Questions

Réponse

PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L'ORDRE Mme la présidente. La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Mme Sabrina Sebaihi. Robert Badinter disait, à juste titre : « Ainsi devons-nous refuser toujours et partout, sous couvert de justice, que la mort soit la loi. » Pourtant, notre assemblée s'apprête à réintroduire la peine de mort dans notre pays. M. Benjamin Lucas-Lundy. Exactement ! Mme Sabrina Sebaihi. Pas celle prononcée par un juge, mais celle qui s'exécute sans procès, qui frappe dans la rue et prive du droit le plus fondamental, celui d'être vivant pour pouvoir être jugé. Cette proposition de loi ne protège ni les policiers, qui accomplissent leur mission avec professionnalisme et dont je salue le travail au quotidien (Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit) , ni nos concitoyens qu'ils sont censés protéger. Elle crée une présomption de légitime défense qui inverse la charge de la preuve, fondement de notre système judiciaire. La Défenseure des droits, la Commission consultative des droits de l'homme et de nombreuses organisations de magistrats sont opposées à ce texte qui piétine notre État de droit. D'ailleurs, elles sont devant notre assemblée pour vous le dire. Ces dernières années, des dizaines de personnes meurent des interventions policières : quarante-neuf en 2025 et déjà vingt en 2026. Nahel Merzouk, Adama Traoré, Aboubacar Fofana, Maïcky Loerch, Souheil El Khalfaoui et tant d'autres vies volées et de familles brisées… (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Monsieur le ministre de l'intérieur, cette proposition de loi est un message à l'intention de tous ceux qui entachent l'institution policière. Voilà ce que vous leur dites : on vous croit, on vous fait confiance, on vous protège. En réalité, cette loi renforce trois choses : l'impunité pour ceux qui déshonorent l'uniforme,… M. Benjamin Lucas-Lundy. Exactement ! Mme Sabrina Sebaihi. …la présomption de culpabilité et la peine de mort sans procès pour les victimes. Des jeunes me disaient hier à Nanterre qu'avec cette loi, vous alliez faire d'autres Nahel. Qu'avez-vous à leur répondre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Cette proposition de loi ne prévoit qu'une présomption simple – c'est écrit noir sur blanc –, qui peut être levée à tout moment. M. Manuel Bompard. Ou pas ! Mme Sabrina Sebaihi. Encore faut-il la lever ! M. Laurent Nuñez, ministre. J'ai entendu dire tout à l'heure qu'il faudrait attendre le jugement. Ce n'est pas le cas : n'importe quel procureur pourra placer en garde à vue un policier ou un gendarme s'il considère que l'usage de l'arme n'a pas été fait dans le cadre prévu par l'article 435-1 du code de la sécurité intérieure. Ce que l'on peut dire aux jeunes qui vous ont interrogé à Nanterre, c'est que les policiers, les gendarmes sont les professions parmi les plus contrôlées. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Ecos.) Ils doivent justifier systématiquement de leur usage de la force. Dans la très grande majorité des cas, quand ils en font usage, il y a un contrôle qui permet généralement de reconnaître le caractère proportionné de l'intervention. D'ailleurs, le texte qui sera voté tout à l'heure ne revient pas sur cette nécessaire proportionnalité. Nous avons des règles protectrices… Mme Julie Laernoes et Mme Ayda Hadizadeh. Non ! M. Laurent Nuñez, ministre. …qui visent à encadrer l'action de la police et de la gendarmerie. Cette proposition de loi permet aussi de reconnaître que nos policiers et nos gendarmes sont des professionnels formés, qui font preuve de sang-froid et ne font usage de leur arme qu'en dernier recours. Mme Sabrina Sebaihi. Ce n'est pas le sujet ! M. Laurent Nuñez, ministre. Croyez-moi, je les connais très bien : ce n'est jamais un plaisir pour un policier ou un gendarme de faire usage de son arme. Généralement, il s'en souvient toute sa vie et c'est aussi un traumatisme pour lui ; ne l'oubliez jamais. Enfin, en reconnaissant la présomption d'innocence, la représentation nationale reconnaît également le rôle que jouent les policiers et les gendarmes et la confiance qu'elle est capable de leur témoigner. Mme Julie Laernoes. Non, c'est l'application du projet de l'extrême droite ! Mme la présidente. La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Mme Sabrina Sebaihi. Les jeunes ont peur et ils ont raison d'avoir peur, car au lieu de réparer la relation entre la police et la population et de restaurer la confiance, votre texte fait l'inverse. J'invite chacun à signer la pétition contre la présomption de légitime défense, lancée par le père de Souheil El Khalfaoui. Monsieur le ministre, ce texte est issu des bancs de l'extrême droite. N'obligez pas la République à trahir ce qu'elle a de plus grand, car ce texte est dangereux. Pour Nahel et tous les autres, retirez-le. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Manuel Bompard applaudit également.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. M. Laurent Nuñez, ministre. Vous ne pouvez pas citer des affaires où la justice a blanchi les policiers. Face aux jeunes, ce n'est pas responsable, car c'est détruire l'image de la justice ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et UDR.) M. Didier Le Gac. Eh oui !

