Questions

Réponse

EUROPE DE LA DÉFENSE Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Thillaye. Mme Sabine Thillaye. En 2017, le lancement du projet de système de combat aérien du futur, le Scaf, a été une première réponse sur le chemin de l'autonomie stratégique de l'Europe. Aujourd'hui, l'échec de ce programme, du moins en ce qui concerne l'avion de combat, semble acté. Ce projet, un véritable défi technologique, industriel et politique, est devenu l’expression des difficultés qui entravent nos coopérations industrielles et stratégiques. Il interroge la capacité européenne à sortir des rivalités et des postures individuelles et met en lumière les limites d'une gouvernance insuffisamment clarifiée, les difficultés de coordination entre politiques et industriels, mais aussi la persistance de logiques nationales qui peinent à s'effacer devant l'intérêt stratégique commun européen. Aucun acteur européen, aussi performant soit-il, ne peut pourtant prétendre avancer seul. Au-delà de ce constat, nous devons tirer les enseignements de cet échec sans nous enfermer dans un débat sur les responsabilités. Les divergences industrielles et de gouvernance ralentissent les grands programmes structurants. Il nous faut apprendre à mieux identifier les besoins réciproques, à reconnaître les compétences de chacun et à bâtir des partenariats fondés sur une gouvernance équilibrée, en impliquant davantage les industriels en amont de la décision politique. Quelles leçons le gouvernement tire-t-il de l'échec du Scaf ? Toutes les composantes du programme – système de combat, connectivité, cloud de combat, intelligence artificielle, capacité de guerre électronique – sont-elles menacées ? À l’approche du prochain Conseil des ministres franco-allemand, quelles initiatives comptez-vous prendre pour une coopération de défense fondée sur des projets réalistes et stratégiquement indispensables ? Je pense notamment au char du futur, le MGCS. Au-delà d’un programme industriel, c'est bien la crédibilité de la défense de l'Europe qui est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Votre question, dont je vous remercie, me permet de saluer le rôle de la diplomatie parlementaire dans les partenariats européens en matière de défense, partenariats qui portent leurs fruits en ce moment au salon Eurosatory, où nos partenaires européens travaillent avec nos industriels et nos forces armées. En ce qui concerne le Scaf, on peut bien sûr regretter que les industriels ne soient pas parvenus à s'entendre sur l'avion de chasse de sixième génération. Reste que le besoin opérationnel demeure : nous devons faire en sorte de disposer, d'ici 2040, d'un système de combat aérien de nouvelle génération garantissant notre supériorité aérienne, notre autonomie stratégique et bien sûr l'emport de la dissuasion nucléaire dans la composante aéroportée. S'agissant des coopérations, nous devons examiner de manière sereine et pragmatique ce qui marche et ce qui ne marche pas. Quand les industriels s'entendent, c'est évidemment une réussite. Cela a été le cas pour le cloud, la connectivité, les drones de combat, l'intelligence artificielle et le combat collaboratif. Nous devons capitaliser sur tous ces sujets. Quand les forces armées s'entendent sur le besoin opérationnel, c'est aussi une réussite. Nous l'avons constaté dans les programmes : il faut revenir aux besoins militaires opérationnels pour créer une défense de l'Europe crédible, robuste et capable de dissuader nos adversaires – vous l'avez souligné à juste titre. Pour cela, une véritable entente politique est indispensable, sur la base du besoin opérationnel de nos forces armées. J'ajoute que la manière dont nous menons les coopérations en Europe est essentielle, y compris au niveau franco-allemand – vous avez mentionné le Conseil des ministres franco-allemand du 17 juillet, pour lequel une feuille de route est en préparation : nous partons des besoins opérationnels et des capacités industrielles. C'est ainsi que nous travaillons. Avec l'Allemagne, nous avons plus particulièrement ciblé les capacités de frappe dans la profondeur, dans le cadre du programme Elsa, qui s'appuie sur une carte des besoins, sur une défense européenne cohérente et sur les capacités industrielles nécessaires dans ce cadre. Nous utilisons cette approche dans de nombreux domaines, toujours dans une optique européenne, sinon l'Europe décrochera face à ses grands compétiteurs. Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Thillaye. Mme Sabine Thillaye. Il est indispensable qu'un véritable dialogue s'engage en amont entre les armées, les industriels et les parlementaires, pour que tout le monde aille dans le même sens !

