Questions

La question

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire particulièrement alarmante dans la bande de Gaza en cette année 2026. Depuis plusieurs mois, la population civile de ce territoire est confrontée à une dégradation continue de ses conditions de vie, dans un contexte de conflit persistant. Les infrastructures essentielles, notamment les hôpitaux, les réseaux d'approvisionnement en eau et en électricité, ainsi que les établissements scolaires, ont été gravement affectées, limitant fortement l'accès aux services de base. Les organisations humanitaires font état d'une crise d'une ampleur exceptionnelle, marquée par des pénuries alimentaires, un accès restreint aux soins médicaux et des déplacements massifs de populations. Les enfants et les personnes les plus vulnérables sont particulièrement touchés par cette situation, qui suscite une vive inquiétude au sein de la communauté internationale. Par ailleurs, les difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire, en raison des contraintes logistiques et sécuritaires, aggravent encore la situation sur le terrain. De nombreux acteurs alertent sur l'urgence de garantir un accès sûr, rapide et sans entrave à l'aide humanitaire, conformément au droit international humanitaire. Dans ce contexte, la France a exprimé à plusieurs reprises son attachement à la protection des populations civiles et au respect du droit international. Elle a reconnu la Palestine lors de l'Assemblée Générale des Nations Unis le 22 septembre 2025. Toutefois, face à la persistance et à l'aggravation de la crise humanitaire, il apparaît nécessaire de renforcer les efforts engagés. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quelles initiatives diplomatiques et humanitaires la France entend porter dans les semaines et mois à venir afin de contribuer à l'amélioration de la situation dans la bande de Gaza. Il souhaite également savoir quelles actions concrètes sont envisagées pour garantir l'acheminement effectif de l'aide humanitaire, renforcer la protection des populations civiles et soutenir les efforts en faveur d'un cessez-le-feu durable.

Réponse

Malgré le cessez-le-feu entré en vigueur le 10 octobre 2025, la situation humanitaire demeure catastrophique dans la bande de Gaza. Dès lors, la France réitère ses appels aux autorités israéliennes pour l'ouverture de tous les points de passage et l'entrée massive et sans entrave de l'aide humanitaire dans l'enclave palestinienne. Au plan national, la France est pleinement mobilisée depuis le 7 octobre 2023 pour apporter une assistance humanitaire à la population civile palestinienne, à Gaza en particulier. A cet égard, la France a alloué près de 100 millions d'euros par an aux acteurs humanitaires œuvrant en Palestine, qu'il s'agisse des agences des Nations unies, du Comité international de la Croix-Rouge et d'une dizaine d'ONG françaises, internationales et locales. Les financements français contribuent ainsi à l'amélioration de l'accès aux services essentiels pour la population palestinienne qui fait face à une crise humanitaire préoccupante. En outre, plus de 1 700 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées à destination de Gaza, dont près de 400 tonnes d'intrants nutritionnels, qui ont été remis à la branche égyptienne du Programme alimentaire mondial (PAM) en février 2026 et dont une partie a pu pénétrer dans la bande de Gaza. La France poursuit ses démarches auprès du coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT) pour que la totalité de l'aide humanitaire puisse pénétrer dans Gaza dans les meilleurs délais. Enfin, la France travaille également à de nouveaux envois d'aide humanitaire au regard de l'urgence et de l'ampleur des besoins des civils palestiniens. Le blocage de l'aide française aux portes de Gaza témoigne des nombreux obstacles qui empêchent le déploiement d'une aide humanitaire en quantité et en qualité suffisantes afin de répondre aux besoins de la population civile. Si les points de passage de Kerem Shalom, d'Allenby et de Cheikh Hussein ont rouvert, le flux de convois humanitaires autorisés à entrer dans l'enclave reste bien en-deçà des besoins réels. Nous appelons à ce que le point de passage de Rafah, pour l'instant dédié uniquement aux passagers, rouvre totalement, conformément à la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies de novembre 2025. Dans ce contexte, la France continue d'appeler Israël à garantir l'accès des partenaires humanitaires à la Palestine, à lever les restrictions d'entrée sur les biens qualifiés à double-usage et nécessaires aux opérations humanitaires, et à rouvrir tous les points de passage, afin d'assurer l'acheminement libre, massif et sans entrave de l'aide humanitaire dans l'ensemble de la bande de Gaza de manière impartiale et indépendante. Au plan international, et notamment européen, la France a conduit de nombreuses démarches visant à ce qu'Israël assouplisse ses positions depuis le 7 octobre 2023. Concernant le désenregistrement de 37 ONG internationales, la décision suspensive de la Haute cour de justice israélienne rendue le 27 février offre un répit aux acteurs humanitaires avant une décision sur le fond. Néanmoins, la France maintient sa mobilisation afin d'obtenir la levée définitive de la décision israélienne pour permettre le maintien des activités de ces organisations. Elle a également engagé, avec ses partenaires européens, une série de démarches auprès des autorités israéliennes et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a adressé une lettre à son homologue israélien afin que cette décision soit réexaminée, avec effet suspensif. Fidèle à sa position et dans la continuité de la reconnaissance de l'Etat de Palestine, la France poursuit ses efforts en faveur de la mise en œuvre de la solution à deux Etats qui doit passer par la réalisation d'un Etat palestinien viable, contigu, souverain et indépendant, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l'Etat d'Israël. C'est le seul horizon crédible pour une paix durable et la sécurité de tous dans la région, conformément à la Déclaration de New York, adoptée en septembre 2025 par 142 Etats de l'Assemblée générale des Nations unies. Plus largement, la France est préoccupée par l'accélération de la politique de colonisation menée par le gouvernement israélien en Cisjordanie qui met en péril la perspective politique de la solution à deux Etats, et la France agit, en lien avec ses partenaires de l'Union européenne, à des mesures concrètes en réponse à ces développements sans précédent.