Réponse

ATTAQUES RACISTES Mme la présidente. La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Mme Sabrina Sebaihi. « Dehors, sales Nègres et sales Arabes ! » : c’est par ces mots qu’un homme, sorti de chez lui avec une carabine, s'est adressé à des enfants de 10 ans, en Haute-Loire, le 19 avril, tirant et les mettant en joue. Dans n’importe quelle société, cet acte aurait déjà été qualifié d’attaque terroriste, mais dans notre pays, parce qu’ils sont Noirs, parce qu’ils sont Arabes, même les insultes racistes ont disparu de la déposition initiale, obligeant le père de l’un des enfants à se battre pour que la vérité ne soit pas réécrite. Pire, l’auteur de cet acte a été relâché au bout de quelques heures. Combien de Djamel Bendjaballah, d’Hichem Miraoui et d’Aboubakar Cissé vous faudra-t-il avant de réagir ? Des enfants sont visés pour ce qu’ils sont par un homme qui, quelque temps auparavant, tournait une vidéo dans laquelle il se disait fier d’être raciste, mais vos ministres hésitent encore à qualifier cet acte. Votre porte-parole regarde ailleurs lorsqu’on l’interroge en conférence de presse et votre ministre chargée de la lutte – ou plutôt du doute – contre tous les racismes commente sur les réseaux sociaux : « si le motif raciste devait être confirmé ». L’assaillant lui-même a pourtant revendiqué être raciste ! Une fois de plus, vous illustrez votre « deux poids, deux mesures ». Ce climat est fabriqué et alimenté jour après jour, plateau après plateau, par des chaînes qui banalisent la haine, par des discours politiques qui désignent des boucs émissaires et par une extrême droite qui a imposé ses obsessions au cœur du débat public, et jusque dans vos rangs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Fernandes applaudit également.) À force de répéter que certains Français seraient de trop, à force de hiérarchiser des vies, de laisser dire l’indicible, on finit par rendre possible l’irréparable. Oui, le racisme tue ! Il arme les terroristes qui s’en prennent aux enfants dans notre République, aux enfants de notre République. Monsieur le premier ministre, votre rôle est de les protéger tous, quelle que soit leur couleur de peau ou leur religion. Ne pas condamner, ne pas nommer le racisme, c’est déjà le cautionner. Alors, au lieu de commenter la haine, votre gouvernement devrait plutôt la combattre. Sinon, ne vous étonnez plus qu’elle se transforme en passage à l’acte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Je vous ferai bien sûr la même réponse que celle que j'ai faite à Antoine Léaument. Pour commencer, revenons aux faits. Dans l'après-midi du 19 avril, les effectifs de police sont requis pour interpeller un individu qui fait usage d'armes à feu sur la voie publique. L'intervention et l'interpellation sont immédiates. L'individu reconnaît avoir acheté une carabine à air comprimé pour intimider des enfants qui le dérangent. Il reconnaît même avoir tiré en l'air. Il est placé en garde à vue, puis relâché, mais il fait l'objet d'une COPJ. Début juillet, cet homme devra répondre de violence avec arme devant la justice. Cette affaire a eu un écho national et suscité le débat, des propos à caractère raciste ayant incontestablement été tenus. L'individu affirme lui-même qu'il est fier d'être raciste. Toutefois, au moment de la première procédure, ce fait n'avait pas été porté à connaissance. M. Emmanuel Fernandes. Bien sûr que si ! Les victimes l'ont signalé immédiatement ! M. Laurent Nuñez, ministre. Il l'a été par la suite. Le procureur de la République de la Haute-Loire a immédiatement réagi en ouvrant une nouvelle procédure du fait de ces propos inacceptables et condamnables. D'ailleurs, la nouvelle procédure a été étendue à la première. Nous avons en effet de bonnes raisons de penser que la vidéo dans laquelle on le voit tenir ces propos ignobles a été tournée au même endroit que celui où il a fait usage de l'arme. Il y aura donc des poursuites et la justice fera son office. Le procureur de la République a communiqué en ce sens et les policiers ont interpellé l'individu. Ils seront extrêmement vigilants quant à cette affaire. Madame la députée, je vous redis ce que j'ai dit à Antoine Léaument : ne laissez pas penser qu'il y a un « deux poids, deux mesures » dans l'action du gouvernement, du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux contre les attaques racistes. Nous sommes intraitables contre le racisme quel qu'il soit. Nous condamnons très fermement les propos qui ont été tenus en Haute-Loire. Ils sont inacceptables et l'individu qui les a tenus sera poursuivi.

La question

Mme Sabrina Sebaihi interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conséquences radiologiques des 17 explosions nucléaires menées par la France entre 1960 et 1967 sur les sites de Reggane et d'In Ekker, en Algérie. À la suite des accords d'Évian, un processus de démantèlement des installations a été en partie réalisé par la France, abandonnant d'une part du matériel et enfouissant d'autre part des déchets de toutes sortes, dont certains contaminé par la radioactivité. Par ailleurs, à la demande de l'Algérie, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a réalisé, en 1999, une mission d'évaluation de la situation radiologique des anciens sites. Toutefois, ces démarches n'ont pas permis de régler la question des centaines de tonnes de déchets contaminés par la radioactivité qui ont été enfouis par les autorités militaires françaises entre 1960 et 1967. Il a récemment été rendu public que les autorités algériennes ont engagé un processus de nettoyage de certains sites, la décontamination totale étant impossible. Ces opérations concernent notamment une partie de la montagne du Taourit Tan Afella, affectée par l'explosion nucléaire souterraine Béryl du 1er mai 1962, qui n'a pas été contenue et a entraîné une contamination importante de militaires français, de ministres présents sur place ainsi que des populations vivant à proximité. Afin de mener pleinement ces opérations de sécurisation et de réhabilitation environnementale, les autorités algériennes ont besoin des cartes et plans détaillés relatifs, d'une part, aux déchets enfouis et, d'autre part, aux données précises concernant les zones radioactives. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir préciser les raisons pour lesquelles la France ne transmet pas ces informations essentielles à la protection des populations et à la réhabilitation de l'environnement et d'indiquer si le Gouvernement envisage de procéder à leur communication aux autorités algériennes.

Réponse

Entre 1960 et 1966, la France a procédé en Algérie, sur les sites de Reggane et d'In Ekker à 17 essais nucléaires, dont 4 atmosphériques et 13 souterrains. Les installations ont été démantelées et les sites rétrocédés aux autorités algériennes, conformément aux accords d'Évian. En 1999, à la demande de l'Algérie, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a conduit une mission d'évaluation de la situation radiologique des anciens sites d'essais nucléaires français. En complément, la France a transmis à l'AIEA une synthèse des éléments relatifs à la localisation des expériences et aux techniques utilisées. Elle a également communiqué un état radiologique des sites entre 1966 et 1967, ainsi que son extrapolation en 1999. Le rapport préliminaire de l'AIEA a été rendu public en 2005 après amendements et accord des autorités algériennes. En 2001, un rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques présentait les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996, ainsi que des éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires. Par ailleurs, en 2008, un groupe de travail franco-algérien sur les essais nucléaires composé d'experts a été créé, pour étudier la question de la réhabilitation des anciens sites d'essais nucléaires au Sahara avec, pour préoccupation première, la protection des personnes et de l'environnement. L'Algérie et la France traitent ce sujet au plus haut niveau. Lors de sa visite officielle en Algérie du 25 au 27 août 2022, le Président de la République a remis au Président Tebboune un dossier réunissant toutes les cartes et informations dont la France dispose concernant les déchets enfouis et les zones marquées radiologiquement.

