Questions

La question

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique des patients souffrant du SIBO ( Small Intestinal Bacterial Overgrowth ), une pathologie digestive chronique encore largement méconnue des instances officielles en France. Cette maladie invalidante se caractérise par une prolifération bactérienne anormale dans l'intestin grêle, entraînant au quotidien une fatigue chronique, des troubles digestifs sévères, des migraines et des impacts cutanés, conduisant souvent à un isolement social et à une perte d'emploi. Faute de parcours de soins adapté et reconnu, plus de 10 000 membres du groupe d'entraide « SIBO France » - qui ne représentent qu'une fraction des personnes touchées - se retrouvent dans une impasse thérapeutique et financière. L'accès aux traitements spécifiques, notamment à la rifaximine, reste coûteux et non remboursé, abandonnant les malades face à des dépenses exorbitantes. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour : accélérer la reconnaissance officielle du SIBO par les autorités de santé ; assurer le remboursement des tests diagnostiques et des traitements adaptés ; et mettre en place un parcours de soins structuré afin de mettre fin à l'errance médicale et à l'épuisement financier des patients.

La question

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la qualité nutritionnelle des repas servis aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Au cours d'une visite dans un établissement du Loiret, il a été alerté sur l'insuffisance des apports nutritionnels proposés aux personnes âgées. Les repas servis apparaîtraient insuffisamment caloriques au regard des besoins spécifiques de résidents particulièrement vulnérables, dont beaucoup souffrent de dénutrition ou présentent un risque élevé de perte de poids. Or les personnes âgées accueillies en EHPAD ont des besoins nutritionnels particuliers. Une alimentation adaptée, suffisamment énergétique, riche en protéines et répondant à leurs besoins physiologiques constitue un élément essentiel de la prévention de la dénutrition, du maintien de l'autonomie et de la qualité de vie. Une alimentation insuffisamment adaptée peut au contraire favoriser la fragilité, accroître le risque de chutes, retarder la cicatrisation, augmenter les hospitalisations et contribuer à une perte d'autonomie accélérée. Dans un contexte de fortes tensions budgétaires pesant sur de nombreux établissements, plusieurs professionnels s'inquiètent d'une recherche d'économies susceptible d'avoir des conséquences sur la qualité ou la densité nutritionnelle des repas servis aux résidents. Il souhaite donc connaître les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour garantir le respect des recommandations nutritionnelles dans l'ensemble des EHPAD. Il lui demande notamment si des contrôles spécifiques sont réalisés sur la qualité nutritionnelle effective des repas, sur leur apport calorique et protéique ainsi que sur leur adéquation aux besoins des résidents. Il l'interroge également sur l'opportunité de renforcer les exigences applicables aux établissements en matière de prévention de la dénutrition, de rendre plus systématiques les évaluations réalisées par des professionnels de la nutrition et d'accompagner financièrement les EHPAD afin que les contraintes budgétaires ne se traduisent jamais par une dégradation de l'alimentation des personnes âgées.

La question

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation très complexe des entreprises de transport sanitaire privé. La profession a entendu les attentes des pouvoirs publics et a réalisé de nombreuses réformes ces dernières années (plan de lutte contre la fraude, certification des flux, développement du transport partagé, protocole de maîtrise de dépenses permettant 150 millions d'euros d'économies à l'assurance maladie, etc.). Cependant, différentes problématiques restent encore à résoudre, comme la hausse du SMIC et ses répercussions sur les entreprises, le salaire trop bas des ambulanciers diplômés d'État, les tarifs du transport urgent préhospitalier non revalorisés depuis 2018. La continuité des prises en charge sanitaires est aujourd'hui menacée. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître son plan d'action sur ce sujet, et si elle compte recevoir les professionnels du secteur dans un futur proche pour mettre en place une véritable planification stratégique du secteur.

