Questions

La question

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocage de l'appui de l'État aux réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) et autres réseaux qui structurent la coopération européenne et internationale et l'engagement citoyen sur les territoires. Ces réseaux représentent près de 110 salariés dans toute la France y compris dans ses départements et régions d'outre-mer. En région Centre-Val de Loire seulement, le réseau régional compte plus de 900 acteurs. Les RRMA jouent un rôle d'animation territoriale pour l'ouverture au monde des citoyens dans les régions et d'appui à la qualité des projets de coopération européenne et internationale portés les collectivités, associations, comités de jumelage ou encore établissements d'enseignement. Alors même que leur convention a été renouvelée pour 2026-2028, leurs subventions sont remises en cause. Il demande ainsi à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer si les financements de ces réseaux pourront être débloqués pour l'année en cours et quelles perspectives de poursuite de collaboration avec le MEAE ils peuvent avoir en 2027.

La question

M. Richard Ramos appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation préoccupante des entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction. Alors que le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d'accompagnement destinés aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, notamment à la suite de la suppression progressive des avantages fiscaux liés au gazole non routier (GNR) et dans le cadre de l'électrification des engins de chantier, les entreprises productrices de granulats, de béton et de matériaux de construction demeurent exclues de ces dispositifs, alors même qu'elles subissent des difficultés économiques comparables, voire plus importantes. Depuis plusieurs années, ces entreprises font face à une forte augmentation de leurs coûts de production, liée notamment à la disparition progressive du tarif réduit sur le GNR, à l'inflation des coûts de l'énergie, aux investissements nécessaires à la décarbonation de leurs activités, à la mise en œuvre de nouvelles obligations environnementales et à l'allongement des procédures administratives. Dans le même temps, elles enregistrent une baisse marquée de leur activité, conséquence directe du ralentissement de la construction neuve. Cette situation est d'autant plus préoccupante que ce secteur est constitué majoritairement de petites et moyennes entreprises implantées au cœur des territoires, souvent ruraux, où elles représentent des employeurs essentiels et assurent un approvisionnement de proximité en matériaux indispensables à la construction de logements, à l'entretien des routes et à la réalisation des infrastructures publiques. Par ailleurs, contrairement à certains secteurs du BTP, les exploitants de carrières ne disposent pas, à ce jour, d'alternatives technologiques pleinement opérationnelles permettant l'électrification des engins lourds spécifiques à leur activité, ce qui limite fortement leur capacité à engager leur transition énergétique dans les mêmes conditions. Une fragilisation durable de cette filière pourrait conduire à la fermeture de sites de production, à un allongement des distances de transport des matériaux, avec un impact environnemental accru, à une hausse des coûts de la construction et à une dépendance croissante de la France à l'égard d'importations de matériaux pourtant essentiels à son économie. Il lui demande donc si le Gouvernement entend réexaminer les conditions d'accès des industries des carrières et des matériaux de construction aux dispositifs d'accompagnement mis en place à la suite de la réforme du GNR, afin de garantir une égalité de traitement avec les entreprises du BTP confrontées à des difficultés similaires. Il souhaite également connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour accompagner cette filière stratégique dans sa transition énergétique tout en préservant sa compétitivité, son ancrage territorial et la souveraineté de la France en matière d'approvisionnement en matériaux de construction.

La question

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les marges de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire et les enjeux spécifiques liés au bio. Les entreprises bio apparaissent particulièrement exposées aux dynamiques de concentration du pouvoir de marché de la grande distribution, pression exercée sur les fournisseurs, contournements du cadre Égalim ou encore multiplication de pratiques commerciales déséquilibrées. Dans ce contexte, M. le député souhaite que les contrôles de la DGCCRF soient renforcés, ainsi que les sanctions liées au respect d'Égalim et que l'objectif de 20 % de produits bio en restauration collective soit respecté. Également, il souhaiterait savoir si elle entend faire en sorte que les services facturés par les enseignes soient mieux encadrés et que la transparence sur leurs contreparties économiques réelles soit encadrée.

