Questions

La question

M. Romain Tonussi interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences économiques et sociales de la nouvelle convention liant les taxis conventionnés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Entrée en vigueur dans le cadre de la réforme issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, cette convention impose une révision des grilles tarifaires appliquées aux transports sanitaires effectués par les artisans taxis. De nombreux professionnels dénoncent une baisse moyenne estimée à 40 % des tarifs, sans réelle concertation préalable avec les représentants du secteur. Cette diminution, conjuguée à la hausse continue du coût des carburants, des assurances et des charges sociales, fragilise la viabilité économique des entreprises de taxis, notamment celles dont l'activité repose majoritairement sur les transports de patients. Au-delà de l'impact financier, cette réforme menace le maillage territorial de la profession. Dans de nombreuses communes rurales et périurbaines, les taxis conventionnés constituent en effet le seul moyen de transport vers les structures de soins. Leur disparition aurait pour conséquence directe une dégradation de l'accès aux soins, en particulier pour les personnes âgées, dépendantes ou à faible mobilité. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la pérennité économique des taxis conventionnés, d'assurer une concertation effective avec leurs représentants et de préserver l'égalité d'accès aux soins pour l'ensemble des patients sur le territoire national.