La question

M. Richard Ramos appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'application de l'article 13 de la loi n° 2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article prévoit l'instauration d'une contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires d'assurance maladie. Afin d'éviter que cette contribution ne soit répercutée sur les assurés, le législateur a expressément prévu que, pour l'année 2026, le montant des cotisations des complémentaires santé ne peut être augmenté par rapport à celui applicable pour l'année 2025. Or dans la pratique, de nombreux assurés ont constaté une augmentation de leurs cotisations dès le début de l'année 2026, parfois significative. Les organismes complémentaires justifient ces évolutions tarifaires par des facteurs indépendants de cette contribution, notamment l'augmentation des dépenses de santé ou les contraintes réglementaires et font valoir que certaines hausses avaient été décidées ou notifiées avant la promulgation de la loi. Dans ce contexte, il lui demande son interprétation quant à la portée de cette disposition et aux conditions dans lesquelles elle doit s'appliquer aux contrats en cours pour l'année 2026.

La question

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés d'accès à une alimentation de qualité dans certains territoires ruraux. Dans de nombreuses communes du Loiret, la disparition progressive des commerces de proximité, notamment des épiceries et des marchés réguliers, limite fortement l'accès des habitants à des produits frais et diversifiés. Cette situation affecte particulièrement les populations les plus fragiles, notamment les personnes âgées ou à mobilité réduite. Par ailleurs, l'offre alimentaire disponible dans certaines zones rurales repose largement sur des circuits de distribution éloignés, ce qui peut entraîner une hausse des prix et une moindre qualité des produits proposés. Cette problématique s'inscrit également dans un enjeu plus large de santé publique, alors que les inégalités nutritionnelles persistent. Dans ce contexte, le développement des circuits courts, des points de vente collectifs ou encore des initiatives locales telles que les épiceries solidaires apparaît comme une réponse pertinente. Toutefois, ces dispositifs restent encore insuffisamment soutenus et structurés. Il lui demande donc quelles actions le Gouvernement envisage pour renforcer l'accès à une alimentation saine, locale et abordable dans les territoires ruraux et comment elle entend accompagner les collectivités et les acteurs locaux dans le développement d'initiatives favorisant la relocalisation de l'offre alimentaire.

Réponse

La stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) constitue une avancée importante dans la reconnaissance du rôle central de l'alimentation dans les politiques publiques et notamment dans sa déclinaison territoriale. En effet, elle intègre une vision systémique indispensable aujourd'hui dans la cohérence des politiques en intégrant à la fois les enjeux de souveraineté alimentaire, de santé publique, de transition écologique et de justice sociale. Les orientations de cette stratégie sont désormais déclinées de manière opérationnelle dans le quatrième programme national de l'alimentation (PNA 4) et le cinquième programme national nutrition et santé (PNNS 5) publiés en avril 2026. Le portage à l'échelle régionale est en particulier assuré par les comités régionaux de l'alimentation. Ces instances ont pour ambition de réunir l'ensemble des acteurs locaux et d'identifier les freins et les leviers à une alimentation saine et durable pour tous. En parallèle de ces instances de gouvernance, le conseil national de la restauration collective (CNRC) travaille à la fois sur les règles nutritionnelles permettant d'élaborer les repas les plus adéquats possibles, et sur les règles permettant aux restaurants collectifs gérés par des collectivités territoriales de s'approvisionner en produits durables et de qualité pour tous. La déclinaison territoriale de ces ambitions et de ces travaux est assurée par les projets alimentaires territoriaux (PAT), dont le rôle central est réaffirmé par la SNANC. Une forte dynamique des PAT est constatée depuis quelques années pour des projets systémiques, articulés avec les autres politiques territoriales et en capacité de suivre et de rendre compte de leur impact. Les PAT ont la capacité d'identifier les difficultés et de poser un diagnostic partagé entre tous les acteurs d'un territoire, afin de proposer des solutions, permettant par exemple de développer des épiceries solidaires. Enfin, le programme « mieux manger pour tous » (MMPT), lancé début 2023 par le ministre chargé des solidarités, s'inscrit dans le cadre de la transformation de la lutte contre la précarité alimentaire avec notamment l'objectif d'améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l'approvisionnement en denrées pour l'aide alimentaire, et de faire évoluer les dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire.