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REVUE STRATÉGIQUE AMÉRICAINE Mme la présidente . La parole est à Mme Sabine Thillaye. Mme Sabine Thillaye . La nouvelle doctrine stratégique américaine présentée vendredi marque un basculement inquiétant. Ses deux pages consacrées à l’Europe délivrent un message on ne peut plus clair. C’est un texte choquant, une notification d’ingérence contre l’Union européenne et contre chacun de ses États membres. M. Louis Boyard . C’est maintenant que vous le découvrez ? Mme Sabine Thillaye . Le ton avait déjà été donné par le vice-président Vance à Munich – quelques-uns d'entre nous se trouvaient dans la salle –, mais la doctrine est plus affirmée encore. Elle avance que l’Europe est une « civilisation en déclin » et affiche ouvertement son soutien aux forces européennes d’extrême droite. Ce n’est pas de la géopolitique, c’est de l’ingérence idéologique, une tentative de division de nos démocraties à un moment crucial, notamment pour l’Ukraine. Personne, ici, ne souhaite affaiblir le lien transatlantique : les États-Unis ne se résument pas à l’administration Trump. Cette nouvelle donne change toutefois les équilibres sur lesquels nous avons compté pendant des décennies. Notre réponse doit être double et sans ambiguïté. Nous refusons, pour commencer, cette ingérence idéologique : la défense de nos valeurs démocratiques n’a pas besoin de tutelle extérieure. Ensuite, l’Union européenne et la France doivent s'organiser sur le plan militaire et diplomatique. Peut-être ne devons-nous plus attendre l’unanimité des Vingt-Sept, mais agir, construire des coalitions de volontaires, mutualiser nos capacités et nos investissements. M. Louis Boyard . Il faut quitter l’Otan ! Mme Sabine Thillaye . Il est temps de résoudre nos problèmes sans nous contenter de maudire Trump. Monsieur le premier ministre, nous devons dire oui à l’alliance et non à la vassalisation. Face à une stratégie américaine profondément modifiée, quelle peut être la nouvelle nature du lien transatlantique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. - MM. Michel Barnier et Franck Riester applaudissent également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants. Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants . Vous avez raison, madame la députée : la nouvelle stratégie de sécurité américaine est une clarification, extrêmement brutale, de la posture idéologique des États-Unis. C’est aussi l’accélération d'une politique dans laquelle ils sont engagés depuis longtemps – et qu’ils poursuivront –, qui consiste à faire primer leurs intérêts nationaux sur la recherche de compromis avec leurs alliés. J’étais hier au Pentagone, à Washington, pour m’entretenir avec les responsables du Conseil de sécurité nationale. Cette stratégie suscite des débats, y compris sur la qualification de la Russie, d’autant plus qu'elle a été saluée par Moscou. Pour notre part, nous devons accélérer le réarmement de la France et de l’Europe. Nous devons avancer à vingt-sept lorsque nous le pouvons – c'est le cas des mécanismes Safe et Edip que le Conseil a adoptés. La compétence de la défense reste toutefois une compétence souveraine et nationale : nous devons donc aussi progresser dans le cadre de coalitions. Sur des segments comme l’artillerie, la défense aérienne et antimissile ainsi que les capacités de frappe en profondeur, c’est ce que nous avons commencé de faire, sous l’autorité du premier ministre, depuis l’adoption de la LPM. Nous devons continuer de nous développer, en nous focalisant sur l’industrie. Les financements européens additionnels doivent renforcer l’industrie européenne ; je peux vous dire, de retour de Washington, que l’industrie est bien le nerf de la guerre. Voilà, nous y sommes – et ça va continuer. Nous vivons dans un monde de carnivores. L’Europe n’est pas une île ; elle saura se faire respecter pourvu qu’elle apprenne à le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe Dem.) Mme la présidente . La parole est à Mme Sabine Thillaye. Mme Sabine Thillaye . Je vous remercie. Je sais que de nombreux instruments ont été mis en place ; nous devons maintenant accélérer et, pour ce qui est de la diplomatie, parler d’une même voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. - M. Franck Riester applaudit également.)

