Questions

Réponse

POLITIQUE INDUSTRIELLE Mme la présidente. La parole est à M. Romain Tonussi. M. Romain Tonussi. Lundi, le gouvernement a lancé l'édition 2026 de Choose France, avec son lot d'annonces destinées à faire croire à une France qui se réindustrialise. Mais les Français n'y croient plus. Et, une fois encore, les faits leur donnent raison. Selon le cabinet Trendeo, en 2025, la France a vu fermer davantage d'usines qu'il ne s'en est ouvert. Le solde atteint désormais moins 63, le pire résultat observé depuis plus d'une décennie. Ça, c'est votre bilan. L'industrie ne représente plus que 13,5 % de notre richesse nationale, 15 points de moins que dans les années 1960. Ça aussi, c'est votre bilan. Et pendant que vous mettez en scène vos succès supposés, l'un des projets industriels les plus emblématiques de votre politique vient de s'effondrer : je parle de la gigafactory Carbon de Fos-sur-Mer. Ce projet, qui devait conduire à la production de millions de panneaux photovoltaïques, créer 3 000 emplois et participer – ce sont vos propres mots – à la réindustrialisation du pays, est aujourd'hui enterré. Un tel échec est révélateur de votre Europe, incapable de protéger ses filières stratégiques face à une concurrence chinoise dopée aux subventions, comme de votre politique énergétique : des milliards d'euros d'argent public ont été engloutis dans les renouvelables, mais, lorsqu'il s'agit de produire en France les panneaux solaires que vous subventionnez, il n'y a plus personne. Les usines ferment chez nous, les emplois partent ailleurs et les industriels chinois encaissent nos bénéfices. Enfin, cet échec est révélateur de l'état d'un pays : les industriels subissent des prix de l'énergie déconnectés des coûts de production de notre parc nucléaire doublés d'une instabilité normative délirante. Or la désindustrialisation ne se résume pas à des statistiques. Lorsqu'une usine ferme, des emplois disparaissent. Lorsqu'une usine ferme, des familles partent. Lorsqu'une usine ferme, des territoires entiers s'effondrent. Après bientôt dix ans au pouvoir, combien de fermetures d'usines, combien d'échecs industriels et de promesses non tenues vous faudra-t-il encore avant d'admettre, enfin, votre lamentable échec ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Il est intéressant de remarquer que les députés du Rassemblement national soutiennent les énergies renouvelables quand les usines sont implantées dans leur circonscription, mais qu'ils cessent de le faire quand elles sont situées ailleurs. Voilà le premier paradoxe qui résulte de la question de M. Tonussi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) M. Alexandre Dufosset. On parle d'emplois ! Travaillez un peu ! M. Sébastien Martin, ministre délégué. D'autre part, il est tellement intéressant, voire amusant, de constater votre incapacité à vous réjouir que ce pays soit, pour la septième année consécutive, celui qui, en Europe, attire le plus d'investissements étrangers. Je sais que cela vous fait mal au cœur, parce que vous êtes des architectes du malheur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous vous plaisez, en effet, à compter tous les sites qui ferment, mais lorsque je me rends à l'ouverture d'une usine dans l'une de vos circonscriptions, vous n'y êtes jamais ! Le CV de M. Bardella gagnerait d'ailleurs à ce qu'il vienne un jour en visiter une : il ne l'a pas fait une seule fois. Vous parlez d'industrie ? Vous n'avez rien réindustrialisé ! (Les exclamations vont crescendo sur les bancs du groupe RN.) M. Emeric Salmon. C'est vous qui tenez la truelle ! Agissez un peu ! Mme la présidente. S'il vous plaît ! M. Sébastien Martin, ministre délégué. Reprenons les chiffres… (Les exclamations sur les bancs du groupe RN couvrent la voix de l'orateur.) Mme la présidente. Écoutons le ministre : il répond à la question que vous lui avez posée ! M. Sébastien Martin, ministre délégué. Voilà la démocratie version Rassemblement national : je suis obligé de hurler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. - M. Iñaki Echaniz applaudit également. - Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.) M. Emeric Salmon. Vous racontez n'importe quoi ! M. Sébastien Martin, ministre délégué. Pour continuer à répondre sur les chiffres : entre 2005 et 2015, 1 million d'emplois industriels avaient été détruits dans le pays. M. Emeric Salmon. Tu étais LR en 2017 ! M. Sébastien Martin, ministre délégué. Entre 2018 et 2024, nous en avons recréé 180 000 dans ce pays, partout sur le territoire, en particulier dans les territoires intermédiaires forts de leur culture industrielle. M. Emeric Salmon. Quand tu étais LR, tu crachais sur Macron – jusqu'à ce qu'on t'offre un maroquin ! M. Sébastien Martin, ministre délégué. Essayez d'être aux côtés des ouvriers, du côté de la fierté industrielle, comme Roland Lescure et moi-même l'étions hier, à Sausheim-Mulhouse, un territoire à l'histoire industrielle forte, où Stellantis annonçait 1 milliard d'euros d'investissements pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