La question

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés croissantes rencontrées par les exploitants agricoles face à la multiplication des aléas climatiques. En effet, les épisodes de sécheresse, de gel tardif, d'inondations ou encore de grêle se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu, fragilisant fortement les productions agricoles, notamment dans les territoires ruraux du Loiret. Ces phénomènes entraînent des pertes de rendement importantes, compromettant la viabilité économique de nombreuses exploitations, en particulier les plus petites. Si des dispositifs existent, tels que l'assurance récolte ou les mécanismes d'indemnisation des calamités agricoles, de nombreux agriculteurs soulignent leur complexité, leur coût ou leur inadéquation face à la diversité des situations. Par ailleurs, certains producteurs restent insuffisamment couverts, voire exclus de ces dispositifs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de renforcer la résilience du secteur agricole, tant sur le plan économique que structurel. Cela suppose notamment un accompagnement renforcé des exploitants dans la transition vers des pratiques plus adaptées aux changements climatiques, ainsi qu'un accès facilité à des dispositifs assurantiels plus lisibles et plus accessibles. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'efficacité et l'accessibilité des dispositifs de soutien aux agriculteurs face aux aléas climatiques et si elle envisage de simplifier les procédures existantes afin de garantir une meilleure protection des exploitations agricoles sur l'ensemble du territoire.

La question

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la culture sur les enjeux liés à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel dans les territoires ruraux. Dans de nombreuses communes rurales, notamment dans le département du Loiret, le patrimoine local (églises, lavoirs, moulins, fermes anciennes ou encore petits édifices civils) constitue un héritage historique et culturel d'une grande richesse. Il participe pleinement à l'identité des territoires et à leur attractivité. Toutefois, ce patrimoine est aujourd'hui fragilisé par un manque de moyens financiers et humains permettant d'en assurer l'entretien et la restauration. Les petites communes, souvent confrontées à des contraintes budgétaires importantes, peinent à engager les travaux nécessaires à la préservation de ces édifices. À cela s'ajoutent des difficultés administratives et techniques, notamment pour l'accès aux dispositifs d'aide existants, jugés parfois complexes ou insuffisamment adaptés aux réalités locales. Par ailleurs, la dégradation progressive de ce patrimoine peut entraîner une perte d'attractivité pour ces territoires, alors même que celui-ci représente un levier potentiel de développement touristique et économique. Les initiatives locales, portées par des associations ou des bénévoles, jouent un rôle essentiel, mais elles ne sauraient se substituer à une politique publique structurée et durable. Dans ce contexte, la sauvegarde du patrimoine rural apparaît comme un enjeu majeur d'aménagement du territoire, de transmission culturelle et de cohésion sociale. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la protection et la valorisation du patrimoine culturel dans les territoires ruraux. Il souhaite notamment savoir comment l'État envisage de simplifier l'accès aux aides existantes, d'accompagner davantage les collectivités dans leurs projets de restauration et de soutenir les initiatives locales contribuant à la préservation de ce patrimoine, afin d'en garantir la transmission aux générations futures.

Réponse

Le ministère de la culture poursuit une politique volontariste de soutien en faveur de la conservation du patrimoine, qui passe à la fois par sa protection au titre des monuments historiques et par l'entretien et la restauration des monuments protégés à ce titre. Ainsi, 400 millions d'euros sont consacrés en 2026 aux travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques sur les crédits du ministère de la culture. S agissant plus particulièrement les monuments historiques situés en milieu rural, le ministère de la culture a lancé, en 2018, le fonds incitatif pour le patrimoine (FIP). Ce dispositif incitatif, ciblé et partenarial, permet de financer une intervention accrue du ministère de la culture (mise en uvre par les directions régionales des affaires culturelles), sous réserve d'une participation de la région de 15 % minimum (5 % pour les territoires d'outre-mer) en direction des nombreuses petites communes qui possèdent des monuments historiques, sans disposer, seules, des ressources suffisantes pour en assurer la conservation. Les interventions ciblent les communes de moins de 2 000 habitants et jusqu'à 10 000 habitants (20 000 habitants pour les territoires d'outre-mer) et concernent en priorité les édifices en mauvais état situés dans des communes à faibles ressources. S agissant du « patrimoine rural non protégé » au titre des monuments historiques, qui recouvre en particulier le patrimoine vernaculaire, les crédits dont le ministère de la culture disposait pour sa restauration ont été transférés aux départements, en application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Cependant, d'autres dispositifs de l'État, ne relevant pas du ministère de la culture, sont susceptibles d'être mobilisés, notamment la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). La demande doit être adressée au préfet de département. En outre, des financements peuvent également être obtenus auprès des fondations patrimoniales, dont la Fondation pour la sauvegarde de l'art français ou la Fondation du patrimoine, qui peuvent organiser des souscriptions pour le patrimoine public, dont les donateurs peuvent bénéficier d'importantes déductions fiscales. La Fondation du patrimoine peut également délivrer, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, un label permettant aux particuliers propriétaires d'immeubles non protégés au titre des monuments historiques de bénéficier de déductions fiscales pour leur restauration. Des dispositifs budgétaires et fiscaux permettent donc de soutenir, par voie de subventions ou de déductions fiscales, la conservation du patrimoine rural, protégé ou non au titre des monuments historiques. L'importance numérique de ce patrimoine et le nombre de projets à soutenir nécessitent cependant la prise en charge d une part du financement des opérations de restauration et d entretien par les collectivités ou par les personnes publiques propriétaires.