La question

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe). Ce dispositif, créé en 2004, repose sur la coopération entre médecins généralistes et infirmiers, afin d'améliorer le suivi des patients atteints de maladies chroniques, notamment par des actions de prévention et d'éducation thérapeutique. Il constitue aujourd'hui un outil reconnu pour renforcer l'accès aux soins, en particulier dans les territoires confrontés à une pénurie de professionnels de santé. Il mobilise plus de 2 000 infirmiers travaillant avec près de 9 000 médecins sur l'ensemble du territoire. Toutefois, ce dispositif traverse actuellement une crise majeure. La suspension du financement par l'assurance maladie à la fin de l'année 2025, en lien notamment avec des critiques portant sur la gouvernance et la gestion du dispositif, a entraîné de graves difficultés financières. L'association porteuse du dispositif a été conduite à déclarer une cessation de paiements et à solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce contexte, de nombreux professionnels de santé se retrouvent dans une situation d'incertitude, avec des retards de paiement de salaires signalés et un risque réel de rupture de la continuité des prises en charge. Au-delà des conséquences sociales pour les personnels concernés, cette situation fait peser une menace directe sur l'accès aux soins pour des milliers de patients, notamment dans les zones déjà fragilisées par les déserts médicaux. Par ailleurs, les constats dressés par plusieurs rapports et instances mettent en évidence des dysfonctionnements structurels, qu'il s'agisse de la gouvernance, du pilotage ou du modèle économique du dispositif, pourtant largement financé par des fonds publics. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer la continuité du dispositif Asalée, sécuriser la situation des professionnels engagés et garantir l'accès aux soins des patients concernés. Il souhaite également savoir si une réforme du modèle de gouvernance et de financement est envisagée afin de pérenniser ce dispositif essentiel à l'organisation des soins de premier recours.

La question

M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie préoccupante de dermatologues sur l'ensemble du territoire et en particulier dans les zones rurales et périurbaines. La dermatologie constitue une spécialité essentielle, tant pour le diagnostic que pour le suivi de nombreuses pathologies, allant des affections cutanées courantes aux maladies plus graves telles que les cancers de la peau. Or de nombreux territoires, dont certaines zones du département du Loiret, sont aujourd'hui confrontés à une raréfaction de l'offre de soins en dermatologie. La France a perdu près de 1 000 dermatologues en moins de 10 ans et n'en compte aujourd'hui plus que 2 928 pour 68 millions d'habitants. Cette situation se traduit par des délais de rendez-vous particulièrement longs, pouvant atteindre plusieurs mois, voire plus d'un an dans certains cas. Elle entraîne également des renoncements aux soins, notamment pour les patients les plus fragiles ou les moins mobiles, contraints de parcourir de longues distances pour consulter un spécialiste. Ces difficultés sont d'autant plus préoccupantes qu'un diagnostic tardif peut avoir des conséquences graves, en particulier dans le cas des cancers cutanés. Par ailleurs, la répartition territoriale des dermatologues apparaît particulièrement inégale, avec une concentration dans les grandes agglomérations au détriment des territoires ruraux. Cette situation s'inscrit dans un contexte plus large de tensions sur les effectifs médicaux, mais elle est particulièrement marquée dans cette spécialité. Face à ces constats, plusieurs pistes sont évoquées, telles que le développement de la télémédecine, le recours à la télé-expertise ou encore une meilleure articulation entre médecins généralistes et spécialistes. Toutefois, ces solutions ne sauraient constituer, à elles seules, une réponse suffisante à la pénurie actuelle. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à la pénurie de dermatologues, améliorer les délais d'accès aux consultations et garantir une meilleure répartition territoriale de cette spécialité. Il souhaite également savoir si des dispositifs spécifiques sont envisagés pour renforcer l'attractivité de la dermatologie dans les zones sous-dotées et soutenir les initiatives innovantes permettant d'améliorer l'accès aux soins pour les patients.

