Amendements

22 juin 2026 — Rodrigo Arenas

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article PREMIER — amendement n° 28

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer la date d’entrée en vigueur au 1e janvier 2029. L’obligation de transparence du calcul des contributions que met en place le présent article nécessite une période d’adaptation pour les collectivités territoriales. De plus, du fait du calendrier électoral cette mesure entrera en vigueur sous un gouvernement différent. Ainsi, il convient de laisser le temps à ce gouvernement de mettre en place son programme concernant le…

22 juin 2026 — Rodrigo Arenas

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article 2 — amendement n° 34

Par cet amendement de repli les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent l’application du présent article aux exercices comptables ouverts à partir du 1e janvier 2028. La transparence de l’usage des financements des établissements d’enseignement privés sous contrat est un impératif répondant à un souci de traçabilité de la dépense publique et d’information des familles sur l’utilisation de leur contribution, d’autant plus dans un contexte d’augmentation de la…

22 juin 2026 — Rodrigo Arenas

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article 2 — amendement n° 32

Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent l’application du présent article aux exercices comptables ouverts à partir du 1e janvier 2027. La transparence de l’usage des financements des établissements d’enseignement privés sous contrat est un impératif répondant à un souci de traçabilité de la dépense publique et d’information des familles sur l’utilisation de leur contribution, d’autant plus dans un contexte d’augmentation de la dépense…

22 juin 2026 — Rodrigo Arenas

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article PREMIER — amendement n° 27

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’obligation de certification des informations fournies par les collectivités par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes territorialement compétentes. L’obligation de certification du montant des contributions et des modalités de calcul du montant des collectivités territoriales s’inscrit dans la continuité de l’expérimentation issue de la loi NOTRe de 2015. Cette mesure représente un coût annuel…

22 juin 2026 — Rodrigo Arenas

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article 2 — amendement n° 30

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à permettre l’application de l’obligation de tenue d’une comptabilité analytique à l’ensemble des établissements privés sous contrat D’après le rapport de la mission d'information sur le financement public de l'enseignement privé la part du financement public des établissements privés s’élève à 75%. Cependant les DDFiP font remonter des manques de transmission des documents comptables et un contenu rendant difficile le contrôle de…

22 juin 2026 — Rodrigo Arenas

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article 2 — amendement n° 26

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à obliger les collectivités territoriales à distinguer dans leurs référentiels budgétaires et comptables les dépenses consacrées aux établissements publics de celles consacrées aux établissements privés sous contrat. Alors que les établissements d’enseignement privé sous contrat bénéficient grandement de financements publics, le montant exact de ces financements est difficile à estimer. En effet, au niveau des collectivités…

12 juin 2026 — Rodrigo Arenas

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article unique — amendement n° 17

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à obliger les collectivités territoriales à distinguer dans leurs référentiels budgétaires et comptables les dépenses consacrées aux établissements publics de celles consacrées aux établissements privés sous contrat. Alors que les établissements d’enseignement privé sous contrat bénéficient grandement de financements publics, le montant exact de ces financements est difficile à estimer. En effet, au niveau des collectivités…

12 juin 2026 — Rodrigo Arenas

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article unique — amendement n° 4

8 juin 2026 — Rodrigo Arenas

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER — amendement n° 4

29 mai 2026 — Rodrigo Arenas

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER — amendement n° 8

9 avril 2026 — Rodrigo Arenas

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 24

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son souhait de renforcer le rôle du Parlement dans le processus de restitution, en permettant notamment aux député•es et sénateur•rices issu•es de l'opposition de pouvoir peser davantage sur la décision finale de restituer ou non un bien culturel. En l'état actuel de la rédaction de l'article, la commission nationale des restitutions, qui se prononce sur l'opportunité ou non de répondre positivement à une demande de restitution émanant d'un Etat…

9 avril 2026 — Rodrigo Arenas

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 26

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur le processus de restitution, en renforçant la transparence des travaux conduisant la "commission nationale des restitutions" à se prononcer en faveur ou en défaveur d'une demande émanant d'un Etat demandeur. Nous ne remettons pas en cause le principe de la restitution que nous soutenons. Néanmoins, les craintes de voir le Parlement être totalement dessaisi sur le sujet sont réelles. En…