Réponse

SITE INTERNET MAFRANCE.APP Mme la présidente . La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Mme Sabrina Sebaihi . Monsieur le ministre de l'intérieur, je vous ai alerté il y a plusieurs jours concernant le site Mafrance.app, qui cartographie les mosquées, les quartiers populaires, les populations musulmanes, réelles ou supposées, et les centres pour migrants. Ce site, qui parle de « remigration », de « défrancisation », de « grand remplacement », invite les internautes à chercher « la mosquée la plus proche », le « centre de migrants le plus proche ». Il va même plus loin, puisqu’il cartographie le pourcentage de prénoms musulmans ou arabo-musulmans. Ce n’est ni de l’information ni de la statistique ; c’est du fichage. Ce site superpose délibérément islam, immigration et danger. Il transforme la religion musulmane en facteur de risque, désigne l’autre – noir, arabe, asiatique – comme un danger – celui du grand remplacement. Et ce fichage s'inscrit dans un contexte bien précis. Alors que des centres de migrants sont attaqués et que des mosquées sont régulièrement prises pour cible, la parole raciste est devenue passage à l’acte… Mme Cyrielle Chatelain . C'est vrai ! Mme Sabrina Sebaihi . …allant jusqu’au meurtre islamophobe d’Aboubakar Cissé, assassiné dans une mosquée, ou aux meurtres racistes d’Hichem Miraoui et de Djamel Bendjaballah, simplement parce qu’ils étaient arabes. Monsieur le ministre, la peur s’installe et il est à craindre que ce site facilite encore les passages à l’acte. Comment peut-on vivre en sécurité en France lorsqu’on est ciblé de la sorte ? Peut-on encore vivre en sécurité en France lorsqu’on est musulman, lorsqu’on est noir ou lorsqu’on est arabe ? L’extrême droite ne se contente plus d’attiser la haine de l’autre ; désormais, elle le fait au moyen d'une cartographie méthodique. Monsieur le ministre, on ne sait malheureusement que trop bien où ont mené, dans notre histoire, l’antisémitisme, la xénophobie, le fichage de personnes, de leurs lieux de vie, de leurs lieux de culte, en raison de leur religion supposée ou réelle. Le fichage religieux ou ethnique n’a jamais été une statistique, mais toujours un choix politique. Quel sera le vôtre, avant qu’il ne soit trop tard ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . Le site internet Mafrance.app, au sujet duquel vous m'avez alerté, se présente comme un état des lieux de la France au niveau local, autour de cinq thèmes : l'insécurité, l'immigration, l'islamisation, la défrancisation et le wokisme. Il se présente comme un site qui agrège des informations issues de statistiques et de données publiques, regroupées dans différents indices : « indice de changement général » « d'insécurité », « d'immigration », « d'islamisation », « de changement culturel », « d'interventionnisme social ». Il est associé à un compte X, qui s'appelle « Où va ma France ? ». Vous avez fait un signalement au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Sachez que ce site a également fait l'objet de cinquante et un signalements sur la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) depuis le début du mois de janvier. Le site Où va ma France ?, son prédécesseur, a fait l'objet de sept signalements, avant de disparaître en septembre 2025. Mme Sabrina Sebaihi. Absolument ! M. Laurent Nuñez, ministre . À première vue, pour Pharos, ce site semblait dépourvu de tout contenu répréhensible sur le plan pénal. C'est la raison pour laquelle aucune action n'a été engagée. Il n'y avait pas non plus, sur le plan administratif, matière à engager le pouvoir coercitif de la plateforme afin de faire retirer ce contenu. Comme je vous l'ai expliqué, nous poursuivons donc l'analyse de ce site sous l'angle de la haine en ligne. C'est une qualification difficile à établir, mais nous ne lâcherons pas l'affaire. Le directeur général de la police nationale, en lien très étroit avec moi, a saisi le parquet national de lutte contre la haine en ligne et ce dossier fait l'objet d'un examen attentif. Pour les raisons que vous avez exposées, comme ministre de l'intérieur, je ne lâcherai pas l'affaire. Mme la présidente . La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Mme Sabrina Sebaihi . Merci, monsieur le ministre. Vous l'aurez compris, nombre de nos concitoyens comptent sur vous pour fermer ce site. Il représente un réel danger, car des passages à l'acte sont à craindre. Nous comptons sur vous et nous sommes à votre disposition pour travailler ensemble, afin d'aller jusqu'à sa fermeture. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Réponse

