Questions

La question

M. Romain Eskenazi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la cohérence de la position défendue par la France face aux violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens, au regard des coopérations européennes en cours avec ces mêmes acteurs. Ces derniers mois, plusieurs incidents graves ont été documentés, notamment l'attaque du navire humanitaire Ocean Viking en août 2025, au cours de laquelle des tirs ont été effectués dans les eaux internationales, ainsi que d'autres faits visant des embarcations en détresse et des navires humanitaires. Ces agissements constituent des violations manifestes du droit international maritime. Si le Gouvernement a indiqué avoir engagé des démarches diplomatiques et demandé l'ouverture d'une enquête, aucune information précise n'a été rendue publique quant aux responsabilités établies ni aux suites concrètes apportées, alors même que de nouveaux incidents continuent d'être signalés. Dans le même temps, les garde-côtes libyens continuent de bénéficier de soutiens dans le cadre de coopérations européennes destinées à renforcer le contrôle des flux migratoires. Cette situation soulève une interrogation majeure quant à la cohérence de l'action européenne et de la position française, dès lors que des moyens fournis peuvent être utilisés en contradiction avec les principes défendus par la France. Dans ce contexte, il demande au Gouvernement comment il entend garantir que ces coopérations ne contribuent pas à des pratiques contraires au droit international et si leur poursuite pourrait être explicitement conditionnée au respect des obligations en matière de secours en mer. Enfin, alors que la Méditerranée demeure l'une des routes migratoires les plus meurtrières au monde, avec près de 40 000 décès depuis 2014, il l'interroge sur les initiatives que la France entend porter afin de garantir la sécurité des opérations de sauvetage et de mettre fin aux situations d'impunité dénoncées par les organisations humanitaires.

La question

M. Romain Eskenazi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreux citoyens libanais dans l'obtention de visas pour la France, malgré leurs liens familiaux sur le territoire français. Dans le contexte actuel de tensions et de crises au Liban, de nombreux Libanais cherchent à rejoindre temporairement ou durablement leurs proches en France afin de fuir des zones de conflit. Ces demandes de visas, souvent motivées par des raisons de survie, semblent néanmoins faire face à de nombreux blocages administratifs, laissant les familles dans l'incertitude et l'angoisse. M. le député souhaite rappeler que la France a une tradition historique de soutien aux populations frappées par des crises humanitaires, en particulier au Liban, pays avec lequel elle entretient des relations privilégiées et de longue date, comme l'a rappelé le Président de la République lors de son allocution télévisée. Dans ce contexte, il semble important de réévaluer les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais, notamment ceux ayant des liens familiaux en France, afin de faciliter le regroupement temporaire des familles et de répondre à cette situation d'urgence. Il l'interroge donc sur la politique actuelle du Gouvernement concernant l'octroi de visas aux citoyens libanais dans un contexte de crise et sur les éventuelles mesures d'assouplissement prévues pour faciliter le regroupement familial et plus généralement la protection de ces personnes en situation de vulnérabilité.

Réponse

Depuis le 23 septembre 2024, où ont eu lieu des bombardements israéliens au Liban, la France est pleinement engagée pour la paix et la sécurité de tous dans la région et reste pleinement mobilisée. Les citoyens libanais souhaitant rejoindre leur famille et s'installer en France doivent déposer une demande de visa via l'application France-Visas. Les demandes de visas pour visite familiale ont été intégrées aux catégories prioritaires et des créneaux spécifiques ont été ajoutés. Les demandes sont instruites selon la procédure de droit commun, conformément à la réglementation en vigueur. Suite à la dégradation soudaine de la situation sécuritaire au Liban, le consulat général de France à Beyrouth a été mobilisé à travers la mise en place d'une cellule de réponse téléphonique et d'un dispositif de gestion de crise pour répondre aux sollicitations des ressortissants français et de leurs ayants droit en difficulté ou désireux de quitter le Liban, en priorisant les demandes des conjoints et ascendants de Français, de regroupement familial, de réunification familiale, des membres de familles de ressortissants de l'Union européenne ou celles justifiées par des soins médicaux. Dans les pays où les services de visas ont externalisé la réception des dossiers, ce dispositif conduit le demandeur de visa à finaliser sa demande par la prise de rendez-vous auprès du prestataire de services extérieur. Depuis le 28 octobre, le service des visas du consulat général de France à Beyrouth ayant repris une activité normale, les ressortissants libanais peuvent prendre rendez-vous sur le site de TLScontact pour le dépôt de leur demande de visa. Pour les demandeurs relevant des catégories prioritaires, des rendez-vous sont disponibles sur plusieurs semaines et des créneaux sont très régulièrement ajoutés par le prestataire de services extérieurs pour l'ensemble des catégories de visas de court séjour et de long séjour. La disponibilité des rendez-vous ne connaît pas de tension pour ces catégories. Par ailleurs, face à la situation au Liban et dans la région, les services du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) agissent conjointement afin de permettre l'évacuation vers la France des ressortissants français au Liban ainsi que de leurs ayants droit. A ce jour, près de 181 de nos compatriotes en situation de vulnérabilité ont pu regagner la France, en utilisant le retour des vols d'aide humanitaire d'urgence. Enfin, des actions sont menées pour renforcer l'aide humanitaire à la population libanaise, en lien avec les Nations Unies et nos partenaires internationaux. La France s'est engagée à mobiliser 100 millions d'euros et à déployer 100 tonnes de fret humanitaire. Ces actions ont pour objectifs de répondre aux besoins de protection et de secours d'urgence de la population libanaise et d'identifier les voies d'un soutien aux institutions du Liban. Les demandes de visas ont diminué et les opérations de vols d'aide humanitaire d'urgence ont pris fin avec la stabilisation de la situation sécuritaire et la reprise des vols commerciaux.