9 avril 2026 — Rodrigo Arenas

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article 3 — amendement n° 27

Par cet amendement, le groupe LFI souligne à nouveau son opposition à l'exclusion de principe des biens militaires du périmètre des biens culturels pouvant faire l'objet d'une restitution. En l'état actuel de la rédaction de l'article, le texte prévoit que s’agissant d’un bien saisi par les forces armées, seul un bien "qui n’a pas contribué aux activités militaires par sa nature, sa destination ou son utilisation" peut faire l'objet d'une demande de restitution. Or, comme le soulignent les…

8 avril 2026 — Rodrigo Arenas

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article 2 — amendement n° 5

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite élargir la liste des oeuvres pouvant faire l’objet d’une restitution prévue par l’article L. 124‑1 du code du patrimoine, qui permet au propriétaire public d’un bien culturel volé ou illégalement exporté de demander au juge judiciaire l’annulation de son acquisition ainsi que sa restitution à l’État d’origine ou au propriétaire légitime qui en fait la demande, conformément à la convention de l’Unesco du 14 novembre 1970. Si la procédure prévue à…

8 avril 2026 — Rodrigo Arenas

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 3

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite revenir sur l’exclusion des biens militaires du périmètre des biens culturels pouvant faire l’objet d’une restitution. En l’état actuel de la rédaction de l’article, le texte prévoit que s’agissant d’un bien saisi par les forces armées, seul un bien « qui n’a pas contribué aux activités militaires par sa nature, sa destination ou son utilisation » peut faire l’objet d’une demande de restitution. Or, comme le souligne les travaux menés au Sénat sur le…

2 avril 2026 — Rodrigo Arenas

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article 1er ter — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant pour objectif de le limiter à 15 min maximum pour chaque élève. Dans une étude présentée le 27 janvier 2026 par l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) en partenariat avec Matawan, cette dernière met en avant le fait l’ampleur des journées vécues par les élèves en raison des temps de transports…

1 avril 2026 — Rodrigo Arenas

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 11

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite revenir sur l’exclusion des biens militaires du périmètre des biens culturels pouvant faire l’objet d’une restitution. En l’état actuel de la rédaction de l’article, le texte prévoit que s’agissant d’un bien saisi par les forces armées, seul un bien « qui n’a pas contribué aux activités militaires par sa nature, sa destination ou son utilisation » peut faire l’objet d’une demande de restitution. Or, comme le souligne les travaux menés au Sénat sur le…

1 avril 2026 — Rodrigo Arenas

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article 2 — amendement n° 12

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite élargir la liste des oeuvres pouvant faire l’objet d’une restitution prévue par l’article L. 124‑1 du code du patrimoine, qui permet au propriétaire public d’un bien culturel volé ou illégalement exporté de demander au juge judiciaire l’annulation de son acquisition ainsi que sa restitution à l’État d’origine ou au propriétaire légitime qui en fait la demande, conformément à la convention de l’Unesco du 14 novembre 1970. Si la procédure prévue à…

27 mars 2026 — Rodrigo Arenas

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Article PREMIER — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe LFI dénonce l'inadéquation du critère temporel fixé pour déterminer la restituabilité des biens culturels au regard des enjeux sur ce sujet. En l'état actuel de la rédaction de l'article, le texte prévoit que seuls les biens ayant fait d'une appropriation illicite par vol, pillage, cession ou libéralité obtenues par contrainte ou violence ou d’une personne qui ne pouvait en disposer entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972 peuvent faire l'objet de la procédure…

26 mars 2026 — Rodrigo Arenas

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Article PREMIER — amendement n° 4

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant pour objectif de le limiter à 15 min maximum pour chaque élève. Dans une étude présentée le 27 janvier 2026 par l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) en partenariat avec Matawan, cette dernière met en avant le fait l’ampleur des journées vécues par les élèves en raison des temps de transports…

22 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 2 — amendement n° 5

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que les crédits issus du « Fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation » puissent prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+. En effet, l’éducation à une bonne alimentation joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques sanitaires et de lutte contre les inégalités liées notamment à l’apprentissage. Or, cette éducation, qui passe avant tout par un accès pour toutes et tous à la…