LUTTE CONTRE LES ACTES RACISTES Mme la présidente . La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Mme Sabrina Sebaihi . Samedi 18 octobre, dans l’Aube, des scènes de haine raciste se sont déroulées à la lueur des flambeaux. On aurait pu se croire en 1890, en Alabama. Pourtant, c’est bien en France que cette mise en scène macabre, digne des pires terreurs raciales, a eu lieu. Cette soirée, organisée par un club de parachutisme dans l’enceinte de l’aérodrome de Brienne-le-Château, a viré à l'ignoble. Sur les vidéos tournées dans la nuit, on voit des hommes déguisés en membres du Ku Klux Klan – organisation terroriste tristement célèbre pour avoir torturé et tué des milliers de Noirs aux États-Unis – louant le suprémacisme blanc, pendant que d’autres, grimés en blackface , s’agenouillent pour mimer leur propre exécution devant des palettes en feu. Certains participants seraient membres de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris : ces hommes portent l’uniforme de la République, mais, ce soir-là, ils portaient des cagoules pointues et des capes blanches sur le dos, déshonorant ainsi leur fonction. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Mme Marie Mesmeur . La honte ! Mme Sabrina Sebaihi . À l’heure où je vous pose cette question, le gouvernement n’a toujours pas réagi. Pourtant, cette réaction était attendue. Des millions de nos compatriotes doivent avoir la certitude que le racisme qu’ils subissent au quotidien est aussi l'affaire des dirigeants politiques, et surtout celle du ministre de l’intérieur. (Mêmes mouvements.) La négrophobie progresse à visage découvert : meurtres racistes, chasse aux Noirs dans la Creuse, blackface banalisé à la télévision, insultes raciales sur les réseaux sociaux, dans la rue, au travail, c’est le quotidien de millions de Français. Face à cela, le silence du gouvernement est une faute inexcusable. Ce silence légitime la haine, banalise la violence et hiérarchise les vies. En ne condamnant pas, vous envoyez le message que l’indignation aurait un nuancier : plus la peau est foncée, plus l'indignation s’efface. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Réalisez-vous la gravité et l’ampleur du racisme en France ? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour que plus jamais le racisme n’ait droit de cité sur le sol de la République ? (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, LIOT et GDR ainsi que quelques députés du groupe Dem se lèvent et applaudissent.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . Vous avez rappelé les faits, ignobles. Ce simulacre de réunion du Ku Klux Klan, organisé au sein d’un club de parachutisme de l’Aube, sur l’aérodrome de Brienne-le-Château, est profondément choquant. Nous avons eu connaissance de ces faits grâce au président de la Fédération française de parachutisme, qui a réagi très rapidement. Il a effectué un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et saisi la justice. Je tiens à saluer sa réactivité et son engagement au sein de sa fédération pour, je le cite, faire le ménage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT et GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Huit personnes sont impliquées et le parquet de l’Aube est saisi. Vous avez raison, parmi ces individus, deux sont militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Une enquête disciplinaire est ouverte, et nous serons absolument intraitables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR.) Mon indignation est aussi celle de l’ensemble du gouvernement. Nous ne transigerons pas. Je tiens à vous rassurer : au sein de la police, de la gendarmerie et des armées, tout est fait pour détecter ce type de comportement – des services sont dédiés à cette mission. Il est évident que lorsque deux militaires se livrent à de tels actes il y a un avant mais il n’y aura pas d’après puisque des sanctions très fermes seront prises. Quant à la politique du gouvernement contre le racisme, d’où qu’il vienne, nous sommes également intraitables et ne laisserons rien passer. Mme Sabrina Sebaihi . Condamnez-vous ces actes ? M. Laurent Nunez, ministre . Vous pouvez compter sur la détermination du ministre de l’intérieur – c’est ma responsabilité –, sur celle du garde des Sceaux, puisque la justice est saisie, et sur celle de l’ensemble du gouvernement. Mme Sabrina Sebaihi . Mais les condamnez-vous ? M. Laurent Nunez, ministre . Je les condamne très clairement, je l'ai dit ! Le gouvernement est indigné ; cette condamnation, je l’ai exprimée sans ambiguïté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

La question

Mme Sabrina Sebaihi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis-à-vis de Palestiniens et Palestiniennes de la bande de Gaza, artistes et universitaires lauréats du programme PAUSE et à ce titre bénéficiaires d'un programme d'accueil en France. À ce jour, 26 bénéficiaires ont été sélectionnés par le comité de pilotage du programme qui comprend des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. La France s'est engagée à demander leur évacuation ainsi que celle de leurs familles et à les accueillir sur le sol français sur lequel ils collaboreront avec des universités et institutions françaises. Le programme PAUSE a d'ores et déjà permis d'accueillir en France de nombreux artistes et universitaires étrangers dont la vie est menacée, dont plus de 200 depuis la bande de Gaza. Il est présenté comme une réussite et une contribution remarquable du pays à la poursuite des travaux des chercheurs et artistes palestiniens contributeurs de productions contemporaines et dépositaires de savoirs académiques et culturels de la société palestinienne. Sur le territoire de Gaza, leur vie est quotidiennement menacée par des conditions de guerre meurtrières, par des frappes souvent indiscriminées mais aussi par des conditions sanitaires fortement dégradées notamment le manque de nourriture, d'eau potable ou de produits de première nécessité. M. le député s'interroge sur la façon dont le ministre a annoncé la suspension immédiate et le report sine die de toute évacuation de la bande de Gaza vers la France le 1er août 2025 à la suite d'un fait isolé relayé par les médias. Depuis, malgré de nombreux appels de tous secteurs de la société civile relayés dans les médias à ne pas appliquer une sanction collective, malgré les annonces et enquêtes de vérification sur les profils des bénéficiaires du programme PAUSE, malgré la perspective posée par le Président de la République que la France reconnaisse l'État de Palestine à l'occasion de la prochaine session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'a pas communiqué sur la reprise des demandes d'évacuation de Palestiniens vers la France. Elle lui demande de lui communiquer les modalités de la reprise des évacuations prévues par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères dans le cadre du programme PAUSE.

Réponse

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) rappelle l'extrême difficulté avec laquelle se déroulent les évacuations de lauréats gazaouis organisées depuis avril 2025 par ses différents services, tant à Paris qu'au sein des postes diplomatiques à l'étranger. Depuis plusieurs semaines, compte tenu de l'enquête interministérielle menée durant l'été, de nouvelles procédures de contrôle des profils ont été mises en place. Les services de ce ministère poursuivent leurs efforts pour permettre la sortie de Gaza des lauréats du programme PAUSE et de leurs ayants-droits. Le MEAE reste mobilisé pour permettre aux chercheurs et artistes gazaouis lauréats du programme PAUSE de rejoindre la France.

