dizaine seront déployés avant la fin de l'année 2025. Deux équipements supplémentaires ont été commandés en avril 2025. Un nouveau marché est en cours de rédaction afin de pouvoir porter le nombre de sites équipés à 90 sites à partir de 2026.

La question

M. René Lioret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation du tarif national des carences ambulancières. Les carences ambulancières sont les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours (dits SDIS) sur la demande du SAMU, lorsque celui-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés pour une mission visant à la prise en charge et au transport de malades ou de blessés ; soit des interventions qui ne relèvent pas des missions premières des SDIS. La majeure partie de leur activité est désormais constituée des secours à personnes (73 %), les incendies ne représentant plus que 7 % de leurs interventions. Or si nombre de ces secours constituent effectivement des urgences, une proportion toujours plus importante année après année relève plutôt du simple transport sanitaire en vertu des « carences ambulancières ». Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'octobre 2018 montre une augmentation de leur nombre de 51 % entre 2013 et 2017, au point de devenir « une source de crispation » entre les SDIS et les SAMU. S'ajoute à ce constat une seconde difficulté, celle de la rémunération trop faible de ces carences ambulancières. En 2021, elle était fixée à 124 euros par sortie, montant qui ne correspond pas au coût réel de l'intervention des véhicules de secours et d'assistance aux victimes. En 2022, un effort a notamment été réalisé par les pouvoirs publics avec une revalorisation à 200 euros du tarif national d'indemnisation des carences ambulancières et la création d'une indemnité de substitution (12 euros par heure d'immobilisation) pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours (SIS) dans un secteur non couvert par une garde ambulancière. Néanmoins ces 200 euros sont loin de couvrir les frais de déplacement et d'immobilisation des pompiers. Considérant l'ensemble de ces éléments, il lui demande si une revalorisation du tarif national des carences ambulancières est envisagée prochainement et lui demande d'envisager la piste d'une indexation aux coûts réels des interventions.

Réponse

Afin de pallier les coûts supportés par les services d'incendie et de secours (SIS) pour les interventions constituant des carences ambulancières, un travail conjoint entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé et de l'accès aux soins a permis d'aboutir à des mesures fondées sur un dispositif à deux niveaux. Tout d'abord, le tarif national d'indemnisation, mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié, est revalorisé annuellement. Il est calculé en fonction de l'évolution, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation. Par conséquent, chaque année, une revalorisation du tarif national des carences ambulancières est prévue. Ainsi, l'arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements sièges des SAMU mentionnés à l'article L 1424-42 du CGCT, fixe, pour l'année 2023, le tarif national d'indemnisation de l'intervention pour carence ambulancière à 209 €. Par ailleurs, une indemnité horaire de substitution a été créée dans le cadre de la réforme des transports sanitaires urgents. Cette indemnité de substitution (fixée à 12 € par heure) est versée systématiquement aux SIS pour chaque heure durant laquelle un secteur est non couvert ou partiellement couvert par une garde ambulancière. En effet, dans ce cas, le SIS peut adapter sa capacité de réponse tout en préservant une disponibilité opérationnelle pour ses missions relevant de l'article L. 1424-2 du CGCT. Cette indemnité est versée au SIS susceptible d'intervenir, indépendamment du nombre de carences effectivement réalisées. Elle est donc versée en plus du paiement des carences ambulancières effectivement réalisées par les SIS. Dès lors, l'ensemble de ces mesures est de nature à préserver tant les capacités opérationnelles des SIS que leurs ressources financières.

Réponse

LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME Mme la présidente . La parole est à M. René Lioret. M. René Lioret . Ma question s'adresse au premier ministre. Jeudi dernier, des supporters du Maccabi Tel-Aviv ont été sauvagement agressés à Amsterdam, après un match de ligue Europa face à l'Ajax. Au cours de ces agressions d'une violence inouïe, des victimes ont été tabassées, rouées de coups, lynchées. Devant la gravité extrême des faits, le premier ministre israélien est intervenu pour rapatrier ses 3 000 ressortissants. Certains en France ont tenté de minimiser ces faits, parlant d'échauffourées, de simples rixes entre supporters ; d'autres ont même tenté d'inverser les responsabilités, ce qui est proprement scandaleux. La vérité doit être dite dans cet hémicycle : à Amsterdam, c'est la haine antisémite qui a éclaté au grand jour. Les agresseurs n'étaient pas de simples supporters mais des sympathisants des Palestiniens. Les victimes n'étaient pas de simples supporters du club adverse, mais elles ont été ciblées parce qu'elles étaient juives. Il semblerait qu'Amsterdam fasse désormais partie des capitales européennes où les juifs ne peuvent plus se déplacer en sécurité. Vous l'avez reconnu, monsieur le ministre de l'intérieur, les juifs de France ne sont pas épargnés : durant le premier trimestre 2024 ont été recensés 887 faits antisémites, soit cinq par jour, ce qui représente une augmentation de 192 % par rapport à 2023 ; les atteintes antisémites représentent les deux tiers des faits antireligieux en France alors que la communauté juive représente moins de 1 % de la population française. Ainsi, nous ne pouvons qu'être très inquiets pour la rencontre France-Israël qui aura lieu dans un peu plus de quarante-huit heures au Stade de France. Pouvez-vous nous assurer que les supporters israéliens pourront venir soutenir leur équipe en toute sécurité ? Pouvez-vous nous assurer que nos compatriotes juifs pourront se déplacer en Île-de-France et aux abords du stade en toute sécurité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur . Vous me posez une question très claire sur le match de jeudi prochain, qui opposera l'équipe de France à l'équipe d'Israël. Avec le premier ministre Michel Barnier, nous avons pris la décision de maintenir le match dans le lieu où il devait se dérouler, c'est-à-dire au Stade de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) M. Bernard Chaix . Bravo ! M. Bruno Retailleau, ministre . Il n'est pas question, comme certains me l'ont demandé, d'annuler le match ni de le délocaliser. Il n'est pas question que la France recule, qu'elle se soumette à tous les semeurs de haine. (Mêmes mouvements.) C'est mon pays, c'est notre pays, et nous en sommes fiers. Je serai encore plus précis. Il y a quelques mois, nous avons tous célébré les belles valeurs du sport, pendant les Jeux olympiques. Avons-nous déjà oublié les leçons des Jeux olympiques où, pour chaque athlète victorieux, les hymnes nationaux retentissaient et se conjuguaient avec les valeurs universelles du sport ? M. Laurent Wauquiez . Très bien ! M. Bruno Retailleau, ministre . C'est ça, le sport. M. Xavier Breton. Très juste ! M. Bruno Retailleau, ministre . Le sport, c'est plus que le sport,… M. Thibault Bazin . C'est le respect ! M. Bruno Retailleau, ministre . …ce sont des valeurs dans lesquelles nous pouvons tous nous retrouver, quelles que soient les origines, les confessions, les couleurs de peau. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette universalité répond à l'universalité de la République. C'est la raison pour laquelle, avec le premier ministre, nous tenons au déroulement de ce match au Stade de France. Nous mobiliserons bien sûr les forces de l'ordre ainsi que toutes les ressources de notre droit pour que force reste à la loi que vous votez et que nous faisons exécuter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)