La question

M. Romain Tonussi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence apparente de contrôle exercé par certains établissements bancaires lors de virements de montants importants effectués par des conseillers bancaires, notamment dans le cadre de projets de financement. Une administrée de sa circonscription a récemment été victime d'une escroquerie portant sur plus de 200 000 euros. Dans le cadre de démarches visant à obtenir un prêt bancaire auprès d'un établissement français, un conseiller bancaire a effectué un virement important censé constituer un apport personnel. Or il s'est avéré que les fonds ont été détournés au profit d'une société frauduleuse étrangère, sans qu'aucune alerte, mise en garde ou vérification ne soit déclenchée par sa banque. Cet exemple illustre un défaut manifeste de vigilance dans le traitement de certaines opérations à risque, et pose la question de la responsabilité des conseillers bancaires et des dispositifs de sécurité internes en cas de virements de montants significatifs. Il lui demande en conséquence si des obligations spécifiques de contrôle existent actuellement pour les banques lors de la réception ou de l'exécution de virements d'un montant important, notamment lorsqu'ils sont liés à des démarches de prêt. Il souhaite également savoir si des mesures nouvelles sont envisagées pour encadrer plus strictement ces pratiques, prévenir les fraudes et renforcer la protection des clients particuliers.

Réponse

Tout d'abord, le Gouvernement tient à rappeler qu'il ne peut pas se prononcer sur un cas particulier. Cependant, plusieurs éléments peuvent être utilement rappelés s'agissant des contrôles effectués par les prestataires de services de paiement pour prévenir la fraude. En premier lieu, les prestataires de services de paiement doivent prévenir, rechercher et détecter les fraudes en matière de paiement. Ils sont ainsi tenus de déployer des mécanismes de contrôle des opérations leur permettant de déceler les opérations de paiement non autorisées ou frauduleuses qui doivent notamment prendre en compte les scénarios connus de fraude, notamment aux fins de l'application de mesures d'authentification forte. Des travaux sont ainsi conduits en France sous l'égide de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) pour détecter et prévenir les formes émergentes de fraude afin que ces nouvelles typologies de fraude puissent être prises en compte par les prestataires de services de paiement. Par ailleurs, les prestataires de services de paiement peuvent être tenus responsables en cas d'exécution d'une opération de paiement non autorisée par le payeur ou en cas de mauvaise exécution d'une telle opération, sauf si l'identifiant unique fourni par l'utilisateur de service de paiement est inexact, conformément à l'article L. 133-21 du code monétaire et financier. Dans cette hypothèse, le prestataire de services de paiement n'est pas responsable de la mauvaise ou de la non-exécution d'une opération de paiement si l'identifiant unique fourni par l'utilisateur (comme celui figurant sur un RIB) est inexact. Dans une décision récente rendue par sa Chambre commerciale du 15 janvier 2025 (pourvoi 23-15.437, au Bulletin officiel), la Cour de cassation a ainsi rappelé qu'un ordre de paiement exécuté conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de paiement est réputé dûment exécuté pour ce qui concerne le bénéficiaire désigné par l'identifiant unique. Par ailleurs, la réglementation prévoit que dans cette hypothèse, le prestataire de services de paiement du payeur doit s'efforcer de récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement et communiquer au prestataire de services de paiement du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds. Si le prestataire de services de paiement du payeur ne parvenait pas à récupérer les fonds engagés dans l'opération de paiement, il mettrait à disposition du payeur, à sa demande, les informations qu'il détiendrait pouvant documenter le recours en justice du payeur en vue de récupérer les fonds. Enfin, le Gouvernement rappelle que le règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 sur les virements instantanés prévoit que les prestataires de services de paiement auront l'obligation, à compter d'octobre 2025, de déployer le service de vérification de la concordance entre le nom du destinataire et celui du titulaire de l'IBAN bénéficiaire, y compris pour les virements classiques. Cette mesure constitue une brique supplémentaire de nature à prévenir de manière plus efficace la fraude à la substitution de RIB.