La question

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la culture sur les inégalités persistantes en matière d'accès à la culture pour les jeunes résidant dans les territoires ruraux et les quartiers défavorisés. Si l'accès à la culture constitue un levier essentiel d'émancipation, d'ouverture et de cohésion sociale, force est de constater que de nombreux jeunes demeurent éloignés de l'offre culturelle. Dans plusieurs communes rurales du Loiret, mais également dans certains quartiers prioritaires, l'offre culturelle est limitée, voire inexistante à proximité immédiate. L'éloignement géographique des équipements culturels - théâtres, cinémas, médiathèques ou lieux d'exposition - constitue un frein majeur, d'autant plus lorsqu'il s'accompagne de difficultés de mobilité. À ces obstacles s'ajoutent des contraintes économiques qui limitent l'accès à certaines pratiques culturelles, malgré l'existence de dispositifs tels que le pass Culture. Par ailleurs, l'information sur les offres disponibles reste parfois insuffisante et les dispositifs existants ne touchent pas toujours les publics les plus éloignés. Dans ce contexte, les initiatives locales portées par les collectivités, les associations ou les acteurs de l'éducation populaire jouent un rôle essentiel pour favoriser l'accès à la culture. Toutefois, ces actions reposent souvent sur des moyens limités et un engagement fragile, qui ne permettent pas toujours d'assurer une offre pérenne et structurée. Face à ces constats, il apparaît nécessaire de renforcer les politiques publiques en faveur de l'égalité d'accès à la culture, en tenant compte des spécificités des territoires ruraux et des publics les plus éloignés. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer concrètement l'accès à la culture pour les jeunes des territoires ruraux et des quartiers défavorisés. Il souhaite notamment savoir comment il envisage de renforcer les dispositifs existants, de soutenir davantage les initiatives locales et de développer des solutions innovantes, notamment en matière de mobilité et de diffusion culturelle, afin de garantir une réelle égalité des chances sur l'ensemble du territoire.