20 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6 — amendement n° 22

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition à l'extension du dispositif, d'autant plus que la date d'entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2026 est peu réaliste. En effet, alors que le dispositif a été généralisé au collège à la rentrée scolaire 2025, selon une enquête menée par le syndicat SNPDEN-UNSA en septembre dernier, seuls 8,5% des principaux de collèges se sont conformés au dispositif. Parmi les principales raisons explicatives de cette situation, figure le manque de…

20 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7 — amendement n° 8

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que la réforme proposée des programmes scolaires soit réellement effective. Nous avons toujours défendu une réforme des programmes scolaires afin d’y intégrer une sensibilisation aux dangers du numérique – comme lors des discussions autour du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » (PJL SREN) – car nous considérons que seule une approche préventive permet de lutter durablement contre les dangers d’une exposition…

20 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 12

Par cet amendement, le groupe LFI rappelle son opposition totale à la mesure d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui relève avant tout d'un démagogisme numérique. Tout d'abord, cette mesure est particulièrement attentatoire aux droits fondamentaux en ligne. En effet, elle remettrait en cause des principes cardinaux comme celui du droit à l'anonymat en ligne - principe régulièrement affirmé en droit national et européen (par exemple, le considérant 14 de la directive…

20 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7 — amendement n° 10

20 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4 bis — amendement n° 19

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les risques accrus de discriminations de genre posés par un usage immodéré des réseaux sociaux et des écrans, qui pèsent davantage sur les filles que sur les garçons. Le mardi 13 janvier 2026, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié une vaste étude sur les risques posés par les plateformes de réseaux sociaux sur la santé des 11-17 ans. Tout en rappellant des constats que nous partageons (nécessité de dénoncer le modèle…

20 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 3 — amendement n° 14

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien à une approche préventive des risques posés par une surexposition incontrôlée aux écrans et aux contenus qui s'y affichent. Supprimé en commission sur des considérations qui n'avaient aucun lien avec le fond des dispositions du présent article, ce dernier prévoit notamment la diffusion d'une information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires en faveur de services de réseaux sociaux et est inspirée d'une obligation similaire…

20 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 4 — amendement n° 16

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner l'importance d'adopter une approche préventive des risques liés aux usages du numérique, et notamment des réseaux sociaux. Face à une société de plus en plus numérisée, il semble illusoire d'interdire purement et simplement à une catégorie ou un groupe spécifique de la population l'usage d'outils numériques au prétexte des risques que cela pourrait causer. En effet, cela poserait de nombreuses questions de préservation des droits fondamentaux…

20 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 6 — amendement n° 20

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition à l'extension du dispositif "Portable en pause" aux lycées. Outre le fait que cette mesure d'interdiction revient de facto à renoncer à réguler les dérives de l'usage des écrans et des réseaux sociaux et à faire porter la responsabilité de leurs dérives sur les lycéens et lycéennes du pays - ce qui est un renoncement politique supplémentaire de la Macronie en matière éducative - le bilan de la généralisation du dispositif au collège à la…

8 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7 — amendement n° 14

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que la réforme proposée des programmes scolaires soit réellement effective. Nous avons toujours défendu une réforme des programmes scolaires afin d’y intégrer une sensibilisation aux dangers du numérique – comme lors des discussions autour du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » (PJL SREN) – car nous considérons que seule une approche préventive permet de lutter durablement contre les dangers d’une exposition…

8 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7 — amendement n° 16

Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la création d’un délit de négligence numérique qui sanctionnerait les parents qui « exposeraient de façon manifestement abusive et non contrôlée leurs enfants, et notamment les plus jeunes, à des écrans ». Mesure typique de la Macronie, sa mise en place répond à une logique d’inflation pénale qui ne donne que l’impression d’agir contre les effets néfastes des réseaux sociaux pour les mineurs, alors qu’elle ne fait que transférer la responsabilité des…

8 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7 — amendement n° 25

8 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 23

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à la mesure de couvre-feu numérique pour les 15‑18 ans, de 22 heures à 8 heures, dont la mise en place pose de nombreuses questions. Comme pour la mesure d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le couvre-feu numérique représente une véritable atteinte à la protection des droits fondamentaux, et notamment du droit à l’anonymat (puisque des données personnelles devront être collectées et stockées pour vérifier l’âge de…