La question

M. Romain Tonussi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre et les menaces qu'elle fait peser sur l'activité économique locale des pêcheurs. Originaire d'Amérique du Nord, cette espèce invasive constitue un danger pour la biodiversité de l'étang, en s'attaquant aux autres espèces et en perturbant leur écosystème. Par ailleurs, les pinces robustes de ce crustacé endommagent les filets de pêche, causant des pertes matérielles significatives et fragilisant la viabilité économique des pêcheurs de la région. Bien que des études scientifiques et un programme de pêche pour réguler la population de cette espèce soient conduites par le groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre (GIPREB), les pêcheurs expriment une vive inquiétude face à l'aggravation de la situation et redoutent des conséquences irréversibles pour leur activité. Il lui demande donc quelles actions le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour contenir la prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre.

Réponse

Par arrêté du 2 mars 2023, le crabe bleu américain (Callinectes sapidus) a fait l'objet d'une inscription sur la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. Cette inscription interdit l'introduction de l'espèce dans les milieux naturels où elle n'est pas encore présente, mais autorise son transport et sa commercialisation. Observée dès 1962 dans l'étang de Berre, l'espèce a pour particularité de s'adapter à des milieux extrêmement variés. Elle constitue une menace importante pour la faune benthique littorale, mais aussi pour le matériel de pêche et pour le cheptel conchylicole, ce qui inquiète les producteurs de la façade méditerranéenne. Environ 80 pêcheurs sont potentiellement concernés par les conséquences de la propagation de cette espèce invasive dans l'étang de Berre. Le Gouvernement reste donc très vigilant quant à sa propagation, et met déjà à disposition des moyens financiers, au travers notamment du Fonds vert, pour lutter contre son expansion. Les crédits de ce fonds peuvent appuyer des projets visant à réduire les pressions sur la biodiversité au travers d'opérations de gestion et de destruction des espèces exotiques envahissantes capturées, en finançant par exemple l'acquisition de matériel adapté. Le ministère soutient également les mesures de gestion issues des plans d'action développés par les régions touchées. C'est le cas pour ceux mis en place par les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie, ainsi que par la Direction de la mer et du littoral de Corse et l'Office de l'Environnement de Corse. Par ailleurs, une Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes a été définie en 2017. Dans le cadre de celle-ci, plusieurs actions sont prises pour améliorer le niveau de connaissances sur la répartition de l'espèce et sur sa dynamique. L'objectif est d'améliorer sa détection, de définir un protocole de surveillance et de lutter ensuite plus efficacement contre sa propagation, notamment grâce à des opérations « coup de poing ». Par exemple, en 2024, le syndicat mixte Gipreb (Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre) et le comité régional des pêches ont mené un programme visant à suivre et réguler les populations de crabes bleus présents dans l'étang de Berre. Avec l'appui du Fonds vert, 40 actions de pêche ont ainsi pu être menées pour d'étudier les prises et mieux comprendre la dynamique de l'espèce dans l'étang. Des balises ont également été posées pour suivre les déplacements d'individus. En l'état des connaissances, une éradication complète de l'espèce apparaît peu réaliste. L'opportunité d'une commercialisation (à des fins alimentaires ou non alimentaires) fait actuellement l'objet de réflexions préliminaires, notamment avec les professionnels de la pêche.