Réponse

CONSÉQUENCES DES OQTF Mme la présidente . La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Mme Sabrina Sebaihi . Selon le ministre de l'intérieur, l'État de droit n'est ni sacré ni intangible. C'est ainsi que, chaque jour, dans notre pays, des millions de travailleurs, de parents, d'enfants vivent sous la menace bureaucratique des obligations de quitter le territoire français (OQTF) : 140 000 ont été distribuées rien que l'an dernier. Ce sont autant de droits à la retraite coupés ou de licenciements brutaux. À Nanterre, dans ma circonscription, Amine, machiniste à la RATP, ne peut plus travailler parce que le renouvellement de son titre de séjour est bloqué en préfecture – ces mêmes préfectures qui sont débordées et qui pondent des OQTF cyniques à la pelle, que ce soit à l'encontre de femmes déposant plainte contre des violences conjugales ou à l'encontre de Palestiniens qu'on a voulu renvoyer sous les bombes à Gaza. Tout est bon pour satisfaire les exigences irraisonnables du ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Son obsession n'a plus de limites ; il va jusqu'à inventer une nouvelle forme de déchéance de nationalité ! Ainsi, à Orly, des enfants français dorment derrière les barreaux du centre de rétention, comme cette petite fille de 11 ans qui y a passé quatre nuits en octobre dernier. Mme Marie Pochon . Une honte ! Mme Sabrina Sebaihi . À Roissy, Ismaël, 18 ans, Français lui aussi, risquait l'expulsion à Mayotte – comme si Mayotte ne faisait plus partie du territoire national. Dernièrement, une Française recevait une OQTF de la part de la police aux frontières (PAF). Vos alliés, quant à eux, rivalisent de surenchère. Pour Laurent Wauquiez, la solution serait d'envoyer les étrangers sous OQTF à Saint-Pierre-et-Miquelon ; en d'autres termes, il faudrait exiler des gens à l'autre bout du monde pour satisfaire quelques chroniqueurs racistes et enragés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) M. Fabien Di Filippo . On parle d'individus dangereux. Vous défendez les criminels contre les droits des Français. Cela vous disqualifie de toute responsabilité ! Mme Sabrina Sebaihi . Pendant qu'est alimenté le concours Lépine de la brutalité en classant les Français en catégories qui seraient ou non expulsables, des vies sont broyées sans état d'âme. Votre bilan, c'est une politique sans efficacité, sans humanité ; surtout, c'est une politique sans honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) M. Karim Ben Cheikh et M. Benjamin Lucas-Lundy . Exactement ! Mme Sabrina Sebaihi . Votre zèle répressif n'est qu'un écran de fumée. Vous organisez le chaos, vous fabriquez la peur et vous piétinez la dignité simplement pour gonfler vos courbes et flatter vos flancs. Vous êtes l'incarnation du trumpisme à la française. (Mêmes mouvements.) Je n'ai qu'une question à vous poser : combien de temps allez-vous encore fracasser des vies pour faire le lit de votre survie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Permettez-moi de mettre un peu de modération dans tout ça. M. Benjamin Lucas-Lundy . C'est votre genre ! M. François-Noël Buffet, ministre . Vous savez pertinemment quelle est la volonté politique du ministère de l'intérieur et du gouvernement en ce qui concerne les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national. L'idée principale est le retour dans le pays d'origine. Mme Julie Laernoes . Nous parlons de Français ayant la double nationalité ! M. François-Noël Buffet, ministre . C'est la règle ; il faut la faire respecter avec fermeté et détermination. À cette fin, nous discutons des accords de réadmission ; cela fonctionne et les résultats sont plutôt positifs comparativement aux précédents. (« Nous parlons de Français ! » sur les bancs du groupe EcoS.) S'agissant des préfectures, vous n'avez pas tort car il est vrai que pour les personnes qui sont en situation régulière et qui demandent un titre de renouvellement, il y a du retard ; mais il convient de dire la vérité, à savoir que la personne qui fait une demande de renouvellement est protégée et ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Mme Julie Laernoes . Actualisez vos dossiers, monsieur le ministre ! Mme Sabrina Sebaihi. Ce n'est pas vrai ! Vous mentez ! M. François-Noël Buffet, ministre . Enfin, pour ce qui concerne le cas particulier que vous soulevez,… Mme Sabrina Sebaihi . Il n'y en a pas qu'un, il y en a plusieurs ! Mme Marie-Charlotte Garin . On vous a donné cinq exemples ! M. François-Noël Buffet, ministre . …selon mes informations, la police de l'air aux frontières de Roissy a fait un contrôle et la personne en question n'a pas été capable de donner les éléments juridiques permettant de justifier de sa situation. Le tribunal appréciera, puisque je crois qu'une procédure a été engagée. Quoi qu'il en soit, il faut saluer le travail de la PAF (Mme Marina Ferrari applaudit) , qui fait son travail tous les jours, toutes les heures, pour que les personnes en situation irrégulière retournent dans leur pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Mme Julie Laernoes . Honte à vous !