8 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 13

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’opposer aux mesures d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi qu’à la création d’un couvre-feu numérique pour les 15‑18 ans de 22 heures à 8 heures, qui ne sont en réalité que des mesures démagogiques qui posent davantage de questions qu’elles n’en résolvent. Ainsi, l’UNICEF rappelait encore récemment (10 décembre 2025) que « Si l’UNICEF se félicite de l’engagement croissant en faveur de la sécurité des enfants en ligne,…

8 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 7 — amendement n° 17

7 janvier 2026 — Rodrigo Arenas

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article 3 — amendement n° 9

Le présent amendement vise à instaurer un principe de protection absolue de la petite enfance (0‑3 ans) face aux écrans numériques. La recherche scientifique, notamment les travaux de l’INSERM et les avis répétés de l’Académie de médecine, démontre que l’exposition précoce aux écrans agit comme un « perturbateur de développement ». Pour un enfant de moins de trois ans, la construction neuronale dépend de l’interaction humaine et de l’exploration sensorielle du monde physique. L’écran, par sa…

26 juin 2025 — Rodrigo Arenas

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 271

Amendement de précision rédactionnelle.

26 juin 2025 — Rodrigo Arenas

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 248

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une attention particulière soit portée aux situations où la mesure pourrait entraîner des séparations durables de familles établies.

26 juin 2025 — Rodrigo Arenas

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 290

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles d’être engagés contre cette interdiction.

26 juin 2025 — Rodrigo Arenas

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 240

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà engagés, notamment en matière de parentalité.

26 juin 2025 — Rodrigo Arenas

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 257

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'il explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des étrangers en situation irrégulière déjà insérés dans le tissu social.

26 juin 2025 — Rodrigo Arenas

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 277

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux risques de discriminations systémiques.

26 juin 2025 — Rodrigo Arenas

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 232

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social.

20 mai 2025 — Rodrigo Arenas

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Article PREMIER — amendement n° 1

Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite simplement mettre en avant la question de la rémunération et plus généralement des revenus perçus par les personnels enseignants du 1 er degré de Wallis-et-Futuna lorsque ces derniers auront intégré la Fonction Publique d’État au centre du débat – question d’autant plus centrale qu’elle a été au coeur de la mobilisation sociale ayant amené à la présentation de ce présent PJL. En effet, la question du taux de rémunération des enseignants du…

2 mai 2025 — Rodrigo Arenas

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2 — amendement n° 7

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent supprimer cet article 2. Cet article permet de mettre en cohérence le code pénal avec cette nouvelle loi. Nous souhaitons rappeler à cette occasion que cette proposition de loi, dont le mécanisme principal réside dans cet article 1er est une loi d’apparence et de communication qui est, au mieux, maladroite et sans effet, au pire, dangereuse pour l’équilibre de notre droit pénal et vient nourrir l’inflation…

2 mai 2025 — Rodrigo Arenas

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 1er ter — amendement n° 5

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 1er ter qui modifie les peines complémentaires prévues par l’article 222-44 du code pénal en introduisant dans les alinéas relatifs à la suspension et à l’annulation du permis de conduire une modulation de la durée maximale de ces peines selon que les atteintes possèdent un caractère volontaire ou involontaire. Il ne s'agit plus là d'un sujet rhétorique mais de modifications substantielles du code pénal pour alourdir les peines. Ajoutée en…

11 avril 2025 — Rodrigo Arenas

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 2 — amendement n° 4

Par cet amendement d'alerte, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent supprimer cet article 2. Cet article permet de mettre en cohérence le code pénal avec cette nouvelle loi. Nous souhaitons rappeler à cette occasion que cette proposition de loi, dont le mécanisme principal réside dans cet article 1er est une loi d’apparence et de communication qui est, au mieux, maladroite et sans effet, au pire, dangereuse pour l’équilibre de notre droit pénal et vient nourrir l’inflation…

11 avril 2025 — Rodrigo Arenas

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Article 1er ter — amendement n° 2

