Questions

La question

Mme Sandra Delannoy appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation des professeurs titulaires récemment affectés dans leurs nouveaux établissements. Dans la 3e circonscription du Nord, plusieurs cas ont été recensés dans lesquels, des enseignants, après avoir réussi leur concours, sont mutés à plus de 200 kilomètres de leur domicile et de leur famille tout en ayant demandé l'Académie de Lille en premier vœu. Un article paru dans la presse locale met en lumière le cas d'un professeur qui, suite à sa titularisation souhaitait poursuivre son enseignement dans l'établissement André Lurçat de Maubeuge, où six postes sont vacants. Ces postes sont affectés à des contractuels, voire restent non pourvus. Pourtant, ces postes pourraient être attribués à des enseignants nouvellement titularisés, d'autant plus que certains expriment le souhait d'assurer la continuité pédagogique dans les établissements dans lesquels ils ont déjà exercé en tant que contractuels. Aussi, eu égard au manque de moyens de l'éducation nationale, il est rare que celle-ci finance les déménagements de ses nouveaux professeurs titularisés. Cela pénalise d'ailleurs aussi très souvent les compatriotes ultra-marins. Il s'agit alors de la double peine pour les néo titulaires, condamnés en dépit du bon sens, à s'éloigner de leur proches, de ceux qui sont déjà leurs élèves, de leur équipe pédagogique, tout en devant absorber des frais conséquents. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître les mesures qu'elle envisage pour faciliter le maintien des professeurs nouvellement titularisés dans les établissements où ils enseignaient déjà, lorsqu'ils le souhaitent, afin de garantir la stabilité des équipes pédagogiques, de répondre efficacement aux besoins en effectifs tout en prenant en compte leur vie personnelle.

Réponse

La politique d'affectation et de mobilité du ministère de l'éducation nationale a pour objectif de favoriser la meilleure adéquation possible entre la construction de parcours professionnels et la réponse aux besoins en enseignement sur l'ensemble du territoire. Le ministère attribue les capacités d'accueil à l'ensemble des académies en fonction des moyens qui lui sont octroyés et des besoins exprimés par les services déconcentrés. Il veille à assurer, dans ce cadre, une répartition équilibrée des personnels titulaires entre les académies et les départements. Le système d'affectation des enseignants doit permettre la couverture la plus complète des besoins d'enseignement de toutes les académies et de tous les départements, au service des élèves. Une juste répartition de la ressource sur le territoire suppose que les académies les moins attractives puissent compter sur la présence d'enseignants titulaires. Le mouvement national représente ainsi une ressource permettant de répondre à cet objectif. En effet, les participants au mouvement national sont de deux types : les enseignants titulaires, qui aspirent à changer de lieu d'exercice (la moitié des participants est actuellement affectée en Île-de-France), et les néo-titulaires, stagiaires en voie de titularisation devant obtenir une première académie d'exercice. Le mouvement de ces deux populations, répondant aux mêmes postes offerts à l'issue de la phase de calibrage, est étroitement lié. En effet, les titulaires, disposant d'une expérience plus importante et justifiant de situations de séparation familiale, accèdent généralement aux académies les plus demandées, telles que les académies ultramarines ou côtières. Ils libèrent alors leurs postes et cette vacance est assurée par l'arrivée d'un néo-titulaire, ces derniers disposant de fait d'un barème moins important. En suivant ce schéma, les néo-titulaires sont aujourd'hui majoritairement affectés dans les académies où les besoins en enseignement sont les plus importants (54 % ont été affectés en Île-de-France en 2024). Répondre de manière plus systématique aux souhaits géographiques exprimés par les néo-titulaires engendrerait un déséquilibre de la ressource de titulaires au niveau national ce qui nuirait à l'objectif de garantir un service public équitable sur l'ensemble du territoire. Le ministère prend en considération la situation des agents ayant exercé dans l'enseignement secondaire sans être titulaire de la fonction publique et ayant réussi les concours d'accès aux différents corps d'enseignants. Des mesures ont été prises en ce sens, tant pour les lauréats des concours enseignants que pour les néo-titulaires. Dans un premier temps, s'agissant des enseignants ex-contractuels, en qualité de fonctionnaire stagiaire, la note de service du 18 avril 2025, relative à l'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré, prévoit que peuvent être maintenus en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l'académie dans laquelle ils ont exercé en qualité de contractuel, les lauréats qui justifient d'une expérience professionnelle d'enseignement, dans leur discipline de recrutement, d'une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire (conditions de durée réduite à 10 mois pour les lauréats professeurs de lycée professionnel). Dans un second temps, en qualité d'enseignant néo-titulaire, le ministère valorise la situation des intéressés par l'intermédiaire d'un barème fixé par les lignes directrices de gestion ministérielles du 22 octobre 2024, relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Les ex-contractuels bénéficient ainsi de points en fonction du classement indiciaire au 1er septembre N-1 : classement jusqu'au 3e échelon : 150 points ; classement au 4e échelon : 165 points ; classement au 5e échelon et au-delà : 180 points. Outre ces bonifications, ces enseignants titulaires sont éligibles aux barèmes prévus pour valoriser les situations personnelles et familiales en application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux priorités d'affectation (articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique, décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).