La question

M. Romain Tonussi alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation des salariés de l'entreprise Milee, placée en liquidation judiciaire depuis le 9 septembre 2024. M. le député tient à signaler qu'une majorité des 10 000 salariés de l'entreprise n'a toujours pas reçu à ce jour les documents permettant le solde de tout compte, notamment le certificat de travail. Il rappelle que ce document est indispensable pour s'inscrire à France Travail et bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE). Plus d'un tiers des salariés sont retraités et se retrouvent dans une situation d'extrême précarité qui dure depuis plusieurs mois. Il lui demande donc si l'État est en mesure d'agir afin que les salariés de la société puissent recevoir les documents nécessaires pour subvenir à leurs besoins et être accompagnés par France Travail.

Réponse

La situation de l'entreprise Milee (anciennement Adrexo), inédite en raison de son ampleur (dix mille salariés licenciés, pour la plupart à temps très partiel) et de sa complexité juridique (plusieurs sociétés au sein du groupe Hopps en redressement ou en liquidation judiciaires), appelait des mesures exceptionnelles et une action coordonnée des services de l'Etat, des mandataires judiciaires, de l'Association de garantie des salaires (AGS) et de France Travail. La ministre du travail et de l'emploi a mobilisé, dès sa nomination, ses services et les acteurs de la procédure pour traiter les dysfonctionnements constatés dans ce dossier et s'assurer qu'une attention particulière soit portée à la situation spécifique des salariés, notamment ceux en cumul emploi-retraite. Afin de pouvoir assurer le traitement de tous les salaires et créances de l'ensemble des salariés, et avec l'accord de l'AGS, la cellule liquidative a ainsi été prolongée et renforcée afin de rattraper le retard administratif engendré par l'interruption par Milee du paiement des prestataires externes de paie. Neuf salariés du groupe Hopps dont six de Milee sont venus appuyer les quinze salariés mobilisés par les mandataires et spécialement dédiés au traitement de la situation de Milee. L'AGS, dans le respect du cadre légal et réglementaire, a ainsi avancé soixante-cinq millions d'euros au fur et à mesure de la réception des relevés de créances. Cette mobilisation se poursuit en vue d'un règlement des créances restantes dans les meilleurs délais possibles : fin octobre 2024, toutes les sommes dues (salaires et frais professionnels) ont été payées, dont près de dix-huit millions au cours du seul mois d'octobre 2024. Les indemnités de rupture et les soldes de tout compte ont également été payés pour les salariés ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle et doivent l'être début décembre 2024 pour les autres. Les salariés en cumul emploi-retraite recevront les indemnités de préavis qui leur sont dues et bénéficieront des conditions de maintien de leur complémentaire santé jusqu'au 31 décembre 2024, l'assureur ayant, à titre exceptionnel, accepté de les prendre en charge. Le ministère chargé du travail a décidé parallèlement de la mise en place par France Travail d'un accompagnement exceptionnel des salariés licenciés en activant la prestation grands licenciements. France Travail s'est aussi mobilisée de façon exceptionnelle pour contacter individuellement chacun des salariés concernés. La ministre du travail et de l'emploi a rencontré, le 24 octobre 2024, les délégués syndicaux de Milee afin de leur faire part des avancées concrètes quant à la résolution des difficultés qu'ils rencontrent s'agissant du versement des salaires, au traitement accéléré de l'indemnisation du chômage des salariés licenciés et à l'accompagnement vers la formation et l'emploi dont pourront bénéficier les salariés licenciés ayant fait le choix de s'inscrire à France Travail. Dans ce contexte inédit et particulièrement difficile pour les salariés, la ministre, son cabinet, les services de l'Etat et tous les acteurs œuvrant pour la sécurisation de l'emploi sont mobilisés pour accompagner tous les salariés licenciés de Milee vers le retour à l'emploi.