La question

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante des déserts médicaux dans les territoires ruraux. Dans le département du Loiret, de nombreuses communes font face à une diminution continue du nombre de professionnels de santé, en particulier de médecins généralistes. Cette situation entraîne des délais d'attente de plus en plus longs, voire une absence totale d'offre de soins de proximité pour certains habitants. Les conséquences sont particulièrement lourdes pour les personnes âgées, les patients atteints de maladies chroniques ou encore les familles sans moyen de transport. Elle contribue également à une dégradation globale de l'accès aux soins et à une inégalité territoriale croissante. Malgré les dispositifs existants, tels que les incitations à l'installation ou le développement des maisons de santé pluridisciplinaires, les résultats restent insuffisants pour répondre à l'ampleur du phénomène. De nombreux élus locaux expriment leur inquiétude face à cette situation qui fragilise durablement l'attractivité des territoires ruraux. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures supplémentaires le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre les déserts médicaux, notamment en facilitant l'installation de professionnels de santé en zones rurales et en renforçant les dispositifs existants afin d'assurer un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire.

La question

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes. Le 18 juin 2025, le Comité d'alerte sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) a publié un avis pointant un « risque sérieux » de dépassement de l'Ondam pour l'année 2025. Cette alerte a conduit à la suspension des revalorisations prévues dans les accords conventionnels récemment conclus avec certaines professions de santé libérales, dont les kinésithérapeutes, qui devaient bénéficier d'une nouvelle tranche de revalorisation à compter du 1er juillet 2025. Le caractère automatique et indifférencié de ce mécanisme est extrêmement problématique : il ne tient aucun compte des spécificités des professions, de leur responsabilité dans les dépassements de l'ONDAM, ni du calendrier ou du financement des mesures concernées. La mesure semble très injuste pour les masseurs-kinésithérapeutes, qui avaient signé un avenant conventionnel 7 prévoyant des revalorisations étalées sur quatre années pour éviter justement un choc budgétaire. Non seulement les revalorisations sont faibles et progressives, mais elles sont désormais repoussées, voire compromises. Dans le même temps, les médecins libéraux ont bénéficié d'une revalorisation de 20 % en moins de six mois, dans le cadre de l'avenant 10. Ce traitement asymétrique accentue le sentiment de mépris et de relégation que ressent la profession. Face à ces arguments, il souhaiterait savoir si les revalorisations peuvent être à nouveau appliquées pour ces professionnels de santé.

La question

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le cancer de la prostate et sa prévention. Avec 9 200 décès en 2021, le cancer de la prostate est le premier cancer dont les hommes souffrent. Prévenir ce cancer permettrait de sauver des vies, ainsi M. le député souhaiterait savoir si des actions de prévention du cancer de la prostate vont être mises en place. Un courrier/mail d'invitation à un diagnostic pourrait-il être adressé aux hommes à partir de 50 ans ? Il remercie Mme la ministre de sa réponse.

Réponse

Avec plus de 50 000 nouveaux cas et plus de 9 000 décès annuels, le cancer de la prostate est, chez l'homme, le premier cancer en termes d'incidence et le troisième en termes de mortalité. Le dépistage du cancer de la prostate repose sur un test de dosage de l'Antigène Spécifique de Prostate (PSA) associé à un toucher rectal. S'agissant d'un cancer dont l'évolution est le plus souvent lente, le dépistage du cancer de la prostate fait l'objet de débats au sein de la communauté médicale et scientifique internationale. Il n'a pas encore été démontré que le dépistage du cancer de la prostate soit associé à un bénéfice significatif en termes de réduction de la mortalité. Il n'est pas possible aujourd'hui d'émettre de recommandations particulières visant à prévenir le développement du cancer de la prostate. En effet, les évaluations et recommandations des agences d'évaluation et des autorités sanitaires, publiées en France et au niveau international, sont, depuis plusieurs années, concordantes et considèrent qu'en l'état actuel des connaissances, il n'y a pas lieu de mettre en place de programme de dépistage systématique du cancer de la prostate par dosage du PSA (et/ou toucher rectal) ni de recommander cette pratique. Elles concluent également qu'une information éclairée du patient, sur l'ensemble de la démarche de dépistage et ses conséquences, par le médecin, est nécessaire avant qu'un homme ne décide ou non de faire un dosage. Les bilans prévention qui ont été mis en place en 2024 pourront favoriser le repérage des hommes avec des facteurs de risque de cancers de la prostate et le cas échéant, la délivrance d'information sur le dépistage individuel de ce cancer. Enfin, la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030 prévoit de renforcer la recherche dans le domaine des dépistages notamment pour développer de nouveaux programmes de dépistage, comme celui du cancer de la prostate.