La question

Mme Sandra Delannoy interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des professeurs de l'école de Wignehies, absents et en arrêts maladie depuis septembre, qui n'ont été que partiellement remplacés et, ce, malgré de nombreuses démarches engagées. M. le maire de Wignehies, M. Jean-Guy Bertin, a alerté à trois reprises sur cette situation et Mme la députée s'est permise de contacter Mme la rectrice d'académie dès le 23 octobre 2024. Aussi, puisque son courrier était resté sans réponse et que l'école ne s'était pas vue apporter de solution par l'académie, elle a adressé une question écrite au précédent gouvernement, la question n° 2073, en date du 19 novembre 2024. Cette question est restée sans réponse également. M. le maire de Wignehies lui ayant à nouveau fait savoir que la situation n'était toujours pas débloquée en décembre, elle se permet de solliciter à nouveau Mme la ministre d'État sur ce point. Elle souhaite donc savoir quelles solutions Mme la ministre d'État compte apporter à cette école dont l'équilibre et l'enseignement ont été mis à mal ces derniers mois, faute de remplaçants.

Réponse

Le remplacement des enseignants absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de qualité du service rendu tant aux élèves qu'à leur famille. Les services centraux et académiques du ministère chargé de l'éducation nationale sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse d'absences de courte ou de plus longue durées, dans les premier et second degrés. C'est dans ce contexte que l'académie de Lille poursuit son action afin de pourvoir tous les besoins de remplacement, dans le premier comme dans le second degrés, dans le cadre d'un suivi renforcé de chaque situation afin d'apporter une réponse la plus rapide dans chaque école et dans chaque établissement public local d'enseignement. Les services académiques ont été tout particulièrement vigilants quant à la situation de l'école du Terne à Wighehies confrontée à une problématique d'absences d'enseignants non remplacés depuis le début de l'année scolaire et des recrutements d'enseignants contractuels ont été effectués sur le secteur dans un contexte de forte tension sur les ressources locales de remplacement. Ainsi en lien étroit avec le maire de la commune de Wignehies, les différents échelons académiques ont engagé le remplacement partiel des trois enseignants titulaires absents dès le début de la rentrée scolaire dernière. Ces éléments ont été transmis à Madame la députée, par la rectrice de l'académie de Lille, dans un courrier daté du 20 décembre 2024. En complément, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord a précisé, à Madame la députée, dans un courrier daté du 4 mars 2025, les principes posés dans un plan d'action d'amélioration du remplacement dans le 1er degré avec pour objectif la consolidation, dans le cadre des opérations de carte scolaire prochaine, des mesures d'ores et déjà engagées d'une part, et des dispositions mises en œuvre de sorte que les élèves bénéficient de la continuité pédagogique d'autre part. En parallèle le ministère chargé de l'éducation nationale conduit avec les services académiques des travaux visant à optimiser le potentiel de remplacement, dans les premier et second degrés. À cet égard, des indicateurs nationaux permettent de constater une amélioration ces dernières années des moyens mobilisés pour répondre aux suppléances ainsi qu'aux remplacements afin d'apporter une réponse durable au plus près des territoires et de garantir la continuité des enseignements dans les écoles, les collèges et les lycées.

La question

Mme Sandra Delannoy appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'école primaire de Wignehies. En effet, cette petite ville du Nord se trouve dans l'impasse : depuis la rentrée scolaire, plusieurs professeurs officiant dans cette école sont souffrants et par conséquent absents, sans être remplacés. Cela met à mal l'organisation de l'école mais aussi, naturellement, l'enseignement qui devrait être dispensé aux élèves. Malgré un courrier adressé à la rectrice de l'académie de Lille, aucune solution durable n'a été apportée à l'école. En conséquence, Mme la députée demande à Mme la ministre ce qu'elle compte faire pour remédier à la situation de cette école précisément, d'autant plus que des promesses fortes avaient été faites lors de la signature du Pacte Sambre Avesnois 1. Aussi, plus généralement, elle l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre pour qu'il y ait un professeur devant chaque élève comme s'y était engagé le Président de la République.

Réponse

Le remplacement des enseignants absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de qualité du service rendu tant aux élèves qu'à leur famille. Les services centraux et académiques du ministère chargé de l'éducation nationale sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse d'absences de courte ou de plus longue durées, dans les premier et second degrés. C'est dans ce contexte que l'académie de Lille poursuit son action afin de pourvoir tous les besoins de remplacement, dans le premier comme dans le second degrés, dans le cadre d'un suivi renforcé de chaque situation afin d'apporter une réponse la plus rapide dans chaque école et dans chaque établissement public local d'enseignement. Les services académiques ont été tout particulièrement vigilants quant à la situation de l'école du Terne à Wighehies confrontée à une problématique d'absences d'enseignants non remplacés depuis le début de l'année scolaire et des recrutements d'enseignants contractuels ont été effectués sur le secteur dans un contexte de forte tension sur les ressources locales de remplacement. Ainsi en lien étroit avec le maire de la commune de Wignehies, les différents échelons académiques ont engagé le remplacement partiel des trois enseignants titulaires absents dès le début de la rentrée scolaire dernière. Ces éléments ont été transmis à Madame la députée, par la rectrice de l'académie de Lille, dans un courrier daté du 20 décembre 2024. En complément, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord a précisé, à Madame la députée, dans un courrier daté du 4 mars 2025, les principes posés dans un plan d'action d'amélioration du remplacement dans le 1er degré avec pour objectif la consolidation, dans le cadre des opérations de carte scolaire prochaine, des mesures d'ores et déjà engagées d'une part, et des dispositions mises en œuvre de sorte que les élèves bénéficient de la continuité pédagogique d'autre part. En parallèle le ministère chargé de l'éducation nationale conduit avec les services académiques des travaux visant à optimiser le potentiel de remplacement, dans les premier et second degrés. À cet égard, des indicateurs nationaux permettent de constater une amélioration ces dernières années des moyens mobilisés pour répondre aux suppléances ainsi qu'aux remplacements afin d'apporter une réponse durable au plus près des territoires et de garantir la continuité des enseignements dans les écoles, les collèges et les lycées.