La question

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran et des tensions croissantes au Moyen-Orient. Présents depuis des siècles dans cette région, les chrétiens d'Orient constituent des communautés historiques particulièrement vulnérables aux crises géopolitiques. Or la déstabilisation actuelle liée au conflit impliquant l'Iran contribue à fragiliser davantage ces populations, déjà confrontées à des discriminations et à des violences récurrentes. En Iran même, les chrétiens, notamment les convertis issus de l'islam, font l'objet d'une répression accrue. Des organisations de défense des droits de l'homme font état d'arrestations, de condamnations à de lourdes peines de prison et d'une surveillance renforcée des activités religieuses. En 2024, plusieurs dizaines de chrétiens ont ainsi été condamnés à des peines cumulées de plusieurs centaines d'années de prison en raison de leurs convictions religieuses. Dans le contexte de la guerre et des troubles internes récents, la situation semble s'aggraver, les minorités religieuses étant particulièrement exposées aux restrictions des libertés fondamentales et aux violences liées à l'instabilité politique. Plus largement, l'ensemble du Moyen-Orient connaît une érosion continue de la présence chrétienne, sous l'effet conjugué des conflits, des persécutions et des déplacements forcés de populations. Face à ces constats, la protection des minorités religieuses et en particulier des chrétiens d'Orient, constitue un enjeu majeur de la politique étrangère de la France, historiquement engagée en faveur de ces communautés. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser quelles initiatives diplomatiques la France entend porter au niveau international afin de garantir la protection des chrétiens d'Orient dans la région et en particulier en Iran. Il souhaite également savoir quelles actions concrètes sont envisagées pour soutenir ces populations, notamment en matière d'aide humanitaire, de défense des droits fondamentaux et de préservation de leur présence historique dans ces territoires.