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 1er ter qui modifie les peines complémentaires prévues par l’article 222-44 du code pénal en introduisant dans les alinéas relatifs à la suspension et à l’annulation du permis de conduire une modulation de la durée maximale de ces peines selon que les atteintes possèdent un caractère volontaire ou involontaire. Il ne s'agit plus là d'un sujet rhétorique mais de modifications substantielles du code pénal pour alourdir les peines. Ajoutée en…

22 novembre 2024 — Rodrigo Arenas

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article unique — amendement n° 4

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réflechir à la mise en place de dispositifs permettant de réduire le temps d’écran des enfants et des jeunes sur le temps scolaire. Les chiffres sont édifiants : une étude d’Ipsos avec Bayard/Milan et Unique Heritage Media a calculé l’évolution du temps d’écran quotidien moyen chez les enfants et adolescents entre 2011 et 2022. Il en ressort notamment que les 13‑19 ans surfent sur Internet presque 18h par semaine, jouent à des jeux vidéo pendant…

22 novembre 2024 — Rodrigo Arenas

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article unique — amendement n° 3

En 2023 s’est tenu à l’assemblée nationale un forum citoyen intitulé les enfants et les écrans, à l’initiative de 9 députés de différents groupes membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Rodrigo Arena, Soumya Bourouaha, Agnès Carel, Béatrice Descamps, Estelle Folest, Fatiha Keloua Hachi, Maxime Minot, Francesca Pasquini, Cécile Rilhac). Il s’agissait d’une consultation directe inédite, 9 députés de 9 différents groupes différents avaient tiré au sort dans leur…

22 novembre 2024 — Rodrigo Arenas

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article unique — amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réfléchir à la mise en place d’une obligation de formation sur les dangers du numérique pour les personnels qui interagissent avec la petite enfance, l’enfance et l’adolescence. Force est de constater qu’aujourd’hui, de nombreux professionnels en contact avec les jeunes et les enfants ne sont absolument pas formés aux enjeux numériques et à ses dangers. C’est notamment le cas des assistantes et assistants maternels qui ne bénéficient d’aucune…

22 novembre 2024 — Rodrigo Arenas

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article unique — amendement n° 7

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les dangers liés à l’exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans. Toutes les études scientifiques, notamment celles de Frédéric Zimmermann et Dimitri Christakis, pédopsychiatres, convergent pour démontrer la nocivité à l’exposition des écrans chez les enfants de moins de 3 ans, entraînant notamment le ralentissement de leur développement neuronal, accompagné de troubles du développement cognitif, associé à des troubles du…

22 novembre 2024 — Rodrigo Arenas

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article unique — amendement n° 5

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer les mesures de prévention des usages problématiques du numérique, en intégrant au carnet de santé une « charte parentale » pour l’information et l’accompagnement des parents sur les dangers du numériques, en particulier dans les premières années de vie des enfants. De nombreuses études démontrent les effets néfastes de l’usage du numérique, notamment chez les plus petits : incidence sur le développement du cerveau, déficits d’attention,…

5 novembre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 1933

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer le surcoût engendré par l'extension de l'obligation scolaire dès 3 ans à partir de la rentrée scolaire 2019, dont les principaux bénéficiaires ont en réalité été les établissements privés sous contrat. L’article 11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a instauré l’instruction obligatoire pour les enfants de trois à cinq ans. En conséquence, l’obligation de prise en charge des dépenses de fonctionnement des…

5 novembre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 1928

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP exprime son opposition totale à l’expérimentation du port de l’uniforme à la rentrée scolaire 2024, dont l’ambition à plus long-terme est la généralisation d’ici 2026. Annoncée en janvier dernier et confirmée par l’ex-ministre de l’Education Nicole Belloubet, 90 établissements sont engagés dans une démarche d’expérimentation du retour de l’uniforme à l’école. Vieille lubie des réactionnaires de tout bord, l’uniforme serait le remède à toutes les difficultés…

5 novembre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1913

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes. Le recours aux contractuels est désormais massif. Selon la DEPP, ils représentaient en 2023 10 % des enseignants du 2 nd degré. Pourtant, leurs conditions d’emplois sont précaires : selon une étude menée par Célestine Lohier (« Les enseignants contractuels sont-ils des enseignants comme les autres ? », CNAM, mars 2024), 80…

5 novembre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1884

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP) et la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %. La perte de pouvoir d’achat des enseignants entraîne non seulement des difficultés pour recruter de nouveaux enseignants, mais les enseignants en poste…