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EUROPE DE LA DÉFENSE Mme la présidente . La parole est à Mme Sabine Thillaye. Mme Sabine Thillaye . Ma question s'adresse à M. le ministre des armées. Face à des menaces multiformes, l’Europe doit se réarmer. Plus aucun dirigeant européen ne conteste ce constat ; le sommet informel de ce 3 février l’a prouvé. La France n’a pas à rougir en matière de défense ; son armée et son industrie de défense en témoignent. La question s’impose cependant : comment mieux coopérer dans le cadre européen ? Plusieurs initiatives proviennent de la Commission européenne, qui vont du renforcement de la capacité des États membres dans l’acquisition du matériel en commun à la création d'un marché unique de la défense. Soutenir l’acquisition de matériel commun est louable, en vue de maximiser le tronc commun de notre défense européenne et d'aller vers la standardisation, mais comment garantir que les fonds européens profitent d’abord à la base industrielle et technologique de défense européenne ? Faut-il aller vers un marché unique ? L’Europe de la défense se bâtit aussi par des coopérations multilatérales. Le char du futur, le MGCS, a franchi une étape essentielle le 23 janvier dernier, après la signature du pacte d’actionnariat du MGCS par KNDS Allemagne, KNDS France, Rheinmetall et Thales. Ce projet de coopération industrielle, bloqué depuis 2020, a enfin abouti et c’est une bonne nouvelle. Quelles sont les prochaines étapes ? Ce 23 janvier, vous avez également signé avec votre homologue allemand un protocole d’accord mettant à disposition, pour trois ans, la brigade franco-allemande au corps d'armée multinational Nord-Est, sous commandement de l'Otan. Une telle évolution dans le fonctionnement de la brigade montre qu’il est possible de fournir des capacités militaires communes quand la volonté politique est au rendez-vous. Quelle sera la fonction opérationnelle de la brigade dans ce contexte ? Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des armées. M. Sébastien Lecornu, ministre des armées . Je commence par la dernière de ces trois questions. Dans les médias, il est souvent question de l'effort consistant à porter nos dépenses de défense à 2 % du PIB dans le cadre de l'Alliance atlantique. La France l'a fait, mais il convient à présent de parler des contributions militaires réelles à l'Alliance,… M. Erwan Balanant . Exactement ! M. Sébastien Lecornu, ministre . …soit du nombre de bateaux, de brigades et d'avions effectivement disponibles pour exécuter les différents plans de défense. La décision prise à Berlin de mettre à disposition la brigade franco-allemande sur le flanc est, en Pologne, illustre utilement ce que peut être la contribution d'un pilier européen au sein de l'Otan. Vous aurez l'occasion d'en suivre l'exécution. Objet de votre deuxième question, les programmes d'armement menés en commun sont à différents états d'avancement. S'agissant du système de combat aérien du futur, projet auquel participent également nos amis espagnols, un démonstrateur est en cours de conception. Cet avion doit succéder au Rafale dans un avenir éloigné – vers 2040, voire 2050 – et d'importantes décisions sont à prendre avant la fin de cette année ; pour ce faire, un temps d'information et de discussion avec l'Assemblée nationale et le Sénat devra être ménagé, comme je m'y étais engagé devant le Parlement lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire. Le MGCS, le char du futur, relève quant à lui d'un autre calendrier puisque nous venons tout juste de signer les contrats créant les joint-ventures – en mauvais français – entre les entreprises consacrées à sa construction. (M. Aurélien Saintoul proteste.) Enfin, au moment où Berlin connaît un nouveau cycle électoral, quelle feuille de route commune nous fixons-nous en vue de l'autonomie stratégique européenne ? Alors qu'entrent en fonction une nouvelle équipe à la Commission, un nouveau secrétaire général de l'Otan, une nouvelle administration américaine, il nous faut créer un consensus en matières de taxonomie, de simplification, d'acquisitions communes, comme le programme européen pour l'industrie de la défense. Nous sommes en train d'y arriver, mais il faut rester prudents. Un tel consensus doit évidemment être bâti avec l'Allemagne, ce qui nous permettra de proposer de se joindre à d'autres partenaires, comme l'Italie ou la Pologne, sans oublier la Grande-Bretagne, car le Brexit n'efface pas les grands enjeux de sécurité collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)