La question

M. Romain Tonussi alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la hausse des prix du beurre pour les boulangers-pâtissiers, en raison d'une propagation de la fièvre catarrhale ovine. M. le député tient à rappeler que plus de 80 foyers de cette maladie contagieuse ont été identifiés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, mettant en péril la production de lait dans les élevages d'ovins et de bovins et générant donc une augmentation du prix du beurre. Il alerte sur les difficultés que rencontrent les 815 boulangeries-pâtisseries des Bouches-du-Rhône, représentant un chiffre d'affaires médian de 355 682 euros par an, en raison de la hausse de ces prix. Ces boulangeries et pâtisseries participent directement au dynamisme économique en étant le deuxième plus gros employeur dans le domaine agroalimentaire du département, avec 1 200 salariés. S'il existe des solutions temporaires comme l'importation de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande à un prix inférieur, celles-ci mettraient en cause la souveraineté alimentaire du pays. En outre, l'accès aux vaccins existants est très limité pour les éleveurs étant donné que l'un d'eux n'est pas remboursé et que seulement deux laboratoires européens sont capables de les produire. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour limiter la propagation de la fièvre catarrhale ovine et donc stopper cette flambée des prix du beurre.

Réponse

Le ministère chargé de l'agriculture suit avec attention, avec l'appui de FranceAgriMer, la situation des marchés laitiers, et en particulier celui du beurre, ainsi que l'évolution de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) et son impact potentiel sur ces marchés. Il convient tout d'abord de signaler que les marchés laitiers mondiaux sont actuellement confrontés à un manque de dynamisme de la production, avec des niveaux de production laitière relativement limités au niveau mondial (hausse modérée, de + 0,3 %, de la collecte des grands bassins exportateurs mondiaux en cumul sur les neuf premiers mois de l'année 2024 par rapport à l'année précédente). Dans ce contexte de disponibilités limitées, les évolutions ont été contrastées pour les cours des produits laitiers, en particulier ceux des ingrédients industriels. Cela se traduit par une nette progression des cours du beurre qui sont à un niveau très élevé par rapport à historique, du fait des disponibilités en beurre plutôt limitées, face à une demande qui se maintient. Les cours de la poudre de lait écrémée tendent en revanche à se stabiliser à un niveau plus habituel. Les fabrications de beurre ont reculé en cumul sur les neuf premiers mois de l'année 2024 au sein de l'Union européenne des vingt-sept États membres (UE 27) (- 2,2 % par rapport à la même période 2023), l'UE 27 étant le deuxième exportateur mondial de beurre derrière la Nouvelle-Zélande (source : Milk Market Observatory d'après les données Eurostat). La baisse est plus modérée pour les poudres de lait écrémé (- 0,1 %) et poudres de lait entier (- 0,6 %), tandis que les fabrications de fromages se sont bien tenues (+ 2,8 %). En France, malgré une reprise notable de la collecte française de lait depuis le début de l'année 2024 par rapport à 2023 (les niveaux de cette année-là ayant été particulièrement bas), la production de beurre reste stable en cumul depuis début 2024 par rapport la même période l'année précédente (source : SSP). La cotation française pour le beurre dépasse depuis l'automne 2024, 7 000 euros par tonne (source : FranceAgriMer), proche des niveaux historiques de 2022 et bien supérieure aux niveaux habituels. La fin de l'année est par ailleurs habituellement une période de tension sur le marché du beurre en raison de la forte consommation à cette période de fêtes et de la faiblesse saisonnière de la production de beurre. D'après l'indice institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) des prix de production de l'industrie française pour le marché français, le prix du beurre conditionné a augmenté de + 6 % en octobre 2024 par rapport à 2023 et de 3 % en moyenne sur les dix premiers mois de l'année 2024 (source : données provisoires INSEE). Ainsi, la situation du marché du beurre en France semble s'inscrire dans une dynamique mondiale de tension sur ce marché, sans lien probant avec la situation de la FCO en France et en Europe.