Réponse

ASSASSINAT D'ABOUBAKAR CISSÉ Mme la présidente . La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Mme Sabrina Sebaihi . Vendredi dernier, à La Grand-Combe, Aboubakar Cissé a été massacré, poignardé à une cinquantaine de reprises alors qu'il priait à la mosquée, tué parce que musulman. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille, ses proches, que nous avons reçus ce matin à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Face à cet attentat terroriste islamophobe, où était le ministre chargé de protéger nos concitoyens, quelle que soit leur confession ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Il vous aura fallu deux jours pour réagir, deux jours non pour vous rendre sur les lieux du crime, auprès de la famille, mais pour aller vous enfermer à la sous-préfecture d’Alès, loin des regards, loin du réel. (Mêmes mouvements.) Lorsque vous avez enfin pris la parole, vous n'avez pas même été capable de prononcer un nom, mentionnant un « individu » – comme on efface, comme on balaie, comme on piétine une dignité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) M. Laurent Croizier . De votre part, où est la dignité à l'égard du défunt ? Mme Sabrina Sebaihi . Aboubakar Cissé n'était pas un individu, mais un jeune homme, un citoyen, un enfant de la République. Depuis des années, vos discours répandent la suspicion et attisent la haine contre nos compatriotes musulmans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous ne cessez de les dénigrer ; vous avez osé évoquer leur « régression vers les origines ethniques », présenter leur foi comme un danger pour la France, le voile comme un étendard islamiste, proposer d'interdire aux mères voilées d’accompagner leurs enfants lors des sorties scolaires. (Mêmes mouvements.) Vous n’avez jamais été à une provocation près, n’hésitant pas à lancer « Vive le sport, à bas le voile ! » devant des milliers de personnes. Un député du groupe RN . Très bien ! Mme Sabrina Sebaihi . Pourtant, vous êtes aussi ministre des cultes, mais vous avez trahi votre charge, vous avez failli et aujourd'hui les musulmans ont peur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez soufflé sur les braises de la haine et la haine a encore tué. Votre silence, votre mépris, votre désertion ne sont pas une simple faute politique, ils sont une faute morale, le signe que, pour vous, la vie d’un citoyen musulman vaut moins que celle d’un autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Alors je n’ai qu’un seul message pour vous : la République mérite mieux que vous ; la République exige mieux que vous ! La seule issue décente, monsieur Retailleau, c’est votre démission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Partez organiser votre congrès, les Français ont besoin d’un ministre à plein temps pour les protéger. Allez-vous-en ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit également.) Mme Marie-Christine Dalloz . Et vous, vous ne voulez pas partir ? Mme la présidente . La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur . J'ai rendu hommage à Aboubakar Cissé et je me suis associé à la peine de sa famille. J'ai entendu que je n'avais pas voulu la recevoir, mais c'est absolument faux ! Dès dimanche, j'ai demandé au préfet de rechercher les parents d'Aboubakar Cissé et d'entrer en contact avec eux, notamment pour régler la question du rapatriement du corps s'ils le souhaitaient. Vous ne pouvez pas dire que je n'ai rien fait ! Mme Marie-Christine Dalloz . Si, ils le disent ! M. Vincent Descoeur . Ça ne les gêne pas ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . J'ai fait une déclaration dès vendredi après-midi et j'ai demandé au préfet du Gard, puis à l'ensemble des préfets de France, de sécuriser les lieux de culte, comme je le fais systématiquement lorsque c'est nécessaire, quelles que soient les circonstances ou la religion concernée. Il y a, voyez-vous, quelque chose qui tranche profondément entre votre manière d'instrumentaliser les faits (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et ce à quoi j'ai assisté dimanche face aux représentants du culte musulman : c'est la très grande dignité de ces hommes que j'avais devant moi, à l'opposé de l'indignité de vos propos. (Mme Nadège Abomangoli s'exclame.) Pour ma part, ce à quoi je crois, c'est à la République. Comme l'a très bien dit tout à l'heure la présidente de l'Assemblée nationale, nous devons préserver l'unité de la société française (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP) , aujourd'hui archipélisée ; nous devons préserver l'unité de la communauté nationale. M. Gabriel Amard. C'est vous qui avez mis le feu ! M. Bruno Retailleau, ministre d'État . Parce que je suis ministre des cultes, je souhaite de toutes mes forces qu'en France, que l'on croie ou non, la liberté de conscience soit respectée et que ceux qui sont de confession juive, musulmane ou chrétienne puissent pratiquer librement leur foi. Je fais le nécessaire pour cela, car la France est le pays qui a réussi à articuler ce qu'il y a de plus singulier et de plus universel dans l'être humain. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe UDR.)

Réponse

SITUATION AU PROCHE-ORIENT Mme la présidente . La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Mme Sabrina Sebaihi . Gaza se meurt sous nos yeux. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Réponse légitime, offensive ciblée, riposte graduée : que de circonvolutions pour ne pas dire massacre organisé et risque de génocide contre le peuple palestinien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Jour après jour, les bombes pleuvent sur une population affamée et assiégée. Depuis la reprise des bombardements à Gaza, on dénombre plus de 1 000 morts, dont 300 enfants. Un député du groupe RN . Et le Hamas, combien a-t-il fait de morts ? Mme Sabrina Sebaihi . Pour certains, ce ne sont que des chiffres ; pour d'autres, ce sont des familles entières rayées de la carte. Dans ce chaos, les otages israéliens que Tel-Aviv prétend vouloir sauver risquent eux aussi d'être tués par les frappes de Tsahal. Dror Mishani, un écrivain israélien, a déclaré : « Le traumatisme du 7 Octobre a fait de notre pays une société obsédée la vengeance. » C'est bien ce qu'incarne le gouvernement Netanyahou : non pas la sécurité, mais une vengeance aveugle, qui s'étend désormais au Liban, frappé une nouvelle fois au mépris du cessez-le-feu. La fuite en avant menace d'embraser toute la région. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce même gouvernement est désavoué par son propre peuple. Des foules immenses manifestent chaque jour au côté des familles des otages, suppliant le gouvernement de signer un cessez-le-feu. Ce premier ministre corrompu, qui limoge procureure générale et patron du renseignement, a accueilli la semaine dernière tout ce que l'Europe compte de néonazis et de fascistes – certains siègent sur ces bancs –, à l'occasion d'une conférence contre l'antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.) M. Emeric Salmon . Mais ce n'est pas possible ça ! Elle nous traite de nazis ! M. Thomas Ménagé . Quelle honte ! Un député du groupe RN . Et les propos de Mélenchon ? Mme Sabrina Sebaihi . Mais l'histoire, implacable, le rattrapera. En temps voulu, elle le jugera au même titre que les chefs d'État condamnés pour crime contre l'humanité par la Cour pénale internationale. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Pendant ce temps, la France appelle à la retenue, publie des communiqués de presse et distribue des éléments de langage comme on colle des pansements sur un cadavre. Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous avez condamné, vous vous êtes dit préoccupé, alarmé, ému ; mais vous n'avez jamais sanctionné, alors que c'est sur ce point que la France est attendue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Si un autre pays s'était rendu coupable de tels crimes, il n'aurait pas bénéficié d'autant de lâcheté. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) M. Théo Bernhardt . Vous êtes antisémites ! Mme Sabrina Sebaihi . Les otages du 7 Octobre doivent-ils se résoudre à être abandonnés par leur gouvernement ? Les Palestiniens doivent-ils… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. - Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC applaudissent cette dernière.) M. Emeric Salmon . Nous avons été traités de nazis et il ne se passe rien ? Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . La rupture du cessez-le-feu et la reprise des frappes israéliennes à Gaza constituent un retour en arrière dramatique pour la population civile de l'enclave, pour les otages et leur famille ainsi que pour la stabilité dans la région. Le bilan humain de ces frappes est considérable – plus de 1 000 personnes ont perdu la vie. Mme Nathalie Oziol . Tuées par l'armée israélienne ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Le 9 mars, un bâtiment des Nations unies a été frappé : un employé a perdu la vie et deux de nos compatriotes ont été grièvement blessés. Des tirs israéliens sur des ambulances ont tué quinze secouristes, parmi lesquels des membres du Croissant-Rouge, de la protection civile palestinienne et des employés des Nations unies. C'est tout simplement inacceptable : les travailleurs humanitaires ne devraient jamais être pris pour cible. Demain, cela fera un mois que le gouvernement israélien aura fermé l'accès de l'enclave à l'aide humanitaire – il l'avait rouvert précédemment. Jeudi, je rencontrerai mon homologue israélien et j'appellerai son attention sur trois points. Comme le Hamas, Israël doit respecter les engagements pris le 19 janvier, date du début du cessez-le-feu. Les priorités sont la libération des otages et la cessation des hostilités. Plus généralement, il faut soutenir le plan des pays arabes pour la reconstruction, la gouvernance et la sécurité à Gaza. Ce plan prévoit que le Hamas ne pourra participer à la gouvernance de l'enclave et devra cesser de constituer une menace pour Israël. Enfin, au-delà de la question de Gaza, la solution à deux États est la seule à même de garantir la sécurité et la paix pour les Israéliens comme pour les Palestiniens. Elle sera l'objet de la conférence des Nations unies que la France présidera avec l'Arabie saoudite cet été. Nous n'hésitons pas à prendre des sanctions. Nous l'avons déjà fait en réaction à un sujet qui nous préoccupe particulièrement – la colonisation extrémiste et violente en Cisjordanie. S'il le faut, nous en prendrons de nouvelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Paul Molac applaudit également.) Mme Nathalie Oziol . Quelles sanctions avez-vous prises ?