Réponse

Le ministère de la culture déploie une action forte en direction des jeunes sur tous leurs temps de vie et sur tous les territoires, notamment dans les territoires prioritaires de la ruralité et de la politique de la ville, dans le cadre de la politique de généralisation de l'éducation artistique et culturelle (EAC), menée en partenariat avec les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture et les collectivités territoriales. La Cour des comptes a estimé, dans son rapport consacré à l'EAC en 2025, à plus de 150 millions d'euros les moyens dédiés par le ministère de la culture à l'EAC, en plus des moyens conséquents mobilisés par les réseaux labellisés et conventionnés, soutenus par les programmes Création et Patrimoines, qui mettent en uvre ces actions. Cette politique est mise en uvre par ses services déconcentrés (directions régionales des affaires culturelles et directions des affaires culturelles, missions aux affaires culturelles, directions de la culture, de la jeunesse et des sports dans les outre-mer), dans le cadre de conventions avec les régions et les départements et de contractualisations territoriales, notamment les contrats locaux d éducation artistique, avec les communautés de communes. En 2025, sur 1 071 contractualisations recensées, 48 % relevaient du champ de l'éducation artistique et culturelle. La politique en faveur des jeunes résidant dans les territoires ruraux et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville s'appuie principalement sur la mobilisation des structures artistiques et culturelles implantées dans ces territoires et au-delà, notamment dans le cadre de projets hors les murs et itinérants et de résidences d'artistes, et sur des dispositifs nationaux. Ainsi, les Micro-Folies - musées numériques modulables conçus par La Villette et dont plus de 50 % du public est constitué de scolaires - sont déployées majoritairement dans les territoires prioritaires : 238 dans des communes intégrant au moins un quartier de la politique de la ville (QPV) et 229 dans des territoires ruraux, notamment sous la forme de Micro-Folies mobiles. 91 % des jeunes de plus de 18 ans sont inscrits aujourd'hui sur le pass Culture, où qu'ils vivent, et le taux d'inscription est désormais homogène, indépendamment de la catégorie socio-professionnelle des parents. En 2025, les projets de l'opération Été culturel, dont 34 % ont été spécifiquement conçus à destination des enfants et des jeunes de 1 à 25 ans, sont implantés majoritairement dans les territoires ruraux (62 %) et dans les QPV (40%). Le programme Démos, conçu par la Philharmonie de Paris, permet également à des enfants, chaque année, de s'initier à la pratique orchestrale : à la rentrée 2025, 41 orchestres sur 47 concernent des QPV et 73 % des enfants qui en sont bénéficiaires y résident. Le programme Création en cours, piloté par Les Ateliers Médicis, déploie des résidences d'artistes dans des écoles majoritairement rurales. Par ailleurs, 85 % des circuits de cinémas itinérants, majoritairement implantés en ruralité, sont mobilisés dans les dispositifs d'éducation à l'image. Le ministère de la culture est également fortement engagé en faveur des acteurs de l'éducation populaire, qui jouent un rôle essentiel dans l'accès des jeunes à la culture, en particulier dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires. À ce titre, il soutient de nombreux réseaux associatifs implantés au plus près des habitants, tels que les maisons des jeunes et de la culture, le réseau Union Peuple et Culture ou encore la Confédération nationale des foyers ruraux, dont les actions contribuent à favoriser la participation culturelle, l'expression artistique et le lien social. Le ministère accompagne également l'émergence de scènes culturelles de proximité afin de renforcer l'offre culturelle dans les territoires ruraux les plus éloignés des grands équipements. À cet égard, le projet développé à La Châtre, en région Centre-Val de Loire, illustre la volonté de soutenir des initiatives locales innovantes permettant de rapprocher durablement les pratiques artistiques et culturelles des habitants, notamment des jeunes. Par ailleurs, le ministère de la culture soutient des réseaux associatifs, comme la Fédération des parcs naturels régionaux de France, Familles rurales et le Mouvement rural de jeunesse chrétienne, qui développent des actions culturelles en direction des enfants et des jeunes en ruralité. Enfin, le dispositif Caravelle a permis d'expérimenter, en région Grand Est, une solution de mobilité innovante pour faciliter la prise en charge des frais de déplacement des élèves des territoires ruraux vers les équipements culturels du territoire, dans le cadre de conventions signées à l'échelle départementale entre la direction régionale des affaires culturelles, le Rectorat, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la SAS pass Culture et divers échelons de collectivités.

La question

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'arrêt de l'offre « Livres et Brochures » de La Poste à partir de juillet 2025. L'arrêt de ce dispositif est un coup dur pour les éditeurs, notamment pour l'édition indépendante, car elle entraînera des coûts supplémentaires. Il l'interpelle donc sur ce sujet et souhaite que ce dispositif soit maintenu afin de soutenir les éditeurs et favoriser le rayonnement de la culture française à l'étranger.

Réponse

L'offre « Livres et Brochures » a été créée par le groupe La Poste en 2002 pour contribuer à la promotion internationale des langues de France, mais elle ne relève pas du service universel postal ni d'aucune autre mission de service public. Elle ne fait donc l'objet d'aucune compensation des coûts engendrés, qui dépassent significativement ses recettes en raison de tarifs avantageux pour les clients. Cette offre n'avait pas fait l'objet d'évolution notable jusqu'en 2017, date à laquelle un changement tarifaire a été entrepris, avec un objectif de retour à l'équilibre financier et de respect des règles du droit de la concurrence. Le groupe La Poste a décidé, fin 2024, de supprimer cette offre. Il n'appartient pas au ministère de la culture d'intervenir auprès du groupe La Poste pour en assurer le maintien. Par ailleurs, l'essentiel des envois des professionnels ne mobilisant pas le tarif « Livres et brochures », la décision de suppression de ce tarif n'affectera pas substantiellement leurs exportations. Pour favoriser la présence du livre français dans le monde, le ministère mobilise d'autres moyens, en particulier le soutien au réseau des librairies françaises à l'étranger, qui permettent à leurs clients d'accéder au catalogue de l'édition française.