La question

M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nouvelles mesures israéliennes d'enregistrement des ONG internationales. Depuis de très longs mois, les ONG poursuivent leurs efforts sans relâche pour venir en aide aux Palestiniens, en leur permettant d'avoir d'accès à de la nourriture, de l'eau, des soins. Les nouvelles règles d'enregistrement viennent gravement perturber l'action des ONG pour secourir la population sur place. Dans ce contexte extrêmement précaire, M. le député interpelle M. le ministre afin de garantir un accès sans entrave aux ONG internationales opérant à Gaza et en Cisjordanie, sur la base légale de leur enregistrement auprès de l'Autorité palestinienne. Il appelle également à ce que les autorités israéliennes reviennent au système d'enregistrement précédent, mettant fin à cette situation complexe et très tendue, permettant ainsi aux ONG de pouvoir apporter toute l'aide dont les Palestiniens ont besoin. Il lui demande sa position sur le sujet.

Réponse

Si le cessez-le-feu a permis une amélioration relative du contexte sécuritaire et une reprise limitée de l'acheminement de l'aide, la situation humanitaire à Gaza reste difficile. Les fortes précipitations, les températures hivernales et l'incapacité des services d'accueil d'héberger tous les déplacés rendent les conditions de vie éprouvantes dans l'enclave palestinienne. Aux côtés des agences des Nations unies et des organisations palestiniennes, les ONG internationales jouent un rôle primordial pour répondre aux besoins humanitaires de la population civile palestinienne conformément aux principes et au droit international humanitaires. Collectivement, les ONG internationales fournissent des services essentiels pour un montant de près d'un milliard de dollars d'aide chaque année depuis le 7 octobre 2023, selon le Bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH). Dans la bande de Gaza, elles agissent comme prestataire de services de base dans des secteurs essentiels (dont la santé, la nutrition, l'éducation). Une dizaine d'agences des Nations unies s'appuient sur les ONG pour leur fonctionnement local et accéder aux bénéficiaires finaux, et font vivre une chaîne de valeur locale d'ONG palestiniennes. Dans le secteur de la santé par exemple, selon un rapport produit par les ONG en lien avec l'association AIDA, les ONG estiment gérer ou soutenir 60 % des hôpitaux de campagne et 42 % des centres de soins primaires. Chaque mois, leur travail humanitaire permet près de 300 000 consultations médicales, 20 000 opérations chirurgicales, 1 000 naissances et 10 000 admissions dans les hôpitaux. Le retrait d'agrément des ONG internationales par Israël, auquel s'ajoute l'ensemble des restrictions israéliennes en matière d'accès humanitaire, a des conséquences dramatiques pour les populations palestiniennes. Nous considérons que les mesures législatives et administratives prévoyant le retrait de l'agrément de 37 organisations humanitaires internationales opérant à Gaza et en Cisjordanie, parmi lesquelles figurent plusieurs ONG françaises de premier plan, ainsi que des ONG internationales partenaires essentielles de l'action humanitaire française, sont particulièrement dangereuses. Le retrait de leur autorisation à exercer a en conséquence fait l'objet de plusieurs démarches de la France et de ses partenaires, notamment européens. Le 30 décembre, dans une déclaration conjointe, la France, avec neuf de ses partenaires, a appelé Israël à revenir sur cette décision et à permettre aux ONG de continuer à faire leur travail sur le terrain. L'arrêt des activités des ONG visées par cette mesure aurait pour effet d'aggraver la crise humanitaire. Toute tentative d'entraver leur capacité à opérer est inacceptable. Nous sommes mobilisés à tous les niveaux pour faire passer ce message à nos partenaires israéliens et nous coordonnons avec les ONG pour les aider à poursuivre leurs activités, vitales pour la population de Gaza. La France continue d'appeler Israël à garantir l'accès des Nations unies et des partenaires aux territoires palestiniens, de lever les restrictions d'entrée de biens qualifiés à double-usage, et de rouvrir tous les points de passage afin d'assurer l'acheminement massif et sans entrave de l'aide humanitaire dans l'ensemble de la bande de Gaza de manière impartiale, neutre et indépendante.