Réponse

JOURNÉE MONDIALE DE LUTTE CONTRE L'OBÉSITÉ Mme la présidente . La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Mme Sabrina Sebaihi . L’épidémie d'obésité touche 8 millions de personnes tandis qu'un Français sur deux est en surpoids. Cette réalité frappe encore plus durement nos territoires ultramarins et de manière plus générale les Français les plus précaires, qui n’ont d’autre choix que d’acheter les produits les plus sucrés, les plus gras, les plus salés et les plus transformés, tout simplement car ce sont les moins chers. Les lobbys de l'agro-industrie capitalisent sur l’absence de transparence en sacrifiant la santé des consommateurs pour assurer des dividendes à leurs actionnaires. Ce sont ces mêmes lobbys qui ont fait pression sur la Commission européenne pour empêcher la généralisation du nutri-score. Face à cela, la France est restée silencieuse. Pourquoi avoir peur d’informer les consommateurs ? Pourtant, les conséquences sanitaires sont catastrophiques : diabètes, maladies cardiovasculaires et cancers se multiplient dans notre pays. Être en surpoids en France, c’est aussi subir la grossophobie, cette discrimination omniprésente dont on ne parle jamais. Une femme obèse a huit fois moins de chances d’être embauchée qu’une femme qui ne l’est pas. Cette grossophobie stigmatise et exclut. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Elle entraîne une maltraitance médicale et éloigne les personnes obèses et en surpoids de la prise en charge dont elles ont besoin. Cette journée mondiale de lutte contre l’obésité doit aussi être une journée de lutte contre la grossophobie. Alors que les professionnels de santé ont besoin d’une feuille de route et de moyens, l’inaction de l’État sur ce sujet laisse le champ libre à l’industrie pharmaceutique qui pallie ce manque en proposant des médicaments sur lesquels nous n’avons que peu de recul. Je crois que tout le monde ici se souvient de l’affaire du Mediator. Le courage, c’est d’interdire la publicité ciblant les enfants, de taxer le sucre ajouté et de permettre une alimentation saine et accessible à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le courage, c’est d’investir massivement dans la prévention et la recherche afin qu'aucune personne obèse ne soit plus obligée de passer un examen médical chez un vétérinaire. Madame la ministre, quelles mesures concrètes proposez-vous pour lutter contre l’obésité ? Comment comptez-vous lutter contre la grossophobie ? Quand allez-vous enfin protéger l’intérêt des Français face aux lobbys de l’agro-industrie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Je sais que ce sujet vous intéresse particulièrement : nous avons eu l'occasion d'en parler fréquemment. Si, avec Catherine Vautrin, nous avons célébré cette semaine la Journée mondiale contre l'obésité au sein du ministère de la santé, nous n'envisageons pas de nous satisfaire de cet événement et nous entendons développer un plan d'action décliné en plusieurs volets. Tout d'abord, il convient d'éduquer contre la malbouffe en général et contre la surconsommation de sel, de sucre cachés et de conservateurs que vous avez évoquée. En lien avec Annie Genevard, nous travaillons sur ce sujet avec la filière agroalimentaire. M. Patrick Hetzel . Très bien ! M. Yannick Neuder, ministre . Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en lien avec les industriels, nous avons commencé à prendre des mesures pour informer sur les taux de sucre et de sel des aliments et les diminuer. Nous devons aussi réarmer notre médecine scolaire afin de réapprendre à manger à nos enfants. Au Salon de l'agriculture, nous avons vu des expériences très intéressantes de fermes pédagogiques montées avec des collectivités locales dans ce but. L'obésité, qui fait le lit du diabète de type 2, de l'hypertension, du cholestérol et, partant, de 140 000 décès par infarctus et accidents vasculaires cérébraux, nécessite une prise en charge médicale. Nous allons déployer des filières de soins permettant une prise en charge psychologique et organique et ouvrir des plateaux techniques susceptibles de recevoir des patients en surpoids. Cette prise en charge globale sera également développée dans le cadre du plan de santé mentale. (M. Thibault Bazin applaudit.)