5 novembre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1899

Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus. Sous l'ère Macron, ces 7 dernières années, on a assisté à la suppression de 2 238 écoles, soit la suppression de plus d'une école par jour. Ce plan de réouverture d’écoles publiques visera donc à inverser cette tendance. Parmi ses principes directeurs, figurera notamment la nécessité de garantir le respect d’un temps de trajet…

5 novembre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1895

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.…

24 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 371

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP) et la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %. La perte de pouvoir d’achat des enseignants entraîne non seulement des difficultés pour recruter de nouveaux enseignants, mais les enseignants en poste…

24 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 347

24 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 331

Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus. Sous l’ère Macron, ces 7 dernières années, on a assisté à la suppression de 2 238 écoles, soit la suppression de plus d’une école par jour. Ce plan de réouverture d’écoles publiques visera donc à inverser cette tendance. Parmi ses principes directeurs, figurera notamment la nécessité de garantir le respect d’un temps de trajet…

24 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 333

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes. Le recours aux contractuels est désormais massif. Selon la DEPP, ils représentaient en 2023 10 % des enseignants du 2 nd degré. Pourtant, leurs conditions d’emplois sont précaires : selon une étude menée par Célestine Lohier (« Les enseignants contractuels sont-ils des enseignants comme les autres ? », CNAM, mars 2024), 80…

24 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 328

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la…

24 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 345

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP exprime son opposition totale à l’expérimentation du port de l’uniforme à la rentrée scolaire 2024, dont l’ambition à plus long-terme est la généralisation d’ici 2026. Annoncée en janvier dernier et confirmée par l’ex-ministre de l’Education Nicole Belloubet, 90 établissements sont engagés dans une démarche d’expérimentation du retour de l’uniforme à l’école. Vieille lubie des réactionnaires de tout bord, l’uniforme serait le remède à toutes les difficultés…

24 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 3688

Ce sous-amendement dans un contexte où les abandons d'animaux se multiplient, vise à ce que les propriétaires puissent régler les dépenses courantes d'entretien des animaux des personnes isolées.

24 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 3682

24 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 346

23 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 512

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP exprime son opposition totale à l'expérimentation du port de l'uniforme à la rentrée scolaire 2024, dont l'ambition à plus long-terme est la généralisation d'ici 2026. Annoncée en janvier dernier et confirmée par l'ex-ministre de l'Education Nicole Belloubet, 90 établissements sont engagés dans une démarche d'expérimentation du retour de l'uniforme à l'école. Vieille lubie des réactionnaires de tout bord, l'uniforme serait le remède à toutes les difficultés…

23 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 460

Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus. Sous l'ère Macron, ces 7 dernières années, on a assisté à la suppression de 2 238 écoles, soit la suppression de plus d'une école par jour. Ce plan de réouverture d’écoles publiques visera donc à inverser cette tendance. Parmi ses principes directeurs, figurera notamment la nécessité de garantir le respect d’un temps de trajet…

23 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 462

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels de l’Éducation nationale qui exercent des missions sur des emplois pérennes. Le recours aux contractuels est désormais massif. Selon la DEPP, ils représentaient en 2023 10% des enseignants du 2nd degré. Pourtant, leurs conditions d'emplois sont précaires : selon une étude menée par Célestine Lohier (« Les enseignants contractuels sont-ils des enseignants comme les autres ? », CNAM, mars 2024), 80%…

23 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 452

Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves scolarisés dans des établissements relevant de l’éducation prioritaire. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.…

23 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 606

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément au programme du Nouveau Front Populaire (NFP) et la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %. La perte de pouvoir d’achat des enseignants entraîne non seulement des difficultés pour recruter de nouveaux enseignants, mais les enseignants en poste…

23 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 514

23 octobre 2024 — Rodrigo Arenas

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 515

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer le surcoût engendré par l'extension de l'obligation scolaire dès 3 ans à partir de la rentrée scolaire 2019, dont les principaux bénéficiaires ont en réalité été les établissements privés sous contrat. L’article 11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a instauré l’instruction obligatoire pour les enfants de trois à cinq ans. En conséquence, l’obligation de prise en charge des dépenses de fonctionnement des…