Réponse

SITUATION À GAZA Mme la présidente . La parole est à M. Richard Ramos. M. Richard Ramos . La situation à Gaza est d'une gravité extrême. Depuis le début de la guerre provoquée par les attaques terroristes du 7 octobre, 6 % de la population n'est plus à Gaza : contraints à l'exil, tués ou portés disparus. Les bombardements incessants et l'absence totale de lieux sûrs poussent des centaines de milliers de Palestiniens à fuir, sans savoir où aller. La crise alimentaire est sans précédent. Les marchés sont vides, la famine menace et l'aide humanitaire, entravée par le blocus, ne parvient plus à répondre aux besoins vitaux. Dans ce contexte dramatique, Israël vient d'annoncer une nouvelle campagne militaire qui prévoit ouvertement la conquête de la bande de Gaza et un déplacement assumé de la population gazaouie vers le sud. Des dizaines de milliers de réservistes vont être mobilisés afin de mener à bien ce plan macabre, qui obère la paix, peut-être pour des décennies. Rien ne peut justifier de tels actes – rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Face à cette situation inacceptable, la France doit porter une voix forte, elle doit permettre un cessez-le-feu et l'accès sans entrave à l'aide humanitaire. Le président Emmanuel Macron a réaffirmé l'engagement de notre pays pour une solution politique durable : la création de deux États, Israël et la Palestine, vivants côte à côte, en paix et en sécurité. (Mêmes mouvements.) Il souhaite ouvrir la voie à une possible reconnaissance de l'État palestinien… M. Julien Odoul . État terroriste ! M. Richard Ramos . …dès le mois de juin, lors d'une conférence internationale coprésidée avec l'Arabie saoudite à l'ONU. Quelles initiatives concrètes le gouvernement entend-il prendre pour garantir la protection des civils, l'acheminement de la nourriture et des secours à Gaza, la libération des otages et la mise en œuvre effective de la solution à deux États que défend le président de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Nous sommes le 6 mai, et cela fait maintenant deux mois et quatre jours qu'aucune aide humanitaire n'est parvenue à Gaza. Plusieurs députés du groupe LFI-NFP . Quelle honte ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Le résultat, c'est que Gaza est au bord de l'effondrement, du chaos et, comme vous l'avez indiqué, de la famine. M. Aurélien Saintoul . C'est déjà la famine ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Les Gazaouis manquent de tout : ils sont affamés, ils sont assoiffés. Nous ne pouvons pas, personne ne peut rester sourd aux cris d'alarme de la Croix rouge et des Nations unies. Personne ne peut détourner le regard… M. René Pilato . Vous regardez vos chaussures, vous devriez avoir honte ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . …des souffrances des familles palestiniennes décimées, comme celles que le président de la République et moi-même avons rencontrées il y a quelques jours à al-Arich en Égypte, à 30 kilomètres de la bande de Gaza. C'est pourquoi, inlassablement, la France appelle à un cessez-le-feu immédiat, à l'accès sans délai et sans entrave de l'aide humanitaire à Gaza et à la libération immédiate de tous les otages retenus par le Hamas, qui doit être désarmé,… M. René Pilato . Et le criminel Benyamin Netanyahou, on en parle ? M. Jean-Noël Barrot, ministre . …afin qu'un avenir politique se dessine, tant pour la Palestine que pour Israël. En effet, au-delà de l'urgence, des dénonciations et des condamnations,… Mme Ségolène Amiot . Vous savez qu'il y a un mandat d'arrêt international contre Benyamin Netanyahou ? M. Jean-Noël Barrot, ministre . …la France entend œuvrer activement à une solution politique, une solution à deux États, seule à même de ramener la paix et la stabilité dans la région et de répondre aux légitimes aspirations des Israéliens comme des Palestiniens à vivre en sécurité. Nous travaillons en ce sens en vue de la conférence des Nations unies que la France présidera aux côtés de l'Arabie saoudite,… Mme Ségolène Amiot . Des actions, ce serait mieux ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . …à la préparation de laquelle je souhaite que le groupe d'amitié entre la France et la Palestine – que vous présidez – et le groupe d'amitié entre la France et Israël puissent contribuer activement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)