La question

Mme Sabrina Sebaihi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le survol de l'espace aérien français par M. Benjamin Netanyahu, visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), le dimanche 2 février. Dans le cadre de son voyage vers Washington, M. Netanyahu a survolé l'espace aérien de la Grèce, de l'Italie et de la France. D'après l'article 1er de la Convention de Chicago de 1944, la France à la souveraineté totale sur son espace aérien, qui constitue en droit international une partie de son territoire. Selon l'article 86 du Statut de Rome auquel la France est partie, cette dernière a l'obligation de coopérer avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu'elle mène et a donc l'obligation d'arrêter quelconque personne visée par un mandat de la CPI présente sur son territoire. La seconde chambre préliminaire de la CPI a clarifié le 24 octobre 2024 que, selon l'article 27 du statut de Rome, les chefs et d'État et de gouvernement - dont ceux qui ne proviennent pas d'État partie - n'ont aucune immunité face aux mandats d'arrêt. Dans ce contexte, elle lui demande de préciser la position du Gouvernement sur le survol du territoire national par une personne visée par un mandat d'arrêt de la CPI et d'indiquer si la France a expressément permis à M. Netanyahou d'emprunter l'espace aérien français.

Réponse

Le vol transportant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a été autorisé à emprunter, le 2 février 2025, l'espace aérien français dans le cadre de son voyage officiel à Washington et ce, dans le plein respect des droits et obligations de la France en vertu du droit international. En effet, le statut de Rome ne pose pas d'obligation s'agissant du survol de son territoire par un aéronef d'Etat ayant parmi ses passagers une personne visée par un mandat d'arrêt. Concernant les mandats d'arrêt délivrés par la Cour pénale internationale le 21 novembre 2024, la France respectera ses obligations internationales, fidèle à son engagement de longue date en soutien à la justice internationale. La France rappelle son attachement au travail indépendant de la Cour pénale internationale, conformément au Statut de Rome.

Réponse

CONFLIT AU PROCHE-ORIENT Mme la présidente . La parole est à Mme Sabrina Sebaihi. Mme Sabrina Sebaihi . Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous voilà jeté dès votre prise de fonction dans le conflit du Proche-Orient, qui plonge la région et le monde dans une guerre dont personne ne peut sous-estimer l’extrême gravité. Face à cette situation, nulle polémique. En tant qu’écologistes, nous saluons l’appel de la France à la tenue d’une réunion du conseil de sécurité de l’ONU. En effet, toutes les limites ont été franchies ; aucune loi ne semble plus exister, ni les lois de la guerre, ni les conventions internationales, ni même aucune morale. Après la bande de Gaza, voilà que Netanyahou ressort son argumentaire ignoble prétendant que tous les Libanais seraient des terroristes, que des roquettes et des bombes du Hezbollah seraient cachées dans chaque foyer. Deux de nos compatriotes sont toujours retenus en otage aux mains du Hamas. Depuis le 23 septembre, plus de 1 000 personnes ont été tuées au Liban, dont 104 enfants et plus de 1 million de personnes ont été déplacées. Hier, une attaque terroriste a causé la mort de sept Israéliens à Jaffa alors que l'Iran envoyait des missiles sur Israël. Plus de 40 000 personnes ont été tuées à Gaza dans ce qui constitue l’un des plus grands massacres de notre siècle. Ces vies ont des visages, des noms, une histoire, mais elles ne sont ici que des chiffres froids, énumérés au fil de bandeaux d’informations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Les civils de tous bords payent le prix de notre inaction, de notre impuissance à agir pour faire de la solution à deux États une réalité. Ce ne sont pas les milliers de civils tués – considérés comme de simples « dommages collatéraux » – ou les livraisons d'armes qui garantiront la sécurité d'Israël. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La seule manière de garantir la paix en Israël comme en Palestine consiste à mettre en œuvre la solution à deux États, y compris en sanctionnant Israël pour l'y contraindre. Quand la France prendra-t-elle ses responsabilités face au boucher de Tel Aviv, qui tue, bombarde, assassine sans scrupules et menace de précipiter le monde au bord d’une guerre totale ? Jusqu’à quand allez-vous qualifier d’ami de la France un homme qui sert une extrême droite messianique, enivrée par les chimères mortifères d’un Grand Israël, un homme condamné par l’ensemble des instances internationales ? Quand direz-vous à M. Netanyahou que si rien ne peut justifier les crimes terroristes du 7 octobre, les crimes du 7 octobre ne peuvent justifier l’innommable ? Mme la présidente . Merci, ma chère collègue. ( Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants. M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants. Pour rétablir la paix, la première chose est de ne pas jeter d'huile sur le feu et d'essayer de faire en sorte que chacun se parle. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous ne verrez pas ici de ma part des effets de manche. Vous entendrez simplement quelques rappels des constantes de la diplomatie française. M. Antoine Léaument . Nous n'entendrons rien ! Mme Aurélie Trouvé . Où est le ministre des affaires étrangères ? M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué . Notre pays condamne avec la même fermeté les frappes israéliennes au Liban, qui ont provoqué un nombre inacceptable de victimes civiles, dont des dizaines de femmes et d'enfants… Mme Aurélie Trouvé . Où est le ministre des affaires étrangères ? M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué . …et les attaques du Hezbollah contre le territoire israélien qui ont entraîné le Liban dans une guerre dont les Libanais ne veulent pas et dont ils sont les premières victimes. La France exprime avec la même fermeté son opposition aux opérations terrestres israéliennes au Liban. M. Jean-Paul Lecoq. Mensonge ! M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué . Je rappelle cette constante de notre diplomatie : les populations civiles ne doivent jamais être des cibles. M. Jean-Paul Lecoq. Certains sont plus civils que d'autres ! M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué . Il est temps que toutes les parties se saisissent des propositions de dialogue faites conjointement avec les États-Unis. La France se tient concrètement aux côtés du Liban. Le ministre des affaires étrangères – qui vous prie d'excuser son absence – a annoncé à l'occasion de sa dernière visite une aide de 10 millions d'euros et l'envoi de douze tonnes de médicaments, transportés par nos armées qui se préparent à toutes les éventualités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)